Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan semestriel de l'application des lois arrêté au 31 décembre 2015.
Le taux d'application des lois a atteint à cette date 87 %, soit une hausse de 28 points par rapport au 31 décembre 2014 et une progression de 15 points depuis le 30 juin 2015.Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour assurer l'application des lois votées par le Parlement.
Le taux d'application des lois a atteint à cette date 87 %, soit une hausse de 28 points par rapport au 31 décembre 2014 et une progression de 15 points depuis le 30 juin 2015.Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour assurer l'application des lois votées par le Parlement.