Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFM/TV" le 27 janvier 2016, sur les difficultés des agriculteurs, la réforme des collèges, le projet de révision constitutionnelle et la déchéance de nationalité.

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Média : BFM TV

Texte intégral


JEAN-JACQUES BOURDIN
Notre invité ce matin est Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement. Stéphane LE FOLL, bonjour.
STEPHANE LE FOLL
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci d'être avec nous. « Le problème de la France, c'est qu'on n'est jamais content », c'est ce que vous avez dit il y a huit jours.
STEPHANE LE FOLL
Un matin, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Un matin. La preuve, oui : la preuve, on l'a en ce moment. C'est que la France n'est pas contente, Stéphane LE FOLL.
STEPHANE LE FOLL
J'ai dit ça un matin, c'était à propos des propositions qui étaient faites contre le chômage. Et comme à chaque fois que des propositions sont faites, plutôt que d'essayer de regarder et de voir ce qui peut être fait de positif – critiquer, ça me paraît légitime - mais systématiquement, il n'y a jamais rien qui est pris de manière positive pour faire avancer les choses. Tout est toujours sous l'angle de la contestation, du refus, du report, de l'incapacité qu'on a à trouver d'ailleurs des solutions collectives. Parce que dans ces propositions, il y a ensuite la volonté d'engager un dialogue avec les syndicats - j'avais vu les réactions des syndicats -, avec le MEDEF. Tout ça amène, et c'était ce matin-là cette réflexion, à se poser une question : comment fait-on pour faire bouger les choses de telle manière qu'on garde une perspective qui est celle d'une singularité française – et cela, il ne faut pas la contester – mais en même temps qui permette à la France d'avancer.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais faites-vous bouger les choses ? C'est la question que j'ai envie de vous poser. Les agriculteurs sont dans la rue, je vais y revenir.
STEPHANE LE FOLL
J'y reviendrai aussi.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Evidemment, ça va être notre premier sujet. Les taxis sont dans la rue. Hier, il y avait beaucoup de fonctionnaires qui étaient dans la rue. Il y avait des enseignants et notamment des professeurs des écoles qui gagnent deux mille euros nets par mois et qui estiment, à juste titre d'ailleurs, être sous-payés ou mal payés.
STEPHANE LE FOLL
Il y a avec l'enseignement un débat qui porte aussi sur la réforme du collège et il y a un débat sur la revalorisation, qui avait été engagé déjà d'ailleurs il y a longtemps – sous JOSPIN avec les professeurs des écoles – et là, il y a une question qui est posée. Mais sur ce débat comme sur d'autres, on a aussi, et nous sommes aussi comptables, de l'équilibre du budget de la France. Vous me diriez qu'on aurait laissé filer les déficits budgétaires, que la dette de la France s'envolerait, vous considéreriez que nous n'assumons pas les responsabilités pour la France. Donc dans ce débat, il y a bien sûr des choses sur lesquelles on est parfaitement conscient, et Marylise LEBRANCHU l'a dit : il y a un effort et on fera un effort qui soit compatible avec les équilibres. Mais, je le dis aussi, quand je sais que dans d'autres pays, par exemple sur une réforme comme celle du collège, on cherche à mettre en place une dynamique plus collective sur des projets, pour sortir des élèves de l'échec scolaire. Dès qu'on fait une proposition pour essayer de bouger, parce qu'on a un échec scolaire de cent trente mille élèves, il faut faire quoi ? Attendre ou bouger ? Essayer de proposer des choses et des pistes ? C'est ce qui a été fait.
JEAN-JACQUES BOURDIN
En supprimant certaines classes européennes. En supprimant l'enseignement du latin parfois.
STEPHANE LE FOLL
Alors ça, sur l'enseignement du latin et du grec, je connais ce débat. A chaque fois qu'il y a eu des réformes quelles qu'elles soient, il y a toujours eu cette question du latin et du grec. Moi, le latin et le grec, j'en ai fait, je m'en souviens à peu près, c'était au collège il y a assez longtemps. Je suis tout à fait conscient que des éléments et de la culture grecque et latine, on a un besoin et on doit donner un certain nombre d'enseignements. Mais tout refuser et tout analyser à l'aune du latin et du grec, franchement il y a quelquefois où je me dis que il y a là une forme d'empêchement qui est mis en place par un certain nombre et une élite qui ne pensent pas à l'ensemble des jeunes. Et que la question des cent trente mille décrocheurs aujourd'hui, ce n'est pas le latin et le grec qui la règlera, même si je suis pour aussi qu'on enseigne le latin et le grec, et que l'histoire antique a des résonnances aujourd'hui et doit être connue parce que ça fait partie aussi de l'histoire de l'Europe.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Stéphane LE FOLL, les agriculteurs. Est-il normal qu'un producteur vende à perte ?
STEPHANE LE FOLL
Il n'est pas normal qu'un producteur vende à perte. Il n'est pas normal qu'aujourd'hui – mais je vais vous expliquer quand même en deux secondes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Allez-y, allez-y.
STEPHANE LE FOLL
On va prendre cet exemple des taxis aussi. Est-ce que la crise est française ? Question que je vous pose.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Moi, je ne réponds à aucune question. Jamais !
STEPHANE LE FOLL
Tant mieux parce qu'elle est européenne. De combien a baissé le revenu en Allemagne ? Plus de 30 %.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien sont payés en Allemagne ceux qui travaillent dans la filière porcine et qui viennent de Roumanie ou de Bulgarie ? Cinq cents euros par moi, Stéphane LE FOLL.
STEPHANE LE FOLL
Je vous dis que d'abord dans le revenu agricole, même en faisant ça aujourd'hui, en Allemagne les producteurs dont on a dit qu'ils étaient les plus modernes avec des grandes exploitations connaissent une perte de revenus de plus de 30 %. Et c'est la même chose, même peut-être…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce qu'ils travaillent à perte en Allemagne ?
STEPHANE LE FOLL
Mais attendez, 30 %. J'ai parfaitement entendu mes collègues européens. Et au Danemark, et aux Pays-Bas, et ailleurs. Donc cette situation, elle est aussi européenne parce qu'on a un excédent. On est dans une économie de marché, un excédent d'offre sur une demande à l'échelle européenne. Et sur le lait, ce n'est même pas à l'échelle européenne qu'on a un excédent de production de lait : c'est à l'échelle mondiale. Ça, c'est le ministre de l'Agriculture qui, ensuite, assume. Assume quoi ? Essaye de trouver dans notre pays le moyen de dire à tous les acteurs économiques : « Vous ne pouvez pas laisser dans des négociations commerciales entre grands distributeurs et industriels les producteurs dans la situation dans laquelle ils sont, donc mettez-vous autour d'un table. » C'est ce que j'ai fait au printemps, j'ai même essayé par des médiations de remettre en place des niveaux de prix…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous avez fait ça au printemps, nous sommes au mois de janvier. Nous sommes revenus dans la même…
STEPHANE LE FOLL
Exactement. Mais qui a fait ? Qu'est-ce qui s'est passé au printemps ? Monsieur BOURDIN, vous ne m'avez pas invité à ce moment-là, quand deux acteurs économiques ou acteurs ont décidé que c'était trop et ont quitté le marché de Plérin – vous vous en souvenez, sur le porc ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais bien sûr !
STEPHANE LE FOLL
On est passé de combien ? De 1,40 à un euro, quarante centimes de perdus. C'est la faute du ministre ? Donc il faut qu'on soit là et l'Etat est là avec des aides, avec ce qu'on peut mettre sur la table.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je voudrais revenir sur les aides, les deux cent quatre-vingt-dix millions d'euros que vous avez annoncés tout à l'heure.
STEPHANE LE FOLL
Supplémentaires.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Supplémentaires. Etiquetage obligatoire mentionnant l'origine de la viande dans les plats transformés. Oui ou non ? L'Europe dit non mais est-ce que vous vous battez ? Je les ai entendus, les producteurs disent : « Il faut que Stéphane LE FOLL aille à Bruxelles. »
STEPHANE LE FOLL
Je vais répondre à tout ça précisément. L'étiquetage des viandes va régler tout le problème de la crise porcine qu'on connaît aujourd'hui ? Ceux qui disent ça, qu'ils viennent m'expliquer comment ça va se passer pour faire remonter le prix rien qu'avec ces questions d'étiquetage.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous allez demander cet étiquetage ?
STEPHANE LE FOLL
Je continue. Première question que je pose à tous ceux qui m'écoutent, est-ce que ce qu'on demande au ministre va régler le problème ? Je le dis : que chacun y réfléchisse.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que vous allez demander cet étiquetage à Bruxelles ?
STEPHANE LE FOLL
Je continue. Deuxième point, est-ce que je vais demander cet étiquetage à Bruxelles ? Oui. Combien de temps il faut pour renégocier une directive sur l'étiquetage ? Un an et demi, deux ans. Quand moi j'ai eu la crise – et vous m'aviez invité, c'est la première crise que j'ai eue – sur les lasagnes à base de cheval. On s'en souvient Moi j'ai commencé une discussion sur l'étiquetage des produits transformés, parce que l'étiquetage des produits frais, depuis le 1er avril 2015 c'est fait. Sur l'étiquetage des produits transformés, j'ai négocié, j'ai commencé il y a bien longtemps, en 2013-2014. Qu'est-ce que j'ai constaté ? C'est qu'en Allemagne, l'étiquetage de l'origine pour eux, c'est là où l'animal est abattu. Pourquoi ? Parce que les Allemands achètent, et je prends le porc, beaucoup de porcelets dans d'autres pays qu'ils engraissent chez eux et qu'ils abattent chez eux. Est-ce que nous, on est différent ? Oui, on est différent parce qu'on est naisseur, engraisseur et on abat des cochons en France. C'est pourquoi j'ai choisi la stratégie avec INTERBEV d'Interprofession. Et je salue Dominique LANGLOIS qui a mis en place ce fameux logo « viande de France ». Et qu'est-ce qu'il dit « viande de France » ? Il dit né, élevé, abattu en France. Ce n'est pas pareil et ça, ça permet de structurer la filière et le marché français. Alors pour l'étiquetage à l'échelle européenne, je vais prendre un décret, je vais envoyer la notification à l'Europe, je vais emmener aussi les professionnels de l'agriculture qui considèrent que cette mesure, il suffit d'aller voir et il suffit de la demander pour l'obtenir. Ils viendront avec moi au niveau européen et comme ça, je mets les choses à plat. Moi, je ne refuse pas ni de considérer qu'en signant un décret c'est ce qui fait que je travaille, alors que le travail il est bien en amont et bien ailleurs, ni le fait d'aller me battre au niveau européen. Je rappelle qu'au mois de septembre, j'ai obtenu un conseil extraordinaire de l'agriculture. C'est la France qui l'a demandé, c'est la France qui l'a obtenu.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. L'embargo exportation vers la Russie, il faut lever cet embargo ?
STEPHANE LE FOLL
Bien sûr qu'il faudrait le lever, cet embargo.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez demander la levée de l'embargo ?
STEPHANE LE FOLL
Je l'ai déjà demandé, monsieur BOURDIN. Je suis allé en Russie. Je ne l'ai pas non seulement demandé, je suis allé en Russie. En plus, je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, mais il y a eu deux embargos. Il y a celui qui a été lié à la question diplomatique, qui a fait que les Russes ont fermé leur marché, et puis il y avait celui qu'ils avaient pris comme décision quelque temps avant sur un embargo sanitaire lié à un problème sur le porc dans l'est de l'Europe. J'avais demandé, je suis allé – et d'ailleurs avec les Russes, on a eu plutôt une bonne discussion – mais il se trouve que c'est l'Europe qui ensuite a pris le relais de la discussion, qui avait reprise d'ailleurs, et qui a échoué à nouveau. Qui a échoué. Parce que ce n'est pas moi qui peut, par rapport à l'embargo russe sur l'Europe, négocier la levée de cet embargo. Mais moi, j'avais fait le travail. Bien sûr que j'ai fait le travail.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Deux cent quatre-vingt-dix millions d'euros d'aides supplémentaires adressés à qui ? Je regardais : filière volaille, cent trente millions ; producteurs de légumes, cent vingt-cinq millions ; filière ovine, trente-cinq millions. C'est à peu près ça ?
STEPHANE LE FOLL
Non. 35,6 millions sur la FCO, c'est un problème sanitaire sur la fièvre catarrhale ovine mais qui touche aussi les bovins, trente-cinq millions. Sur la filière volaille, c'est suite à l'influence aviaire, gros problème. Là, on fait un vide sanitaire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vide sanitaire à partir d'avril. Jusqu'à quand ? Combien de temps ?
STEPHANE LE FOLL
A partir de fin janvier. C'est un vide sanitaire qui durera jusqu'au mois de mai pour la reprise de la production.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jusqu'au mois de mai pour la reprise de la production. C'est ce que je voulais savoir.
STEPHANE LE FOLL
Voilà. Donc pourquoi ? Influence aviaire, virus, risques pour toute la filière, décisions à prendre, pas facile. C'était où l'abattage des animaux, ou un vide sanitaire. J'ai préféré, et je le dis, choisir le vide sanitaire ce que tout le monde reconnaît aujourd'hui. Mais maintenant, on se met en ordre de bataille pour faire quoi ? S'organiser pour le réussir et ensuite compenser les pertes. C'est les premiers cent trente millions d'euros.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sur les deux cent quatre-vingt-dix.
STEPHANE LE FOLL
Non, non, ce n'est pas pareil. Non, bien sûr que non. C'est cent trente millions sur la filière avicole, trente-et-un millions pour la fièvre catarrhale ovine, cent quarante millions pour les sécheresses qui ont été cet été, plus deux cent quatre-vingts millions pour les filières d'élevage qui viennent s'ajouter aux sept cents millions du plan sur trois ans que nous avons présenté avec le Premier ministre en septembre.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il paraît que vous avez pris deux cent cinquante millions d'euros dans un fonds de survie des calamités agricoles. C'est vrai ?
STEPHANE LE FOLL
Sur les calamités agricoles, il y avait trois cents millions qui étaient effectivement sur un fonds. Comme on est dans un débat budgétaire toujours serré, quand Bercy voit qu'il y a trois cents millions sur un fonds, il dit : « Tiens, voilà ». Mais j'ai cédé trois cents millions en ayant en tête aussi que s'il y avait des sécheresses, l'Etat est obligé, fait son travail et vient en compensation. Combien on a versé sur la sécheresse ? Cent quarante millions. Et on a envoyé encore une expertise pour voir sur certains endroits si on ne peut pas faire plus. Je vous le dis quand même.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez faire plus ? Est-ce que vous avez les moyens ? Est-ce que l'Etat a les moyens ? Mais est-ce que les aides en permanence, c'est la seule solution ?
STEPHANE LE FOLL
Mais non, ce n'est pas la solution.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce n'est pas la solution !
STEPHANE LE FOLL
On est d'accord ce matin, monsieur BOURDIN : ce n'est pas la solution. Mais bien sûr que ce n'est pas la solution et c'est bien pourquoi il faut aussi des réformes structurelles, il faut aussi des réformes d'organisation. Je salue ce qui s'est passé en Bretagne. Pour la première fois, cinq groupements de producteurs bretons se sont regroupés pour créer une plateforme commerciale. Pour la première fois. Il y en a huit ou onze, groupements de producteurs. Qu'est-ce que c'est qu'un groupement de producteurs ? C'est un certain nombre d'agriculteurs producteurs de porcs qui se regroupent dans un regroupement – dans un groupement plutôt. Pour la première fois ! Au lieu d'en avoir onze qui sont souvent en concurrence les uns contre les autres, cinq d'entre eux se mettent d'accord pour se rassembler. Ça, ça donne une marge et un rapport de force pour les producteurs face à ceux qui achètent les cochons. Enfin !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors à propos des oies et des canards, il y a cette proposition de loi qui ne sera peut-être pas discutée à l'Assemblée nationale sur le gavage. Vous, vous êtes… Quelle est la position du gouvernement, vous ?
STEPHANE LE FOLL
C'est une filière et le gavage est une tradition.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qu'il faut conserver ?
STEPHANE LE FOLL
Mais bien sûr. Avec un produit qui s'appelle derrière le foie gras. Ça fait partie des traditions. On doit respecter le bien-être animal. Il y a des choses qui ont été faites, des investissements qui ont été faits, qui continueront à être faits. Il y a un bien-être animal qui est essentiel à respecter. En même temps il y a une filière, une économie et un produit qui s'appelle le foie gras, qui est aussi une part de ce qu'est l'image de la France partout dans le monde. Donc il faut arrêter ces débats, il faut être conscient de la nécessité du respect du bien-être animal. C'est un engagement du ministre depuis toujours et depuis longtemps au Parlement européen, et aujourd'hui dans les responsabilités qui sont les miennes. Mais en même temps, il y a des filières qui existent, qui ont des réalités historiques, et qui sont liées à des territoires sur lesquelles ces pratiques sont, je le dis, plus que des dizaines et des dizaines d'années, et puis qui ont une réalité. Donc le bien-être ne peut pas être opposé à ces filières.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Notre-Dame-des-Landes, l'aéroport sera construit ?
STEPHANE LE FOLL
Le Premier ministre s'est exprimé hier à l'Assemblée nationale. Des mesures de recours, d'appel ont été engagées. Hier, il y a eu le tribunal de grande instance suite à ce qu'avait fait le tribunal administratif, qui a confirmé le fait que dans ces procédures, quand elles sont respectées et c'est le cas, la loi s'applique.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Quand commenceront les travaux ?
STEPHANE LE FOLL
Je ne peux pas vous le dire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les agriculteurs seront expulsés ? Est-ce que les agriculteurs seront expulsés ?
STEPHANE LE FOLL
Ça fait vingt, oui vingt ans, quelques années que j'entends…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Que vous entendez parler de Notre-Dame-des-Landes.
STEPHANE LE FOLL
Oui, je suis des Pays de Loire. Donc ce n'est pas moi maintenant qui vais vous dire à quelle date ça va commencer.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais maintenant on est à l'échéance. Est-ce que les agriculteurs seront expulsés ?
STEPHANE LE FOLL
La décision du tribunal est tombée, et vous l'avez vue, et donc il y a…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ils seront expulsés ?
STEPHANE LE FOLL
Mais il y a bien sûr des expulsions qui ont été prononcées.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc ils seront expulsés ?
STEPHANE LE FOLL
Mais écoutez, la loi s'applique, et on verra les conditions dans lesquelles elle s'applique.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ben oui, il faut le dire, la loi s'applique, donc ils seront expulsés ?
STEPHANE LE FOLL
Mais bien sûr, mais je ne peux pas vous dire autre chose, puisqu'il y a eu une décision du tribunal.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, en ce qui concerne… alors, les taxis, je ne vais pas revenir dessus, puisqu'un médiateur a été désigné…
STEPHANE LE FOLL
Là aussi, vétusté des taxis, partout en Europe…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Là aussi, oui…
STEPHANE LE FOLL
C'est un sujet.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, on est d'accord. C'est un sujet partout…
STEPHANE LE FOLL
Donc c'est des équilibres qu'on doit trouver…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui…
STEPHANE LE FOLL
Garantir aux taxis ce qui est leur spécificité, et avec des règles et un certain nombre de règles sociales en particulier, et ce que peut être le VTC, il faut qu'on arrive à trouver cet accord, et cet équilibre, c'est bien ce qu'avait été fait par la loi THEVENOUD, qui est contestée, non pas dans son essence, mais parce qu'elle ne serait pas appliquée…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle n'est pas appliquée !
STEPHANE LE FOLL
Il faut qu'on voie comment on fait…
JEAN-JACQUES BOURDIN
33 PV entre janvier et septembre 2015…
STEPHANE LE FOLL
Exactement, tout ça se met en place, et c'est des moments où, évidemment, il y a des changements qui se produisent, il faut qu'on arrive à trouver ces équilibres, est-ce que ça nécessite pour autant ces démonstrations extrêmement dures qui ont été faites par les taxis…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Que vous condamnez ?
STEPHANE LE FOLL
Mais bien sûr, sur les violences et sur ce qui est le feu partout, ce n'est pas acceptable, d'ailleurs, ça a été dit, et ça sera répété. On doit trouver des solutions, on ne peut pas dire d'un côté : jamais le VTC, il existe, et je le dis : partout dans le monde et partout en Europe, d'ailleurs, j'ai cru voir ce matin que les taxis européens venaient en France, bon. Donc il faut qu'on trouve une solution. Et c'est une solution d'équilibre qui doit être trouvée et de modération, et dans le dialogue, c'est bien le sujet, il est toujours le même.
JEAN-JACQUES BOURDIN
La déchéance de nationalité, est-il vrai, est-il vrai que dans le texte de révision constitutionnelle, et dans le projet de loi qui va suivre, est-il vrai que la notion de binationalité sera effacée ?
STEPHANE LE FOLL
Non, elle ne sera pas effacée par définition, puisque…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle ne sera pas inscrite ?
STEPHANE LE FOLL
Ça, c'est autre chose. Vous avez vu comment vous êtes très subtil…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais exprès…
STEPHANE LE FOLL
Et la subtilité, c'est de savoir si dans ce qui est l'article 2 de la Constitution, qu'est-ce qui est écrit, l'objectif, c'est celui-là…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qu'est-ce que vous allez écrire… ?
STEPHANE LE FOLL
Et trouver, à partir de là, un accord le plus large qui fasse union sur cette question, voilà le sujet.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, qu'est-ce que vous allez écrire ?
STEPHANE LE FOLL
Eh bien, le Premier ministre aura sûrement l'occasion de le dire, et très prochainement…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, vous ne faites pas référence à la binationalité, vrai ou faux ?
STEPHANE LE FOLL
On verra, puisque le Premier ministre va s'exprimer…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vrai ou faux, Stéphane LE FOLL ?
STEPHANE LE FOLL
Le Premier ministre va s'exprimer dans quelques heures…
JEAN-JACQUES BOURDIN
D'après nos informations, vous ne ferez pas référence à la binationalité…
STEPHANE LE FOLL
Mais est-ce que ça veut dire pour autant que la question de la déchéance de nationalité pour les binationaux ne sera pas dans la loi et ne sera pas…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans la loi qui suivra ?
STEPHANE LE FOLL
Mais, écoutez, vous aurez des réponses…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc ce ne sera pas dans le texte, dans l'article 2…
STEPHANE LE FOLL
Donc on ne change rien, rien n'est changé sur les objectifs, rien, par rapport à ce qu'est le terrorisme, et le fait que des Français puissent prendre des armes, faire le choix de Daesh avec ce qu'on a vu comme idéologie, et ce que ça représente…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors les Français nés en France seront déchus de leur nationalité ?
STEPHANE LE FOLL
Eh bien, il y aura sûrement des choses à regarder de ce côté-là.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc ils seront déchus dans la loi, par la loi, de leur nationalité…
STEPHANE LE FOLL
Je n'ai pas dit ça, je n'ai pas dit ça ! Je n'ai pas dit ça !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les Français nés en France, j'insiste bien sur le « nés en France »…
STEPHANE LE FOLL
Pour ce qui est des binationaux…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ecoutez bien ce que disait…
STEPHANE LE FOLL
Parce qu'on ne peut pas avoir d'apatrides…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais écoutez bien ce que disait François HOLLANDE.
FRANÇOIS HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (16 NOVEMBRE 2015)
La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride. Mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte terroriste, même s'il est né français. Je dis bien « même s'il est né français », dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN
« Nés français », on est bien d'accord.
STEPHANE LE FOLL
Voilà, mais bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est ce qui sera dans le projet de loi ?
STEPHANE LE FOLL
Mais bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, on est bien d'accord.
STÉPHANE LE FOLL
C'est la ligne du président de la République qui s'appliquera.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est la ligne du président de la République qui s'appliquera. Merci Stéphane LE FOLL d'être venu nous voir.
STEPHANE LE FOLL
Merci à vous.Source : Service d'information du Gouvernement, le 28 janvier 2016