Texte intégral
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte.
Pour l'essentiel, le mécanisme de prime d'activité sera identique à celui retenu en métropole, exception faite d'adaptations aux particularités juridiques de Mayotte. En particulier :
- la construction de la prime sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte ;- l'ordonnance prévoit la gestion par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et non par une caisse d'allocations familiales (CAF).
Pour l'essentiel, le mécanisme de prime d'activité sera identique à celui retenu en métropole, exception faite d'adaptations aux particularités juridiques de Mayotte. En particulier :
- la construction de la prime sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte ;- l'ordonnance prévoit la gestion par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et non par une caisse d'allocations familiales (CAF).