Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, les Sénatrices et Sénateurs,
Mme Hermeline Malherbe interroge le gouvernement sur la situation de l'élevage et les mesures prises pour remédier à la crise.
Je vous demande d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, qui est en ce moment même en Allemagne avec son homologue fédéral allemand pour avancer sur la construction de réponses européennes à la crise. Il y travaille depuis de longs mois. C'est évidemment aux niveaux local, national, européen et international qu'il faut agir pour répondre à une crise multiple, dont nous connaissons tous, dans nos territoires, l'impact et la gravité.
Une action globale est engagée par le gouvernement à cet effet, et, autour du ministre de l'agriculture, nous sommes toutes et tous mobilisés.
C'est le cas d'abord avec le plan national qui a été lancé dès cet été pour répondre en urgence à la crise : 90 millions d'euros d'allégement de cotisations au bénéfice des agriculteurs ont d'ores et déjà été décidés, de même qu'une aide supplémentaire de 140 millions d'euros. Ces mesures étaient nécessaires et elles commencent à se manifester sur le terrain.
Depuis le début de la crise, en 2015, il y a eu une baisse de près de 10 points des cotisations personnelles des agriculteurs, ce qui, alors qu'ils sont confrontés à une situation très grave, leur donne un peu d'air, même si tous les problèmes ne sont pas résolus.
De la même manière, Stéphane Le Foll est mobilisé au niveau européen pour que la Commission entende enfin les demandes de la France sur l'élevage, avec notamment l'adaptation d'un certain nombre de dispositifs.
Les banques doivent faire leur travail ; les filières doivent continuer à se structurer ; la grande distribution doit jouer le jeu. À cet égard, le gouvernement est prêt à apporter de nouvelles adaptations à la loi de modernisation économique pour répondre aux sujets qui n'ont pas été encore réglés. De même, nous continuerons à être mobilisés sur la crise du porc et sur la crise du lait, y compris pour remédier aux conséquences très fâcheuses de la libéralisation des quotas laitiers.
Nous nous attachons bien sûr aussi, Madame la Sénatrice, aux spécificités territoriales que vous avez évoquées, particulièrement à la question de la gestion des incendies et des forêts. Nous avons déjà eu l'occasion de travailler de manière précise sur le sujet, et nous sommes à votre disposition pour continuer.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mars 2016
Mesdames, Messieurs, les Sénatrices et Sénateurs,
Mme Hermeline Malherbe interroge le gouvernement sur la situation de l'élevage et les mesures prises pour remédier à la crise.
Je vous demande d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, qui est en ce moment même en Allemagne avec son homologue fédéral allemand pour avancer sur la construction de réponses européennes à la crise. Il y travaille depuis de longs mois. C'est évidemment aux niveaux local, national, européen et international qu'il faut agir pour répondre à une crise multiple, dont nous connaissons tous, dans nos territoires, l'impact et la gravité.
Une action globale est engagée par le gouvernement à cet effet, et, autour du ministre de l'agriculture, nous sommes toutes et tous mobilisés.
C'est le cas d'abord avec le plan national qui a été lancé dès cet été pour répondre en urgence à la crise : 90 millions d'euros d'allégement de cotisations au bénéfice des agriculteurs ont d'ores et déjà été décidés, de même qu'une aide supplémentaire de 140 millions d'euros. Ces mesures étaient nécessaires et elles commencent à se manifester sur le terrain.
Depuis le début de la crise, en 2015, il y a eu une baisse de près de 10 points des cotisations personnelles des agriculteurs, ce qui, alors qu'ils sont confrontés à une situation très grave, leur donne un peu d'air, même si tous les problèmes ne sont pas résolus.
De la même manière, Stéphane Le Foll est mobilisé au niveau européen pour que la Commission entende enfin les demandes de la France sur l'élevage, avec notamment l'adaptation d'un certain nombre de dispositifs.
Les banques doivent faire leur travail ; les filières doivent continuer à se structurer ; la grande distribution doit jouer le jeu. À cet égard, le gouvernement est prêt à apporter de nouvelles adaptations à la loi de modernisation économique pour répondre aux sujets qui n'ont pas été encore réglés. De même, nous continuerons à être mobilisés sur la crise du porc et sur la crise du lait, y compris pour remédier aux conséquences très fâcheuses de la libéralisation des quotas laitiers.
Nous nous attachons bien sûr aussi, Madame la Sénatrice, aux spécificités territoriales que vous avez évoquées, particulièrement à la question de la gestion des incendies et des forêts. Nous avons déjà eu l'occasion de travailler de manière précise sur le sujet, et nous sommes à votre disposition pour continuer.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mars 2016