Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
La tenue de ce premier Hackathon sur le thème de l'impôt me réjouit. S'il parle au « geek » que j'ai été, il parle également au secrétaire d'Etat au budget qui défend avec ardeur l'impérieux besoin d'explication à faire au sujet de l'impôt. La première étape, c'est de donner la possibilité à chacun de s'informer. C'est ce que nous offrons en publiant de nombreuses données. Mais c'est aussi s'assurer que les informations données sont utiles et utilisables, pour améliorer la qualité de service que nous devons aux Français. C'est certainement sur ce dernier point que nos efforts doivent porter. Et c'est pour cela que je me réjouis de l'organisation de ce hackathon.
Bercy souffre d'une image de citadelle, fermée. Ce procès en manque de transparence est injuste et non mérité. Saviez-vous que chaque année, lors de la préparation du budget, près de 14 000 pages de documents (les « bleus », les « jaunes ») sont produites afin de donner à chacun toute l'information nécessaire à l'adoption du projet de loi de finances ? C'est un travail considérable accompli par les services du ministère.
Les données principales de ces documents sont disponibles dans un format libre, ouvert et réutilisable sur le portail d'opendata du gouvernement « data.gouv ». À ce jour, 282 jeux de données du Ministère des finances et des comptes publics y sont publiés. En particulier, les principaux tableaux budgétaires du PLF 2016 ont été publiés le 20 octobre dernier, c'est-à-dire quelques semaines après la présentation du PLF en Conseil des ministres.
En matière de fiscalité également le gouvernement a souhaité ouvrir plus ses données, en mettant à disposition des chercheurs les données fiscales, sous un format bien évidemment anonymisé et via une procédure sécurisée protégeant les informations personnelles des contribuables. Grâce à la loi du 22 juillet 2013, ce sont près de 450 chercheurs qui ont été autorisés à travailler sur les données fiscales fin 2015. Ces travaux sont essentiels pour rendre le système fiscal plus juste et plus efficace grâce à des évaluations des politiques publiques précises et partagées.
Mais comme je le soulignais en introduction, la publication de données ne suffit pas. Il faut également les rendre accessibles à tous, par le développement de nouveaux services, complémentaires de ceux développés par l'administration, ou par de nouveaux modes d'expressions, comme par exemple la datavisualisation. Aujourd'hui, grâce à l'ouverture du code source de l'impôt sur le revenu, vous avez la possibilité de rendre ces données utiles pour l'ensemble des contribuables, et renouveler le lien entre l'administration et les français. Je vois 3 objectifs pouvant guider votre travail :
la pédagogie : combien de fois ai-je par exemple entendu des contribuables parler de « changement de tranche », comme s'il y avait des ressauts d'imposition au moment des changements de tranches !
la transparence, nécessaire à la confiance : chacun pourra suivre les étapes du calcul de l'impôt ou vérifier que les baisses d'impôts que nous mettons en oeuvre portent leurs fruits
la modernisation : si votre communauté imagine des services auxquels nous n'avions pas pensé et qui sont utiles aux contribuables ou améliorent les performances techniques des algorithmes, il serait bien évidemment absurde que l'administration se prive de ces innovations.
Ces nouveaux services pourront accompagner la modernisation majeure de l'impôt sur le revenu qu'est le prélèvement à la source sur lequel nous travaillons actuellement.
Nous avons aujourd'hui mis à disposition tous les outils nécessaires à cette nouvelle démarche participative. Vous allez maintenant pouvoir laisser libre cours à votre inventivité et, à partir du code source, exploiter toutes les ressources du code général des impôts.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 4 avril 2016
La tenue de ce premier Hackathon sur le thème de l'impôt me réjouit. S'il parle au « geek » que j'ai été, il parle également au secrétaire d'Etat au budget qui défend avec ardeur l'impérieux besoin d'explication à faire au sujet de l'impôt. La première étape, c'est de donner la possibilité à chacun de s'informer. C'est ce que nous offrons en publiant de nombreuses données. Mais c'est aussi s'assurer que les informations données sont utiles et utilisables, pour améliorer la qualité de service que nous devons aux Français. C'est certainement sur ce dernier point que nos efforts doivent porter. Et c'est pour cela que je me réjouis de l'organisation de ce hackathon.
Bercy souffre d'une image de citadelle, fermée. Ce procès en manque de transparence est injuste et non mérité. Saviez-vous que chaque année, lors de la préparation du budget, près de 14 000 pages de documents (les « bleus », les « jaunes ») sont produites afin de donner à chacun toute l'information nécessaire à l'adoption du projet de loi de finances ? C'est un travail considérable accompli par les services du ministère.
Les données principales de ces documents sont disponibles dans un format libre, ouvert et réutilisable sur le portail d'opendata du gouvernement « data.gouv ». À ce jour, 282 jeux de données du Ministère des finances et des comptes publics y sont publiés. En particulier, les principaux tableaux budgétaires du PLF 2016 ont été publiés le 20 octobre dernier, c'est-à-dire quelques semaines après la présentation du PLF en Conseil des ministres.
En matière de fiscalité également le gouvernement a souhaité ouvrir plus ses données, en mettant à disposition des chercheurs les données fiscales, sous un format bien évidemment anonymisé et via une procédure sécurisée protégeant les informations personnelles des contribuables. Grâce à la loi du 22 juillet 2013, ce sont près de 450 chercheurs qui ont été autorisés à travailler sur les données fiscales fin 2015. Ces travaux sont essentiels pour rendre le système fiscal plus juste et plus efficace grâce à des évaluations des politiques publiques précises et partagées.
Mais comme je le soulignais en introduction, la publication de données ne suffit pas. Il faut également les rendre accessibles à tous, par le développement de nouveaux services, complémentaires de ceux développés par l'administration, ou par de nouveaux modes d'expressions, comme par exemple la datavisualisation. Aujourd'hui, grâce à l'ouverture du code source de l'impôt sur le revenu, vous avez la possibilité de rendre ces données utiles pour l'ensemble des contribuables, et renouveler le lien entre l'administration et les français. Je vois 3 objectifs pouvant guider votre travail :
la pédagogie : combien de fois ai-je par exemple entendu des contribuables parler de « changement de tranche », comme s'il y avait des ressauts d'imposition au moment des changements de tranches !
la transparence, nécessaire à la confiance : chacun pourra suivre les étapes du calcul de l'impôt ou vérifier que les baisses d'impôts que nous mettons en oeuvre portent leurs fruits
la modernisation : si votre communauté imagine des services auxquels nous n'avions pas pensé et qui sont utiles aux contribuables ou améliorent les performances techniques des algorithmes, il serait bien évidemment absurde que l'administration se prive de ces innovations.
Ces nouveaux services pourront accompagner la modernisation majeure de l'impôt sur le revenu qu'est le prélèvement à la source sur lequel nous travaillons actuellement.
Nous avons aujourd'hui mis à disposition tous les outils nécessaires à cette nouvelle démarche participative. Vous allez maintenant pouvoir laisser libre cours à votre inventivité et, à partir du code source, exploiter toutes les ressources du code général des impôts.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 4 avril 2016