Texte intégral

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant un point sur l'application des lois.
Le taux d'application des lois, arrêté au 31 mars 2016, a progressé de trois points par rapport au précédent bilan mensuel, pour atteindre à cette date 80 %. Celui des ordonnances s'établit, à la même date, à 86 %.L'ensemble des ministères poursuivront, au cours du trimestre à venir, leurs efforts afin de maintenir le taux d'application des lois à un haut niveau.