Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les objectifs du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016

Texte intégral

Comme vous l'avez dit, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce matin en conseil des ministres. Ce texte vous sera soumis dans les semaines qui viennent. Il vise à améliorer la transparence de la vie publique, l'efficacité des moyens de lutte contre la corruption, notamment à l'étranger - il est légitime de chercher à conquérir des marchés, mais pas par n'importe quels moyens - et la sécurité des épargnants aussi bien que des consommateurs.
Concernant ce dernier point, vous avez fait allusion à une réforme très importante menée par Stéphane Le Fol dans le domaine de l'agriculture, qui vise à améliorer la transparence dans les circuits de vente, et dans la redistribution des richesses ainsi créées. Nous savons combien ces problèmes pèsent sur les épaules des producteurs eux-mêmes, au bénéfice de quelques autres.
Vous avez eu raison de dire que ce n'est pas un texte isolé : il a une histoire. Je me permets de vous dire que cette histoire, c'est celle de la gauche. Il s'agit de faire sorte qu'il y ait plus de transparence dans la vie publique, plus de capacité à lutter contre la corruption.
Ayez l'honnêteté d'examiner quelles ont été, dans l'histoire récente de la France, les grandes étapes de la lutte contre la corruption : vous verrez que les textes les plus importants ont été adoptés par des majorités de gauche - avec l'appui, le plus souvent, d'une opposition de droite. Vous avez parfaitement le droit de partager notre volonté, nos engagements dans ce domaine.
Avec ce projet de loi, nous agirons pour que les représentants d'intérêts - les lobbys, selon le terme le plus courant - soient nommés et donc connus, afin qu'il n'y ait pas de pression inconnue. Nous agirons pour que la prévention de la corruption à l'extérieur soit plus efficace ; nous agirons pour que les lanceurs d'alerte - vous l'avez dit - soient mieux protégés qu'ils ne le sont aujourd'hui, car ils sont indispensables à la révélation de la vérité. Voilà le travail qui vous attend, les uns et les autres ; je pense que sur tous les bancs, vous pouvez partager nos objectifs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 avril 2016