Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
La loi sur l'épargne salariale a été adoptée par le Parlement au mois de février dernier. Elle n'a pas fait grand bruit mais c'est une réforme structurelle importante que je suis heureux d'avoir pu faire adopter. Le Conseil d'Etat en a examiné la semaine dernière les décrets d'application, ils seront publiés dans les tous prochains jours au Journal Officiel. Maintenant que le dispositif législatif et réglementaire est complet, il est temps de passer aux travaux pratiques.
C'est désormais aux partenaires sociaux dans les entreprises, dans les bassins d'emploi, dans les branches professionnelles qu'il revient de s'emparer des nouveaux outils positifs que leur offre la loi et d'entamer les négociations pour créer les plans d'épargne d'entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), et plans partenariaux d'épargne salariale volontaire, les PPESV. Pour faciliter leurs démarches, et pour les stimuler, le MINEFI s'impliquera fortement dans l'accompagnement des entreprises et de leurs salariés. Dès aujourd'hui, un dispositif opérationnel d'information est en place.
Un document simple va être largement diffusé dans les entreprises. Facile de lecture, il se présente sous la forme d'un dépliant intitulé " L'épargne salariale, 17 questions réponses aux chefs d'entreprise". Il présente les acquis de la loi, les modalités de mise en uvre, les différents outils disponibles. Il répond aux questions que salariés et employeurs peuvent se poser avant d'entamer leurs discussions. Parallèlement, depuis ce matin, le portail Internet du ministère permet d'accéder via un site " Epargne salariale " à une information documentaire, exhaustive. Vous y trouverez le texte du dépliant et j'ai souhaité qu'il présente également des exemples des meilleures pratiques en matière d'épargne salariale. Les services du Minefi travailleront en étroite liaison avec ceux du Ministère de l'Emploi, pour alimenter régulièrement cette rubrique.
Il est utile qu'au moment d'entamer les discussions sur la création plan d'épargne salariale, qu'il s'agisse d'un PEE, d'un PEI ou d'un PPESV, les partenaires sociaux, les salariés et les dirigeants d'entreprise puissent avoir connaissance d'accords déjà conclus, pour s'en inspirer ou simplement se familiariser avec la matière. Je rappelle que le PPESV s'étalera sur 10 ans, sauf déblocage anticipé en cas d'imprévus. Abondé par le salarié, le PPE le sera aussi par l'entreprise qui pourra y verser des sommes 3 fois supérieures au salarié, dans la limite de 30 000 F par an, soit un peu plus de 4 500 . Qu'ils décident de faire appel à des conseils spécialisés ou qu'ils négocient sans appui extérieur, les représentants des salariés et des employeurs doivent disposer d'informations précises, concrètes, adaptées à leur situation.
Plutôt que de le faire à Bercy, j'ai jugé plus adapté de vous donner ces informations ici-même sur le terrain dans l'Oise, dans les locaux d'une entreprise du groupe IMERYS pour qui l'épargne salariale est depuis longtemps une réalité. Je remercie les dirigeants de ce groupe de nous accueillir aujourd'hui. Je salue leur engagement et celui de tous leurs salariés.
A travers le développement de l'épargne salariale, le Gouvernement de L. Jospin poursuit un double objectif. Nous voulons donner à des millions de salariés particulièrement dans les PME, la possibilité de percevoir leur juste part des résultats de leur entreprise. Je rappelle que jusqu'ici moins de 100 000 des 5 millions de salariés qui travaillent dans une PME avaient accès à un dispositif d'épargne salariale. La marge de progression est donc grande. Nous voulons parallèlement donner aux entreprises un accès plus facile à des fonds plus stables et plus solides. Le développement des plans d'épargne y contribuera. La loi dite Fabius est un plus pour les salariés et un plus pour les entreprises.
Pour atteindre ce double objectif, nous avons choisi une méthode, la négociation collective. Le développement de la démocratie sociale et la discussion entre les partenaires sociaux dans l'entreprise contribuent au développement économique. En encourageant le développement de l'épargne salariale, nous poursuivons donc notre politique de croissance réformatrice au service des salariés, des entreprises et du développement de l'emploi.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 27 juillet 2001)
La loi sur l'épargne salariale a été adoptée par le Parlement au mois de février dernier. Elle n'a pas fait grand bruit mais c'est une réforme structurelle importante que je suis heureux d'avoir pu faire adopter. Le Conseil d'Etat en a examiné la semaine dernière les décrets d'application, ils seront publiés dans les tous prochains jours au Journal Officiel. Maintenant que le dispositif législatif et réglementaire est complet, il est temps de passer aux travaux pratiques.
C'est désormais aux partenaires sociaux dans les entreprises, dans les bassins d'emploi, dans les branches professionnelles qu'il revient de s'emparer des nouveaux outils positifs que leur offre la loi et d'entamer les négociations pour créer les plans d'épargne d'entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), et plans partenariaux d'épargne salariale volontaire, les PPESV. Pour faciliter leurs démarches, et pour les stimuler, le MINEFI s'impliquera fortement dans l'accompagnement des entreprises et de leurs salariés. Dès aujourd'hui, un dispositif opérationnel d'information est en place.
Un document simple va être largement diffusé dans les entreprises. Facile de lecture, il se présente sous la forme d'un dépliant intitulé " L'épargne salariale, 17 questions réponses aux chefs d'entreprise". Il présente les acquis de la loi, les modalités de mise en uvre, les différents outils disponibles. Il répond aux questions que salariés et employeurs peuvent se poser avant d'entamer leurs discussions. Parallèlement, depuis ce matin, le portail Internet du ministère permet d'accéder via un site " Epargne salariale " à une information documentaire, exhaustive. Vous y trouverez le texte du dépliant et j'ai souhaité qu'il présente également des exemples des meilleures pratiques en matière d'épargne salariale. Les services du Minefi travailleront en étroite liaison avec ceux du Ministère de l'Emploi, pour alimenter régulièrement cette rubrique.
Il est utile qu'au moment d'entamer les discussions sur la création plan d'épargne salariale, qu'il s'agisse d'un PEE, d'un PEI ou d'un PPESV, les partenaires sociaux, les salariés et les dirigeants d'entreprise puissent avoir connaissance d'accords déjà conclus, pour s'en inspirer ou simplement se familiariser avec la matière. Je rappelle que le PPESV s'étalera sur 10 ans, sauf déblocage anticipé en cas d'imprévus. Abondé par le salarié, le PPE le sera aussi par l'entreprise qui pourra y verser des sommes 3 fois supérieures au salarié, dans la limite de 30 000 F par an, soit un peu plus de 4 500 . Qu'ils décident de faire appel à des conseils spécialisés ou qu'ils négocient sans appui extérieur, les représentants des salariés et des employeurs doivent disposer d'informations précises, concrètes, adaptées à leur situation.
Plutôt que de le faire à Bercy, j'ai jugé plus adapté de vous donner ces informations ici-même sur le terrain dans l'Oise, dans les locaux d'une entreprise du groupe IMERYS pour qui l'épargne salariale est depuis longtemps une réalité. Je remercie les dirigeants de ce groupe de nous accueillir aujourd'hui. Je salue leur engagement et celui de tous leurs salariés.
A travers le développement de l'épargne salariale, le Gouvernement de L. Jospin poursuit un double objectif. Nous voulons donner à des millions de salariés particulièrement dans les PME, la possibilité de percevoir leur juste part des résultats de leur entreprise. Je rappelle que jusqu'ici moins de 100 000 des 5 millions de salariés qui travaillent dans une PME avaient accès à un dispositif d'épargne salariale. La marge de progression est donc grande. Nous voulons parallèlement donner aux entreprises un accès plus facile à des fonds plus stables et plus solides. Le développement des plans d'épargne y contribuera. La loi dite Fabius est un plus pour les salariés et un plus pour les entreprises.
Pour atteindre ce double objectif, nous avons choisi une méthode, la négociation collective. Le développement de la démocratie sociale et la discussion entre les partenaires sociaux dans l'entreprise contribuent au développement économique. En encourageant le développement de l'épargne salariale, nous poursuivons donc notre politique de croissance réformatrice au service des salariés, des entreprises et du développement de l'emploi.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 27 juillet 2001)