Texte intégral
CYRIL VIGUIER
Bonjour à tous et bienvenue dans notre matinale d'infos avec la presse quotidienne régionale en ce dernier jour de la semaine, nous recevons le secrétaire d'Etat au Budget Christian ECKERT, bonjour
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
CYRIL VIGUIER
Merci Monsieur le Ministre d'être avec nous, vous imaginez évidemment que nous avons beaucoup de questions à vous poser, qu'il s'agira de fiscalité en grande partie ce matin. Bonjour Christophe BORDET de Sud Radio
CHRISTOPHE BORDET
Bonjour.
CYRIL VIGUIER
Et bonjour Michaël SZAMES de Public Sénat
MICHAËL SZAMES
Bonjour à tous.
CYRIL VIGUIER
Qui sont à mes côtés aujourd'hui pour vous interroger. Christian ECKERT, Panama Papers toujours, deux dirigeants de premier plan sont dans la tempête : David CAMERON - le Premier ministre Britannique - est empêtré, le président Argentin Mauricio MACRI est inquiété par la justice de son pays. Y a-t-il des nouvelles surprises, est-ce qu'il y des choses à attendre que le grand public ne connaît pas à ce stade et avez-vous vous-même été surpris par l'ampleur de cette affaire ?
CHRISTIAN ECKERT
L'ampleur au niveau mondial peut effectivement surprendre ! En ce qui nous concerne la plupart des informations concernant la France, qui ont été publiées jusqu'alors, concernent la plupart du temps des situations individuelles que nous connaissions déjà du moins que nos services connaissaient déjà d'ailleurs parfois que la justice examine
CYRIL VIGUIER
Pas de surprise nouvelle à attendre, pas de révélation
CHRISTIAN ECKERT
Ah ! Pas attendre
CYRIL VIGUIER
Des choses que vous connaissez ?
CHRISTIAN ECKERT
Nous n'avons pas les informations des journalistes, les journalistes ont clairement indiqué qu'ils ne nous fourniraient pas les informations de façon complète, exhaustive et matérielle, donc je regrette d'ailleurs un peu.
CYRIL VIGUIER
Elle n'a pas été achetée, il y a eu... vous regrettez ?
CHRISTIAN ECKERT
Je le regrette un peu, mais c'est un débat.
CHRISTOPHE BORDET
Vous leur avez demandé, ils ont dit non, point final ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez c'est une situation un peu bizarre puisqu'on demande toujours aux services fiscaux, aux hommes politiques de jouer la transparence, eh bien la transparence complète c'est peut-être aussi d'apporter les informations. Mais ceci dit moi je respecte le travail qui a été fait, qui est un travail utile, parce qu'il permet bien sûr une prise de conscience pour ceux qui n'en auraient pas conscience et puis de nous appuyer sur des faits pour pouvoir faire progresser les choses au niveau international - c'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis longtemps - mais ce que nous pouvons faire un peu plus facilement, avec l'émoi si j'ose dire que suscite cette opération.
CHRISTOPHE BORDET
Dites-moi Christian ECKERT, puisque justement on parle de ça, il y a trois quatre jours vous avez déclaré : « toutes les informations que nous apprenons seront exploitées », quels ordres vous avez donnés à vos services, quel est le travail qui est en train d'être accompli au moment où on se parle ?
CHRISTIAN ECKERT
Aucune consigne particulière, les consignes sont toujours les mêmes. Les services fiscaux se saisissent de toutes les informations dont ils disposent, font des enquêtes, font des redressements il ne vous a pas échappé qu'il y a eu l'année dernière plus de 21 milliards
CHRISTOPHE BORDET
On va en parler !
CHRISTIAN ECKERT
De droits qui ont été redressés suite à des contrôles fiscaux et il est bien évident que tout ce qui peut être source d'informations, indications pour pouvoir retrouver des gens qui veulent échapper au fisc sont exploitées, elles le sont, elles le seront quels que soient les auteurs, qu'il s'agisse de personnalités connues, de personnalités moins connues du grand public, qu'il s'agisse de personnalités privées ou d'entreprises, le service travail selon leurs critères, leurs usages et, s'ils ont plus de matière à utiliser, j'ose imaginer ou espérer que les comportements vont changer.
MICHAËL SZAMES
Christian ECKERT pouvez-vous nous dire ce matin dans quels délais le Panama sera-t-il mis sur la liste noire à nouveau ?
CHRISTIAN ECKERT
Quelques jours !
MIICHAËL SZAMES
Quelques jours ?
CHRISTIAN ECKERT
Il y a une petite phase administrative qui est à faire. Mais le Panama a été extrait si j'ose dire de la liste noire française
MICHAËL SZAMES
Fin 2011 !
CHRISTIAN ECKERT
Fin 2011, avec une mise en vigueur au 1er janvier 2012, c'est important de le rappeler. Pourquoi ? Parce qu'il y a deux raisons pour lesquelles on peut être sur la liste noire : soit on n'a pas de convention avec le pays, car on est dans
CHRISTOPHE BORDET
Donc de convention fiscale ?
CHRISTIAN ECKERT
De convention fiscale ; soit il y a une convention dont on mesure qu'elle n'est pas appliquée. Il n'y avait pas de convention avec le Panama, lorsque le Panama a signé une convention c'était fin 2011 nos prédécesseurs ont décidé de les extraire de la liste noire, je ne suis pas sûr que nous aurions eu une attitude différente. Une fois que cette convention a été signée et après que les premières demandes d'informations aient été envoyées par la France à nos homologues panaméens, nous nous sommes rendus compte que ceci ne fonctionnait pas, je veux dire nous ne recevions pas de réponse ou alors des réponses complètement insuffisantes qui ne nous permettaient pas de poursuivre nos investigations ; et c'est pour ça que dès la fin de l'année dernière, décembre de lannée dernière, nous avons fait savoir au Panama - Michel SAPIN l'a fait publiquement que, faute de progrès dans la mise en oeuvre de la convention, il était envisagé de les réinscrire, ça leur a été rappelé au mois de février dernier directement et maintenant que l'on vérifie que cette convention n'est pas appliquée par nos homologues en gros ils ont signé une convention pour être sortis de la liste mais ils ne l'appliquent pas ils sont remis sur la liste.
CHRISTOPHE BORDET
Il y avait déjà beaucoup de dossiers avec le Panama qui étaient en cours-là ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui. Vous savez qu'on a un service de régularisation de ceux que certains appellent les repentis fiscaux, qui viennent se déclarer, en disant : « j'ai un compte l'étranger, je me mets en règle, je le déclare » parce qu'on a le droit d'avoir un compte à l'étranger, il suffit simplement si j'ose dire de le déclarer pour que ça rentre dans l'assiette imposable et, donc, sur les deux dernières années : 2014, 2015, dans ce service de régularisation - où on impose et où on met les pénalités nous avons plus de 700, autour de 750 dossiers, qui de près ou de loin étaient touchés par le Panama, c'est-à-dire avec des sociétés qui, parfois il y a des sociétés en cascade, qui avaient transité par le Panama et ces sociétés représentaient, enfin ces affaires, plus de 700 affaires, représentaient plus de quatre milliards d'avoirs - quatre milliards d'avoirs et ont donné lieu à des paiements d'impôts et de pénalités, redressements fiscaux de 1,2 milliard.
CHRISTOPHE BORDET
Donc déjà 700 dossiers, il n'y a pas besoin de jouer les vierges effarouchées, on savait déjà ce qui s'était passé ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui. Mais vous savez au total il y a 45.000 dossiers qui sont traités.
MICHAËL SZAMES
Mais pourquoi attendre les révélations du Monde et des autres journaux pour dire : « finalement, on va les remettre sur la liste noire » ?
CHRISTIAN ECKERT
Eh bien, écoutez, parce qu'on n'est pas toutes les semaines à modifier la liste des paradis enfin la liste des Etats et territoires non coopératifs.
MICHAËL SZAMES
Oui, mais si vous saviez tout cela ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez il y en avait 700 qui avaient transité par le Panama, beaucoup concernaient des comptes bancaires avec la Suisse, et toutes ces affaires et c'est l'essentiel progressent au niveau international. Je vous rappelle qu'à partir du 1er janvier 2017 le secret bancaire c'est terminé en Europe, c'est terminé en Suisse ; je vous rappelle qu'il y a un engagement de plus d'une centaine de pays à la suite des accords de Berlin de fin 2014 de passer aux échanges automatiques d'informations, c'est-à-dire il n'y aura plus besoin de convention, ce sera systématique, aujourd'hui parfois il y a des réponses comme je vous le disais qui ne nous parviennent pas, à partir de 2017 ou au plus tard 2018 pour certains pays qui ont demandé une année supplémentaire il y aura un échange automatique d'informations. Donc ces choses-là progressent, elles sont insupportables, elles sont intolérables.
MICHAËL SZAMES
Christian ECKERT les gendarmes des banques demandent à toutes les banques évidemment de faire la lumière sur les activités dans les paradis fiscaux, on a beaucoup cité la SOCIETE GENERALE depuis quelques jours, finalement c'est l'arbre qui cache la forêt ?
CHRISTIAN ECKERT
La SOCIETE GENERALE est un acteur en termes d'intermédiaire si j'ai bien lu les informations qui nous sont parvenues. Les banques françaises et leurs filiales, y compris à l'étranger, sont contrôlées par une autorité indépendante qui s'appelle la C.P.R, cette autorité fait des contrôles elle a publié récemment le nombre de ses contrôles sur place, c'est-à-dire lorsqu'elle envoie des agents vérifier ce qui se passe
CHRISTOPHE BORDET
D'ailleurs hier elle a demandé que la lumière soit faite au niveau de toutes les banques et de leurs activités dans les paradis fiscaux ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais la C.P.R est si j'ose dire un bras enfin s'appuie sur la Banque de France, il est bien évident que nous avons eu des contacts pour rappeler à la C.P.R que son rôle consiste non seulement à vérifier que la réglementation bancaire est bien appliquée mais aussi à nous aider dans la lutte contre le blanchiment.
CHRISTOPHE BORDET
Les écologistes hier demandaient une commission d'enquête sur cette affaire, est-ce queffectivement il faut mettre en place une commission d'enquête à votre avis ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez ça c'est le rôle du Parlement, moi je n'ai pas à m'immiscer
CHRISTOPHE BORDET
Mais c'est votre souhait ou pas ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez moi je n'ai rien à craindre si j'ose dire d'une commission d'enquête, j'ai été parlementaire, il est normal que le Parlement puisse avoir toutes les informations pour s'assurer que l'administration a fonctionné de façon conforme à la loi.
MICHAËL SZAMES
Le patron des communistes demande à l'Etat de prendre ses responsabilités sur la SOCIETE GENERALE, est-ce que l'Etat pourrait se retourner contre Frédéric OUDEA et contre la SOCIETE GENERALE ?
CHRISTIAN ECKERT
Je vous ai dit que la C.P.R contrôlait toutes les banques, y compris bien sûr la SOCIETE GENERALE, y compris les filiales de la SOCIETE GENERALE, y compris au Luxembourg puisque c'est le cas qui est le cas qui est pointé dans ce que nous avons lu dans la presse et je peux vous dire qu'ensuite il y a une commission des sanctions, il y a on ne peut pas en dire plus parce que c'est une autorité qui travaille de façon indépendante, il y a d'ailleurs déjà eu des banques qui ont été sanctionnées pour des comportements, je rappelle que
MICHAËL SZAMES
Donc, vous pourriez ouvrir la porte à des sanctions vis-à-vis de la SOCIETE GENERALE si on entend bien ce que vous dites ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez c'est pour l'instant à la C.P.R de faire son travail d'instruction si j'ose dire et ce travail est en cours, il y a ensuite des procédures avec une commission des sanctions, il y a une procédure contradictoire d'ailleurs ce qui est la règle et l'usage dans notre pays chacun a le droit aussi de se défendre, il y aura des échanges, il y en a probablement déjà eus, entre la C.P.R et la SOCIETE GENERALE.
CHRISTOPHE BORDET
Christian ECKERT on parlait du Panama, on s'aperçoit que le Parlement a adopté en février une convention fiscale avec Singapour qui favorise 600 entreprises françaises sur place, Singapour reste un paradis fiscal, est-ce qu'on ne va pas être dans la même problématique, est-ce qu'on n'est pas dans la même problématique ?
CHRISTIAN ECKERT
Attendez, il ne faut pas mélanger
CHRISTOPHE BORDET
Non, mais c'est pour ça qu'on vous demande.
CHRISTIAN ECKERT
Non, non, je vais vous répondre. Etre un paradis fiscal c'est quoi ? C'est avoir une fiscalité privilégiée ! Il y a des pays qui ont des fiscalités plus favorables que d'autres sur différents points, parfois c'est les droits de succession, parfois c'est l'impôt sur les sociétés, parfois c'est l'impôt sur le revenu Je vais vous donner un exemple que je connais un peu, l'impôt sur le revenu en Belgique est plus lourd qu'en France, vous avez un certain nombre de Belges qui viennent mettre une boite aux lettres en France pour payer moins d'impôt sur le revenu, ça arrive - moi je n'habite pas très loin de la frontière belge est-ce que pour autant la France est considérée comme un paradis fiscal sur l'impôt sur le revenu par les Belges ?
CHRISTOPHE BORDET
Donc, Singapour il n'y a pas de problème ?
CHRISTIAN ECKERT
Je ne vous ai pas dit ça, je vous ai dit Singapour a une fiscalité plus favorable sur un certain nombre d'aspects, la convention fiscale règle les questions de double imposition. La question avec Singapour, nous avons une convention fiscale, elle existe, elle fonctionne, les informations que j'ai et bien entendu vous imaginez que ces jours-ci nous avons regardé les choses de plus près nous avons demandé à l'administration de nous donner des chiffres, les délais de traitement et de réponse de Singapour par rapport à la France ont été très nettement diminués, ils étaient de trois mois, ils sont passés à 50 jours nous avons pour l'instant des réponses sur Singapour, d'ailleurs un certain nombre d'affaires bien connues ont montré que Singapour avait sur ce point joué le jeu de la transmission des informations. Singapour s'est engagé, pardon c'est important, Singapour s'est engagé aussi - comme la centaine de pays que j'évoquais tout à l'heure à mettre en oeuvre l'échange automatique d'informations, je crois que pour eux c'est prévu pour 2018.
MICHAËL SZAMES
Dernière question sur ce point, combien l'Etat si vous pouvez être assez précis peut-il espérer de recettes fiscales après ces scandales du Panama ?
CHRISTIAN ECKERT
Je ne peux pas être plus précis que ça ! Pourquoi ? Parce que comme je vous l'ai dit la plupart des affaires pour l'instant, celles que nous avons lues dans la presse, qui sont évoquées, sont déjà en cours de traitement par notre administration parce qu'il y a eu d'autres sources
MICHAËL SZAMES
Plusieurs milliards ?
CHRISTIAN ECKERT
Plusieurs milliards supplémentaires, je ne sais pas, mais à coup sûr - ce qui est important c'est que ça permet à l'ensemble de la communauté internationale hier nous avons rencontré Wolfgang SCHÄUBLE à l'occasion du conseil des ministres franco-allemand, nous avons évoqué cette question, nous avons décidé de plusieurs choses : 1°) de nous transmettre les informations de façon systématique, c'est déjà le cas d'ailleurs, mais à propos de cette affaire notamment, si tant est que l'Allemagne en ait plus que nous, ce qui pour l'instant semble-t-il n'est pas le cas ; 2°) de pousser à Washington et d'ici je crois une semaine ou deux au Pays Bas, dans une réunion européenne, l'idée de la transparence améliorée, de la transparence publique accélérée, France et Allemagne sont d'accord par exemple sur ce point ; Et, enfin, j'espère que certains fraudeurs vont prendre un peu peur et vont venir se régulariser.
CYRIL VIGUIER
Christian ECKERT, on passe à la politique intérieure française. Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec vos collègues du gouvernement, est-ce que vous les avez sentis de plus en plus fans de MACRON, est-ce qu'il y a une macronite qui est en train de contaminer le gouvernement ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez le gouvernement, il faut être très clair sur ce point, le gouvernement est un gouvernement qui travaille dans une situation qui est un environnement difficile, un environnement international avec des conflits graves, larvés, un environnement européen
DAVID SZMAES
Eh bien excusez-nous, un gouvernement qui travaille, est-ce le rôle d'un ministre aujourd'hui de lancer un mouvement politique alors que c'est un ministre qui travaille lui aussi ?
CHRISTIAN ECKERT
Moi je n'ai pas
CHRISTOPHE BORDET
Enfin normalement il travaille !
CHRISTIAN ECKERT
Je n'ai pas de jugement à porter sur ce que peut faire tel ou tel de mes collègues, c'est le président de la république qui évalue si j'ose dire le travail de ses ministres, de ceux qu'il a choisis. Moi je pense que quand on est dans une situation, par exemple en Europe la question des migrants, par exemple cette question de Panama Papers que vous évoquiez à l'instant, que nous évoquions à l'instant, je crois qu'on a à se concentrer sur le travail que l'on a pour un temps. Personnellement je n'aurais pas pris d'engagement supplémentaire étant en charge et membre du gouvernement, je n'aurais pas pris d'engagement supplémentaire...
CHRISTOPHE BORDET
Dites-moi, Christian ECKERT, « En marche » c'est le nom du mouvement, est-ce que vous adhérez ou pas ?
CHRISTIAN ECKERT
Non. Mais écoutez moi je sais
CHRISTIAN BORDET
Est-ce que vous pourriez adhérer au mouvement d'Emmanuel MACRON ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, mais moi vous voyez je suis membre du Parti socialiste et je n'ai pas l'intention de rejoindre d'autres mouvements que celui-là.
CYRIL VIGUIER
Christian ECKERT, une question concernant la Région Aquitaine Limousin Poitou Charente. On a mis à jour là-bas une situation alarmante, un stock de dettes de 450 millions, 150 millions d'emprunts toxiques, Olivier CHARTIER - qui est le président de la commission des Finances du Conseil régional - est-ce que vous avez des doutes sérieux sur la sincérité des comptes de cet ex-Région et Ségolène ROYAL qui l'a présidée est-elle comptable, responsable, doit-elle s'expliquer ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez nous avons regardé de très près la situation de la Région antérieurement à la fusion, il y a je crois un audit qui a été demandé par
CYRIL VIGUIER
La Chambre régionale !
CHRISTIAN ECKERT
La Chambre, un audit qui a été fait la nouvelle Région, cet audit est en cours de façon indépendante et privée je crois par un grand cabinet d'audit, attendons d'en voir les résultats. Moi j'ai vu un certain nombre d'emprunts effectivement toxiques qui ne sont pas forcément d'ailleurs parmi les plus toxiques, pardon de le dire mais dans les emprunts toxiques il y a toute une échelle de toxicité - ce n'est pas d'ailleurs propre à la Région Poitou Charente il y a un travail qui est fait
CYRIL VIGUIER
Donc, vous exonérez Ségolène ROYAL de toute responsabilité ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez laissons travailler ceux qui font l'audit de la Région, moi je n'ai pas scanné. J'ai regardé quel a été le travail de notre administration, des comptables de la Région, il n'y a pas eu de phénomène qui aurait mérité une réaction de notre administration, en tout cas d'après ce que j'ai vu.
CYRIL VIGUIER
Merci Christian ECKERT d'avoir été invité de cette matinale d'infos
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous !
CYRIL VIGUIER
Vous êtes secrétaire d'Etat au Budget, on vous imagine assez occupé en ce moment .
CHRISTIAN ECKERT
Merci
CYRIL VIGUIER
Donc merci d'avoir été avec nous ce matin.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 13 avril 2016
Bonjour à tous et bienvenue dans notre matinale d'infos avec la presse quotidienne régionale en ce dernier jour de la semaine, nous recevons le secrétaire d'Etat au Budget Christian ECKERT, bonjour
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
CYRIL VIGUIER
Merci Monsieur le Ministre d'être avec nous, vous imaginez évidemment que nous avons beaucoup de questions à vous poser, qu'il s'agira de fiscalité en grande partie ce matin. Bonjour Christophe BORDET de Sud Radio
CHRISTOPHE BORDET
Bonjour.
CYRIL VIGUIER
Et bonjour Michaël SZAMES de Public Sénat
MICHAËL SZAMES
Bonjour à tous.
CYRIL VIGUIER
Qui sont à mes côtés aujourd'hui pour vous interroger. Christian ECKERT, Panama Papers toujours, deux dirigeants de premier plan sont dans la tempête : David CAMERON - le Premier ministre Britannique - est empêtré, le président Argentin Mauricio MACRI est inquiété par la justice de son pays. Y a-t-il des nouvelles surprises, est-ce qu'il y des choses à attendre que le grand public ne connaît pas à ce stade et avez-vous vous-même été surpris par l'ampleur de cette affaire ?
CHRISTIAN ECKERT
L'ampleur au niveau mondial peut effectivement surprendre ! En ce qui nous concerne la plupart des informations concernant la France, qui ont été publiées jusqu'alors, concernent la plupart du temps des situations individuelles que nous connaissions déjà du moins que nos services connaissaient déjà d'ailleurs parfois que la justice examine
CYRIL VIGUIER
Pas de surprise nouvelle à attendre, pas de révélation
CHRISTIAN ECKERT
Ah ! Pas attendre
CYRIL VIGUIER
Des choses que vous connaissez ?
CHRISTIAN ECKERT
Nous n'avons pas les informations des journalistes, les journalistes ont clairement indiqué qu'ils ne nous fourniraient pas les informations de façon complète, exhaustive et matérielle, donc je regrette d'ailleurs un peu.
CYRIL VIGUIER
Elle n'a pas été achetée, il y a eu... vous regrettez ?
CHRISTIAN ECKERT
Je le regrette un peu, mais c'est un débat.
CHRISTOPHE BORDET
Vous leur avez demandé, ils ont dit non, point final ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez c'est une situation un peu bizarre puisqu'on demande toujours aux services fiscaux, aux hommes politiques de jouer la transparence, eh bien la transparence complète c'est peut-être aussi d'apporter les informations. Mais ceci dit moi je respecte le travail qui a été fait, qui est un travail utile, parce qu'il permet bien sûr une prise de conscience pour ceux qui n'en auraient pas conscience et puis de nous appuyer sur des faits pour pouvoir faire progresser les choses au niveau international - c'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis longtemps - mais ce que nous pouvons faire un peu plus facilement, avec l'émoi si j'ose dire que suscite cette opération.
CHRISTOPHE BORDET
Dites-moi Christian ECKERT, puisque justement on parle de ça, il y a trois quatre jours vous avez déclaré : « toutes les informations que nous apprenons seront exploitées », quels ordres vous avez donnés à vos services, quel est le travail qui est en train d'être accompli au moment où on se parle ?
CHRISTIAN ECKERT
Aucune consigne particulière, les consignes sont toujours les mêmes. Les services fiscaux se saisissent de toutes les informations dont ils disposent, font des enquêtes, font des redressements il ne vous a pas échappé qu'il y a eu l'année dernière plus de 21 milliards
CHRISTOPHE BORDET
On va en parler !
CHRISTIAN ECKERT
De droits qui ont été redressés suite à des contrôles fiscaux et il est bien évident que tout ce qui peut être source d'informations, indications pour pouvoir retrouver des gens qui veulent échapper au fisc sont exploitées, elles le sont, elles le seront quels que soient les auteurs, qu'il s'agisse de personnalités connues, de personnalités moins connues du grand public, qu'il s'agisse de personnalités privées ou d'entreprises, le service travail selon leurs critères, leurs usages et, s'ils ont plus de matière à utiliser, j'ose imaginer ou espérer que les comportements vont changer.
MICHAËL SZAMES
Christian ECKERT pouvez-vous nous dire ce matin dans quels délais le Panama sera-t-il mis sur la liste noire à nouveau ?
CHRISTIAN ECKERT
Quelques jours !
MIICHAËL SZAMES
Quelques jours ?
CHRISTIAN ECKERT
Il y a une petite phase administrative qui est à faire. Mais le Panama a été extrait si j'ose dire de la liste noire française
MICHAËL SZAMES
Fin 2011 !
CHRISTIAN ECKERT
Fin 2011, avec une mise en vigueur au 1er janvier 2012, c'est important de le rappeler. Pourquoi ? Parce qu'il y a deux raisons pour lesquelles on peut être sur la liste noire : soit on n'a pas de convention avec le pays, car on est dans
CHRISTOPHE BORDET
Donc de convention fiscale ?
CHRISTIAN ECKERT
De convention fiscale ; soit il y a une convention dont on mesure qu'elle n'est pas appliquée. Il n'y avait pas de convention avec le Panama, lorsque le Panama a signé une convention c'était fin 2011 nos prédécesseurs ont décidé de les extraire de la liste noire, je ne suis pas sûr que nous aurions eu une attitude différente. Une fois que cette convention a été signée et après que les premières demandes d'informations aient été envoyées par la France à nos homologues panaméens, nous nous sommes rendus compte que ceci ne fonctionnait pas, je veux dire nous ne recevions pas de réponse ou alors des réponses complètement insuffisantes qui ne nous permettaient pas de poursuivre nos investigations ; et c'est pour ça que dès la fin de l'année dernière, décembre de lannée dernière, nous avons fait savoir au Panama - Michel SAPIN l'a fait publiquement que, faute de progrès dans la mise en oeuvre de la convention, il était envisagé de les réinscrire, ça leur a été rappelé au mois de février dernier directement et maintenant que l'on vérifie que cette convention n'est pas appliquée par nos homologues en gros ils ont signé une convention pour être sortis de la liste mais ils ne l'appliquent pas ils sont remis sur la liste.
CHRISTOPHE BORDET
Il y avait déjà beaucoup de dossiers avec le Panama qui étaient en cours-là ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui. Vous savez qu'on a un service de régularisation de ceux que certains appellent les repentis fiscaux, qui viennent se déclarer, en disant : « j'ai un compte l'étranger, je me mets en règle, je le déclare » parce qu'on a le droit d'avoir un compte à l'étranger, il suffit simplement si j'ose dire de le déclarer pour que ça rentre dans l'assiette imposable et, donc, sur les deux dernières années : 2014, 2015, dans ce service de régularisation - où on impose et où on met les pénalités nous avons plus de 700, autour de 750 dossiers, qui de près ou de loin étaient touchés par le Panama, c'est-à-dire avec des sociétés qui, parfois il y a des sociétés en cascade, qui avaient transité par le Panama et ces sociétés représentaient, enfin ces affaires, plus de 700 affaires, représentaient plus de quatre milliards d'avoirs - quatre milliards d'avoirs et ont donné lieu à des paiements d'impôts et de pénalités, redressements fiscaux de 1,2 milliard.
CHRISTOPHE BORDET
Donc déjà 700 dossiers, il n'y a pas besoin de jouer les vierges effarouchées, on savait déjà ce qui s'était passé ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui. Mais vous savez au total il y a 45.000 dossiers qui sont traités.
MICHAËL SZAMES
Mais pourquoi attendre les révélations du Monde et des autres journaux pour dire : « finalement, on va les remettre sur la liste noire » ?
CHRISTIAN ECKERT
Eh bien, écoutez, parce qu'on n'est pas toutes les semaines à modifier la liste des paradis enfin la liste des Etats et territoires non coopératifs.
MICHAËL SZAMES
Oui, mais si vous saviez tout cela ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez il y en avait 700 qui avaient transité par le Panama, beaucoup concernaient des comptes bancaires avec la Suisse, et toutes ces affaires et c'est l'essentiel progressent au niveau international. Je vous rappelle qu'à partir du 1er janvier 2017 le secret bancaire c'est terminé en Europe, c'est terminé en Suisse ; je vous rappelle qu'il y a un engagement de plus d'une centaine de pays à la suite des accords de Berlin de fin 2014 de passer aux échanges automatiques d'informations, c'est-à-dire il n'y aura plus besoin de convention, ce sera systématique, aujourd'hui parfois il y a des réponses comme je vous le disais qui ne nous parviennent pas, à partir de 2017 ou au plus tard 2018 pour certains pays qui ont demandé une année supplémentaire il y aura un échange automatique d'informations. Donc ces choses-là progressent, elles sont insupportables, elles sont intolérables.
MICHAËL SZAMES
Christian ECKERT les gendarmes des banques demandent à toutes les banques évidemment de faire la lumière sur les activités dans les paradis fiscaux, on a beaucoup cité la SOCIETE GENERALE depuis quelques jours, finalement c'est l'arbre qui cache la forêt ?
CHRISTIAN ECKERT
La SOCIETE GENERALE est un acteur en termes d'intermédiaire si j'ai bien lu les informations qui nous sont parvenues. Les banques françaises et leurs filiales, y compris à l'étranger, sont contrôlées par une autorité indépendante qui s'appelle la C.P.R, cette autorité fait des contrôles elle a publié récemment le nombre de ses contrôles sur place, c'est-à-dire lorsqu'elle envoie des agents vérifier ce qui se passe
CHRISTOPHE BORDET
D'ailleurs hier elle a demandé que la lumière soit faite au niveau de toutes les banques et de leurs activités dans les paradis fiscaux ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais la C.P.R est si j'ose dire un bras enfin s'appuie sur la Banque de France, il est bien évident que nous avons eu des contacts pour rappeler à la C.P.R que son rôle consiste non seulement à vérifier que la réglementation bancaire est bien appliquée mais aussi à nous aider dans la lutte contre le blanchiment.
CHRISTOPHE BORDET
Les écologistes hier demandaient une commission d'enquête sur cette affaire, est-ce queffectivement il faut mettre en place une commission d'enquête à votre avis ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez ça c'est le rôle du Parlement, moi je n'ai pas à m'immiscer
CHRISTOPHE BORDET
Mais c'est votre souhait ou pas ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez moi je n'ai rien à craindre si j'ose dire d'une commission d'enquête, j'ai été parlementaire, il est normal que le Parlement puisse avoir toutes les informations pour s'assurer que l'administration a fonctionné de façon conforme à la loi.
MICHAËL SZAMES
Le patron des communistes demande à l'Etat de prendre ses responsabilités sur la SOCIETE GENERALE, est-ce que l'Etat pourrait se retourner contre Frédéric OUDEA et contre la SOCIETE GENERALE ?
CHRISTIAN ECKERT
Je vous ai dit que la C.P.R contrôlait toutes les banques, y compris bien sûr la SOCIETE GENERALE, y compris les filiales de la SOCIETE GENERALE, y compris au Luxembourg puisque c'est le cas qui est le cas qui est pointé dans ce que nous avons lu dans la presse et je peux vous dire qu'ensuite il y a une commission des sanctions, il y a on ne peut pas en dire plus parce que c'est une autorité qui travaille de façon indépendante, il y a d'ailleurs déjà eu des banques qui ont été sanctionnées pour des comportements, je rappelle que
MICHAËL SZAMES
Donc, vous pourriez ouvrir la porte à des sanctions vis-à-vis de la SOCIETE GENERALE si on entend bien ce que vous dites ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez c'est pour l'instant à la C.P.R de faire son travail d'instruction si j'ose dire et ce travail est en cours, il y a ensuite des procédures avec une commission des sanctions, il y a une procédure contradictoire d'ailleurs ce qui est la règle et l'usage dans notre pays chacun a le droit aussi de se défendre, il y aura des échanges, il y en a probablement déjà eus, entre la C.P.R et la SOCIETE GENERALE.
CHRISTOPHE BORDET
Christian ECKERT on parlait du Panama, on s'aperçoit que le Parlement a adopté en février une convention fiscale avec Singapour qui favorise 600 entreprises françaises sur place, Singapour reste un paradis fiscal, est-ce qu'on ne va pas être dans la même problématique, est-ce qu'on n'est pas dans la même problématique ?
CHRISTIAN ECKERT
Attendez, il ne faut pas mélanger
CHRISTOPHE BORDET
Non, mais c'est pour ça qu'on vous demande.
CHRISTIAN ECKERT
Non, non, je vais vous répondre. Etre un paradis fiscal c'est quoi ? C'est avoir une fiscalité privilégiée ! Il y a des pays qui ont des fiscalités plus favorables que d'autres sur différents points, parfois c'est les droits de succession, parfois c'est l'impôt sur les sociétés, parfois c'est l'impôt sur le revenu Je vais vous donner un exemple que je connais un peu, l'impôt sur le revenu en Belgique est plus lourd qu'en France, vous avez un certain nombre de Belges qui viennent mettre une boite aux lettres en France pour payer moins d'impôt sur le revenu, ça arrive - moi je n'habite pas très loin de la frontière belge est-ce que pour autant la France est considérée comme un paradis fiscal sur l'impôt sur le revenu par les Belges ?
CHRISTOPHE BORDET
Donc, Singapour il n'y a pas de problème ?
CHRISTIAN ECKERT
Je ne vous ai pas dit ça, je vous ai dit Singapour a une fiscalité plus favorable sur un certain nombre d'aspects, la convention fiscale règle les questions de double imposition. La question avec Singapour, nous avons une convention fiscale, elle existe, elle fonctionne, les informations que j'ai et bien entendu vous imaginez que ces jours-ci nous avons regardé les choses de plus près nous avons demandé à l'administration de nous donner des chiffres, les délais de traitement et de réponse de Singapour par rapport à la France ont été très nettement diminués, ils étaient de trois mois, ils sont passés à 50 jours nous avons pour l'instant des réponses sur Singapour, d'ailleurs un certain nombre d'affaires bien connues ont montré que Singapour avait sur ce point joué le jeu de la transmission des informations. Singapour s'est engagé, pardon c'est important, Singapour s'est engagé aussi - comme la centaine de pays que j'évoquais tout à l'heure à mettre en oeuvre l'échange automatique d'informations, je crois que pour eux c'est prévu pour 2018.
MICHAËL SZAMES
Dernière question sur ce point, combien l'Etat si vous pouvez être assez précis peut-il espérer de recettes fiscales après ces scandales du Panama ?
CHRISTIAN ECKERT
Je ne peux pas être plus précis que ça ! Pourquoi ? Parce que comme je vous l'ai dit la plupart des affaires pour l'instant, celles que nous avons lues dans la presse, qui sont évoquées, sont déjà en cours de traitement par notre administration parce qu'il y a eu d'autres sources
MICHAËL SZAMES
Plusieurs milliards ?
CHRISTIAN ECKERT
Plusieurs milliards supplémentaires, je ne sais pas, mais à coup sûr - ce qui est important c'est que ça permet à l'ensemble de la communauté internationale hier nous avons rencontré Wolfgang SCHÄUBLE à l'occasion du conseil des ministres franco-allemand, nous avons évoqué cette question, nous avons décidé de plusieurs choses : 1°) de nous transmettre les informations de façon systématique, c'est déjà le cas d'ailleurs, mais à propos de cette affaire notamment, si tant est que l'Allemagne en ait plus que nous, ce qui pour l'instant semble-t-il n'est pas le cas ; 2°) de pousser à Washington et d'ici je crois une semaine ou deux au Pays Bas, dans une réunion européenne, l'idée de la transparence améliorée, de la transparence publique accélérée, France et Allemagne sont d'accord par exemple sur ce point ; Et, enfin, j'espère que certains fraudeurs vont prendre un peu peur et vont venir se régulariser.
CYRIL VIGUIER
Christian ECKERT, on passe à la politique intérieure française. Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec vos collègues du gouvernement, est-ce que vous les avez sentis de plus en plus fans de MACRON, est-ce qu'il y a une macronite qui est en train de contaminer le gouvernement ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez le gouvernement, il faut être très clair sur ce point, le gouvernement est un gouvernement qui travaille dans une situation qui est un environnement difficile, un environnement international avec des conflits graves, larvés, un environnement européen
DAVID SZMAES
Eh bien excusez-nous, un gouvernement qui travaille, est-ce le rôle d'un ministre aujourd'hui de lancer un mouvement politique alors que c'est un ministre qui travaille lui aussi ?
CHRISTIAN ECKERT
Moi je n'ai pas
CHRISTOPHE BORDET
Enfin normalement il travaille !
CHRISTIAN ECKERT
Je n'ai pas de jugement à porter sur ce que peut faire tel ou tel de mes collègues, c'est le président de la république qui évalue si j'ose dire le travail de ses ministres, de ceux qu'il a choisis. Moi je pense que quand on est dans une situation, par exemple en Europe la question des migrants, par exemple cette question de Panama Papers que vous évoquiez à l'instant, que nous évoquions à l'instant, je crois qu'on a à se concentrer sur le travail que l'on a pour un temps. Personnellement je n'aurais pas pris d'engagement supplémentaire étant en charge et membre du gouvernement, je n'aurais pas pris d'engagement supplémentaire...
CHRISTOPHE BORDET
Dites-moi, Christian ECKERT, « En marche » c'est le nom du mouvement, est-ce que vous adhérez ou pas ?
CHRISTIAN ECKERT
Non. Mais écoutez moi je sais
CHRISTIAN BORDET
Est-ce que vous pourriez adhérer au mouvement d'Emmanuel MACRON ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, mais moi vous voyez je suis membre du Parti socialiste et je n'ai pas l'intention de rejoindre d'autres mouvements que celui-là.
CYRIL VIGUIER
Christian ECKERT, une question concernant la Région Aquitaine Limousin Poitou Charente. On a mis à jour là-bas une situation alarmante, un stock de dettes de 450 millions, 150 millions d'emprunts toxiques, Olivier CHARTIER - qui est le président de la commission des Finances du Conseil régional - est-ce que vous avez des doutes sérieux sur la sincérité des comptes de cet ex-Région et Ségolène ROYAL qui l'a présidée est-elle comptable, responsable, doit-elle s'expliquer ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez nous avons regardé de très près la situation de la Région antérieurement à la fusion, il y a je crois un audit qui a été demandé par
CYRIL VIGUIER
La Chambre régionale !
CHRISTIAN ECKERT
La Chambre, un audit qui a été fait la nouvelle Région, cet audit est en cours de façon indépendante et privée je crois par un grand cabinet d'audit, attendons d'en voir les résultats. Moi j'ai vu un certain nombre d'emprunts effectivement toxiques qui ne sont pas forcément d'ailleurs parmi les plus toxiques, pardon de le dire mais dans les emprunts toxiques il y a toute une échelle de toxicité - ce n'est pas d'ailleurs propre à la Région Poitou Charente il y a un travail qui est fait
CYRIL VIGUIER
Donc, vous exonérez Ségolène ROYAL de toute responsabilité ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez laissons travailler ceux qui font l'audit de la Région, moi je n'ai pas scanné. J'ai regardé quel a été le travail de notre administration, des comptables de la Région, il n'y a pas eu de phénomène qui aurait mérité une réaction de notre administration, en tout cas d'après ce que j'ai vu.
CYRIL VIGUIER
Merci Christian ECKERT d'avoir été invité de cette matinale d'infos
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous !
CYRIL VIGUIER
Vous êtes secrétaire d'Etat au Budget, on vous imagine assez occupé en ce moment .
CHRISTIAN ECKERT
Merci
CYRIL VIGUIER
Donc merci d'avoir été avec nous ce matin.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 13 avril 2016