Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l'application des lois.
Le taux d'application des lois a progressé pour atteindre, au 30 avril 2016, 82 %. Celui des ordonnances s'établit à 83 %.L'ensemble des ministères poursuivront au cours du trimestre à venir leurs efforts afin de maintenir le taux d'application des lois à un haut niveau à l'occasion du prochain bilan semestriel, le 30 juin.
Le taux d'application des lois a progressé pour atteindre, au 30 avril 2016, 82 %. Celui des ordonnances s'établit à 83 %.L'ensemble des ministères poursuivront au cours du trimestre à venir leurs efforts afin de maintenir le taux d'application des lois à un haut niveau à l'occasion du prochain bilan semestriel, le 30 juin.