Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les négociations concernant le Traité de libre-échange transatlantique, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2016.

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question et salue l'implication de nombreux parlementaires sur ce sujet, à propos duquel j'ai eu l'occasion, à de nombreuses reprises, de m'exprimer dans cet hémicycle.
Vous l'avez rappelé à juste titre, ces négociations soulèvent de nombreux principes et posent de nombreux problèmes de fond.
Du point de vue de la transparence, d'abord, il est proprement scandaleux que les citoyens doivent attendre des fuites pour savoir ce qui se passe. La France, depuis le début, n'a eu de cesse de réclamer la transparence. Nous avons obtenu des progrès avec le contrôle parlementaire sur les documents.
Il faut aller beaucoup plus loin en la matière, y compris en recourant à l'open data et en rendant accessibles aux citoyens les négociations qui les concernent et qu'ils ont le droit de connaître.
Vous avez évoqué la problématique des tribunaux d'arbitrage : j'ai porté, au nom de la France, la proposition d'une cour de justice commerciale internationale, afin de remplacer les tribunaux privés par une juridiction publique et les arbitres privés rémunérés par les parties par des juges publics rémunérés par les États. L'objectif en jeu, après trente années de dérégulation, c'est de remettre des règles dans la mondialisation et de faire correspondre à une économie mondialisée des règles adaptées à cette réalité. C'est le retour de la puissance publique - une puissance publique moderne - dans les négociations commerciales internationales.
Le président de la République a indiqué avec beaucoup de force que la France envisageait l'arrêt des négociations et que pour nous, en l'état, c'était non. J'ai été le premier membre d'un gouvernement à l'indiquer, dès 2015, en élaborant cette stratégie, en lien permanent avec le président de la République et le Premier ministre, sous leur autorité. Nous avons travaillé avec l'Allemagne sur ce sujet et nous tenons bon ; une déclaration commune franco-allemande a encore été publiée ces derniers jours.
La France, dût-elle finalement être seule, tiendra bon. C'est l'honneur de notre diplomatie de défendre des intérêts, des principes et des valeurs. Comptez sur nous pour le faire.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 mai 2016