Texte intégral
Les impacts des questions environnementales sur la santé sont désormais avérés, de même que les co-bénéfices pour la santé d'une politique environnementale ambitieuse qui simultanément prévient les risques à la source et renforce la résilience des territoires et des populations. Ce rapport du PNUE et de l'OMS nous conforte sur le besoin d'intégrer nos actions et nos politiques et tout particulièrement de santé et d'environnement.
Il montre bien en effet que santé et environnement sont fortement liés
Nous saluons les quatre axes stratégiques, proposés dans le rapport pour organiser l'action : décarboner, détoxifier, découpler et promouvoir des modes de vie plus sains, renforcer la résilience des écosystèmes, tous devant être menés de front, et à tous les niveaux.
Nos façons de produire, industrielles et agricoles, notre modèle énergétique et nos modes de vie doivent évoluer simultanément.
La France est depuis longtemps engagée dans le domaine dans la santé environnementale, puisque nous en sommes à notre troisième plan national santé/environnement en cours sur la période 2015/2018.
L'action sur l'environnement à travers l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau, des sols, et la réduction des nuisances sonores, y est déclinée au niveau local pour mieux intégrer la dynamique santé/environnement dans les enjeux d'aménagement du territoire et de planification urbaine.
Je voudrais ici mettre en valeur, de façon non exhaustive, quelques axes forts du troisième plan français sur la santé et l'environnement :
Nous savons que la pollution de l'air est un enjeu sanitaire majeur et qu'elle est la cause de 7 millions de morts par an dans le monde. Pour réduire la pollution atmosphérique, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, prévoit des mesures concrètes pour développer les transports propres et développer l'économie circulaire, qui réduit les émissions polluantes.
Pour améliorer la qualité de l'air intérieur, nous développons des outils de gestion pour les lieux accueillant des enfants, et des actions de sensibilisation tous publics pour renforcer la culture et la conscience des risques.
Nous voulons aussi réduire l'usage des pesticides et éliminer les plus toxiques d'entre eux.
Nous avons en France interdit leur épandage aérien et encadré leur épandage terrestre.
Nous avons aussi lancé un programme "terre saine commune sans pesticides", pour les collectivités locales afin de les éliminer dans les espaces verts et jardins publics, dans le même esprit nous avons interdit leur vente en libre-service pour les jardiniers amateurs.
Nous n'oublions pas le problème de plus en plus préoccupant du développement de l'antibiorésistance dans l'environnement, en raison de l'utilisation d'antibiotiques dans le milieu agricole notamment.
Nous avons fait de la lutte contre les perturbateurs endocriniens une priorité.
Ainsi, nous avons adopté dès 2014 la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui place la France en pointe pour les actions visant à prévenir les risques et à limiter l'exposition, en particulier pour les populations les plus sensibles, enfants et femmes enceintes.
Cette stratégie est aussi un moteur pour l'innovation vers des alternatives.
Dans ce contexte, la France est à l'avant garde dans la lutte contre le bisphénol A, notamment pour protéger les enfants.
Nous devons par ailleurs préserver la biodiversité pour protéger notre santé.
Tout d'abord, n'oublions pas que la nature a toujours fait fonction de pharmacie à ciel ouvert : nous lui devons, par exemple, la morphine anti-douleur, l'aspirine venue du saule blanc, les premiers anti-cancéreux tirés de la pervenche de Madagascar et de l'if du Pacifique.
Aujourd'hui encore, l'écrasante majorité de nos médicaments provient, directement ou indirectement, de la nature.
Par ailleurs, la France a bien compris l'importance de la biodiversité comme maillon essentiel d'écosystèmes complexes capables de diluer voire d'éliminer les effets des pathogènes ou des polluants.
Le génie écologique est en plein essor dans notre pays, pour mieux préserver, restaurer, optimiser les services vitaux que nous rendent, dans tant de domaines, les écosystèmes de la biodiversité, dont nous faisons partie.
C'est également vrai en milieu urbain, la nature en ville étant un facteur reconnu de bien-être et de santé publique, y compris pour les malades comme le montrent les jardins thérapeutiques.
Le développement d'une ingénierie écologique soucieuse des enjeux de santé, crée de nouvelles activités et autant d'opportunités.
En outre, le renforcement de la coopération entre les réseaux de veille sanitaire et ceux de veille écologique permet, notamment, d'améliorer la détection précoce des phénomènes pathogènes en suivant quelques espèces sentinelles.
La France est en train d'adopter une nouvelle loi, relative à la reconquête de la biodiversité et à la mise en valeur de la nature et des paysages, qui va créer une Agence française pour la biodiversité; celle-ci devra intégrer les questions de santé comme une dimension importante de son action.
Enfin, nous savons à présent que parmi les facteurs environnementaux, les évolutions du climat sont parmi ceux qui ont le plus d'impacts sur la santé : pollution atmosphérique, vagues de chaleur, inondations et sécheresse, dégradation constante de la ressource en eau et de la sécurité sanitaire, c'est pourquoi en tant que présidence de la COP 21, la France organise les 7 et 8 juillet 2016, avec l'OMS, une conférence santé et climat pour promouvoir les co-bénéfices pour la santé et pour la planète de la lutte contre le changement climatique et renforcer la résilience "sanitaire" aux risques liés à l'évolution du climat.
Eléments de contexte
Plan national Santé Environnement
Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l'article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans.Le troisième plan national santé environnement (PNSE3) a été adopté pour la période 2015-2019. Sa mise en oeuvre est placée sous le copilotage des ministères en charge de la santé et de l'environnement.
Ce troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. Il s'articule autour de 4 grandes catégories d'enjeux : enjeux de santé prioritaires ; enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ; enjeux pour la recherche en santé environnement ; enjeux pour les actions territoriales, l'information, la communication, et la formation.
Stratégie Nationale pour les perturbateurs endocriniens
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs endocriniens vise à renforcer l'expertise de substances chimiques susceptibles d'être perturbateurs endocriniens ou utilisées par des populations sensibles, afin de pouvoir réduire l'exposition des populations et de l'environnement à ces substances. Cette démarche s'appuie sur l'évaluation des dangers et risques de ces substances par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Les premières substances examinées par l'Anses avaient été présentées lors de la publication de la stratégie nationale. En 2015, le Gouvernement a décidé de confier à l'Anses l'expertise de 5 nouvelles substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens: l'iprodione (fongicide), le 2,6-di-tert-butyl-p-cresol (BHT, un anti-oxydant pour applications industrielles ou cosmétiques), le méthylsalicylate, le tributyl O-acetylcitrate (ATBC, utilisé comme plastifiants dans les jouets par exemple), l'acide téréphtalique.
En outre, la France est à la pointe dans la lutte contre bisphénol A, d'abord dans les biberons, puis dans tous les emballages alimentaires, et enfin, dans les jouets depuis début 2016. La France porte également cette position au niveau européen, à travers son classement comme présumée toxique à la reproduction humaine et, à terme, en demandant qu'elle soit considérée comme une "substance extrêmement préoccupante" au regard de la réglementation européenne (REACH).
Qualité de l'air
La qualité de l'air reste un sujet de préoccupation, particulièrement dans les métropoles. La pollution atmosphérique concerne 60 % des Français et est responsable d'environ 42 000 décès prématurés chaque année. Les effets sur la santé des polluants atmosphériques sont avérés et ont aussi un coût économique : entre 20 et 30 milliards d'euros par an pour les dommages sanitaires causés par les seules particules fines. Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l'air intérieur sont également très importants.
Au niveau national, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTE-CV), notamment, comporte plusieurs dispositions en faveur de la qualité de l'air, selon les axes suivants :
- Accélérer la mutation du parc automobile français vers des véhicules moins polluants
- Donner la possibilité aux maires de mettre en place des zones de circulation restreinte (ZCR) sur tout ou partie de leur commune
- Inciter financièrement la conversion des véhicules les plus polluants
- Favoriser le développement de moyens de transports moins polluants
- Inciter financièrement la conversion des véhicules les plus polluants
- Favoriser le développement de moyens de transports moins polluants
- Renforcer les outils de planification territoriale en faveur de la qualité de l'air
- Accélérer le développement des plans de mobilité
- Instaurer des programmes d'actions obligatoires, dans les entreprises de la grande distribution
En 2013, la France a publié un grand plan « air intérieur » comprenant 26 actions de court, moyen et long terme afin d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos. Le plan d'actions s'attache notamment à : l'information de la population sur les bonnes pratiques ; la réduction des sources de pollution, en travaillant sur l'information et l'étiquetage de certains produits de consommation émetteurs de polluants volatils ; la mise en oeuvre d'une surveillance dans des lieux ayant des pollutions spécifiques ou accueillant un public sensible.
Pesticides
Le MEEM mène des actions fortes pour la réduction de l'impact de l'usage des produits phytosanitaires les plus préoccupants.
Ainsi, plusieurs mesures ont été prises depuis 2015 pour atteindre cet objectif :
- Interdiction de la vente en libre-service des produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs à partir du 1er janvier 2017,
- Interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires les plus dangereux par les jardiniers amateurs au 1er janvier 2019,
- Interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires les plus dangereux par les collectivités au 1er janvier 2017,
- Interdiction de l'épandage aérien des produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2016
- Mise en place à compter de début 2016 de distances d'éloignement pour les épandages par rapport aux écoles (également valables pour les établissements accueillant des personnes vulnérables : malades, âgés)
source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 1er juin 2016
Il montre bien en effet que santé et environnement sont fortement liés
Nous saluons les quatre axes stratégiques, proposés dans le rapport pour organiser l'action : décarboner, détoxifier, découpler et promouvoir des modes de vie plus sains, renforcer la résilience des écosystèmes, tous devant être menés de front, et à tous les niveaux.
Nos façons de produire, industrielles et agricoles, notre modèle énergétique et nos modes de vie doivent évoluer simultanément.
La France est depuis longtemps engagée dans le domaine dans la santé environnementale, puisque nous en sommes à notre troisième plan national santé/environnement en cours sur la période 2015/2018.
L'action sur l'environnement à travers l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau, des sols, et la réduction des nuisances sonores, y est déclinée au niveau local pour mieux intégrer la dynamique santé/environnement dans les enjeux d'aménagement du territoire et de planification urbaine.
Je voudrais ici mettre en valeur, de façon non exhaustive, quelques axes forts du troisième plan français sur la santé et l'environnement :
Nous savons que la pollution de l'air est un enjeu sanitaire majeur et qu'elle est la cause de 7 millions de morts par an dans le monde. Pour réduire la pollution atmosphérique, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, prévoit des mesures concrètes pour développer les transports propres et développer l'économie circulaire, qui réduit les émissions polluantes.
Pour améliorer la qualité de l'air intérieur, nous développons des outils de gestion pour les lieux accueillant des enfants, et des actions de sensibilisation tous publics pour renforcer la culture et la conscience des risques.
Nous voulons aussi réduire l'usage des pesticides et éliminer les plus toxiques d'entre eux.
Nous avons en France interdit leur épandage aérien et encadré leur épandage terrestre.
Nous avons aussi lancé un programme "terre saine commune sans pesticides", pour les collectivités locales afin de les éliminer dans les espaces verts et jardins publics, dans le même esprit nous avons interdit leur vente en libre-service pour les jardiniers amateurs.
Nous n'oublions pas le problème de plus en plus préoccupant du développement de l'antibiorésistance dans l'environnement, en raison de l'utilisation d'antibiotiques dans le milieu agricole notamment.
Nous avons fait de la lutte contre les perturbateurs endocriniens une priorité.
Ainsi, nous avons adopté dès 2014 la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui place la France en pointe pour les actions visant à prévenir les risques et à limiter l'exposition, en particulier pour les populations les plus sensibles, enfants et femmes enceintes.
Cette stratégie est aussi un moteur pour l'innovation vers des alternatives.
Dans ce contexte, la France est à l'avant garde dans la lutte contre le bisphénol A, notamment pour protéger les enfants.
Nous devons par ailleurs préserver la biodiversité pour protéger notre santé.
Tout d'abord, n'oublions pas que la nature a toujours fait fonction de pharmacie à ciel ouvert : nous lui devons, par exemple, la morphine anti-douleur, l'aspirine venue du saule blanc, les premiers anti-cancéreux tirés de la pervenche de Madagascar et de l'if du Pacifique.
Aujourd'hui encore, l'écrasante majorité de nos médicaments provient, directement ou indirectement, de la nature.
Par ailleurs, la France a bien compris l'importance de la biodiversité comme maillon essentiel d'écosystèmes complexes capables de diluer voire d'éliminer les effets des pathogènes ou des polluants.
Le génie écologique est en plein essor dans notre pays, pour mieux préserver, restaurer, optimiser les services vitaux que nous rendent, dans tant de domaines, les écosystèmes de la biodiversité, dont nous faisons partie.
C'est également vrai en milieu urbain, la nature en ville étant un facteur reconnu de bien-être et de santé publique, y compris pour les malades comme le montrent les jardins thérapeutiques.
Le développement d'une ingénierie écologique soucieuse des enjeux de santé, crée de nouvelles activités et autant d'opportunités.
En outre, le renforcement de la coopération entre les réseaux de veille sanitaire et ceux de veille écologique permet, notamment, d'améliorer la détection précoce des phénomènes pathogènes en suivant quelques espèces sentinelles.
La France est en train d'adopter une nouvelle loi, relative à la reconquête de la biodiversité et à la mise en valeur de la nature et des paysages, qui va créer une Agence française pour la biodiversité; celle-ci devra intégrer les questions de santé comme une dimension importante de son action.
Enfin, nous savons à présent que parmi les facteurs environnementaux, les évolutions du climat sont parmi ceux qui ont le plus d'impacts sur la santé : pollution atmosphérique, vagues de chaleur, inondations et sécheresse, dégradation constante de la ressource en eau et de la sécurité sanitaire, c'est pourquoi en tant que présidence de la COP 21, la France organise les 7 et 8 juillet 2016, avec l'OMS, une conférence santé et climat pour promouvoir les co-bénéfices pour la santé et pour la planète de la lutte contre le changement climatique et renforcer la résilience "sanitaire" aux risques liés à l'évolution du climat.
Eléments de contexte
Plan national Santé Environnement
Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l'article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans.Le troisième plan national santé environnement (PNSE3) a été adopté pour la période 2015-2019. Sa mise en oeuvre est placée sous le copilotage des ministères en charge de la santé et de l'environnement.
Ce troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. Il s'articule autour de 4 grandes catégories d'enjeux : enjeux de santé prioritaires ; enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ; enjeux pour la recherche en santé environnement ; enjeux pour les actions territoriales, l'information, la communication, et la formation.
Stratégie Nationale pour les perturbateurs endocriniens
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs endocriniens vise à renforcer l'expertise de substances chimiques susceptibles d'être perturbateurs endocriniens ou utilisées par des populations sensibles, afin de pouvoir réduire l'exposition des populations et de l'environnement à ces substances. Cette démarche s'appuie sur l'évaluation des dangers et risques de ces substances par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Les premières substances examinées par l'Anses avaient été présentées lors de la publication de la stratégie nationale. En 2015, le Gouvernement a décidé de confier à l'Anses l'expertise de 5 nouvelles substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens: l'iprodione (fongicide), le 2,6-di-tert-butyl-p-cresol (BHT, un anti-oxydant pour applications industrielles ou cosmétiques), le méthylsalicylate, le tributyl O-acetylcitrate (ATBC, utilisé comme plastifiants dans les jouets par exemple), l'acide téréphtalique.
En outre, la France est à la pointe dans la lutte contre bisphénol A, d'abord dans les biberons, puis dans tous les emballages alimentaires, et enfin, dans les jouets depuis début 2016. La France porte également cette position au niveau européen, à travers son classement comme présumée toxique à la reproduction humaine et, à terme, en demandant qu'elle soit considérée comme une "substance extrêmement préoccupante" au regard de la réglementation européenne (REACH).
Qualité de l'air
La qualité de l'air reste un sujet de préoccupation, particulièrement dans les métropoles. La pollution atmosphérique concerne 60 % des Français et est responsable d'environ 42 000 décès prématurés chaque année. Les effets sur la santé des polluants atmosphériques sont avérés et ont aussi un coût économique : entre 20 et 30 milliards d'euros par an pour les dommages sanitaires causés par les seules particules fines. Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l'air intérieur sont également très importants.
Au niveau national, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTE-CV), notamment, comporte plusieurs dispositions en faveur de la qualité de l'air, selon les axes suivants :
- Accélérer la mutation du parc automobile français vers des véhicules moins polluants
- Donner la possibilité aux maires de mettre en place des zones de circulation restreinte (ZCR) sur tout ou partie de leur commune
- Inciter financièrement la conversion des véhicules les plus polluants
- Favoriser le développement de moyens de transports moins polluants
- Inciter financièrement la conversion des véhicules les plus polluants
- Favoriser le développement de moyens de transports moins polluants
- Renforcer les outils de planification territoriale en faveur de la qualité de l'air
- Accélérer le développement des plans de mobilité
- Instaurer des programmes d'actions obligatoires, dans les entreprises de la grande distribution
En 2013, la France a publié un grand plan « air intérieur » comprenant 26 actions de court, moyen et long terme afin d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos. Le plan d'actions s'attache notamment à : l'information de la population sur les bonnes pratiques ; la réduction des sources de pollution, en travaillant sur l'information et l'étiquetage de certains produits de consommation émetteurs de polluants volatils ; la mise en oeuvre d'une surveillance dans des lieux ayant des pollutions spécifiques ou accueillant un public sensible.
Pesticides
Le MEEM mène des actions fortes pour la réduction de l'impact de l'usage des produits phytosanitaires les plus préoccupants.
Ainsi, plusieurs mesures ont été prises depuis 2015 pour atteindre cet objectif :
- Interdiction de la vente en libre-service des produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs à partir du 1er janvier 2017,
- Interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires les plus dangereux par les jardiniers amateurs au 1er janvier 2019,
- Interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires les plus dangereux par les collectivités au 1er janvier 2017,
- Interdiction de l'épandage aérien des produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2016
- Mise en place à compter de début 2016 de distances d'éloignement pour les épandages par rapport aux écoles (également valables pour les établissements accueillant des personnes vulnérables : malades, âgés)
source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 1er juin 2016