Texte intégral
Michel SAPIN : "Je suis tout à fait confiant dans l'adoption d'une directive contre l'érosion des bases fiscales, contre l'optimisation fiscale. C'est un combat qui a été mené au niveau international, au G20, à l'OCDE, et qui va se traduire par une directive qui permettra à l'ensemble des pays de l'Union européenne d'avoir la même législation pour lutter contre cette optimisation fiscale insupportable, qui est dommageable d'un point de vue économique aux entreprises qui jouent le jeu de payer les impôts, et qui est aussi dommageable à la cohésion sociale, à la cohésion de nos nations dans un moment où on demande beaucoup d'efforts aux uns et aux autres et où chacun doit payer l'impôt auquel il est assujetti par les législations de nos pays.
Là dessus, nous avons vraiment bien avancé. Il y a encore des questions d'écriture, mais cela devrait être adopté.
Sur l'autre sujet très important aussi qu'est l'Union bancaire, vous connaissez la position de la France : la France voulait qu'on aille le plus loin possible dans la mise en uvre du deuxième pilier de l'Union bancaire, la mise en uvre du fonds de résolution unique. Il n'y a plus aucune conditionnalité à la mise en uvre du fonds de résolution unique. Donc nous avançons, nous mettons en uvre le calendrier prévu.
Nous souhaitions qu'il y ait un peu plus de précisions, du mouvement, sur le troisième pilier, c'est à dire celui de la garantie des dépôts, en sachant très bien qu'à ce stade on ne pouvait pas non plus aller très loin compte tenu des débats qui peuvent exister entre les pays. C'est sur ce sujet que les discussions sont encore en cours en ce moment. Là aussi je pense que l'on va trouver une solution. En tout cas la France soutient et continuera à soutenir la proposition très équilibrée de la présidence néerlandaise.
Je veux d'ailleurs dire un mot sur cette présidence néerlandaise. Elle a été exceptionnelle, avec un engagement de la part du ministre, du fait qu'il était président de l'Eurogroupe et président du Conseil de l'UE, qui permettra d'aboutir à des textes très importants, à des progrès très importants.
L'Europe avance, elle le démontre.
Merci."source http://www.rpfrance.eu, le 20 juin 2016
Là dessus, nous avons vraiment bien avancé. Il y a encore des questions d'écriture, mais cela devrait être adopté.
Sur l'autre sujet très important aussi qu'est l'Union bancaire, vous connaissez la position de la France : la France voulait qu'on aille le plus loin possible dans la mise en uvre du deuxième pilier de l'Union bancaire, la mise en uvre du fonds de résolution unique. Il n'y a plus aucune conditionnalité à la mise en uvre du fonds de résolution unique. Donc nous avançons, nous mettons en uvre le calendrier prévu.
Nous souhaitions qu'il y ait un peu plus de précisions, du mouvement, sur le troisième pilier, c'est à dire celui de la garantie des dépôts, en sachant très bien qu'à ce stade on ne pouvait pas non plus aller très loin compte tenu des débats qui peuvent exister entre les pays. C'est sur ce sujet que les discussions sont encore en cours en ce moment. Là aussi je pense que l'on va trouver une solution. En tout cas la France soutient et continuera à soutenir la proposition très équilibrée de la présidence néerlandaise.
Je veux d'ailleurs dire un mot sur cette présidence néerlandaise. Elle a été exceptionnelle, avec un engagement de la part du ministre, du fait qu'il était président de l'Eurogroupe et président du Conseil de l'UE, qui permettra d'aboutir à des textes très importants, à des progrès très importants.
L'Europe avance, elle le démontre.
Merci."source http://www.rpfrance.eu, le 20 juin 2016