Texte intégral
Depuis la rencontre du 17 juin avec les partenaires sociaux au cours de laquelle j'ai exposé les objectifs et les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l'inflation, les fédérations de fonctionnaires ont fait connaître leurs réactions. Vous les avez exprimées lors des audiences que le ministre délégué chargé de la Fonction Publique et des réformes administratives vous a accordées à la fin du mois de juin. Vous les avez exprimées également par vos lettres, dont je vous remercie, et par vos conférences de presse.
Je connais donc la position de chacune des fédérations de fonctionnaires à propos de la situation économique présente, des mesures générales prises pour lutter contre l'inflation et de leurs conséquences pour les fonctionnaires.
J'ai tenu cependant à vous rencontrer avant que ne s'ouvre, au cours de l'été, la nouvelle phase des négociations, pour vous exposer directement le pourquoi de ces mesures et vous indiquer selon quelles orientations je vous propose de préparer ensemble la sortie de la période de blocage. Nous souhaitons poursuivre la concertation engagée depuis un an. Nous souhaitons vous entendre.
Je n'ai pas besoin de vous rappeler quel prix j'attache à ces rencontres avec les fédérations de fonctionnaires. Nos dernières réunions du Conseil supérieur de la Fonction Publique vous l'ont prouvé.
Sur la question des rémunérations, le nombre des réunions et des entretiens que vous avez eus avec le ministre délégué, avec les membres de mon Cabinet, avec d'autres ministres, ma présence ici ce matin témoignent de notre volonté de dialogue. Depuis plus d'un an, vous avez été étroitement associés à l'élaboration et à la mise au point de toutes les réformes, nombreuses et importantes, que le Gouvernement a réalisées ou engagées en faveur de la Fonction Publique.
La concertation n'est donc pas interrompue entre le Gouvernement et la Fonction Publique. Nous la poursuivons en ce moment même.
Je tiens aujourd'hui à vous exposer ce que signifie pour les fonctionnaires la suspension des augmentations de traitement et les voies que je vous propose pour déterminer, ensemble, les augmentations de rémunérations à l'issue de la période de blocage.
Vous connaissez les raisons qui ont amené le Gouvernement à proposer aux partenaires sociaux et au Parlement des mesures d'accompagnement du réajustement monétaire. C'est essentiellement l'évolution de l'environnement international qui nous a conduit à moduler notre action pour continuer à asseoir sur des bases saines notre politique.
Ce souci implique une maîtrise active des prix, des coûts et des revenus ainsi que des finances publiques. Nous y arriverons par une prise de conscience par tous de l'importance de l'enjeu. Parmi les causes de l'inflation, il y a bien sûr des données structurelles et le gouvernement est décidé à s'y attaquer. Mais il y a aussi des comportements qui doivent être revus.
C'est l'un des objectifs du bocage général des prix, des marges et des revenus qui a été décidé. C'est le sens de l'appel que je lance à tous les partenaires sociaux pour que, dès le mois d'août, nous nous engagions dans des négociations qui aboutissent à de nouveaux modes de détermination des prix et des rémunérations. Un système qui n'entraîne plus notre économie dans la spirale inflationniste.
Cela ne suffira pas bien sûr pour freiner l'inflation. Il nous faut lutter aussi contre les inégalités, réformer les circuits de distribution, certaines formes de rémunération, les structures du crédit. Mais nous pouvons ensemble, aider à franchir l'obstacle.
Vous le savez, le blocage des salaires est une mesure générale et temporaire pour tous les salariés des entreprises privées et publiques, de la Fonction Publique de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics. Il s'impose à tous. Je suis conscient qu'il est d'autant plus ressenti par les fonctionnaires que, depuis le début de l'année et en application de l'accord salarial signé en mars 1982, ils n'ont bénéficié que d'une augmentation de 3,1 % de leur traitement. Des comparaisons établies par les différents ministères avec les entreprises du secteur public et le secteur privé, il ressort que bien d'autres salariés connaissent une situation analogue à celles des fonctionnaires. Beaucoup même, dans le secteur privé, n'ont pas eu d'augmentation depuis janvier.
D'autres agents économiques supportent de leur côté de fortes contraintes. Ainsi les artisans-commerçants qui, tout en se voyant imposer le blocage des prix, supportent une hausse de la TVA, qui avait été décidée dans le cadre de la loi de Finances rectificative votée au printemps par le Parlement.
A l'issue de la période du blocage des prix et des rémunérations, il sera tenu compte des situations respectives au 11 juin 1982 des différentes catégories de salariés pour définir les augmentations de traitements : c'est le sens de l'une des dispositions du projet de loi en cours de discussion au Parlement.
Ces mesures sont difficiles pour tous. Mais vous comprenez que c'est de la stricte application de ce blocage que dépend le succès de notre politique de maîtrise des prix. Aussi aucune revendication catégorielle que vous pourriez être amenés à formuler, souvent à juste titre, ne peut être satisfaite pendant cette période exceptionnelle.
Ce que je vous propose, c'est de commencer à tracer les objectifs et les moyens de la politique des rémunérations dans la Fonction Publique, à l'issue de la période de blocage.
La volonté du Gouvernement, c'est d'engager, à partir du mois de septembre, des négociations avec les fédérations de fonctionnaires en vue d'un accord salarial portant sur la fin de l'année 1982 et sur 1983. Les grandes lignes de cet accord pourraient être les suivantes :
- sur la base d'hypothèses d'évolution des prix 1982 et 1983, nous fixerions un calendrier des augmentations avec la définition d'une clause de sauvegarde à la fin de l'année 1983 pour garantir le maintien du pouvoir d'achat moyen.
- des mesures seraient prises en faveur des bas salaires, grâce à une amélioration du pouvoir d'achat des rémunérations inférieures à 4 500 francs bruts par mois. Les modalités de ces mesures en faveur des bas salaires, qui constituent la priorité du Gouvernement dans la Fonction Publique, comme dans les autres secteurs, restent à déterminer.
- un effort serait demandé aux fonctionnaires bénéficiant des plus hautes rémunérations. Cet effort pourrait prendre la forme d'un plafonnement des rémunérations accessoires et des primes.
Là également des modalités devront être étudiées. Le gouvernement mettra de l'ordre dans les disparités actuelles des hautes rémunérations de la fonction publique et du secteur nationalisé. En ce qui concerne le secteur nationalisé, les premières dispositions ont déjà été prises et elles seront prochainement complétées.
Telles sont les grandes lignes du dispositif salarial que je vous propose pour la Fonction Publique. Ce que nous pourrons faire avec les agents de l'Etat sera exemplaire pour les autres secteurs économiques. Aussi, nous nous devons, ensemble, de gagner la bataille contre l'inflation. Et, je vous demande, M. Le Ministre délégué chargé de la Fonction Publique et des Réformes administratives d'engager à partir de septembre, des négociations avec les fédérations de fonctionnaires sur ces bases.
Dernière question que je voudrais aborder : la contribution des agents de l'Etat et des collectivités locales à l'UNEDIC.
Le Gouvernement va proposer au Parlement la création d'une contribution de solidarité destinée à alimenter l'UNEDIC, dont vous savez qu'elle a besoin de recettes supplémentaires d'un montant de 12 milliards pour terminer cette année ; de 25 milliards pour l'an prochain. Tous les Français doivent en effet participer à l'effort de solidarité en faveur des chômeurs :
- les entreprises et les salariés adhérents de l'UNEDIC en augmentant leurs cotisations ;
- les agents du secteur public - l'Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises publiques non assujetties à l'UNEDIC par une contribution dont le taux, les modalités et la date d'entrée en vigueur restent à fixer ;
- Les travailleurs non salariés, sous des formes adaptées à leur situation ;
- les chômeurs eux-mêmes par le réaménagement des prestations.
Ainsi ceux qui vous représentez ici, et qui bénéficient de la sécurité de l'emploi, pourront témoigner de leur solidarité à l'égard des chômeurs.
Le sujet essentiel de notre entretien aujourd'hui est celui que je viens de vous exposer : celui de la rémunération des fonctionnaires. Sur ce sujet, j'en suis certain, nous arriverons à arrêter ensemble une démarche commune. Ainsi, nous continuerons à bâtir une grande Fonction Publique exemplaire et solidaire.
Parallèlement à ce problème des rémunérations, je sais que nous avançons ensemble sur des sujets tout aussi importants pour l'avenir : le code de la Fonction Publique, l'intégration des agents non titulaires, l'application effective des ordonnances sur la cessation anticipée d'activité et le temps partiel, l'exercice des droits syndicaux dans la Fonction Publique, etc..
Je sais que certains d'entre vous pensent que nous n'allons pas assez vite et assez fort ; mais vous conviendrez que nous avons déjà beaucoup progressé ; et nous continuerons.
Mais nous ne pourrons continuer à améliorer le sort des fonctionnaires, comme celui des autres travailleurs, que si, ensemble, dans la solidarité, dans l'effort, nous prenons en main l'avenir économique de ce pays. La sévère lutte d'aujourd'hui contre l'inflation et la lutte contre le chômage sont les conditions de ce progrès.
Je connais donc la position de chacune des fédérations de fonctionnaires à propos de la situation économique présente, des mesures générales prises pour lutter contre l'inflation et de leurs conséquences pour les fonctionnaires.
J'ai tenu cependant à vous rencontrer avant que ne s'ouvre, au cours de l'été, la nouvelle phase des négociations, pour vous exposer directement le pourquoi de ces mesures et vous indiquer selon quelles orientations je vous propose de préparer ensemble la sortie de la période de blocage. Nous souhaitons poursuivre la concertation engagée depuis un an. Nous souhaitons vous entendre.
Je n'ai pas besoin de vous rappeler quel prix j'attache à ces rencontres avec les fédérations de fonctionnaires. Nos dernières réunions du Conseil supérieur de la Fonction Publique vous l'ont prouvé.
Sur la question des rémunérations, le nombre des réunions et des entretiens que vous avez eus avec le ministre délégué, avec les membres de mon Cabinet, avec d'autres ministres, ma présence ici ce matin témoignent de notre volonté de dialogue. Depuis plus d'un an, vous avez été étroitement associés à l'élaboration et à la mise au point de toutes les réformes, nombreuses et importantes, que le Gouvernement a réalisées ou engagées en faveur de la Fonction Publique.
La concertation n'est donc pas interrompue entre le Gouvernement et la Fonction Publique. Nous la poursuivons en ce moment même.
Je tiens aujourd'hui à vous exposer ce que signifie pour les fonctionnaires la suspension des augmentations de traitement et les voies que je vous propose pour déterminer, ensemble, les augmentations de rémunérations à l'issue de la période de blocage.
Vous connaissez les raisons qui ont amené le Gouvernement à proposer aux partenaires sociaux et au Parlement des mesures d'accompagnement du réajustement monétaire. C'est essentiellement l'évolution de l'environnement international qui nous a conduit à moduler notre action pour continuer à asseoir sur des bases saines notre politique.
Ce souci implique une maîtrise active des prix, des coûts et des revenus ainsi que des finances publiques. Nous y arriverons par une prise de conscience par tous de l'importance de l'enjeu. Parmi les causes de l'inflation, il y a bien sûr des données structurelles et le gouvernement est décidé à s'y attaquer. Mais il y a aussi des comportements qui doivent être revus.
C'est l'un des objectifs du bocage général des prix, des marges et des revenus qui a été décidé. C'est le sens de l'appel que je lance à tous les partenaires sociaux pour que, dès le mois d'août, nous nous engagions dans des négociations qui aboutissent à de nouveaux modes de détermination des prix et des rémunérations. Un système qui n'entraîne plus notre économie dans la spirale inflationniste.
Cela ne suffira pas bien sûr pour freiner l'inflation. Il nous faut lutter aussi contre les inégalités, réformer les circuits de distribution, certaines formes de rémunération, les structures du crédit. Mais nous pouvons ensemble, aider à franchir l'obstacle.
Vous le savez, le blocage des salaires est une mesure générale et temporaire pour tous les salariés des entreprises privées et publiques, de la Fonction Publique de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics. Il s'impose à tous. Je suis conscient qu'il est d'autant plus ressenti par les fonctionnaires que, depuis le début de l'année et en application de l'accord salarial signé en mars 1982, ils n'ont bénéficié que d'une augmentation de 3,1 % de leur traitement. Des comparaisons établies par les différents ministères avec les entreprises du secteur public et le secteur privé, il ressort que bien d'autres salariés connaissent une situation analogue à celles des fonctionnaires. Beaucoup même, dans le secteur privé, n'ont pas eu d'augmentation depuis janvier.
D'autres agents économiques supportent de leur côté de fortes contraintes. Ainsi les artisans-commerçants qui, tout en se voyant imposer le blocage des prix, supportent une hausse de la TVA, qui avait été décidée dans le cadre de la loi de Finances rectificative votée au printemps par le Parlement.
A l'issue de la période du blocage des prix et des rémunérations, il sera tenu compte des situations respectives au 11 juin 1982 des différentes catégories de salariés pour définir les augmentations de traitements : c'est le sens de l'une des dispositions du projet de loi en cours de discussion au Parlement.
Ces mesures sont difficiles pour tous. Mais vous comprenez que c'est de la stricte application de ce blocage que dépend le succès de notre politique de maîtrise des prix. Aussi aucune revendication catégorielle que vous pourriez être amenés à formuler, souvent à juste titre, ne peut être satisfaite pendant cette période exceptionnelle.
Ce que je vous propose, c'est de commencer à tracer les objectifs et les moyens de la politique des rémunérations dans la Fonction Publique, à l'issue de la période de blocage.
La volonté du Gouvernement, c'est d'engager, à partir du mois de septembre, des négociations avec les fédérations de fonctionnaires en vue d'un accord salarial portant sur la fin de l'année 1982 et sur 1983. Les grandes lignes de cet accord pourraient être les suivantes :
- sur la base d'hypothèses d'évolution des prix 1982 et 1983, nous fixerions un calendrier des augmentations avec la définition d'une clause de sauvegarde à la fin de l'année 1983 pour garantir le maintien du pouvoir d'achat moyen.
- des mesures seraient prises en faveur des bas salaires, grâce à une amélioration du pouvoir d'achat des rémunérations inférieures à 4 500 francs bruts par mois. Les modalités de ces mesures en faveur des bas salaires, qui constituent la priorité du Gouvernement dans la Fonction Publique, comme dans les autres secteurs, restent à déterminer.
- un effort serait demandé aux fonctionnaires bénéficiant des plus hautes rémunérations. Cet effort pourrait prendre la forme d'un plafonnement des rémunérations accessoires et des primes.
Là également des modalités devront être étudiées. Le gouvernement mettra de l'ordre dans les disparités actuelles des hautes rémunérations de la fonction publique et du secteur nationalisé. En ce qui concerne le secteur nationalisé, les premières dispositions ont déjà été prises et elles seront prochainement complétées.
Telles sont les grandes lignes du dispositif salarial que je vous propose pour la Fonction Publique. Ce que nous pourrons faire avec les agents de l'Etat sera exemplaire pour les autres secteurs économiques. Aussi, nous nous devons, ensemble, de gagner la bataille contre l'inflation. Et, je vous demande, M. Le Ministre délégué chargé de la Fonction Publique et des Réformes administratives d'engager à partir de septembre, des négociations avec les fédérations de fonctionnaires sur ces bases.
Dernière question que je voudrais aborder : la contribution des agents de l'Etat et des collectivités locales à l'UNEDIC.
Le Gouvernement va proposer au Parlement la création d'une contribution de solidarité destinée à alimenter l'UNEDIC, dont vous savez qu'elle a besoin de recettes supplémentaires d'un montant de 12 milliards pour terminer cette année ; de 25 milliards pour l'an prochain. Tous les Français doivent en effet participer à l'effort de solidarité en faveur des chômeurs :
- les entreprises et les salariés adhérents de l'UNEDIC en augmentant leurs cotisations ;
- les agents du secteur public - l'Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises publiques non assujetties à l'UNEDIC par une contribution dont le taux, les modalités et la date d'entrée en vigueur restent à fixer ;
- Les travailleurs non salariés, sous des formes adaptées à leur situation ;
- les chômeurs eux-mêmes par le réaménagement des prestations.
Ainsi ceux qui vous représentez ici, et qui bénéficient de la sécurité de l'emploi, pourront témoigner de leur solidarité à l'égard des chômeurs.
Le sujet essentiel de notre entretien aujourd'hui est celui que je viens de vous exposer : celui de la rémunération des fonctionnaires. Sur ce sujet, j'en suis certain, nous arriverons à arrêter ensemble une démarche commune. Ainsi, nous continuerons à bâtir une grande Fonction Publique exemplaire et solidaire.
Parallèlement à ce problème des rémunérations, je sais que nous avançons ensemble sur des sujets tout aussi importants pour l'avenir : le code de la Fonction Publique, l'intégration des agents non titulaires, l'application effective des ordonnances sur la cessation anticipée d'activité et le temps partiel, l'exercice des droits syndicaux dans la Fonction Publique, etc..
Je sais que certains d'entre vous pensent que nous n'allons pas assez vite et assez fort ; mais vous conviendrez que nous avons déjà beaucoup progressé ; et nous continuerons.
Mais nous ne pourrons continuer à améliorer le sort des fonctionnaires, comme celui des autres travailleurs, que si, ensemble, dans la solidarité, dans l'effort, nous prenons en main l'avenir économique de ce pays. La sévère lutte d'aujourd'hui contre l'inflation et la lutte contre le chômage sont les conditions de ce progrès.