Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur le périmètre et les moyens de l'Agence française pour la biodiversité, le principe de non régression du droit de l'environnement, le préjudice écologique et les néonicotinoïdes, à Saumur le 9 juillet 2016.

Texte intégral

Cette journée se partage entre paroles et célébrations.
Paroles, parce que vous tenez votre congrès annuel, avec tout ce que cela signifie de débats, de décisions nécessaires, propres à toute association démocratique.
Célébrations, nous venons de l'évoquer, parce que vous avez placé ce rendez-vous sous le signe de l'anniversaire d'une grande loi, une loi qui doit beaucoup au travail des associations de protection de l'environnement, une loi qui inspire depuis 40 ans une partie de nos politiques publiques, une loi qui constitue un point d'appui dans des combats aussi.
Vous m'avez invitée et demandé d'intervenir à la fin de cette session.
Je vous rassure, je n'ajouterai pas la célébration, sinon pour rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de la loi de 76.
Je salue, au nom du gouvernement, la mémoire de ceux qui ne sont plus là, comme l'action de ceux qui sont parmi nous aujourd'hui, il y en a, et qui ont apporté leur pierre à un édifice législatif qui a prouvé, au fil des années, son importance et son efficacité :
Merci à elles et à eux, acteurs associatifs, ministres, parlementaires, collaborateurs et conseillers techniques, on leur rend trop peu souvent hommage, mais ils sont indispensables et j'en profite pour remercier au passage ceux de mon cabinet qui sont ici.
Je pense également à celles et ceux restés à Paris pour préparer la lecture définitive du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sur laquelle je reviendrai plus loin.
Je vous rassure, tout le monde a entendu beaucoup de paroles, j'en rajouterai peu, sinon pour évoquer des actes. Des actes qui constituent le coeur de votre combat associatif, de vos mobilisations citoyennes, et dont vous m'aviez, cher Alain Bougrain Dubourg, indiqué à quel point ils étaient importants pour vous, lorsque je vous ai reçu au lendemain de ma nomination au gouvernement, et par un courrier que vous m'aviez adressé le 4 mars dernier, à la sortie de ce rendez-vous.
Vous m'aviez dit alors votre satisfaction de voir la biodiversité reconnue comme une priorité de l'action gouvernementale, au travers de la création de mon secrétariat d'Etat. Mais vous m'aviez également signalé votre forte attente, et le fait que vous n'aviez pas l'intention de faire preuve de mansuétude ou d'une excessive bienveillance, tant les sujets que vous abordiez vous semblaient appeler une action urgente.
Ces actes que vous appeliez de vos voeux, nous y avons travaillé, et je profite de l'occasion que vous m'offrez aujourd'hui pour vous faire, oralement, une réponse à votre interpellation d'il y a quatre mois. Vous notiez que la stratégie de création d'espaces naturels protégés vous semblait, je cite, « en panne ».
Je crois qu'on peut dire que la machine est repartie.
La prise en considération, le 7 mars, du Parc National de Forêt de plaine est une étape importante, et je rencontrerai dans les semaines à venir les porteurs du projet de Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.
Mercredi dernier, par ailleurs, le conseil d'administration de l'Agence des Aires Marines Protégées a émis un avis favorable à la création du Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate dès ce mois de juillet.
Vous rappeliez dans votre courrier que des oiseaux en mauvais état de conservation, inscrits en tant que tels sur les listes mondiales et européennes, étaient toujours chassés en France, sans perspective de moratoire. Ce sujet est au coeur de mes préoccupations, et comme je vous l'avais dit alors, je préfère la politique des petits pas concrets à celle des annonces sans lendemain.
Avec Ségolène Royal, nous serons également vigilantes à ce qu'une réponse soit apportée à la mise en demeure adressée à la France concernant l'ortolan. C'est un sujet sensible à bien des égards, mais sur lequel j'entends bien de pas rester inerte.
Vous évoquiez la question du loup.
Sur ce point, je suis animée d'une double volonté : celle de répondre aux questions du moment dans la sérénité et en conservant le sens de la mesure et celle de mettre en oeuvre une stratégie pour le long terme. Le retour, naturel, du loup dans notre pays n'est pas un fait neutre, sans signification : il marque une avancée majeure, dans un contexte général de perte de biodiversité.
Respecter cette protection du loup est donc une exigence que nous nous devons à nous-mêmes : comment pourrions-nous nous offusquer des menaces qui pèsent, ailleurs, sur un certain nombre d'autres grands prédateurs protégés si nous-mêmes, chez nous, acceptions de nous soustraire à cette obligation de protection de l'espèce ?
J'ai ouvert jeudi une réunion de travail inédite, au muséum.
Ségolène Royal et moi-même avons demandé une expertise scientifique et technique qui ne se contente pas d'une approche comptable des populations, mais tire également les leçons des mesures de protection des troupeaux mises en place.
Ces éléments devront alimenter le groupe de travail partenarial mis en place, dont le rôle est d'anticiper l'évolution des populations, leur arrivée sur de nouveaux territoires dont les sensibilités au loup sont différentes, tout en garantissant le maintien du pastoralisme.
Il s'agit de sortir du coup par coup et de construire une stratégie à l'horizon 2025/2030, et disant cela je ne renvoie pas la balle à nos successeurs, puisque les résultats des travaux de l'expertise scientifique et du groupe de travail seront rendus en janvier prochain, et que nous avons bien l'intention d'assurer le début de la mise en oeuvre de leurs préconisations dans la foulée.
Sur ce dossier, donc, que vous m'aviez signalé, les choses avancent, comme sur les bouquetins du massif du Bargy, question pour laquelle j'ai demandé au Préfet de mettre en place et d'animer un groupe de travail large, afin de redéfinir le mode de réponse à la pathologie détectée, en tenant pleinement compte des recommandations de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES).
Vous m'aviez fait part de votre inquiétude concernant la stratégie nationale de la Biodiversité. Je vous ai entendus, et ai veillé à ce que le processus soit relancé. Les conclusions du rapport demandé par Ségolène Royal à l'inspection générale de l'environnement à mi-parcours de la SNB seront prises en compte, même s'il faudra attendre la mise en place de l'Agence Française pour la Biodiversité en janvier prochain pour refonder les modes de fonctionnement.
Nous commencerons à y travailler avec l'équipe d'installation de l'AFB et le comité d'engagement de la SNB dès septembre.
D'ici là, nous ne restons pas inertes : je vous annonce qu'un appel à projet sera relancé dans les toute prochaines semaines, sur les mêmes modalités que les années précédentes, pour que 2016 ne soit pas une année blanche.
Par ailleurs, nous allons créer une plateforme d'échanges entre les lauréats de 2016 et ceux des années précédentes, afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques et d'expériences. C'est une communauté d'acteurs engagés pour la biodiversité qu'il s'agit de créer là.
Par ailleurs, je vous annonce le lancement d'une opération baptisée « La biodiversité en actions », dès septembre. Elle permettra à tous les acteurs engagés dans une action concrète sur les thématiques de l'éducation à la nature, de la nature en ville et du lien entre biodiversité et activités économiques de faire connaître leurs actions et leur engagement.
J'ai parfaitement conscience de la nécessité de développer la prise de conscience de l'enjeu de la biodiversité parmi nos concitoyens, mais également souvent parmi les élus. Je suis lucide sur le fait que cette conscience n'est pas aussi communément partagée et comprise que c'est le cas pour le dérèglement climatique. C'est pour illustrer concrètement ces enjeux, mais surtout pour valoriser les actions multiples engagées que cette opération sera lancée.
Votre demande de réaffirmation de l'ouverture des Journées européennes du patrimoine sur le patrimoine naturel a été également entendue et suivie d'effet, puisque ma collègue Audrey Azoulay, Ministre de la Culture, a adressé une circulaire en ce sens aux Directions Régionales de l'Action Culturelle.
C'est un point auquel j'avais moi-même sensibilisé les gestionnaires d'espaces naturels lors de leur forum de mars, en les incitants à transmettre leurs idées de valorisation du patrimoine naturel dans ses dimensions sites, biodiversité et géologie. Nous avons également mobilisé les Directions Régionales du Ministère de l'Environnement, les DREAL, en ce sens.
A cette énumération quelque peu décousue, mais qui vise à répondre point par point à vos interrogations du mois de mars, j'ajoute juste un sujet que vous n'évoquiez pas, mais qui mobilise beaucoup le monde des associations de protection de la nature. Je veux parler du dossier des espèces exotiques envahissantes.
C'est, il faut le reconnaître, un sujet qui avait eu tendance à s'enliser dans les méandres administratifs et techniques. Nous sommes déterminés à l'en sortir, et comme je l'ai annoncé dans le Morbihan il y a quelques semaines, le secrétariat d'Etat disposera fin novembre d'une stratégie nationale sur la question, afin de répondre aux multiples attentes qui se manifestent. Je présiderai mardi la première réunion de travail qui y sera consacrée.
Et puis, au-delà de ces questions, vous m'aviez interrogée, évidemment, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je sais que ses évolutions au gré des lectures successives ont pu faire naître des inquiétudes, parfois même des incompréhensions.
Nous sommes à la veille de la lecture définitive du texte, au Sénat la semaine prochaine pour sa troisième lecture, et à l'Assemblée nationale la semaine suivante, pour lecture et adoption ultimes.
Reconnaissons que nos mécanismes parlementaires ne facilitent pas la compréhension de l'état d'un texte, mais c'est ainsi.
Toutefois, comme vous le savez sans doute, dès lors que la commission mixte paritaire a échoué après la deuxième lecture, c'est désormais la voix de l'Assemblée qui est prépondérante, et l'état actuel du texte, après son troisième passage devant les députés, permet de dessiner une photographie généralement fidèle de ce que sera sa version finale.
Vous m'aviez début mars fait part de vos préoccupations sur plusieurs sujets en particulier : le périmètre et les moyens de l'Agence Française pour la Biodiversité, le principe de non régression du droit de l'environnement, le préjudice écologique, la question des néonicotinoïdes.
Sur l'Agence, nous sommes arrivés à un équilibre concernant son périmètre, ses compétences, et nous avons avancé significativement concernant ses moyens. L'Agence regroupera les personnels actuels de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), de l'Agence des Aires Marines Protégées, de l'Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN), et des parcs nationaux.
Même si elle n'intègre pas l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), et je sais vos regrets à ce sujet, je peux vous assurer que les conditions de collaboration entre les équipes de l'Agence et de l'Office ont fait l'objet d'arbitrages très positifs : je redirai la semaine prochaine au Sénat l'opposition du gouvernement à la tentative de scinder les polices administratives et judiciaires.
Notre volonté, et c'est le texte issu de l'Assemblée, c'est que les personnels qui rejoindront l'Agence soient intégralement confortés dans leurs compétences actuelles. Et, des multiples déplacements que je fais sur le terrain, à la rencontre de futurs agents de l'AFB et de personnels de l'ONCFS, je réitère la conviction que cet esprit de coopération est unanimement partagé par les équipes.
L'AFB bénéficiera par ailleurs d'un renforcement de ses moyens, notamment par l'attribution de postes supplémentaires, comme le Président de la République s'y est engagé lors de la conférence environnementale, et comme cela figure dans les premiers documents budgétaires pour 2017 mis en circulation par le secrétaire d'état au budget avant-hier.
Il s'agit là d'une réponse forte à une préoccupation légitime : ces moyens supplémentaires pour 2017, nous les anticipons d'ailleurs en partie dès septembre pour les aires marines protégées, comme nous l'avons annoncé avec Ségolène Royal mercredi.
Je vous confirme par ailleurs que le principe de non régression de la protection de l'environnement figurera dans la loi définitive, ainsi que la traduction législative, via le préjudice écologique, de la jurisprudence de l'Erika.
Je veux également vous dire ici que les discussions qui avaient eu lieu au parlement sur l'action de groupe en matière environnementale et sur l'interdiction du chalutage en eaux profondes trouveront leur concrétisation dans la loi sur la justice du 21è siècle d'une part, dans la réglementation européenne de l'autre.
Et puis il y a la question des néonicotinoïdes : en mars, vous écriviez « l'annonce de la fin programmée des néonicotinoïdes serait en soi un geste fort qui resterait dans l'histoire de la protection de l'environnement comme l'a été en son temps la fin du DDT ».
Et bien, mesdames et messieurs, nous y sommes.
La discussion parlementaire du projet de loi a été longue, mais utile : nous engageons la sortie des néonicotinoïdes avec le principe de leur interdiction dès 2018.
Si le principe de dérogations est posé, il est très strictement encadré, puisque les dérogations éventuelles ne pourraient concerner que des cultures pour lesquelles aucune alternative n'existe, et devraient d'une part se baser sur un avis de l'ANSES, et d'autre part être cosignées par le Ministre de l'Agriculture, celui de l'Environnement et celui de la Santé. Et en tous les cas, ce ne pourrait aller au-delà de 2020.
Ce geste fort pour l'environnement, si important pour les pollinisateurs, la France est en train de le faire : soyons fiers de la France, de la France en bleu évidemment pour demain soir, mais aussi de la France verte !
Je ne réponds ici qu'aux inquiétudes que vous aviez exprimées sur l'évolution d'un texte qui mériterait que je lui consacre beaucoup plus de temps, tant il est riche de dispositions qui viennent renforcer notre politique de biodiversité – je pense, entre autres, aux nouvelles formes de continuités écologiques, au soutien à l'économie verte et bleue, au partage des avantages tirés des connaissances de la nature mais également à d'autres sujets moins médiatisés, comme l'interdiction, qui vous est chère, des poteaux creux, pièges à oiseaux.
Mesdames et messieurs, certains ont peut-être eu l'occasion de m'entendre le dire, il est une parabole que j'aime tout particulièrement : celle de ces ouvriers à la tâche, au moyen-âge, croisés par un pèlerin qui leur demande ce qu'ils font.
Le premier répond : je casse des pierres et je les taille.
Le second répond : je casse des pierres, je les taille et je les mets les unes au-dessus des autres.
Et le troisième conclut : je bâtis une cathédrale.
Cette image me semble à bien des égards appropriée ici, en cette belle journée. D'abord parce que vous avez choisi Saumur, qui possède tant de richesses patrimoniales issues de ce travail humble et pénible, mais dont la beauté du résultat traverse le temps.
Mais aussi parce que la politique de l'environnement, il y a 40 ans comme aujourd'hui, est le fait de producteurs de textes de lois, de circulaires, de décrets, de décisions privées comme d'actes administratifs, de mobilisations et de combats ponctuels mais aussi de la volonté d'acteurs, au premier rang desquels les associations de protection de l'environnement, qui savent le but, qui dessinent et désignent l'objectif.
Et l'objectif, c'est une nature préservée et protégée, c'est une biodiversité reconquise, c'est l'Homme au milieu de la nature. Un Homme qui exerce une responsabilité double, du fait de sa conscience d'homo sapiens, mais également du fait de son pouvoir de destruction. Alors, cette sagesse, ce pouvoir des Hommes, mettons les au service de la nature, et continuons à faire progresser, pierre après pierre si j'ose dire, notre politique de biodiversité.Http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 21 juillet 2016