Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétarif).
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, signée le 19 mars 2014 à Paris, détermine les modalités de réalisation du projet Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA), qui consiste en une liaison ferroviaire reliant Genève-Cornavin et Annemasse, ligne nouvelle ou réaménagée, majoritairement en souterrain et en milieu urbain.
L'objectif est de développer l'offre de transport sur le territoire du bassin franco-genevois, afin d'améliorer la mobilité des acteurs locaux et de connecter les réseaux français et suisse, pour répondre à l'augmentation des flux de travailleurs. Le projet ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse revêt une forte utilité socio-économique régionale.L'approbation de cette convention renforce la qualité de la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière de transport.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, signée le 19 mars 2014 à Paris, détermine les modalités de réalisation du projet Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA), qui consiste en une liaison ferroviaire reliant Genève-Cornavin et Annemasse, ligne nouvelle ou réaménagée, majoritairement en souterrain et en milieu urbain.
L'objectif est de développer l'offre de transport sur le territoire du bassin franco-genevois, afin d'améliorer la mobilité des acteurs locaux et de connecter les réseaux français et suisse, pour répondre à l'augmentation des flux de travailleurs. Le projet ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse revêt une forte utilité socio-économique régionale.L'approbation de cette convention renforce la qualité de la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière de transport.