Texte intégral
YVES CALVI
Bonjour Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
YVES CALVI
Bienvenu sur RTL. Je rappelle que vous êtes le secrétaire d'Etat chargé du Budget. J'espère que vous avez pris un solide petit déjeuner, parce qu'alors, baisse d'impôts, prélèvement à la source, taxe sur la malbouffe, on a beaucoup de questions à vous poser, vous vous en doutez.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, eh bien écoutez, généralement je ne prends rien au petit déjeuner. Je sais que ce n'est pas bien sur le plan de la diététique.
YVES CALVI
Bon, en tout cas, tout cela se passe au micro RTL d'Elizabeth MARTICHOUX, dans un instant. A tout de suite, bienvenue à tous les deux.
( )
YVES CALVI Elizabeth MARTICHOUX, vous recevez ce matin, Christian ECKERT, secrétaire d'Etat au Budget.
ELIZABETH MARTICHOUX
Bonjour Christian ECKERT. Merci d'être avec nous ce matin en direct, d'autant plus que je sais qu'hier soir vous étiez encore en réunion pour tenter de boucler la baisse d'impôt promise pour l'an prochain. C'est pas gagné. On pourrait peut-être un peu avancer avec vous quand même. Il n'y a pas eu de fumée blanche hier, au-dessus de Bercy. Qui sera bénéficiaire de ce geste fiscal ?
CHRISTIAN ECKERT
Eh bien les Français des classes modestes et moyennes, ça c'est une certitude. Nous travaillons évidemment sur un certain nombre d'hypothèses, ces hypothèses sont connues...
ELIZABETH MARTICHOUX
La baisse de l'impôt sur le revenu. Est-ce que c'est celle que vous privilégiez ?
CHRISTIAN ECKERT
Il y a plusieurs pistes aujourd'hui, elles sont connues, je le répète, la baisse de l'impôt sur le revenu, mais en termes d'impôt et de contribution, il n'y a pas que l'impôt sur le revenu, il y a également la CSG, il y a également la prime d'activité, qui est un impôt négatif, si j'ose dire, puisqu'elle est versée aux salariés actifs. Vous savez, ce n'est pas simple, il y a 37 millions de foyers fiscaux, il y a donc des simulations à faire, des millions d'informations à croiser et d'informations que l'on n'a pas toujours, puisqu'on ne connait pas, aujourd'hui, la situation de l'année prochaine de nos contribuables, ou même la situation de cette année, l'année n'est pas terminée.
ELIZABETH MARTICHOUX
On va y revenir, mais c'est vrai que l'Elysée, la semaine dernière, tablait sur une annonce cette semaine, elle est donc différée. Ce n'est pas simple de boucler ce projet ou plutôt cette future réalisation dans le contexte. Quelles pistes privilégiez-vous, néanmoins ? On me dit que la baisse de l'impôt sur le revenu ne serait pas la préférée par vos services.
CHRISTIAN ECKERT
Je ne sais pas qui c'est ce « on » qui vous dit ça, en tout cas nous travaillons à plusieurs, bien entendu, vous imaginez que le président de la République et le Premier ministre sont aussi dans la boucle dans nos travaux. Vous dites « c'est pas simple ». Moi, je préfère qu'on soit, je dirais, dans une réflexion que vous présentez comme compliquée, pour baisser l'impôt sur le revenu, plutôt que dans une réflexion compliquée pour l'augmenter ou pour augmenter un certain nombre de dépenses.
ELIZABETH MARTICHOUX
Ce que vous avez beaucoup fait entre 2012 et 2014 et que vous tentez de moins faire...
CHRISTIAN ECKERT
Oui, sauf qu'en 2012 il y avait un certain nombre d'impératifs, je ne veux pas vous rappeler la situation de 2012, heureusement elle est derrière nous.
ELIZABETH MARTICHOUX
Mais c'est vrai que c'est compliqué, parce que la marge de manoeuvre n'est pas là, François HOLLANDE avait annoncé qu'il y aurait cette baisse d'impôt, s'il y aurait une croissance en 2017, supérieure à 1,5, c'est-à-dire 1,7. Il n'y aura pas, vraisemblablement, de croissance supérieure à 1,5, en tout cas en 2016 et encore moins en 2017, compte tenu du 0 % de croissance au deuxième trimestre. Vous le faites quand même, vous jetez aux orties toutes les conditions posées par le président.
CHRISTIAN ECKERT
D'abord, il faut être un peu moins affirmatif que vous ne l'êtes. Vous ne connaissez pas la croissance de 2017 et encore moins cette de 2016. Aujourd'hui, on a l'impression...
ELIZABETH MARTICHOUX
Tous les économistes s'accordent qu'avec les 0 % du deuxième trimestre, il ne peut pas y avoir...
CHRISTIAN ECKERT
Oui, vous savez tous les économistes, il n'y avait pas d'économistes qui avaient prévu le Brexit, par exemple, c'était quelque chose, ou quelques jours, j'ai presque envie de dire, quelques heures avant, tout le monde prédisait...
ELIZABETH MARTICHOUX
Ce n'était pas de nature économique.
CHRISTIAN ECKERT
Si, c'est de nature économique, en tout cas les conséquences du Brexit, vous le savez...
ELIZABETH MARTICHOUX
Oui, non mais la prévision, non.
CHRISTIAN ECKERT
... seront économiques, d'ailleurs là aussi on s'interroge, les économistes ne sont pas d'accord sur les conséquences et la temporalité des conséquences du Brexit sur la croissance en Europe et en France, et donc il faut savoir raison garder. Et ce qui est sûr, c'est qu'il y aura une baisse des prélèvements, sur les ménages, en 2017. Le président de la République, le Premier ministre, l'a confirmé, son ampleur... nous avions toujours dit que son ampleur et ses modalités seraient fixées...
ELIZABETH MARTICHOUX
Autour de deux milliards ?
CHRISTIAN ECKERT
Le président de la République, c'est évidemment la parole de référence, avait dit qu'elle serait de deux milliards, si nous pouvions avoir la quasi-certitude d'une croissance supérieure à 1,5 %, aujourd'hui il semblerait que ça ne soit pas le cas.
ELIZABETH MARTICHOUX
Est-ce que vous pouvez nous dire si ce sera annoncé la semaine prochaine ? Est-ce que vous serez en mesure de l'annoncer la semaine prochaine, par exemple, quand le président du G20 en Chine ?
CHRISTIAN ECKERT
Soyons précis, ce n'est pas moi qui l'annoncerai si c'était arbitré.
ELIZABETH MARTICHOUX
C'est le président.
CHRISTIAN ECKERT
Ce sera probablement, où le président de la République ou le Premier ministre, et je suis quasiment sûr que ce sera la semaine prochaine.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc à la fin de la semaine prochaine, vraisemblablement. Cette fameuse fumée blanche...
CHRISTIAN ECKERT
Mais vous l'avez rappelé, le président de la République est en déplacements et je pense qu'il fera cette annonce en France, et il ne le fera pas depuis des pays éloignés.
ELIZABETH MARTICHOUX
Et donc il rentre mercredi soir. Est-ce que vous confirmez que le niveau de prélèvements obligatoires pour les ménages, atteint en 2016 un niveau historique ? C'est une note de l'OFCE.
CHRISTIAN ECKERT
Il a baissé en 2015... en 2016, il baissera en 2016 par rapport à 2015, légèrement, mais il baissera, et cette baisse se poursuivra avec la baisse de prélèvements sur les ménages, mais aussi sur les entreprises.
ELIZABETH MARTICHOUX
Non non. Non, Christian ECKERT excusez-moi, je vous contredis, en tout cas sur la base de la note de l'OFCE, permettez-moi. L'OFCE affirme qu'en 2016 on atteint un niveau historique de prélèvements obligatoires pour les ménages, ce qui n'est pas le cas d'ailleurs pour les entreprises, où là on retrouve le niveau de 2008, un niveau historique de prélèvements obligatoires.
CHRISTIAN ECKERT
L'OFCE, comme l'INSEE, pourront analyser les prélèvements obligatoires en 2016, lorsque l'année 2016 sera terminée. Aujourd'hui, nous ne connaissons pas la masse salariale, par exemple, sur l'année 2016, on sait qu'elle aura augmenté, plus que prévu, mais on ne peut pas tirer, aujourd'hui, des conclusions sur 2016, nous sommes au mois de septembre, il reste trois mois, il y a encore beaucoup de paramètres qui vont s'ajuster dans les trois derniers mois.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc vous n'infirmez pas, mais vous ne confirmez pas.
CHRISTIAN ECKERT
Ce ne sont que des prévisions.
ELIZABETH MARTICHOUX
Et vous estimez que peut être ce ne sera pas le cas. On verra ça. En tout cas, Bercy est toujours à la chasse de nouvelles taxes. Selon Les Echos ce matin, le Trésor constate que les 30 millions de Français en surpoids ou obèses coutent 20 milliards d'euros par an et proposent de créer une taxe selon le niveau de calories des produits. C'est très inventif, ça sera très compliqué, vous confirmez ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, vous donnez une vision très réductrice de ce sujet. Vous posez là...
ELIZABETH MARTICHOUX
Eh bien j'ai lu Les Echos et ils ne...
CHRISTIAN ECKERT
Mais enfin, moi, ce ne sont pas encore Les Echos qui votent la loi, et c'est toujours le Parlement qui le fait. Le Parlement a conduit une réflexion sur un certain nombre de taxes dites comportementales, sur les huiles, sur les farines, sur la margarine, sur le chocolat...
ELIZABETH MARTICHOUX
Sur les boissons.
CHRISTIAN ECKERT
Sur les boissons sucrées, à la fois leur niveau de TVA ou un certain nombre de taxes qui existent, que l'on peut appeler des taxes comportementales. Ça pose la question de l'objectif de la fiscalité. Est-ce que la fiscalité doit avoir un but de collecte de moyens financiers ? C'est évidemment ce que tout le monde a en tête, nous nous attachons à ce que la fiscalité ait aussi une influence sur le comportement des Français. Vous parlez là de l'obésité, on peut parler aussi du tabagisme, on peut parler aussi de l'essence, du gasoil ou des sujets que l'on connait bien.
ELIZABETH MARTICHOUX
J'entends bien. Il s'agit d'une piste. Est-ce qu'est c'est une piste, oui ou non ?
CHRISTIAN ECKERT
Non non, mais soyons...
ELIZABETH MARTICHOUX
Soyons précis : est-ce qu'il s'agit d'une piste ?
CHRISTIAN ECKERT
Les parlementaires ont fait un rapport, toutes tendances confondues, d'ailleurs, Razzy HAMMADI et madame LOUWAGIE, parlementaires de droite et de gauche, ont fait un travail sur un certain nombre de taxes comportementales. Ils ont fait des propositions. Ces propositions n'ont pas notre agrément dans leur ensemble, et la discussion parlementaire montrera... c'est un impératif, montrera qu'à niveaux constants, je dis bien à niveaux constants, s'il y avait des bougées aussi bien en termes de TVA que de taxes sur un certain nombre de produits, nous nous attacherons à ce que le produit de cette fiscalité soit constant, qu'il n'y ait pas, globalement, d'augmentation.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc pas d'augmentation de la taxe, donc c'est une piste, ça n'est qu'une piste et pour l'instant vous ne la reprenez pas à votre compte, pas question de la transmettre aux parlementaires, c'est ça que vous nous dites ce matin ? On essaie de décrypter.
CHRISTIAN ECKERT
Je ne dis pas qu'il n'est pas question de la transmettre aux parlementaires, nous transmettons aux parlementaires tous les éléments qui peuvent alimenter leur réflexion, ce n'est pas une étude secrète, puisque d'ailleurs un certain nombre de vos confrères en parlent, il n'y a pas là de...
ELIZABETH MARTICHOUX
On vous demande juste si, effectivement, vous, en tant que secrétaire d'Etat au Budget, vous estimez que c'est une piste qui est intéressante, qu'il s'agirait de regrouper toutes les taxes déjà existantes en une seule, mais dont le critère serait le niveau de calories des produits ?
CHRISTIAN ECKERT
Non.
ELIZABETH MARTICHOUX
Non ? La réponse est non, d'accord.
CHRISTIAN ECKERT
Ma réponse sur le point précis que vous évoquez, non, il n'est pas question de regrouper toutes les taxes en une seule taxe, qui tiendrait compte des calories. Vous imaginez d'ailleurs la complexité d'un tel dispositif.
ELIZABETH MARTICHOUX
La complexité, quand on veut simplifier, effectivement, ce ne serait pas bienvenu. L'impôt à la source, Christian ECKERT, ça se précise. Alors là, pour le coup, le projet a été transmis hier aux parlementaires. On rappelle que l'an prochain on paiera normalement nos impôts sur les revenus 2016, on ne paiera pas l'impôt sur les revenus 2017, en 2018 on paiera nos impôts sur les revenus 2018. La question est de savoir, quand on aura des revenus additionnels en 2017, est-ce qu'on sera rattrapé en 2018 ou pas ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, enfin, rattrapé par Bercy, excusez-moi, Bercy n'est pas quelqu'un qui est à la poursuite des contribuables, Bercy est quelqu'un qui est là, est une entité qui est là pour appliquer la loi. La question est connue, vous l'avez parfaitement décrite, il n'y aura pas d'année où les contribuables ne paieront pas d'impôt. Il n'y aura pas d'année où le Budget de l'Etat ne sera pas alimenté par l'impôt. Et donc, nous serons conduits à effacer...
ELIZABETH MARTICHOUX
Il n'y aura pas d'année blanche à proprement parlé.
CHRISTIAN ECKERT
Il y aura, pour chacun, que ce soit l'Etat ou que ce soit le contribuable, une continuité dans le paiement de l'impôt. Mais, pour éviter que l'un des deux, soit une année ne perçoit rien, soit une année où on paiera double, il est clair que les revenus des salariés, les revenus ordinaires, les revenus des retraités, ne seront pas taxés en 2017, ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. Mais si on avait effacé l'ensemble des revenus perçus en 2017, on aurait évidemment eu des comportements qui auraient consisté à concentrer, pour des revenus qui sont pilotables, c'est pas le cas de 95 % des Français, on aurait eu une année où on aurait pu profiter de cette année pour percevoir des revenus, et c'est ça que nous voulons éviter, donc les revenus exceptionnels de 2017, qui auraient de toute façon été...
ELIZABETH MARTICHOUX
Mais on les paiera sous quelle forme ? On paiera à la fois, on sera prélevé à la source sur nos salaires ou sur nos allocations, et à côté de ça on pourrait avoir une feuille d'impôt classique pour par exemple acquitter l'impôt sur une plus value immobilière.
CHRISTIAN ECKERT
Mais vous savez que... Non les plus values immobilières sont toujours payées immédiatement, lors de la transaction, sur les notaires qui font ce prélèvement, il n'y a aucun changement sur les plus values immobilières.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il n'y aura là-dessus aucun changement.
CHRISTIAN ECKERT
De toute façon, vous le savez, il y aura toujours une déclaration annuelle de l'impôt, je vous rappelle que le prélèvement à la source ne change en rien la « familialisation » de l'impôt, la progressivité de l'impôt, la notion de foyer fiscal et de quotient familial. Il n'y a pas de remise en cause de ces principes. Mais il n'empêche que des revenus exceptionnels, une indemnité de départ, des plus values mobilières exceptionnelles, pourront, auraient de toutes façons fait l'objet d'une imposition en 2017, qui aurait été payée en 2018 ; donc elle le sera toujours en 2018, de même que les crédits d'impôt et les réductions d'impôt, acquis en 2017, seront perçus en 2018.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il y aura beaucoup de pédagogie autour de l'impôt à la source, d'ici à 2018 où la réforme entrera en vigueur. Est-elle irréversible ? Nicolas SARKOZY affirme, c'était encore dans Les Echos hier, qu'il reviendrait sur cette réforme qui complexifie notamment considérablement la vie des entreprises, dit-il.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, Nicolas SARKOZY, en 2007 se disait non opposé au prélèvement à la source, aujourd'hui il a une position politicienne. C'est une réforme qui est acceptée et j'allais dire souhaitée par la majorité, la très grande majorité des Français.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il ne reviendra pas, vous dites ce matin : il ne reviendra pas, c'est pas vrai ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, d'abord il n'est pas encore élu, ensuite ça sera son choix, en tout cas, renoncer à quelque chose qui donne de la modernité, de la réactivité et qui séduit nos compatriotes, et qui met fin à la rétroactivité fiscale, puisque lorsqu'on connaitra, à partir de 2018, les conditions de son imposition, c'est quelque chose que laquelle il prendrait une lourde responsabilité de ne pas le faire. Concernant les entreprises, vous avez des déclarations sociales nominatives qui sont faites maintenant tous les mois par voie dématérialisée, les logiciels de paie, et les experts comptables n'y voient pas là de grande complexité, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet avec elles.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il n'y a pas un vide à Bercy ?
CHRISTIAN ECKERT
Oh, vous savez, le vide a toujours vocation à se combler. Nous avons maintenant quatre secrétaires d'Etat autour de Michel SAPIN, nous sommes prêts, nous sommes en formation...
ELIZABETH MARTICHOUX
Emmanuel MACRON ne vous manque pas ? La question, évidemment, est de savoir si vous regrettez qu'il soit parti, ou pas, du gouvernement.
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez, mes états d'âme n'intéressent pas les Français. Ce qui intéresse les Français c'est qu'on ait une équipe gouvernementale soudée, qui soit attachée, concentrée sur son travail.
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous avez déjà tourné la page ?
CHRISTIAN ECKERT
Oh, vous savez, la vie politique elle consiste à toujours se mettre en formation pour travailler au service des Français. Moi je n'ai pas à voir d'état d'âme.
ELIZABETH MARTICHOUX
Christian ECKERT, il est allé hier pour la première fois au contact des Français, Emmanuel MACRON, maintenant qu'il est un homme libre, il a eu beaucoup de succès. Ça peut marcher son entreprise politique ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez, moi j'ai été élu local pendant 27 ans, j'avais l'habitude de voir des dizaines de personnes tous les jours, dans mon bureau, de partager leurs soucis, parfois les drames qu'ils vivaient, parfois les joies qu'ils vivaient, je ne découvre pas...
ELIZABETH MARTICHOUX
Rien de neuf sous le soleil, ça ne vous impressionne pas.
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez, ça ne m'impressionne absolument pas, contrairement à ce qu'on pense, je veux dire, les élus, qu'ils soient locaux ou nationaux, ont l'habitude de rencontrer les Français, bon ben si Emmanuel MACRON commence à les rencontrer, ça ne peut qu'assoir sa formation individuelle.
ELIZABETH MARTICHOUX
« Commence à les rencontrer », on a noté. Merci beaucoup Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
YVES CALVI
La baisse d'impôt touchera les Français des classes moyennes ou défavorisées, elle sera annoncée en fin de semaine prochaine, nous a annoncé le secrétaire d'Etat au Budget. Pas de taxe calorique sur la malbouffe, nous annonce par ailleurs le secrétaire d'Etat et enfin, pas d'année blanche pour les impôts prélevés à la source. Merci à tous les deux.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 19 septembre 2016
Bonjour Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
YVES CALVI
Bienvenu sur RTL. Je rappelle que vous êtes le secrétaire d'Etat chargé du Budget. J'espère que vous avez pris un solide petit déjeuner, parce qu'alors, baisse d'impôts, prélèvement à la source, taxe sur la malbouffe, on a beaucoup de questions à vous poser, vous vous en doutez.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, eh bien écoutez, généralement je ne prends rien au petit déjeuner. Je sais que ce n'est pas bien sur le plan de la diététique.
YVES CALVI
Bon, en tout cas, tout cela se passe au micro RTL d'Elizabeth MARTICHOUX, dans un instant. A tout de suite, bienvenue à tous les deux.
( )
YVES CALVI Elizabeth MARTICHOUX, vous recevez ce matin, Christian ECKERT, secrétaire d'Etat au Budget.
ELIZABETH MARTICHOUX
Bonjour Christian ECKERT. Merci d'être avec nous ce matin en direct, d'autant plus que je sais qu'hier soir vous étiez encore en réunion pour tenter de boucler la baisse d'impôt promise pour l'an prochain. C'est pas gagné. On pourrait peut-être un peu avancer avec vous quand même. Il n'y a pas eu de fumée blanche hier, au-dessus de Bercy. Qui sera bénéficiaire de ce geste fiscal ?
CHRISTIAN ECKERT
Eh bien les Français des classes modestes et moyennes, ça c'est une certitude. Nous travaillons évidemment sur un certain nombre d'hypothèses, ces hypothèses sont connues...
ELIZABETH MARTICHOUX
La baisse de l'impôt sur le revenu. Est-ce que c'est celle que vous privilégiez ?
CHRISTIAN ECKERT
Il y a plusieurs pistes aujourd'hui, elles sont connues, je le répète, la baisse de l'impôt sur le revenu, mais en termes d'impôt et de contribution, il n'y a pas que l'impôt sur le revenu, il y a également la CSG, il y a également la prime d'activité, qui est un impôt négatif, si j'ose dire, puisqu'elle est versée aux salariés actifs. Vous savez, ce n'est pas simple, il y a 37 millions de foyers fiscaux, il y a donc des simulations à faire, des millions d'informations à croiser et d'informations que l'on n'a pas toujours, puisqu'on ne connait pas, aujourd'hui, la situation de l'année prochaine de nos contribuables, ou même la situation de cette année, l'année n'est pas terminée.
ELIZABETH MARTICHOUX
On va y revenir, mais c'est vrai que l'Elysée, la semaine dernière, tablait sur une annonce cette semaine, elle est donc différée. Ce n'est pas simple de boucler ce projet ou plutôt cette future réalisation dans le contexte. Quelles pistes privilégiez-vous, néanmoins ? On me dit que la baisse de l'impôt sur le revenu ne serait pas la préférée par vos services.
CHRISTIAN ECKERT
Je ne sais pas qui c'est ce « on » qui vous dit ça, en tout cas nous travaillons à plusieurs, bien entendu, vous imaginez que le président de la République et le Premier ministre sont aussi dans la boucle dans nos travaux. Vous dites « c'est pas simple ». Moi, je préfère qu'on soit, je dirais, dans une réflexion que vous présentez comme compliquée, pour baisser l'impôt sur le revenu, plutôt que dans une réflexion compliquée pour l'augmenter ou pour augmenter un certain nombre de dépenses.
ELIZABETH MARTICHOUX
Ce que vous avez beaucoup fait entre 2012 et 2014 et que vous tentez de moins faire...
CHRISTIAN ECKERT
Oui, sauf qu'en 2012 il y avait un certain nombre d'impératifs, je ne veux pas vous rappeler la situation de 2012, heureusement elle est derrière nous.
ELIZABETH MARTICHOUX
Mais c'est vrai que c'est compliqué, parce que la marge de manoeuvre n'est pas là, François HOLLANDE avait annoncé qu'il y aurait cette baisse d'impôt, s'il y aurait une croissance en 2017, supérieure à 1,5, c'est-à-dire 1,7. Il n'y aura pas, vraisemblablement, de croissance supérieure à 1,5, en tout cas en 2016 et encore moins en 2017, compte tenu du 0 % de croissance au deuxième trimestre. Vous le faites quand même, vous jetez aux orties toutes les conditions posées par le président.
CHRISTIAN ECKERT
D'abord, il faut être un peu moins affirmatif que vous ne l'êtes. Vous ne connaissez pas la croissance de 2017 et encore moins cette de 2016. Aujourd'hui, on a l'impression...
ELIZABETH MARTICHOUX
Tous les économistes s'accordent qu'avec les 0 % du deuxième trimestre, il ne peut pas y avoir...
CHRISTIAN ECKERT
Oui, vous savez tous les économistes, il n'y avait pas d'économistes qui avaient prévu le Brexit, par exemple, c'était quelque chose, ou quelques jours, j'ai presque envie de dire, quelques heures avant, tout le monde prédisait...
ELIZABETH MARTICHOUX
Ce n'était pas de nature économique.
CHRISTIAN ECKERT
Si, c'est de nature économique, en tout cas les conséquences du Brexit, vous le savez...
ELIZABETH MARTICHOUX
Oui, non mais la prévision, non.
CHRISTIAN ECKERT
... seront économiques, d'ailleurs là aussi on s'interroge, les économistes ne sont pas d'accord sur les conséquences et la temporalité des conséquences du Brexit sur la croissance en Europe et en France, et donc il faut savoir raison garder. Et ce qui est sûr, c'est qu'il y aura une baisse des prélèvements, sur les ménages, en 2017. Le président de la République, le Premier ministre, l'a confirmé, son ampleur... nous avions toujours dit que son ampleur et ses modalités seraient fixées...
ELIZABETH MARTICHOUX
Autour de deux milliards ?
CHRISTIAN ECKERT
Le président de la République, c'est évidemment la parole de référence, avait dit qu'elle serait de deux milliards, si nous pouvions avoir la quasi-certitude d'une croissance supérieure à 1,5 %, aujourd'hui il semblerait que ça ne soit pas le cas.
ELIZABETH MARTICHOUX
Est-ce que vous pouvez nous dire si ce sera annoncé la semaine prochaine ? Est-ce que vous serez en mesure de l'annoncer la semaine prochaine, par exemple, quand le président du G20 en Chine ?
CHRISTIAN ECKERT
Soyons précis, ce n'est pas moi qui l'annoncerai si c'était arbitré.
ELIZABETH MARTICHOUX
C'est le président.
CHRISTIAN ECKERT
Ce sera probablement, où le président de la République ou le Premier ministre, et je suis quasiment sûr que ce sera la semaine prochaine.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc à la fin de la semaine prochaine, vraisemblablement. Cette fameuse fumée blanche...
CHRISTIAN ECKERT
Mais vous l'avez rappelé, le président de la République est en déplacements et je pense qu'il fera cette annonce en France, et il ne le fera pas depuis des pays éloignés.
ELIZABETH MARTICHOUX
Et donc il rentre mercredi soir. Est-ce que vous confirmez que le niveau de prélèvements obligatoires pour les ménages, atteint en 2016 un niveau historique ? C'est une note de l'OFCE.
CHRISTIAN ECKERT
Il a baissé en 2015... en 2016, il baissera en 2016 par rapport à 2015, légèrement, mais il baissera, et cette baisse se poursuivra avec la baisse de prélèvements sur les ménages, mais aussi sur les entreprises.
ELIZABETH MARTICHOUX
Non non. Non, Christian ECKERT excusez-moi, je vous contredis, en tout cas sur la base de la note de l'OFCE, permettez-moi. L'OFCE affirme qu'en 2016 on atteint un niveau historique de prélèvements obligatoires pour les ménages, ce qui n'est pas le cas d'ailleurs pour les entreprises, où là on retrouve le niveau de 2008, un niveau historique de prélèvements obligatoires.
CHRISTIAN ECKERT
L'OFCE, comme l'INSEE, pourront analyser les prélèvements obligatoires en 2016, lorsque l'année 2016 sera terminée. Aujourd'hui, nous ne connaissons pas la masse salariale, par exemple, sur l'année 2016, on sait qu'elle aura augmenté, plus que prévu, mais on ne peut pas tirer, aujourd'hui, des conclusions sur 2016, nous sommes au mois de septembre, il reste trois mois, il y a encore beaucoup de paramètres qui vont s'ajuster dans les trois derniers mois.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc vous n'infirmez pas, mais vous ne confirmez pas.
CHRISTIAN ECKERT
Ce ne sont que des prévisions.
ELIZABETH MARTICHOUX
Et vous estimez que peut être ce ne sera pas le cas. On verra ça. En tout cas, Bercy est toujours à la chasse de nouvelles taxes. Selon Les Echos ce matin, le Trésor constate que les 30 millions de Français en surpoids ou obèses coutent 20 milliards d'euros par an et proposent de créer une taxe selon le niveau de calories des produits. C'est très inventif, ça sera très compliqué, vous confirmez ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, vous donnez une vision très réductrice de ce sujet. Vous posez là...
ELIZABETH MARTICHOUX
Eh bien j'ai lu Les Echos et ils ne...
CHRISTIAN ECKERT
Mais enfin, moi, ce ne sont pas encore Les Echos qui votent la loi, et c'est toujours le Parlement qui le fait. Le Parlement a conduit une réflexion sur un certain nombre de taxes dites comportementales, sur les huiles, sur les farines, sur la margarine, sur le chocolat...
ELIZABETH MARTICHOUX
Sur les boissons.
CHRISTIAN ECKERT
Sur les boissons sucrées, à la fois leur niveau de TVA ou un certain nombre de taxes qui existent, que l'on peut appeler des taxes comportementales. Ça pose la question de l'objectif de la fiscalité. Est-ce que la fiscalité doit avoir un but de collecte de moyens financiers ? C'est évidemment ce que tout le monde a en tête, nous nous attachons à ce que la fiscalité ait aussi une influence sur le comportement des Français. Vous parlez là de l'obésité, on peut parler aussi du tabagisme, on peut parler aussi de l'essence, du gasoil ou des sujets que l'on connait bien.
ELIZABETH MARTICHOUX
J'entends bien. Il s'agit d'une piste. Est-ce qu'est c'est une piste, oui ou non ?
CHRISTIAN ECKERT
Non non, mais soyons...
ELIZABETH MARTICHOUX
Soyons précis : est-ce qu'il s'agit d'une piste ?
CHRISTIAN ECKERT
Les parlementaires ont fait un rapport, toutes tendances confondues, d'ailleurs, Razzy HAMMADI et madame LOUWAGIE, parlementaires de droite et de gauche, ont fait un travail sur un certain nombre de taxes comportementales. Ils ont fait des propositions. Ces propositions n'ont pas notre agrément dans leur ensemble, et la discussion parlementaire montrera... c'est un impératif, montrera qu'à niveaux constants, je dis bien à niveaux constants, s'il y avait des bougées aussi bien en termes de TVA que de taxes sur un certain nombre de produits, nous nous attacherons à ce que le produit de cette fiscalité soit constant, qu'il n'y ait pas, globalement, d'augmentation.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc pas d'augmentation de la taxe, donc c'est une piste, ça n'est qu'une piste et pour l'instant vous ne la reprenez pas à votre compte, pas question de la transmettre aux parlementaires, c'est ça que vous nous dites ce matin ? On essaie de décrypter.
CHRISTIAN ECKERT
Je ne dis pas qu'il n'est pas question de la transmettre aux parlementaires, nous transmettons aux parlementaires tous les éléments qui peuvent alimenter leur réflexion, ce n'est pas une étude secrète, puisque d'ailleurs un certain nombre de vos confrères en parlent, il n'y a pas là de...
ELIZABETH MARTICHOUX
On vous demande juste si, effectivement, vous, en tant que secrétaire d'Etat au Budget, vous estimez que c'est une piste qui est intéressante, qu'il s'agirait de regrouper toutes les taxes déjà existantes en une seule, mais dont le critère serait le niveau de calories des produits ?
CHRISTIAN ECKERT
Non.
ELIZABETH MARTICHOUX
Non ? La réponse est non, d'accord.
CHRISTIAN ECKERT
Ma réponse sur le point précis que vous évoquez, non, il n'est pas question de regrouper toutes les taxes en une seule taxe, qui tiendrait compte des calories. Vous imaginez d'ailleurs la complexité d'un tel dispositif.
ELIZABETH MARTICHOUX
La complexité, quand on veut simplifier, effectivement, ce ne serait pas bienvenu. L'impôt à la source, Christian ECKERT, ça se précise. Alors là, pour le coup, le projet a été transmis hier aux parlementaires. On rappelle que l'an prochain on paiera normalement nos impôts sur les revenus 2016, on ne paiera pas l'impôt sur les revenus 2017, en 2018 on paiera nos impôts sur les revenus 2018. La question est de savoir, quand on aura des revenus additionnels en 2017, est-ce qu'on sera rattrapé en 2018 ou pas ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, enfin, rattrapé par Bercy, excusez-moi, Bercy n'est pas quelqu'un qui est à la poursuite des contribuables, Bercy est quelqu'un qui est là, est une entité qui est là pour appliquer la loi. La question est connue, vous l'avez parfaitement décrite, il n'y aura pas d'année où les contribuables ne paieront pas d'impôt. Il n'y aura pas d'année où le Budget de l'Etat ne sera pas alimenté par l'impôt. Et donc, nous serons conduits à effacer...
ELIZABETH MARTICHOUX
Il n'y aura pas d'année blanche à proprement parlé.
CHRISTIAN ECKERT
Il y aura, pour chacun, que ce soit l'Etat ou que ce soit le contribuable, une continuité dans le paiement de l'impôt. Mais, pour éviter que l'un des deux, soit une année ne perçoit rien, soit une année où on paiera double, il est clair que les revenus des salariés, les revenus ordinaires, les revenus des retraités, ne seront pas taxés en 2017, ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. Mais si on avait effacé l'ensemble des revenus perçus en 2017, on aurait évidemment eu des comportements qui auraient consisté à concentrer, pour des revenus qui sont pilotables, c'est pas le cas de 95 % des Français, on aurait eu une année où on aurait pu profiter de cette année pour percevoir des revenus, et c'est ça que nous voulons éviter, donc les revenus exceptionnels de 2017, qui auraient de toute façon été...
ELIZABETH MARTICHOUX
Mais on les paiera sous quelle forme ? On paiera à la fois, on sera prélevé à la source sur nos salaires ou sur nos allocations, et à côté de ça on pourrait avoir une feuille d'impôt classique pour par exemple acquitter l'impôt sur une plus value immobilière.
CHRISTIAN ECKERT
Mais vous savez que... Non les plus values immobilières sont toujours payées immédiatement, lors de la transaction, sur les notaires qui font ce prélèvement, il n'y a aucun changement sur les plus values immobilières.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il n'y aura là-dessus aucun changement.
CHRISTIAN ECKERT
De toute façon, vous le savez, il y aura toujours une déclaration annuelle de l'impôt, je vous rappelle que le prélèvement à la source ne change en rien la « familialisation » de l'impôt, la progressivité de l'impôt, la notion de foyer fiscal et de quotient familial. Il n'y a pas de remise en cause de ces principes. Mais il n'empêche que des revenus exceptionnels, une indemnité de départ, des plus values mobilières exceptionnelles, pourront, auraient de toutes façons fait l'objet d'une imposition en 2017, qui aurait été payée en 2018 ; donc elle le sera toujours en 2018, de même que les crédits d'impôt et les réductions d'impôt, acquis en 2017, seront perçus en 2018.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il y aura beaucoup de pédagogie autour de l'impôt à la source, d'ici à 2018 où la réforme entrera en vigueur. Est-elle irréversible ? Nicolas SARKOZY affirme, c'était encore dans Les Echos hier, qu'il reviendrait sur cette réforme qui complexifie notamment considérablement la vie des entreprises, dit-il.
CHRISTIAN ECKERT
Oui, Nicolas SARKOZY, en 2007 se disait non opposé au prélèvement à la source, aujourd'hui il a une position politicienne. C'est une réforme qui est acceptée et j'allais dire souhaitée par la majorité, la très grande majorité des Français.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il ne reviendra pas, vous dites ce matin : il ne reviendra pas, c'est pas vrai ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, d'abord il n'est pas encore élu, ensuite ça sera son choix, en tout cas, renoncer à quelque chose qui donne de la modernité, de la réactivité et qui séduit nos compatriotes, et qui met fin à la rétroactivité fiscale, puisque lorsqu'on connaitra, à partir de 2018, les conditions de son imposition, c'est quelque chose que laquelle il prendrait une lourde responsabilité de ne pas le faire. Concernant les entreprises, vous avez des déclarations sociales nominatives qui sont faites maintenant tous les mois par voie dématérialisée, les logiciels de paie, et les experts comptables n'y voient pas là de grande complexité, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet avec elles.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il n'y a pas un vide à Bercy ?
CHRISTIAN ECKERT
Oh, vous savez, le vide a toujours vocation à se combler. Nous avons maintenant quatre secrétaires d'Etat autour de Michel SAPIN, nous sommes prêts, nous sommes en formation...
ELIZABETH MARTICHOUX
Emmanuel MACRON ne vous manque pas ? La question, évidemment, est de savoir si vous regrettez qu'il soit parti, ou pas, du gouvernement.
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez, mes états d'âme n'intéressent pas les Français. Ce qui intéresse les Français c'est qu'on ait une équipe gouvernementale soudée, qui soit attachée, concentrée sur son travail.
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous avez déjà tourné la page ?
CHRISTIAN ECKERT
Oh, vous savez, la vie politique elle consiste à toujours se mettre en formation pour travailler au service des Français. Moi je n'ai pas à voir d'état d'âme.
ELIZABETH MARTICHOUX
Christian ECKERT, il est allé hier pour la première fois au contact des Français, Emmanuel MACRON, maintenant qu'il est un homme libre, il a eu beaucoup de succès. Ça peut marcher son entreprise politique ?
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez, moi j'ai été élu local pendant 27 ans, j'avais l'habitude de voir des dizaines de personnes tous les jours, dans mon bureau, de partager leurs soucis, parfois les drames qu'ils vivaient, parfois les joies qu'ils vivaient, je ne découvre pas...
ELIZABETH MARTICHOUX
Rien de neuf sous le soleil, ça ne vous impressionne pas.
CHRISTIAN ECKERT
Vous savez, ça ne m'impressionne absolument pas, contrairement à ce qu'on pense, je veux dire, les élus, qu'ils soient locaux ou nationaux, ont l'habitude de rencontrer les Français, bon ben si Emmanuel MACRON commence à les rencontrer, ça ne peut qu'assoir sa formation individuelle.
ELIZABETH MARTICHOUX
« Commence à les rencontrer », on a noté. Merci beaucoup Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
YVES CALVI
La baisse d'impôt touchera les Français des classes moyennes ou défavorisées, elle sera annoncée en fin de semaine prochaine, nous a annoncé le secrétaire d'Etat au Budget. Pas de taxe calorique sur la malbouffe, nous annonce par ailleurs le secrétaire d'Etat et enfin, pas d'année blanche pour les impôts prélevés à la source. Merci à tous les deux.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 19 septembre 2016