Texte intégral
Madame La Ministre,
Mesdames, Messieurs,
La Commission des comptes de la Sécurité sociale vient de prendre connaissance des prévisions de solde de la Sécurité sociale pour 2016 et nous lui avons exposé, Marisol TOURAINE et moi-même, les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat, qui sera adopté le 5 octobre prochain en Conseil des ministres.
Marisol TOURAINE vous a détaillé les grandes avancées qui ont été menées au cours des 5 dernières années pour améliorer les garanties offertes par la Sécurité sociale. Elles ont permis d'améliorer l'accès aux soins et favorisé le recours aux traitements innovants. Elles ont permis de soutenir les plus précaires, au moyen du Plan pauvreté, de renforcer les droits sociaux des indépendants aux revenus modestes en rapprochant leurs droits de ceux des salariés, de faire progresser le niveau de vie des retraités les plus démunis, en relevant le minimum vieillesse. Nous avons soutenu les familles modestes et monoparentales. Nous avons oeuvré pour la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail dans l'attribution des droits, notamment à la retraite. Nous avons mené une politique résolument sociale et réduit les inégalités.
Dans le même temps, et sans faire aucun compromis entre ces deux objectifs, nous aurons divisé par trois le déficit de la Sécurité sociale et permis au régime général de retrouver l'équilibre en 2017. Les objectifs d'équilibre que nous vous présentons aujourd'hui visent un redressement exceptionnel, qui contribue fortement à la trajectoire des finances publiques que j'ai présentée mardi dernier avec Michel SAPIN. Ce redressement concerne chaque branche :
- la branche vieillesse a retrouvé l'équilibre dès 2016 et dégagera 1,6 milliard d'excédents en 2017. C'est le résultat des réformes des retraites, et notamment de l'effort consenti depuis 2012, sur les cotisations comme sur les prestations. La branche vieillesse n'avait pas été équilibrée depuis 2001. Cet excédent se maintiendra au cours des années futures.
- La branche famille s'améliore également, puisque son déficit a continué de se réduire pour revenir à 1 milliard d'euros en 2016. Elle atteindra également l'équilibre en 2017, ce qui n'est arrivé qu'une seule fois depuis 2003.
- Le résultat de la branche AT-MP se maintiendra en positif à 700 millions d'euros en 2016 et en 2017.
- Enfin la branche maladie connaîtra un redressement important, avec un déficit ramené à 4,1 milliards d'euros en 2016, soit le plus faible niveau depuis 15 ans, et à 2,6 milliards d'euros en 2017. Ces résultats sont le fruit d'efforts colossaux de maîtrise des dépenses, puisque celles-ci n'auront jamais évolué aussi lentement que ces trois dernières années du quinquennat. A 2,0% en 2015, 1,8% en 2016 et 2,1% en 2017, l'ONDAM aura connu les plus faibles taux d'évolution depuis 20 ans. A titre de rappel, les dépenses de santé ont augmenté en moyenne de 3,1% pendant le
quinquennat précédent.
Ces résultats sur la branche maladie, nous les avons obtenus tout en améliorant l'accès aux soins. Le taux de prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie a progressé de plus d'1 point depuis le début du quinquennat, pour s'établir à 78%. Ce ratio s'était dégradé d'autant au cours des 5 années précédentes. Monsieur SARKOZY a annoncé dans son programme qu'il l'abaisserait de 5 points s'il revenait au pouvoir !
Je crois pouvoir admettre et le ministre du Budget est bien placé pour en parler qu'il n'est pas toujours facile de faire des économies. Mais ce qui est encore plus difficile, c'est d'y parvenir tout en progressant vers un système de protection sociale toujours plus protecteur, toujours plus innovant, toujours plus solidaire.
On peut faire évoluer le système vers davantage de justice et de cohérence, et ouvrir de nouveaux droits, tout en réformant notre protection sociale pour réaliser des économies.
Ce retour à l'équilibre financier dès 2017, certains peut-être n'y croiront pas, tant ils se sont habitués à voir se creuser, année après année au cours des deux dernières décennies, le « trou de la sécu ». Il ne faut pas céder au fatalisme ou y voir une perspective inéluctable.
En réalité, depuis l'année dernière déjà, le trou ne se creuse plus. En effet, depuis 2015, la dette sociale diminue car la CADES, chargée de la rembourser, est capable d'amortir des montants plus importants que le déficit constaté pour l'année en cours.
Ceux qui ne croient pas que le trou pouvait se réduire, ce sont peut-être les mêmes que ceux qui ne croyaient pas à la réduction du déficit en 2013, en 2014 ou en 2015. Et pourtant, pour chacune de ces années, non seulement nous avons réduit le déficit mais nous l'avons réduit plus rapidement que ce à quoi nous nous étions engagés.
Nos prévisions ont ainsi fait la preuve de leur crédibilité, car elles ont été respectées. Nos résultats ont quant à eux fait la preuve de leur fiabilité. La Cour des comptes a en effet certifié l'ensemble des comptes des branches du régime général pour ces trois années.
Enfin, ceux qui croyaient que le trou ne pouvait pas se combler peuvent aujourd'hui prendre connaissance de la prévision de déficit pour 2016 que la Commission des comptes de la sécurité sociale vient elle-même de rendre publique. La prévision pour 2016 est significativement revue à la hausse, de 2,6 milliards d'euros, et le déficit se réduira à 3,4 milliards d'euros seulement.
Eh bien, forts de ces résultats accumulés au fil des ans, cet objectif de rétablir l'équilibre de la sécurité sociale dès 2017, nous, nous y croyons et sommes déterminés à l'atteindre.
Il faut dire la vérité, surtout lorsqu'elle consiste à reconnaître que les efforts paient. Dire la vérité aux Français, et être responsable, nous l'avons fait dès 2012 : lorsque les comptes publics étaient à la dérive, que le déficit dépassait 5% du PIB, que le déficit de la sécurité sociale était de 20 milliards d'euros, oui, il était indispensable que chacun fasse des efforts.
Nous avons eu le courage de ce langage de vérité et de responsabilité, dès le départ et tout au long de la législature puisque des efforts de redressement et des mesures d'économie ont été portées chaque année, notamment dans les lois de financement de la Sécurité sociale. La démarche qui est la nôtre, qui a été la nôtre depuis 2012, c'est une démarche lucide et responsable sur l'état de nos finances publiques.
En 2014, nous avons choisi, avec le pacte de responsabilité et de solidarité, de réduire les prélèvements pour soutenir l'emploi et la compétitivité, et de lancer simultanément un vaste plan d'économies de 50 milliards d'euros sur 3 ans pour poursuivre l'effort de réduction du déficit. Nous voyons aujourd'hui les résultats de cette démarche. Aujourd'hui, en 2016, être lucide, c'est d'abord reconnaître que les résultats sont là.
Notre responsabilité, pour 2017, c'est donc de réaliser les économies encore indispensables pour assurer enfin le rétablissement de l'équilibre des comptes sociaux.
Ces économies porteront avant tout sur les dépenses d'assurance maladie, notamment pour contenir l'impact des mesures qui ont été décidées pour 2017 sur la convention médicale et en faveur de la fonction publique, au-delà de ce que le relèvement du taux nous permet d'absorber. Nous réaliserons donc un peu plus de 4 milliards d'euros d'économies.
L'amélioration des soldes des différentes branches, en sus de la poursuite des efforts engagés en 2016, sera par ailleurs sécurisée par un ensemble de mesures de redressement, pour un rendement de 1,5Md en 2017. Nous intensifierons la lutte contre les niches sociales et contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales. Nous agirons sur la fiscalité du tabac dans un objectif évident de santé publique et de rétablissement des comptes. Enfin, nous renforcerons à nouveau la maîtrise des dépenses de fonctionnement des organismes de sécurité sociale. La montée en charge de réformes engagées les années précédentes permettront enfin de dégager de nouvelles marges de manoeuvre.
Notre responsabilité c'est aussi, maintenant que le régime général est tiré d'affaire, de réduire le déficit du fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui reste affecté par la prise en charge des droits à la retraite pour les chômeurs. Nous allons nous y employer, avec un retour à l'équilibre prévu d'ici 2020.
Et nous sommes parvenus en cinq ans à remettre sur les rails ce colosse de 500 milliards d'euros. Je crois que nous pouvons nous en féliciter et remercier tous les acteurs qui ont oeuvré pour la soutenabilité de notre système de protection sociale. Je le dis sans ambages : quel qu'il soit, le Gouvernement qui présentera la prochaine loi de financement de la sécurité sociale sera redevable à l'égard de celui qui l'aura précédé un peu et surtout redevable à l'égard des Français des efforts qu'ils ont accomplis, et qui ont permis de parvenir à cet équilibre. Il faudra le préserver, car rien n'est plus favorable à notre modèle social qu'un équilibre financier durable.
Nous avons réduit le déficit de la Sécurité sociale pour renforcer un système de protection sociale exceptionnel dont nous avons la responsabilité et dont nous souhaitons que nos enfants héritent.
La Sécurité sociale a encore de beaux jours devant elle. Elle continuera d'évoluer pour faire face aux besoins qui sont les nôtres, dans une société toujours en mouvement : améliorer les conditions de vie des familles et leur offrir les meilleures conditions d'existence et de développement ; faire reculer la maladie et le handicap ; accompagner les personnes fragiles, âgées ou dépendantes. La Sécurité sociale est un bien commun, qui restera la colonne vertébrale de notre solidarité nationale.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 26 septembre 2016
Mesdames, Messieurs,
La Commission des comptes de la Sécurité sociale vient de prendre connaissance des prévisions de solde de la Sécurité sociale pour 2016 et nous lui avons exposé, Marisol TOURAINE et moi-même, les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat, qui sera adopté le 5 octobre prochain en Conseil des ministres.
Marisol TOURAINE vous a détaillé les grandes avancées qui ont été menées au cours des 5 dernières années pour améliorer les garanties offertes par la Sécurité sociale. Elles ont permis d'améliorer l'accès aux soins et favorisé le recours aux traitements innovants. Elles ont permis de soutenir les plus précaires, au moyen du Plan pauvreté, de renforcer les droits sociaux des indépendants aux revenus modestes en rapprochant leurs droits de ceux des salariés, de faire progresser le niveau de vie des retraités les plus démunis, en relevant le minimum vieillesse. Nous avons soutenu les familles modestes et monoparentales. Nous avons oeuvré pour la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail dans l'attribution des droits, notamment à la retraite. Nous avons mené une politique résolument sociale et réduit les inégalités.
Dans le même temps, et sans faire aucun compromis entre ces deux objectifs, nous aurons divisé par trois le déficit de la Sécurité sociale et permis au régime général de retrouver l'équilibre en 2017. Les objectifs d'équilibre que nous vous présentons aujourd'hui visent un redressement exceptionnel, qui contribue fortement à la trajectoire des finances publiques que j'ai présentée mardi dernier avec Michel SAPIN. Ce redressement concerne chaque branche :
- la branche vieillesse a retrouvé l'équilibre dès 2016 et dégagera 1,6 milliard d'excédents en 2017. C'est le résultat des réformes des retraites, et notamment de l'effort consenti depuis 2012, sur les cotisations comme sur les prestations. La branche vieillesse n'avait pas été équilibrée depuis 2001. Cet excédent se maintiendra au cours des années futures.
- La branche famille s'améliore également, puisque son déficit a continué de se réduire pour revenir à 1 milliard d'euros en 2016. Elle atteindra également l'équilibre en 2017, ce qui n'est arrivé qu'une seule fois depuis 2003.
- Le résultat de la branche AT-MP se maintiendra en positif à 700 millions d'euros en 2016 et en 2017.
- Enfin la branche maladie connaîtra un redressement important, avec un déficit ramené à 4,1 milliards d'euros en 2016, soit le plus faible niveau depuis 15 ans, et à 2,6 milliards d'euros en 2017. Ces résultats sont le fruit d'efforts colossaux de maîtrise des dépenses, puisque celles-ci n'auront jamais évolué aussi lentement que ces trois dernières années du quinquennat. A 2,0% en 2015, 1,8% en 2016 et 2,1% en 2017, l'ONDAM aura connu les plus faibles taux d'évolution depuis 20 ans. A titre de rappel, les dépenses de santé ont augmenté en moyenne de 3,1% pendant le
quinquennat précédent.
Ces résultats sur la branche maladie, nous les avons obtenus tout en améliorant l'accès aux soins. Le taux de prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie a progressé de plus d'1 point depuis le début du quinquennat, pour s'établir à 78%. Ce ratio s'était dégradé d'autant au cours des 5 années précédentes. Monsieur SARKOZY a annoncé dans son programme qu'il l'abaisserait de 5 points s'il revenait au pouvoir !
Je crois pouvoir admettre et le ministre du Budget est bien placé pour en parler qu'il n'est pas toujours facile de faire des économies. Mais ce qui est encore plus difficile, c'est d'y parvenir tout en progressant vers un système de protection sociale toujours plus protecteur, toujours plus innovant, toujours plus solidaire.
On peut faire évoluer le système vers davantage de justice et de cohérence, et ouvrir de nouveaux droits, tout en réformant notre protection sociale pour réaliser des économies.
Ce retour à l'équilibre financier dès 2017, certains peut-être n'y croiront pas, tant ils se sont habitués à voir se creuser, année après année au cours des deux dernières décennies, le « trou de la sécu ». Il ne faut pas céder au fatalisme ou y voir une perspective inéluctable.
En réalité, depuis l'année dernière déjà, le trou ne se creuse plus. En effet, depuis 2015, la dette sociale diminue car la CADES, chargée de la rembourser, est capable d'amortir des montants plus importants que le déficit constaté pour l'année en cours.
Ceux qui ne croient pas que le trou pouvait se réduire, ce sont peut-être les mêmes que ceux qui ne croyaient pas à la réduction du déficit en 2013, en 2014 ou en 2015. Et pourtant, pour chacune de ces années, non seulement nous avons réduit le déficit mais nous l'avons réduit plus rapidement que ce à quoi nous nous étions engagés.
Nos prévisions ont ainsi fait la preuve de leur crédibilité, car elles ont été respectées. Nos résultats ont quant à eux fait la preuve de leur fiabilité. La Cour des comptes a en effet certifié l'ensemble des comptes des branches du régime général pour ces trois années.
Enfin, ceux qui croyaient que le trou ne pouvait pas se combler peuvent aujourd'hui prendre connaissance de la prévision de déficit pour 2016 que la Commission des comptes de la sécurité sociale vient elle-même de rendre publique. La prévision pour 2016 est significativement revue à la hausse, de 2,6 milliards d'euros, et le déficit se réduira à 3,4 milliards d'euros seulement.
Eh bien, forts de ces résultats accumulés au fil des ans, cet objectif de rétablir l'équilibre de la sécurité sociale dès 2017, nous, nous y croyons et sommes déterminés à l'atteindre.
Il faut dire la vérité, surtout lorsqu'elle consiste à reconnaître que les efforts paient. Dire la vérité aux Français, et être responsable, nous l'avons fait dès 2012 : lorsque les comptes publics étaient à la dérive, que le déficit dépassait 5% du PIB, que le déficit de la sécurité sociale était de 20 milliards d'euros, oui, il était indispensable que chacun fasse des efforts.
Nous avons eu le courage de ce langage de vérité et de responsabilité, dès le départ et tout au long de la législature puisque des efforts de redressement et des mesures d'économie ont été portées chaque année, notamment dans les lois de financement de la Sécurité sociale. La démarche qui est la nôtre, qui a été la nôtre depuis 2012, c'est une démarche lucide et responsable sur l'état de nos finances publiques.
En 2014, nous avons choisi, avec le pacte de responsabilité et de solidarité, de réduire les prélèvements pour soutenir l'emploi et la compétitivité, et de lancer simultanément un vaste plan d'économies de 50 milliards d'euros sur 3 ans pour poursuivre l'effort de réduction du déficit. Nous voyons aujourd'hui les résultats de cette démarche. Aujourd'hui, en 2016, être lucide, c'est d'abord reconnaître que les résultats sont là.
Notre responsabilité, pour 2017, c'est donc de réaliser les économies encore indispensables pour assurer enfin le rétablissement de l'équilibre des comptes sociaux.
Ces économies porteront avant tout sur les dépenses d'assurance maladie, notamment pour contenir l'impact des mesures qui ont été décidées pour 2017 sur la convention médicale et en faveur de la fonction publique, au-delà de ce que le relèvement du taux nous permet d'absorber. Nous réaliserons donc un peu plus de 4 milliards d'euros d'économies.
L'amélioration des soldes des différentes branches, en sus de la poursuite des efforts engagés en 2016, sera par ailleurs sécurisée par un ensemble de mesures de redressement, pour un rendement de 1,5Md en 2017. Nous intensifierons la lutte contre les niches sociales et contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales. Nous agirons sur la fiscalité du tabac dans un objectif évident de santé publique et de rétablissement des comptes. Enfin, nous renforcerons à nouveau la maîtrise des dépenses de fonctionnement des organismes de sécurité sociale. La montée en charge de réformes engagées les années précédentes permettront enfin de dégager de nouvelles marges de manoeuvre.
Notre responsabilité c'est aussi, maintenant que le régime général est tiré d'affaire, de réduire le déficit du fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui reste affecté par la prise en charge des droits à la retraite pour les chômeurs. Nous allons nous y employer, avec un retour à l'équilibre prévu d'ici 2020.
Et nous sommes parvenus en cinq ans à remettre sur les rails ce colosse de 500 milliards d'euros. Je crois que nous pouvons nous en féliciter et remercier tous les acteurs qui ont oeuvré pour la soutenabilité de notre système de protection sociale. Je le dis sans ambages : quel qu'il soit, le Gouvernement qui présentera la prochaine loi de financement de la sécurité sociale sera redevable à l'égard de celui qui l'aura précédé un peu et surtout redevable à l'égard des Français des efforts qu'ils ont accomplis, et qui ont permis de parvenir à cet équilibre. Il faudra le préserver, car rien n'est plus favorable à notre modèle social qu'un équilibre financier durable.
Nous avons réduit le déficit de la Sécurité sociale pour renforcer un système de protection sociale exceptionnel dont nous avons la responsabilité et dont nous souhaitons que nos enfants héritent.
La Sécurité sociale a encore de beaux jours devant elle. Elle continuera d'évoluer pour faire face aux besoins qui sont les nôtres, dans une société toujours en mouvement : améliorer les conditions de vie des familles et leur offrir les meilleures conditions d'existence et de développement ; faire reculer la maladie et le handicap ; accompagner les personnes fragiles, âgées ou dépendantes. La Sécurité sociale est un bien commun, qui restera la colonne vertébrale de notre solidarité nationale.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 26 septembre 2016