Texte intégral
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Président de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, je me réjouis particulièrement d'être aujourd'hui parmi vous, pour clôturer cette journée de travaux organisée par l'Office.
Il y a un peu plus d'un mois, j'étais à Hourtin, pour marquer un engagement politique du gouvernement. Aujourd'hui, je suis heureux de constater également l'engagement du Parlement sur une question importante pour l'avenir du pays.
Vous l'avez justement souligné dans le titre donné à cette journée d'études, l'entrée de notre pays dans la société de l'information ne constitue plus une interrogation. Les profondes mutations en cours sont inéluctables ; leurs conséquences seront à la fois technologiques, scientifiques, économiques, mais aussi sociales, culturelles et, finalement, politiques.
La question n'est donc pas de savoir si la société de l'information constitue notre avenir, mais bien quel avenir elle nous offre.
Pour y réfléchir, le Parlement a la chance de pouvoir s'appuyer sur l'Office, dont les travaux nombreux et de grande qualité lui permettent de jouer un rôle essentiel, qui mêle l'indispensable évaluation indépendante des politiques publiques, et la prospective sur les grands enjeux dans les domaines scientifiques et technologiques.
Aujourd'hui plus encore qu'hier, ce rôle de veille doit être valorisé : il contribue, en effet, autant à la qualité du travail parlementaire qu'à l'éclairage des grands choix du gouvernement et de l'administration dans des domaines où, bien souvent, des enjeux politiques fondamentaux surgissent derrière des questions apparemment techniques.
Le renforcement des moyens de l'Office est donc un enjeu important ; nous en avons parlé, avec le Président de l'Assemblée Nationale. Il contribuera à la rénovation du Parlement, qui participe de la nécessaire rénovation de la vie publique à laquelle vous et moi, Monsieur le Président, sommes particulièrement attachés.
Aussi ne puis-je que me réjouir de voir ainsi l'Office se saisir, à l'occasion de cette journée d'étude, d'un sujet qui concerne l'avenir de la France et dont, je le sais, le Président Le Déaut entend faire l'une de ses priorités.
Cette interrogation n'est d'ailleurs pas nouvelle dans les préoccupations de l'Office, qui lui a consacré plusieurs rapports publics récents.
Je songe notamment aux rapports du Sénateur Franck SERUSCLAT, sur "l'Homme cybernétique", en 1995, puis, récemment, sur "le rôle des technologies de l'information et de la communication dans la formation de l'individu, l'élève au citoyen", en juillet 1997.
Je pense aussi, bien sûr, aux travaux du sénateur Pierre LAFFITTE, qui parlait, et le mot n'est pas à mes yeux exagéré, d'une croisade nécessaire pour faire entrer notre pays dans la société de l'information, thème repris justement dans le dernier rapport de l'Office, celui des sénateurs Alain JOYANDET, Alex TURK et Pierre HERISSON.
Cette question est d'autant plus déterminante que, vous le savez, la France dispose d'atouts considérables : des réseaux de télécommunications qui comptent parmi les plus numérisés du monde, des centres de recherches avancés, comme le CNET ou l'INRIA, une industrie et des services de l'information développés, l'expérience déjà ancienne des services en ligne, avec le Minitel.
Que l'on songe à la place occupée aujourd'hui par des entreprises comme France Télécom, Thomson Multimédia, ou Alcatel.
Et, en même temps, le retard français, sur lequel les travaux de l'Office ont attiré depuis déjà quelque temps l'attention de l'Etat, est une réalité qu'il nous faut savoir regarder en face.
Voilà ce que j'ai voulu dire au pays à Hourtin ; il s'agissait pour moi de marquer l'engagement déterminé du gouvernement.
Je suis en effet convaincu, et les réactions très nombreuses suscitées par mon intervention l'ont montré, qu'un signal fort donné par les pouvoirs publics était nécessaire et attendu.
J'ai été frappé par l'abondance des propositions qui m'ont été adressées depuis le discours d'Hourtin, qu'elles émanent de professionnels ou de particuliers, d'élus ou d'experts. Elle témoigne, me semble-t-il, de l'importance d'une parole publique claire et positive face aux enjeux de la société de l'information. Elle souligne aussi, à la fois nos responsabilités et la grande capacité de mobilisation de la société française dans ce domaine.
Les réflexions que vous avez conduites aujourd'hui contribuent elles aussi à cette prise de conscience.
Il est particulièrement important, en effet, de sensibiliser, d'informer mais aussi de rassurer, face aux bouleversements qui s'annoncent.
L'enjeu est, sans conteste, politique, qu'il s'agisse de développer l'usage des technologies de l'information à l'école, de favoriser le rapprochement entre l'Etat et les citoyens ou d'assurer la nécessaire régulation des nouveaux réseaux de communication.
J'ai exprimé à Hourtin notre vision de l'avenir : l'entrée dans la société de l'information peut se traduire par une société plus solidaire, plus ouverte et plus démocratique ; le rattrapage nécessaire du retard français ne doit pas entraîner un accroissement des inégalités face aux technologies nouvelles de l'information et de la communication.
Depuis Hourtin, plusieurs membres du Gouvernement ont eu l'occasion de revenir publiquement sur ces questions, illustrant ainsi la grande variété des dossiers concernés. Vous avez entendu aujourd'hui certains d'entre eux.
Je voudrais souligner ici l'importance que j'accorde à cette démarche collective. Les enjeux sont si vastes que chaque membre du gouvernement est concerné par la révolution des technologies de l'information.
Des actions sont déjà engagées.
Le Président Guy BRAIBANT me remettra avant la fin de l'année son rapport sur les conséquences de ces bouleversements dans le domaine des données à caractère personnel.
Le Conseil d'Etat réfléchit aux aménagements du cadre législatif et réglementaire rendus éventuellement nécessaires du fait des changements introduits par le développement d'Internet. Un rapport d'étape devrait m'être remis à la fin du premier trimestre 1998.
En ce qui concerne le développement du commerce électronique, une mission a été confiée à Monsieur Francis LORENTZ. Celui-ci doit, par ses conclusions prochaines, contribuer à la définition des choix du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en ce domaine.
Des dispositions particulières ont été prévues, dans la loi de finances, pour encourager la création et le développement des entreprises innovantes. Ces mesures s'inscrivent dans une politique globale d'encouragement à l'innovation, pour laquelle le secteur des technologies de l'information offre des perspectives particulièrement prometteuses.
L'ensemble des membres du gouvernement est engagé aujourd'hui dans la préparation du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information, dont j'avais annoncé le principe à Hourtin.
J'ai ainsi demandé à chaque département ministériel de me remettre ses propositions, afin que nous soyons en mesure, dès la fin de l'automne, de présenter le programme d'action au public.
Les administrations sont amenées, d'ailleurs, à se référer aux nombreuses propositions contenues dans les rapports parlementaires les plus récents.
Pourquoi une telle démarche programmatique ?
Parce que, si de nombreux acteurs ont exprimé leur vision des choix techniques, sociaux et politiques en matière de technologies de l'information -et, de ce point de vue, les travaux de l'Office et du Parlement montrent combien les parlementaires ont assumé leurs responsabilités en la matière- le pays attend à présent de savoir ce que, pour sa part, l'Etat compte faire dans ce domaine essentiel.
En quoi consistera le programme d'action gouvernemental ?
Ce document constituera un engagement de l'Etat, en soulignant, domaine par domaine, les enjeux et les priorités, assortis de propositions concrètes.
Les mesures envisagées devront être accompagnées d'un calendrier précis pour leur réalisation, d'une identification claire des responsabilités et d'une évaluation de leur coût éventuel, ceci afin d'éviter les simples effets d'annonce auxquels les dossiers des nouvelles technologies peuvent parfois donner lieu.
Il s'agit également de distinguer nettement ce qui relève de l'action directe de l'Etat d'une part, comme pour l'amélioration des services publics ou la mise en place d'un cadre réglementaire favorable au développement du commerce électronique, et, d'autre part, les domaines dans lesquels l'Etat peut simplement donner l'exemple, inciter et sensibiliser.
Comme l'Etat ne peut tout faire, il est essentiel que, à côté du programme d'action qui marque l'engagement public, la société prenne des initiatives : cette mobilisation concerne à la fois les entreprises, les collectivités territoriales et les associations.
Je voudrais saluer ici l'importance des nombreux projets mis en oeuvre par des collectivités locales, à tous les niveaux, qu'il s'agisse de soutenir des entreprises innovantes, d'équiper les écoles ou de proposer un accès aux services publics locaux par Internet.
Le programme d'action constituera donc un cadre pour l'action gouvernementale. Il n'a en aucune manière vocation à être figé.
Au contraire, il devra être enrichi en s'appuyant sur le débat public auquel donneront lieu les grandes options retenues pour faire entrer la France dans la société de l'information.
Je note d'ailleurs avec intérêt que le débat s'est déjà largement amorcé, depuis Hourtin, dans les médias, avec les experts, les associations, les professionnels. Sur un enjeu de cette importance il était primordial que la parole se libère, y compris pour que s'expriment les craintes auxquelles il nous faut savoir apporter des réponses appropriées.
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Président de l'Office, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, j'ai été particulièrement heureux de constater aujourd'hui combien cette journée confirme notre engagement commun et de voir la part essentielle que vous souhaitez prendre au débat public que j'appelle de mes voeux.
La société de l'information représente un enjeu majeur pour l'avenir de notre société, vos travaux l'ont souligné ; Une mobilisation des pouvoirs publics est à la fois indispensable, et très attendue ; l'association étroite du Parlement, à travers, notamment, le rôle de veille de l'Office d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, sera à cet égard déterminante.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 mai 2001)
Il y a un peu plus d'un mois, j'étais à Hourtin, pour marquer un engagement politique du gouvernement. Aujourd'hui, je suis heureux de constater également l'engagement du Parlement sur une question importante pour l'avenir du pays.
Vous l'avez justement souligné dans le titre donné à cette journée d'études, l'entrée de notre pays dans la société de l'information ne constitue plus une interrogation. Les profondes mutations en cours sont inéluctables ; leurs conséquences seront à la fois technologiques, scientifiques, économiques, mais aussi sociales, culturelles et, finalement, politiques.
La question n'est donc pas de savoir si la société de l'information constitue notre avenir, mais bien quel avenir elle nous offre.
Pour y réfléchir, le Parlement a la chance de pouvoir s'appuyer sur l'Office, dont les travaux nombreux et de grande qualité lui permettent de jouer un rôle essentiel, qui mêle l'indispensable évaluation indépendante des politiques publiques, et la prospective sur les grands enjeux dans les domaines scientifiques et technologiques.
Aujourd'hui plus encore qu'hier, ce rôle de veille doit être valorisé : il contribue, en effet, autant à la qualité du travail parlementaire qu'à l'éclairage des grands choix du gouvernement et de l'administration dans des domaines où, bien souvent, des enjeux politiques fondamentaux surgissent derrière des questions apparemment techniques.
Le renforcement des moyens de l'Office est donc un enjeu important ; nous en avons parlé, avec le Président de l'Assemblée Nationale. Il contribuera à la rénovation du Parlement, qui participe de la nécessaire rénovation de la vie publique à laquelle vous et moi, Monsieur le Président, sommes particulièrement attachés.
Aussi ne puis-je que me réjouir de voir ainsi l'Office se saisir, à l'occasion de cette journée d'étude, d'un sujet qui concerne l'avenir de la France et dont, je le sais, le Président Le Déaut entend faire l'une de ses priorités.
Cette interrogation n'est d'ailleurs pas nouvelle dans les préoccupations de l'Office, qui lui a consacré plusieurs rapports publics récents.
Je songe notamment aux rapports du Sénateur Franck SERUSCLAT, sur "l'Homme cybernétique", en 1995, puis, récemment, sur "le rôle des technologies de l'information et de la communication dans la formation de l'individu, l'élève au citoyen", en juillet 1997.
Je pense aussi, bien sûr, aux travaux du sénateur Pierre LAFFITTE, qui parlait, et le mot n'est pas à mes yeux exagéré, d'une croisade nécessaire pour faire entrer notre pays dans la société de l'information, thème repris justement dans le dernier rapport de l'Office, celui des sénateurs Alain JOYANDET, Alex TURK et Pierre HERISSON.
Cette question est d'autant plus déterminante que, vous le savez, la France dispose d'atouts considérables : des réseaux de télécommunications qui comptent parmi les plus numérisés du monde, des centres de recherches avancés, comme le CNET ou l'INRIA, une industrie et des services de l'information développés, l'expérience déjà ancienne des services en ligne, avec le Minitel.
Que l'on songe à la place occupée aujourd'hui par des entreprises comme France Télécom, Thomson Multimédia, ou Alcatel.
Et, en même temps, le retard français, sur lequel les travaux de l'Office ont attiré depuis déjà quelque temps l'attention de l'Etat, est une réalité qu'il nous faut savoir regarder en face.
Voilà ce que j'ai voulu dire au pays à Hourtin ; il s'agissait pour moi de marquer l'engagement déterminé du gouvernement.
Je suis en effet convaincu, et les réactions très nombreuses suscitées par mon intervention l'ont montré, qu'un signal fort donné par les pouvoirs publics était nécessaire et attendu.
J'ai été frappé par l'abondance des propositions qui m'ont été adressées depuis le discours d'Hourtin, qu'elles émanent de professionnels ou de particuliers, d'élus ou d'experts. Elle témoigne, me semble-t-il, de l'importance d'une parole publique claire et positive face aux enjeux de la société de l'information. Elle souligne aussi, à la fois nos responsabilités et la grande capacité de mobilisation de la société française dans ce domaine.
Les réflexions que vous avez conduites aujourd'hui contribuent elles aussi à cette prise de conscience.
Il est particulièrement important, en effet, de sensibiliser, d'informer mais aussi de rassurer, face aux bouleversements qui s'annoncent.
L'enjeu est, sans conteste, politique, qu'il s'agisse de développer l'usage des technologies de l'information à l'école, de favoriser le rapprochement entre l'Etat et les citoyens ou d'assurer la nécessaire régulation des nouveaux réseaux de communication.
J'ai exprimé à Hourtin notre vision de l'avenir : l'entrée dans la société de l'information peut se traduire par une société plus solidaire, plus ouverte et plus démocratique ; le rattrapage nécessaire du retard français ne doit pas entraîner un accroissement des inégalités face aux technologies nouvelles de l'information et de la communication.
Depuis Hourtin, plusieurs membres du Gouvernement ont eu l'occasion de revenir publiquement sur ces questions, illustrant ainsi la grande variété des dossiers concernés. Vous avez entendu aujourd'hui certains d'entre eux.
Je voudrais souligner ici l'importance que j'accorde à cette démarche collective. Les enjeux sont si vastes que chaque membre du gouvernement est concerné par la révolution des technologies de l'information.
Des actions sont déjà engagées.
Le Président Guy BRAIBANT me remettra avant la fin de l'année son rapport sur les conséquences de ces bouleversements dans le domaine des données à caractère personnel.
Le Conseil d'Etat réfléchit aux aménagements du cadre législatif et réglementaire rendus éventuellement nécessaires du fait des changements introduits par le développement d'Internet. Un rapport d'étape devrait m'être remis à la fin du premier trimestre 1998.
En ce qui concerne le développement du commerce électronique, une mission a été confiée à Monsieur Francis LORENTZ. Celui-ci doit, par ses conclusions prochaines, contribuer à la définition des choix du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie en ce domaine.
Des dispositions particulières ont été prévues, dans la loi de finances, pour encourager la création et le développement des entreprises innovantes. Ces mesures s'inscrivent dans une politique globale d'encouragement à l'innovation, pour laquelle le secteur des technologies de l'information offre des perspectives particulièrement prometteuses.
L'ensemble des membres du gouvernement est engagé aujourd'hui dans la préparation du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information, dont j'avais annoncé le principe à Hourtin.
J'ai ainsi demandé à chaque département ministériel de me remettre ses propositions, afin que nous soyons en mesure, dès la fin de l'automne, de présenter le programme d'action au public.
Les administrations sont amenées, d'ailleurs, à se référer aux nombreuses propositions contenues dans les rapports parlementaires les plus récents.
Pourquoi une telle démarche programmatique ?
Parce que, si de nombreux acteurs ont exprimé leur vision des choix techniques, sociaux et politiques en matière de technologies de l'information -et, de ce point de vue, les travaux de l'Office et du Parlement montrent combien les parlementaires ont assumé leurs responsabilités en la matière- le pays attend à présent de savoir ce que, pour sa part, l'Etat compte faire dans ce domaine essentiel.
En quoi consistera le programme d'action gouvernemental ?
Ce document constituera un engagement de l'Etat, en soulignant, domaine par domaine, les enjeux et les priorités, assortis de propositions concrètes.
Les mesures envisagées devront être accompagnées d'un calendrier précis pour leur réalisation, d'une identification claire des responsabilités et d'une évaluation de leur coût éventuel, ceci afin d'éviter les simples effets d'annonce auxquels les dossiers des nouvelles technologies peuvent parfois donner lieu.
Il s'agit également de distinguer nettement ce qui relève de l'action directe de l'Etat d'une part, comme pour l'amélioration des services publics ou la mise en place d'un cadre réglementaire favorable au développement du commerce électronique, et, d'autre part, les domaines dans lesquels l'Etat peut simplement donner l'exemple, inciter et sensibiliser.
Comme l'Etat ne peut tout faire, il est essentiel que, à côté du programme d'action qui marque l'engagement public, la société prenne des initiatives : cette mobilisation concerne à la fois les entreprises, les collectivités territoriales et les associations.
Je voudrais saluer ici l'importance des nombreux projets mis en oeuvre par des collectivités locales, à tous les niveaux, qu'il s'agisse de soutenir des entreprises innovantes, d'équiper les écoles ou de proposer un accès aux services publics locaux par Internet.
Le programme d'action constituera donc un cadre pour l'action gouvernementale. Il n'a en aucune manière vocation à être figé.
Au contraire, il devra être enrichi en s'appuyant sur le débat public auquel donneront lieu les grandes options retenues pour faire entrer la France dans la société de l'information.
Je note d'ailleurs avec intérêt que le débat s'est déjà largement amorcé, depuis Hourtin, dans les médias, avec les experts, les associations, les professionnels. Sur un enjeu de cette importance il était primordial que la parole se libère, y compris pour que s'expriment les craintes auxquelles il nous faut savoir apporter des réponses appropriées.
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur le Président de l'Office, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, j'ai été particulièrement heureux de constater aujourd'hui combien cette journée confirme notre engagement commun et de voir la part essentielle que vous souhaitez prendre au débat public que j'appelle de mes voeux.
La société de l'information représente un enjeu majeur pour l'avenir de notre société, vos travaux l'ont souligné ; Une mobilisation des pouvoirs publics est à la fois indispensable, et très attendue ; l'association étroite du Parlement, à travers, notamment, le rôle de veille de l'Office d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, sera à cet égard déterminante.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 mai 2001)