Texte intégral
La COSA aujourdhui réunie entame une nouvelle étape dans les efforts de rapprochement entre les administrations et leurs usagers.
Je devine, en disant ces mots, ce que certains dentre vous pensent : « depuis le temps que ladministration promet des simplifications, celui qui a affaire à elle, particulier ou entreprise, rencontre surtout foisonnement de procédures, de démarches, de dossiers à fournir, de demandes à faire, de délais à respecter, le tout dans un paysage administratif si complexe quil en devient presque incompréhensible ».
Ces critiques, le gouvernement les a parfaitement entendues et il sest mis à la tâche pour ne plus les encourir. Cela ne peut être ni immédiat, ni irréversible : cest vrai que notre système administratif est complexe, quil existe en France de nombreux niveaux de décision, que la décentralisation, si elle a amélioré la vie démocratique, en a aussi augmenté la complexité par le partage des compétences entre lEtat et les collectivités. Mais considérons aussi que nos concitoyens adressent à lEtat des demandes toujours nouvelles, parfois contradictoires : moins de contraintes, bien sûr, mais en même temps, plus de protections pour lenvironnement, pour les consommateurs, pour les entrepreneurs, pour la santé, lénumération complète serait longue.
Le rôle de lEtat, cest darriver à fournir les prestations quon attend de lui sans pour autant peser sur la vie du pays, pas plus sur celle des citoyens que sur la vie économique. Pour cela, la nécessaire coordination entre divers services publics doit saméliorer, grâce à une organisation plus efficiente, qui favorisera en outre une meilleure utilisation des deniers publics. Sur lun et lautre front, nous avons avancé et nous voulons aujourdhui continuer à avancer ensemble. Tout le monde y gagnera : lusager, en commodité et en rapidité, et les administrations et leurs agents, en efficacité et en bonnes relations avec leur public.
Accès
* Lusager doit pouvoir trouver facilement son interlocuteur pour chacune de ses demandes : le gouvernement a généralisé le principe selon lequel les décisions individuelles sont déconcentrées, et depuis le 1er janvier 1998, les trois quarts de ces décisions sont prises par les préfets et relèvent effectivement du terrain.
Dans le même esprit, jencourage la création des maisons des services publics, qui proposent en un même lieu, proche des usagers, plusieurs services dusage quotidien, et où le public trouve une aide pour sorienter parmi les services en fonction de son problème. Le fonds pour la réforme de lEtat subventionne largement la création de ces maisons.
Suppression de formalités
* Ladministration met en place des procédures nouvelles pour répondre à de nouvelles situations : encore faut-il que dans le même temps elle supprime ou simplifie celles qui ont perdu leur actualité : en 1997, un certain nombre de procédures dautorisation ont été supprimées ou simplifiées, comme le visa pour exporter hors CEE des films de cinéma ou lautorisation des foires et salons. Dautres procédures sont promises à la disparition, cela se fera par votre action.
Pour aider les ministères à y voir plus clair, la DIRE va créer une base de données des autorisations administratives individuelles. Il y en a en France plusieurs milliers. Leur recensement ne suffit pas. En récapitulant dans une seule base informatisée les caractéristiques de chacune dentre elles, nous nous donnons la possibilité de les simplifier de diverses façons, en associant plusieurs services aux simplifications et en impulsant un travail interministériel sur le terrain : regroupement de plusieurs formalités en une seule, ou devant un seul guichet, simplification de la fourniture des pièces justificatives, etc Là encore, aux imaginations de travailler. Je compte sur ce nouvel outil, qui pourra être utilisé par chaque ministère et par les structures chargées de la simplification, pour nous donner à tous un moyen supplémentaire de faire avancer cette tâche.
Unification des procédures
* Lusager doit pouvoir répondre sans difficulté à une exigence administrative : dans cette perspective, par exemple, la prise en compte du cachet de la Poste comme preuve de la date de dépôt dun document ou dune somme simposera à toutes les administrations, fisc ou URSSAF en particulier. Cette amélioration, qui sadresse autant aux citoyens quaux entreprises, figure parmi les mesures de simplification inscrites dans le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que jai proposé au Parlement et qui a été adopté au mois de Mars par le Sénat et le mois dernier par lAssemblée Nationale en première lecture.
NTIC
* Les progrès technologiques doivent profiter aux usagers. Cela na pas toujours été le cas. Lorsque jai pris mes fonctions, jai constaté à ma stupéfaction quon ne pouvait pas utiliser systématiquement sa carte bancaire auprès de tous les guichets administratifs. Ce retard dans lutilisation dune technique simple et pratique pour lusager et sécurisée pour les administrations devait être rattrapé et cela a été fait : désormais lusage de la carte bancaire est généralisé auprès des principales administrations. Ma satisfaction est bien plus grande en matière dutilisation des NTIC, puisque dans ce domaine, loin de se laisser distancer, ladministration a pris les devants au point quelle constitue un moteur pour lentrée de la France tout entière dans la société de linformation que le Premier ministre a appelée de ses vux depuis 1997.
Ladministration utilise aujourdhui les nouvelles technologies pour améliorer ses propres réseaux et son propre fonctionnement, et cela, déjà, nest pas indifférent pour le public car ces améliorations permettent un meilleur service, mais surtout, elle a profité de lopportunité pour offrir un accès plus facile et des services plus modernes, avec le souci permanent dutiliser ces nouveaux moyens de communication pour éviter aux usagers déplacements et démarches.
Ainsi, dores et déjà, vous pouvez trouver en ligne 300 formulaires qui couvrent environ 50% des procédures. Bientôt, vous pourrez utiliser linternet pour renvoyer directement ces formulaires remplis à ladministration gestionnaire du dossier. Dores et déjà, le ministère des finances propose ce type de service pour certaines formalités, notamment en direction des entreprises. Des préfectures ont inauguré le traitement « en ligne » des demandes de cartes grises par les concessionnaires automobiles et cette pratique ne tardera plus à être généralisée.
Concertation et écoute
* Pour simplifier la vie des usagers, il faut que les administrations se soucient découter leurs demandes : la composition de cette commission est la preuve que le gouvernement sen soucie, mais ce nest pas la seule. Ainsi, je vais réunir dans les prochains mois une commission de modernisation des services publics rénovée, au sein de laquelle les personnalités désignées en raison de leur connaissance des demandes des usagers verront leur nombre passer de 1 à 6. Elles feront valoir le point de vue des usagers avant chaque réforme importante que le gouvernement se propose de mener en matière dadministration.
Par ailleurs, jai à cur de multiplier les voies de consultation des usagers et jutiliserai à cet effet divers moyens : enquêtes dopinion, forums sur le site internet du ministère, sur lequel déjà les usagers peuvent trouver un chemin facile vers lagent qui pourra le mieux recueillir leur demande et leur répondre. Jai également demandé à la délégation interministérielle à la réforme de lEtat de travailler avec les hauts fonctionnaires chargés de la modernisation à établir des indicateurs qui permettent dapprécier objectivement la qualité du service rendu, notamment en étudiant des initiatives étrangères. Il sera ensuite plus facile de fixer aux services des objectifs damélioration et den suivre la réalisation.
Je viens de vous tracer un tableau encourageant des progrès de ladministration, et certes les pas que nous avons accomplis ne sont pas négligeables, mais ils ne sont pas suffisants. En matière de simplification des procédures, vous ne manquerez jamais douvrage. La transparence et la simplicité ne sinstallent pas delles-mêmes dans lorganisation complexe que nécessite un pays moderne.
Dans les prochaines semaines, une circulaire du Premier ministre va rappeler à tous les membres du gouvernement quils doivent à présent élaborer leur plan annuel de simplifications. Vous vous réunirez à lautomne pour les examiner, les compléter, et engager leur réalisation.
Avant la fin de lannée, le Premier ministre devrait présider lui-même une réunion de votre commission. Je ne doute pas que vous aurez déjà à lui fournir un bilan positif en matière de simplifications. Je vous y encourage vivement et je vous assure de tout mon soutien dans votre tâche, et de toute ma confiance dans votre réussite.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 9 juin 1999)
Je devine, en disant ces mots, ce que certains dentre vous pensent : « depuis le temps que ladministration promet des simplifications, celui qui a affaire à elle, particulier ou entreprise, rencontre surtout foisonnement de procédures, de démarches, de dossiers à fournir, de demandes à faire, de délais à respecter, le tout dans un paysage administratif si complexe quil en devient presque incompréhensible ».
Ces critiques, le gouvernement les a parfaitement entendues et il sest mis à la tâche pour ne plus les encourir. Cela ne peut être ni immédiat, ni irréversible : cest vrai que notre système administratif est complexe, quil existe en France de nombreux niveaux de décision, que la décentralisation, si elle a amélioré la vie démocratique, en a aussi augmenté la complexité par le partage des compétences entre lEtat et les collectivités. Mais considérons aussi que nos concitoyens adressent à lEtat des demandes toujours nouvelles, parfois contradictoires : moins de contraintes, bien sûr, mais en même temps, plus de protections pour lenvironnement, pour les consommateurs, pour les entrepreneurs, pour la santé, lénumération complète serait longue.
Le rôle de lEtat, cest darriver à fournir les prestations quon attend de lui sans pour autant peser sur la vie du pays, pas plus sur celle des citoyens que sur la vie économique. Pour cela, la nécessaire coordination entre divers services publics doit saméliorer, grâce à une organisation plus efficiente, qui favorisera en outre une meilleure utilisation des deniers publics. Sur lun et lautre front, nous avons avancé et nous voulons aujourdhui continuer à avancer ensemble. Tout le monde y gagnera : lusager, en commodité et en rapidité, et les administrations et leurs agents, en efficacité et en bonnes relations avec leur public.
Accès
* Lusager doit pouvoir trouver facilement son interlocuteur pour chacune de ses demandes : le gouvernement a généralisé le principe selon lequel les décisions individuelles sont déconcentrées, et depuis le 1er janvier 1998, les trois quarts de ces décisions sont prises par les préfets et relèvent effectivement du terrain.
Dans le même esprit, jencourage la création des maisons des services publics, qui proposent en un même lieu, proche des usagers, plusieurs services dusage quotidien, et où le public trouve une aide pour sorienter parmi les services en fonction de son problème. Le fonds pour la réforme de lEtat subventionne largement la création de ces maisons.
Suppression de formalités
* Ladministration met en place des procédures nouvelles pour répondre à de nouvelles situations : encore faut-il que dans le même temps elle supprime ou simplifie celles qui ont perdu leur actualité : en 1997, un certain nombre de procédures dautorisation ont été supprimées ou simplifiées, comme le visa pour exporter hors CEE des films de cinéma ou lautorisation des foires et salons. Dautres procédures sont promises à la disparition, cela se fera par votre action.
Pour aider les ministères à y voir plus clair, la DIRE va créer une base de données des autorisations administratives individuelles. Il y en a en France plusieurs milliers. Leur recensement ne suffit pas. En récapitulant dans une seule base informatisée les caractéristiques de chacune dentre elles, nous nous donnons la possibilité de les simplifier de diverses façons, en associant plusieurs services aux simplifications et en impulsant un travail interministériel sur le terrain : regroupement de plusieurs formalités en une seule, ou devant un seul guichet, simplification de la fourniture des pièces justificatives, etc Là encore, aux imaginations de travailler. Je compte sur ce nouvel outil, qui pourra être utilisé par chaque ministère et par les structures chargées de la simplification, pour nous donner à tous un moyen supplémentaire de faire avancer cette tâche.
Unification des procédures
* Lusager doit pouvoir répondre sans difficulté à une exigence administrative : dans cette perspective, par exemple, la prise en compte du cachet de la Poste comme preuve de la date de dépôt dun document ou dune somme simposera à toutes les administrations, fisc ou URSSAF en particulier. Cette amélioration, qui sadresse autant aux citoyens quaux entreprises, figure parmi les mesures de simplification inscrites dans le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que jai proposé au Parlement et qui a été adopté au mois de Mars par le Sénat et le mois dernier par lAssemblée Nationale en première lecture.
NTIC
* Les progrès technologiques doivent profiter aux usagers. Cela na pas toujours été le cas. Lorsque jai pris mes fonctions, jai constaté à ma stupéfaction quon ne pouvait pas utiliser systématiquement sa carte bancaire auprès de tous les guichets administratifs. Ce retard dans lutilisation dune technique simple et pratique pour lusager et sécurisée pour les administrations devait être rattrapé et cela a été fait : désormais lusage de la carte bancaire est généralisé auprès des principales administrations. Ma satisfaction est bien plus grande en matière dutilisation des NTIC, puisque dans ce domaine, loin de se laisser distancer, ladministration a pris les devants au point quelle constitue un moteur pour lentrée de la France tout entière dans la société de linformation que le Premier ministre a appelée de ses vux depuis 1997.
Ladministration utilise aujourdhui les nouvelles technologies pour améliorer ses propres réseaux et son propre fonctionnement, et cela, déjà, nest pas indifférent pour le public car ces améliorations permettent un meilleur service, mais surtout, elle a profité de lopportunité pour offrir un accès plus facile et des services plus modernes, avec le souci permanent dutiliser ces nouveaux moyens de communication pour éviter aux usagers déplacements et démarches.
Ainsi, dores et déjà, vous pouvez trouver en ligne 300 formulaires qui couvrent environ 50% des procédures. Bientôt, vous pourrez utiliser linternet pour renvoyer directement ces formulaires remplis à ladministration gestionnaire du dossier. Dores et déjà, le ministère des finances propose ce type de service pour certaines formalités, notamment en direction des entreprises. Des préfectures ont inauguré le traitement « en ligne » des demandes de cartes grises par les concessionnaires automobiles et cette pratique ne tardera plus à être généralisée.
Concertation et écoute
* Pour simplifier la vie des usagers, il faut que les administrations se soucient découter leurs demandes : la composition de cette commission est la preuve que le gouvernement sen soucie, mais ce nest pas la seule. Ainsi, je vais réunir dans les prochains mois une commission de modernisation des services publics rénovée, au sein de laquelle les personnalités désignées en raison de leur connaissance des demandes des usagers verront leur nombre passer de 1 à 6. Elles feront valoir le point de vue des usagers avant chaque réforme importante que le gouvernement se propose de mener en matière dadministration.
Par ailleurs, jai à cur de multiplier les voies de consultation des usagers et jutiliserai à cet effet divers moyens : enquêtes dopinion, forums sur le site internet du ministère, sur lequel déjà les usagers peuvent trouver un chemin facile vers lagent qui pourra le mieux recueillir leur demande et leur répondre. Jai également demandé à la délégation interministérielle à la réforme de lEtat de travailler avec les hauts fonctionnaires chargés de la modernisation à établir des indicateurs qui permettent dapprécier objectivement la qualité du service rendu, notamment en étudiant des initiatives étrangères. Il sera ensuite plus facile de fixer aux services des objectifs damélioration et den suivre la réalisation.
Je viens de vous tracer un tableau encourageant des progrès de ladministration, et certes les pas que nous avons accomplis ne sont pas négligeables, mais ils ne sont pas suffisants. En matière de simplification des procédures, vous ne manquerez jamais douvrage. La transparence et la simplicité ne sinstallent pas delles-mêmes dans lorganisation complexe que nécessite un pays moderne.
Dans les prochaines semaines, une circulaire du Premier ministre va rappeler à tous les membres du gouvernement quils doivent à présent élaborer leur plan annuel de simplifications. Vous vous réunirez à lautomne pour les examiner, les compléter, et engager leur réalisation.
Avant la fin de lannée, le Premier ministre devrait présider lui-même une réunion de votre commission. Je ne doute pas que vous aurez déjà à lui fournir un bilan positif en matière de simplifications. Je vous y encourage vivement et je vous assure de tout mon soutien dans votre tâche, et de toute ma confiance dans votre réussite.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 9 juin 1999)