Texte intégral
La ministre de la fonction publique a présenté un décret portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Il s'agit, dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », négocié par le Gouvernement à l'été 2015, de mettre en oeuvre le protocole pour ce qui concerne les personnels de catégorie A de la fonction publique, afin de leur garantir des carrières plus valorisantes.Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » a permis d'enclencher la réforme de la politique de rémunération de la fonction publique afin notamment d'améliorer sa lisibilité, de mettre en adéquation les durées de carrière avec la durée effective de la vie professionnelle, et de réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes.
Il s'agit, dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », négocié par le Gouvernement à l'été 2015, de mettre en oeuvre le protocole pour ce qui concerne les personnels de catégorie A de la fonction publique, afin de leur garantir des carrières plus valorisantes.Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » a permis d'enclencher la réforme de la politique de rémunération de la fonction publique afin notamment d'améliorer sa lisibilité, de mettre en adéquation les durées de carrière avec la durée effective de la vie professionnelle, et de réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes.