Texte intégral
Monsieur le président du Conseil économique et social de région,
Messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs.
Dès mon intervention à l'Assemblée Nationale le 8 avril dernier, j'ai annoncé la nécessité d'une politique d'aménagement du territoire qui soit rénovée et ambitieuse.
L'ouverture d'un débat national a été décidé lors du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu le 12 juillet. Le débat a été officiellement lancé dans les premiers jours de septembre.
L'économie française, comme celle des autres pays européens, connait pour la première fois depuis vingt ans une récession. La croissance économique sera négative cette année.
Les finances de l'Etat, des collectivités locales, de la Sécurité sociale subissent durement le contrecoup de cette crise et cela d'autant plus que nous avons trouvé des finances lourdement déficitaires.
Le chômage s'est fortement accru depuis un an. Il en résulte des phénomènes d'exclusion, une certaine désespérances chez les jeunes, et un climat d'insécurité non seulement matériel mais aussi moral.
Cette crise économique que subit le pays -la plus grave depuis 1945- est accentuée par des déséquilibres devenus excessifs entre les régions, entre les villes et les campagnes, et, dans les zones urbaines, entre les quartiers.
Pour redresser le pays, le Gouvernement a engagé, depuis un semestre, une politique d'assainissement de l'économie au service de l'emploi.
Le premier acte de cette politique a été l'adoption par le Parlement d'une loi de finances rectificative. Elle visait à enrayer la dérive des déficits publics et à réaliser plus de 20 milliards de F d'économies pour financer un plan de soutien à l'emploi.
Le succès de l'emprunt d'Etat a permis, par anticipation des recettes de privatisation, de financer un plan de soutien à l'activité.
85 milliards de F en année pleine ont ainsi été accordés aux entreprises au bénéfice de l'emploi et de l'investissement, en donnant la priorité aux PME.
En ce qui concerne les secteurs les plus touchés, je rappelle qu'un effort sans précédent a été consenti en faveur du logement. De même, le dispositif de relance des travaux publics a permis, avec les cofinancements, de mobiliser 18 milliards de F d'investissements. Il s'agit, dans ce secteur, du plan le plus important depuis 1975.
J'observe que plusieurs indicateurs révèlent une reprise de l'activité dans le domaine du bâtiment : à Paris, les transactions sur le logement ont augmenté de 5 % et les promesses de vente de 12 % entre le second trimestre 1992 et le second trimestre 1993. Cette reprise mérite d'être confirmée.
Par ailleurs, le Parlement a adopté une loi relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage. Celle-ci comporte trois dispositions dont l'importance mérite d'être soulignée : l'allègement des cotisations patronales d'allocations familiales pour les catégories professionnelles les moins qualifiées ; l'élargissement du crédit d'impôt pour l'apprentissage ; la création d'une aide forfaitaire de l'Etat pour l'embauche des jeunes.
La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale. Encouragement à la création d'emplois, organisation nouvelle du temps de travail, développement de la formation et de l'insertion professionnelles, simplification des structures et des procédures : telles ont été les priorités adoptées par l'Assemblée Nationale.
Enfin, la loi de finances pour 1994 illustre la volonté du gouvernement de maîtriser ses dépenses -elles n'évoluent que de 1,1 %- et de maintenir l'activité grâce notamment à une baisse de l'impôt sur le revenu.
En d'autres termes, le Gouvernement mobilise l'ensemble des moyens juridiques et financiers qui sont nécessaires au redressement du pays.
Il le fait à la fois pour répondre aux problèmes immédiats, et animé par la volonté de s'inscrire dans la durée grâce à l'engagement de réformes profondes :
- la réforme du code de la nationalité et de l'immigration,
- la réforme constitutionnelle,
- la réforme des retraites, celle du financement de la protection sociale, celle de l'assurance maladie,
- actuellement celle de l'emploi et de la formation professionnelle,
- celle de l'impôt sur le revenu,
- également, l'adoption de nouvelles bases dans les négociations internationales, du GATT notamment.
La nouvelle politique d'aménagement du territoire est une expression de cette volonté de réforme, comme elle peut être, également, la source de nouvelles réformes.
La nouvelle politique d'aménagement du territoire doit permettre de dessiner et de construire la France telle que nous la souhaitons, et non comme seul aboutissement d'évolutions subies.
L'Etat porte une responsabilité éminente en ce domaine. Elle n'est pas pour autant exclusive. Son intervention doit s'inscrire dans une volonté nationale clairement partagée par l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du pays.
Le débat national poursuit plusieurs objectifs.
1) L'emploi d'abord. Le débat doit nous permettre d'imaginer comment associer tous les Français à la prospérité économique et au progrès social.
C'est malheureusement une vérité que l'économie française est celle des économies développées qui créé le moins d'emplois lorsqu'il y a croissance, qui détruit le plus d'emplois lorsqu'il n'y a pas de croissance. Je n'ai pas attendu l'augmentation très sérieuse du chômage dans les dernières années pour dire mon inquiétude devant les mécanismes fiscaux, sociaux, réglementaires, conduisant les entreprises françaises à rechercher d'abord la solution de leurs difficultés dans la réduction de leurs effectifs.
Il faut que désormais le licenciement ne soit pas le premier recours, mais bien au contraire le dernier recours lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées.
Une répartition équilibrée des hommes et des activités sur le territoire entraînera une utilisation plus efficace des ressources et favorisera davantage la création d'emplois que la concentration sur quelques pôles où les surcoûts publics et sociaux sont devenus excessifs.
2) Restaurer la cohésion sociale est également un objectif à atteindre par le débat national. Trop de déséquilibres sont patents. Je les ai déjà cités : entre les villes et les campagnes, entre les régions et, au sein des villes, entres les quartiers. A ces déséquilibres géographiques s'ajoutent les césures sociales, souvent selon les mêmes frontières. Il est urgent de préserver l'unité nationale.
3) Retrouver l'équité entre les citoyens également. Il s'agit de restaurer dans les faits un principe républicain. Les conditions de l'égalité dans l'accès aux services publics ne sont plus réunies. Des nouvelles formules sont à trouver qui répondent aux aspirations de tous les Français, et qui intègrent les progrès techniques des dernières décennies.
4) Rétablir une confiance et une ambition collectives. Il s'agit de rendre la confiance dans la chose et la responsabilité publiques. Seul le sentiment d'appartenir à une société en construction et dont les représentants assument totalement leur devoir, peut susciter l'espoir, cet espoir si nécessaire à l'aube d'un nouveau millénaire.
Chercher à atteindre tous ces objectifs à la fois est nécessaire. Cela suppose que le débat national s'inscrive dans une perspective de long terme.
Trois questions sont posées : quelle France souhaitons nous en 2015 ? Quelle place y revient à chaque partie du territoire national ? Quels moyens faut-il pour parvenir à l'équilibre ainsi dessiné ?
Apporter des réponses demande l'expression de convictions et l'ouverture aux idées nouvelles. Cela suppose autant d'imagination que de raison. Cela exige une grande mobilisation.
Je compte sur chacun d'entre vous pour révéler l'ampleur de l'enjeu et traduire l'ambition que les Français ont pour leur pays. Il ne peut y avoir ni exclusive, ni sujet interdit.
La richesse du débat, la diversité des propositions dépendront largement de l'intensité des discussions.
Un document introductif a été diffusé. Il ne constitue pas un programme d'actions, lequel ne pourra être que le fruit des discussions à venir. Il a pour but d'éclairer chacun quant aux problèmes et quant à l'importance des choix à faire.
Les ressources du pays, l'utilisation de l'espace, les rapports institutionnels et financiers, les particularités régionales constituent quelques uns des thèmes majeurs. Sans doute y en a t-il d'autres.
Je souhaite que le sens des responsabilités et l'émancipation de ceux qui participeront au débat contribuent à consolider d'ores et déjà la cohésion nationale.
Le Gouvernement s'est engagé dans cette voie en modulant les dotations d'Etat aux troisièmes contrats de plan Etat-région. C'est ainsi que la région Poitou-Charentes a vu son enveloppe augmenter de 23 % par rapport à la période précédente.
Par ailleurs, pour répondre à un impératif national d'aménagement du territoire, je viens de décider le lancement d'un programme routier exceptionnel. Il s'agit d'accélérer la réalisation des trois grands axes que sont la Rocade des Estuaires, la Route Centre Europe Altantique et la RN88 qui relie Lyon à Toulouse. L'Etat apporte 1,6 milliards de Francs à ce programme exceptionnel de travaux. Il convient de définir maintenant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourront s'associer à la réalisation de ce programme, pour, le cas échéant, lui donner plus d'ampleur.
En ce qui concerne la route des Estuaires, la déclaration d'utilité publique pour la section St Hermine-Oulmes de l'autoroute Nantes-Niort vient d'être signée. La continuité des travaux est donc assurée. Parallèlement des études approfondies sont engagées sur la partie du tracé qui concerne la ville de Niort.
Ces décisions en matière d'infrastructures sont destinées à améliorer la position de la région au sein de l'Europe. A douze, avec l'unification de l'Allemagne et l'ouverture à l'Est, le centre de gravité de l'Europe se déplace vers l'intérieur du continent. Il nous faut donc lutter contre un possible affaiblissement de la façade atlantique. Dans cette compétition, vous connaissez vos atouts qui, au-delà d'une certaine unité historique de l'arc atlantique, sont essentiellement la mer, l'espace et la jeunesse de la population.
Une réflexion de qualité se développe déjà sur le thème. Il est indispensable de l'approfondir avec célérité et imagination. Le Gouvernement y est très attentif.
Cette réflexion doit s'accompagner d'une analyse relative à la mise en valeur des capacités de développement des zones rurales pour lesquelles l'agriculture constitue une activité majeure mais pas unique. Je tiens à souligner à cet égard, combien l'agriculture apporte à la richesse régionale et combien elle a su s'adapter. Elle constitue un atout important.
Une réflexion sur la politique de la ville et la qualité du réseau urbain mérite aussi de se développer. Le sujet est difficile tant les intérêts peuvent paraître divergents et tant l'urgence est présente. Chacun des partenaires est légitime dans ses attentes, les interventions de tous sont nécessaires, les complémentarités sont à exploiter. Le défaut de l'un peut rompre l'effort collectif.
C'est le respect et l'action de chacun qui permettront les évolutions. Dans cette démarche, la vocation de l'Etat est de permettre un développement harmonieux.
Le défi que nous devons relever suppose un effort considérable de dialogue et de recherche de l'intérêt national.
Il ne peut s'agir, en six mois, de figer l'avenir de la France pour 20 ans. Il s'agit de définir un horizon. Mais bien entendu, le cadre qui sera défini devra être adaptable et modulable de manière régulière, tous les cinq ans, par exemple, après une nouvelle consultation nationale.
C'est une politique de réformes que j'entends conduire. Le terrain est difficile mais, avec la confiance des Français, la route est à présent tracée.
La politique d'aménagement du territoire, rénovée et ambitieuse, en est une des expressions.
Le débat national sur l'aménagement du territoire nous permettra d'avancer ensemble, avec résolution et confiance.Je compte sur vous.
Messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs.
Dès mon intervention à l'Assemblée Nationale le 8 avril dernier, j'ai annoncé la nécessité d'une politique d'aménagement du territoire qui soit rénovée et ambitieuse.
L'ouverture d'un débat national a été décidé lors du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu le 12 juillet. Le débat a été officiellement lancé dans les premiers jours de septembre.
L'économie française, comme celle des autres pays européens, connait pour la première fois depuis vingt ans une récession. La croissance économique sera négative cette année.
Les finances de l'Etat, des collectivités locales, de la Sécurité sociale subissent durement le contrecoup de cette crise et cela d'autant plus que nous avons trouvé des finances lourdement déficitaires.
Le chômage s'est fortement accru depuis un an. Il en résulte des phénomènes d'exclusion, une certaine désespérances chez les jeunes, et un climat d'insécurité non seulement matériel mais aussi moral.
Cette crise économique que subit le pays -la plus grave depuis 1945- est accentuée par des déséquilibres devenus excessifs entre les régions, entre les villes et les campagnes, et, dans les zones urbaines, entre les quartiers.
Pour redresser le pays, le Gouvernement a engagé, depuis un semestre, une politique d'assainissement de l'économie au service de l'emploi.
Le premier acte de cette politique a été l'adoption par le Parlement d'une loi de finances rectificative. Elle visait à enrayer la dérive des déficits publics et à réaliser plus de 20 milliards de F d'économies pour financer un plan de soutien à l'emploi.
Le succès de l'emprunt d'Etat a permis, par anticipation des recettes de privatisation, de financer un plan de soutien à l'activité.
85 milliards de F en année pleine ont ainsi été accordés aux entreprises au bénéfice de l'emploi et de l'investissement, en donnant la priorité aux PME.
En ce qui concerne les secteurs les plus touchés, je rappelle qu'un effort sans précédent a été consenti en faveur du logement. De même, le dispositif de relance des travaux publics a permis, avec les cofinancements, de mobiliser 18 milliards de F d'investissements. Il s'agit, dans ce secteur, du plan le plus important depuis 1975.
J'observe que plusieurs indicateurs révèlent une reprise de l'activité dans le domaine du bâtiment : à Paris, les transactions sur le logement ont augmenté de 5 % et les promesses de vente de 12 % entre le second trimestre 1992 et le second trimestre 1993. Cette reprise mérite d'être confirmée.
Par ailleurs, le Parlement a adopté une loi relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage. Celle-ci comporte trois dispositions dont l'importance mérite d'être soulignée : l'allègement des cotisations patronales d'allocations familiales pour les catégories professionnelles les moins qualifiées ; l'élargissement du crédit d'impôt pour l'apprentissage ; la création d'une aide forfaitaire de l'Etat pour l'embauche des jeunes.
La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale. Encouragement à la création d'emplois, organisation nouvelle du temps de travail, développement de la formation et de l'insertion professionnelles, simplification des structures et des procédures : telles ont été les priorités adoptées par l'Assemblée Nationale.
Enfin, la loi de finances pour 1994 illustre la volonté du gouvernement de maîtriser ses dépenses -elles n'évoluent que de 1,1 %- et de maintenir l'activité grâce notamment à une baisse de l'impôt sur le revenu.
En d'autres termes, le Gouvernement mobilise l'ensemble des moyens juridiques et financiers qui sont nécessaires au redressement du pays.
Il le fait à la fois pour répondre aux problèmes immédiats, et animé par la volonté de s'inscrire dans la durée grâce à l'engagement de réformes profondes :
- la réforme du code de la nationalité et de l'immigration,
- la réforme constitutionnelle,
- la réforme des retraites, celle du financement de la protection sociale, celle de l'assurance maladie,
- actuellement celle de l'emploi et de la formation professionnelle,
- celle de l'impôt sur le revenu,
- également, l'adoption de nouvelles bases dans les négociations internationales, du GATT notamment.
La nouvelle politique d'aménagement du territoire est une expression de cette volonté de réforme, comme elle peut être, également, la source de nouvelles réformes.
La nouvelle politique d'aménagement du territoire doit permettre de dessiner et de construire la France telle que nous la souhaitons, et non comme seul aboutissement d'évolutions subies.
L'Etat porte une responsabilité éminente en ce domaine. Elle n'est pas pour autant exclusive. Son intervention doit s'inscrire dans une volonté nationale clairement partagée par l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du pays.
Le débat national poursuit plusieurs objectifs.
1) L'emploi d'abord. Le débat doit nous permettre d'imaginer comment associer tous les Français à la prospérité économique et au progrès social.
C'est malheureusement une vérité que l'économie française est celle des économies développées qui créé le moins d'emplois lorsqu'il y a croissance, qui détruit le plus d'emplois lorsqu'il n'y a pas de croissance. Je n'ai pas attendu l'augmentation très sérieuse du chômage dans les dernières années pour dire mon inquiétude devant les mécanismes fiscaux, sociaux, réglementaires, conduisant les entreprises françaises à rechercher d'abord la solution de leurs difficultés dans la réduction de leurs effectifs.
Il faut que désormais le licenciement ne soit pas le premier recours, mais bien au contraire le dernier recours lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées.
Une répartition équilibrée des hommes et des activités sur le territoire entraînera une utilisation plus efficace des ressources et favorisera davantage la création d'emplois que la concentration sur quelques pôles où les surcoûts publics et sociaux sont devenus excessifs.
2) Restaurer la cohésion sociale est également un objectif à atteindre par le débat national. Trop de déséquilibres sont patents. Je les ai déjà cités : entre les villes et les campagnes, entre les régions et, au sein des villes, entres les quartiers. A ces déséquilibres géographiques s'ajoutent les césures sociales, souvent selon les mêmes frontières. Il est urgent de préserver l'unité nationale.
3) Retrouver l'équité entre les citoyens également. Il s'agit de restaurer dans les faits un principe républicain. Les conditions de l'égalité dans l'accès aux services publics ne sont plus réunies. Des nouvelles formules sont à trouver qui répondent aux aspirations de tous les Français, et qui intègrent les progrès techniques des dernières décennies.
4) Rétablir une confiance et une ambition collectives. Il s'agit de rendre la confiance dans la chose et la responsabilité publiques. Seul le sentiment d'appartenir à une société en construction et dont les représentants assument totalement leur devoir, peut susciter l'espoir, cet espoir si nécessaire à l'aube d'un nouveau millénaire.
Chercher à atteindre tous ces objectifs à la fois est nécessaire. Cela suppose que le débat national s'inscrive dans une perspective de long terme.
Trois questions sont posées : quelle France souhaitons nous en 2015 ? Quelle place y revient à chaque partie du territoire national ? Quels moyens faut-il pour parvenir à l'équilibre ainsi dessiné ?
Apporter des réponses demande l'expression de convictions et l'ouverture aux idées nouvelles. Cela suppose autant d'imagination que de raison. Cela exige une grande mobilisation.
Je compte sur chacun d'entre vous pour révéler l'ampleur de l'enjeu et traduire l'ambition que les Français ont pour leur pays. Il ne peut y avoir ni exclusive, ni sujet interdit.
La richesse du débat, la diversité des propositions dépendront largement de l'intensité des discussions.
Un document introductif a été diffusé. Il ne constitue pas un programme d'actions, lequel ne pourra être que le fruit des discussions à venir. Il a pour but d'éclairer chacun quant aux problèmes et quant à l'importance des choix à faire.
Les ressources du pays, l'utilisation de l'espace, les rapports institutionnels et financiers, les particularités régionales constituent quelques uns des thèmes majeurs. Sans doute y en a t-il d'autres.
Je souhaite que le sens des responsabilités et l'émancipation de ceux qui participeront au débat contribuent à consolider d'ores et déjà la cohésion nationale.
Le Gouvernement s'est engagé dans cette voie en modulant les dotations d'Etat aux troisièmes contrats de plan Etat-région. C'est ainsi que la région Poitou-Charentes a vu son enveloppe augmenter de 23 % par rapport à la période précédente.
Par ailleurs, pour répondre à un impératif national d'aménagement du territoire, je viens de décider le lancement d'un programme routier exceptionnel. Il s'agit d'accélérer la réalisation des trois grands axes que sont la Rocade des Estuaires, la Route Centre Europe Altantique et la RN88 qui relie Lyon à Toulouse. L'Etat apporte 1,6 milliards de Francs à ce programme exceptionnel de travaux. Il convient de définir maintenant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourront s'associer à la réalisation de ce programme, pour, le cas échéant, lui donner plus d'ampleur.
En ce qui concerne la route des Estuaires, la déclaration d'utilité publique pour la section St Hermine-Oulmes de l'autoroute Nantes-Niort vient d'être signée. La continuité des travaux est donc assurée. Parallèlement des études approfondies sont engagées sur la partie du tracé qui concerne la ville de Niort.
Ces décisions en matière d'infrastructures sont destinées à améliorer la position de la région au sein de l'Europe. A douze, avec l'unification de l'Allemagne et l'ouverture à l'Est, le centre de gravité de l'Europe se déplace vers l'intérieur du continent. Il nous faut donc lutter contre un possible affaiblissement de la façade atlantique. Dans cette compétition, vous connaissez vos atouts qui, au-delà d'une certaine unité historique de l'arc atlantique, sont essentiellement la mer, l'espace et la jeunesse de la population.
Une réflexion de qualité se développe déjà sur le thème. Il est indispensable de l'approfondir avec célérité et imagination. Le Gouvernement y est très attentif.
Cette réflexion doit s'accompagner d'une analyse relative à la mise en valeur des capacités de développement des zones rurales pour lesquelles l'agriculture constitue une activité majeure mais pas unique. Je tiens à souligner à cet égard, combien l'agriculture apporte à la richesse régionale et combien elle a su s'adapter. Elle constitue un atout important.
Une réflexion sur la politique de la ville et la qualité du réseau urbain mérite aussi de se développer. Le sujet est difficile tant les intérêts peuvent paraître divergents et tant l'urgence est présente. Chacun des partenaires est légitime dans ses attentes, les interventions de tous sont nécessaires, les complémentarités sont à exploiter. Le défaut de l'un peut rompre l'effort collectif.
C'est le respect et l'action de chacun qui permettront les évolutions. Dans cette démarche, la vocation de l'Etat est de permettre un développement harmonieux.
Le défi que nous devons relever suppose un effort considérable de dialogue et de recherche de l'intérêt national.
Il ne peut s'agir, en six mois, de figer l'avenir de la France pour 20 ans. Il s'agit de définir un horizon. Mais bien entendu, le cadre qui sera défini devra être adaptable et modulable de manière régulière, tous les cinq ans, par exemple, après une nouvelle consultation nationale.
C'est une politique de réformes que j'entends conduire. Le terrain est difficile mais, avec la confiance des Français, la route est à présent tracée.
La politique d'aménagement du territoire, rénovée et ambitieuse, en est une des expressions.
Le débat national sur l'aménagement du territoire nous permettra d'avancer ensemble, avec résolution et confiance.Je compte sur vous.