Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Il m'a semblé naturel de répondre à votre souhait d'engager au Sénat un débat général sur l'aménagement du territoire.
J'avais évoqué la nécessité d'une nouvelle politique d'aménagement de l'espace lors de mon intervention ici même, le 15 avril dernier.
La politique d'aménagement du territoire mise en oeuvre à partir de l'avènement de la Vè République, a été ambitieuse, originale et efficace.
Mais nous devons reconnaître qu'elle s'est essoufflée.
Depuis plusieurs années, le tissu social, l'occupation du territoire et l'économie évoluent dans le même sens : l'urbanisation se développe, les campagnes se vident. Dans le même temps, la désindustrialisation a frappé de plein fouet plusieurs régions et la concentration des centres de décision en Ile de France s'est accrue.
Le déséquilibre entre régions riches et régions pauvres s'est accentué.
La décentralisation et la construction européenne ont introduit de nouveaux acteurs aux côtés de l'Etat sans que celui-ci en ait tiré toutes les conséquences. Si les capacités financières d'intervention se sont globalement accrues, leur cohérence d'ensemble n'a pas été obtenue.
Parallèlement, l'Etat a concentré son intervention pour contenir les crises industrielles, mais, du même coup, il a largement perdu de vue les objectifs à long terme.
Un renouveau de la politique d'aménagement du territoire est donc urgent. Je l'ai souhaité dès la formation du nouveau Gouvernement au sein duquel M. PASQUA et M. HOEFFEL, tous deux Sénateurs, travailleront tout particulièrement en ce sens.
L'égalité des citoyens dans l'accès aux services publics doit être retrouvée. Il s'agit de restaurer, dans les faits, un principe républicain.
Plus les décisions seront différées, plus leur coût, aussi bien social que financier, sera élevé.
Enfin, l'amélioration de la qualité de vie de la population est devenue une attente clairement exprimée. Notre politique d'aménagement du territoire, comme notre croissance, doivent être plus respectueuses de l'environnement. Les programmes de logement, et d'infrastructures prennent en compte ce souci : c'est de la qualité de vie des citoyens, là où ils habitent, où ils travaillent et où ils se distraient que dépend pour beaucoup le succès de l'action en faveur de l'équilibre du pays.
La politique d'aménagement du territoire qui a contribué à forger la France d'aujourd'hui, doit redevenir vigoureuse. Elle pourra ainsi contribuer à développer un nouvel exemple français, si elle traduit une plus grande solidarité et une plus grande harmonie entre les Français.
C'est dans cet esprit que j'ai assigné aux Gouvernement deux objectifs, en matière d'aménagement du territoire.
Le premier est de concevoir le développement équilibré de la France de demain.
En cette fin de siècle, des évènements majeurs, de nature économique, politique et technique, modifient la répartition spatiale des hommes et des activités au service de notre pays. Citons les transports à grande vitesse pour les hommes et les marchandises, la liaison fixe transmanche, mais aussi la transmission en temps réel des sons et des images, le marché unique, l'ouverture de l'Europe à l'Est, et la partie croissante des services dans l'activité économique.
Une nouvelle géographie du continent européen s'élabore. Quelle y sera la place de la France ?
Trois défis sont à relever : éviter l'affaiblissement des façades atlantique et méditerranéenne face à un centre de gravité que l'histoire récente rend plus continental ; maintenir la cohésion nationale en évitant que le lien entre la capitale et les régions frontalières ne se distendent à l'excès : atténuer le contraste devenu excessif entre les zones dépeuplées et les surconcentrations urbaines.
Le second objectif est d'apporter des réponses aux problèmes immédiats.
La revitalisation du monde rural est urgente pour l'épanouissement des activités aussi bien agricoles qu'industrielles et tertiaires. Des mesures d'urgence ont été prises, certaines à titre conservatoire. D'autres doivent suivre.
Une meilleure répartition de « l'intelligence nationale » constitue le socle d'une meilleure répartition humain et économique. Des mesures ont été prises en matière d'enseignement supérieur et dans le fonctionnement des services publics. Cette politique sera poursuivie.
Mettre dès que possible en cohérence les réseaux de communication avec un maillage urbain renouvelé conditionne également toute politique à long terme.
Enfin, maîtriser l'évolution de l'Ile de France et prendre mieux en considération l'outre-mer dans la politique d'aménagement du territoire, sont deux préoccupations du Gouvernement.
Avoir à définir concomitamment une politique à long terme et des objectifs à brève échéance, témoigne que ce n'est pas seulement d'une adaptation dont la France a besoin dans l'aménagement de son territoire, mais d'un nouveau souffle.
Cette nouvelle politique suppose une clarification institutionnelle.
Le partage des rôles entre les acteurs de l'aménagement du territoire que sont l'Etat, les collectivités locales et la Communauté Européenne n'est pas clairement établi. Cela se traduit par des procédures dont la complexité nuit à l'efficacité. Cela se traduit également par un affaiblissement relatif de chacun des partenaires. Cela se traduit enfin par l'opacité de l'action et par l'absence d'un cadre de référence compréhensible par le citoyen.
Le respect des lois de décentralisation et de l'esprit qui a présidé à leur adoption, la primauté de l'Etat dans la conduite d'une politique nationale d'aménagement du territoire, tels sont les deux principes essentiels à partir desquels une clarification institutionnelle mérite d'être recherchée.
L'élaboration d'un dispositif d'évaluation compléterait utilement cette clarification.
La politique d'aménagement du territoire que je souhaite n'atteindra son plein effet que si elle est partagée, relayée par l'ensemble des acteurs et que si ceux-ci développent des actions complémentaires. Elle suppose donc une très large concertation tant au niveau national qu'à l'intérieur des régions. Le Gouvernement veut être à l'écoute. C'est aussi tout particulièrement le souhait de M. le Ministre d'Etat.
Définir des objectifs ambitieux et un cadre d'action clair repose sur un échange préalable. Il doit être serein et riche.
C'est pourquoi j'ai souhaité qu'un grand débat soit ouvert ; il s'agit de préparer la France à entrer dans le XXIè siècle.
Il revenait tout naturellement au Sénat, représentant naturel des collectivités territoriales, de prendre la première initiative pour engager, dès le début de cette législature, un débat de fond sur l'aménagement du territoire.
Des membres éminents de votre assemblée et l'assemblée tout entière ont prouvé un intérêt marqué pour le sujet. Que les rapports de plusieurs d'entre vous servent à présent de référence n'est qu'un signe parmi d'autres de la qualité de vos réflexions.
J'attends donc beaucoup du débat qui s'ouvre aujourd'hui.
Une France plus juste, plus dynamique, plus forte et plus cohérente, voici ce vers quoi doit tendre la nouvelle politique d'aménagement du territoire.Mettons à son service l'imagination et la volonté qui permettront à une France aujourd'hui inquiète de devenir une France confiante et rassemblée dans l'effort.
Il m'a semblé naturel de répondre à votre souhait d'engager au Sénat un débat général sur l'aménagement du territoire.
J'avais évoqué la nécessité d'une nouvelle politique d'aménagement de l'espace lors de mon intervention ici même, le 15 avril dernier.
La politique d'aménagement du territoire mise en oeuvre à partir de l'avènement de la Vè République, a été ambitieuse, originale et efficace.
Mais nous devons reconnaître qu'elle s'est essoufflée.
Depuis plusieurs années, le tissu social, l'occupation du territoire et l'économie évoluent dans le même sens : l'urbanisation se développe, les campagnes se vident. Dans le même temps, la désindustrialisation a frappé de plein fouet plusieurs régions et la concentration des centres de décision en Ile de France s'est accrue.
Le déséquilibre entre régions riches et régions pauvres s'est accentué.
La décentralisation et la construction européenne ont introduit de nouveaux acteurs aux côtés de l'Etat sans que celui-ci en ait tiré toutes les conséquences. Si les capacités financières d'intervention se sont globalement accrues, leur cohérence d'ensemble n'a pas été obtenue.
Parallèlement, l'Etat a concentré son intervention pour contenir les crises industrielles, mais, du même coup, il a largement perdu de vue les objectifs à long terme.
Un renouveau de la politique d'aménagement du territoire est donc urgent. Je l'ai souhaité dès la formation du nouveau Gouvernement au sein duquel M. PASQUA et M. HOEFFEL, tous deux Sénateurs, travailleront tout particulièrement en ce sens.
L'égalité des citoyens dans l'accès aux services publics doit être retrouvée. Il s'agit de restaurer, dans les faits, un principe républicain.
Plus les décisions seront différées, plus leur coût, aussi bien social que financier, sera élevé.
Enfin, l'amélioration de la qualité de vie de la population est devenue une attente clairement exprimée. Notre politique d'aménagement du territoire, comme notre croissance, doivent être plus respectueuses de l'environnement. Les programmes de logement, et d'infrastructures prennent en compte ce souci : c'est de la qualité de vie des citoyens, là où ils habitent, où ils travaillent et où ils se distraient que dépend pour beaucoup le succès de l'action en faveur de l'équilibre du pays.
La politique d'aménagement du territoire qui a contribué à forger la France d'aujourd'hui, doit redevenir vigoureuse. Elle pourra ainsi contribuer à développer un nouvel exemple français, si elle traduit une plus grande solidarité et une plus grande harmonie entre les Français.
C'est dans cet esprit que j'ai assigné aux Gouvernement deux objectifs, en matière d'aménagement du territoire.
Le premier est de concevoir le développement équilibré de la France de demain.
En cette fin de siècle, des évènements majeurs, de nature économique, politique et technique, modifient la répartition spatiale des hommes et des activités au service de notre pays. Citons les transports à grande vitesse pour les hommes et les marchandises, la liaison fixe transmanche, mais aussi la transmission en temps réel des sons et des images, le marché unique, l'ouverture de l'Europe à l'Est, et la partie croissante des services dans l'activité économique.
Une nouvelle géographie du continent européen s'élabore. Quelle y sera la place de la France ?
Trois défis sont à relever : éviter l'affaiblissement des façades atlantique et méditerranéenne face à un centre de gravité que l'histoire récente rend plus continental ; maintenir la cohésion nationale en évitant que le lien entre la capitale et les régions frontalières ne se distendent à l'excès : atténuer le contraste devenu excessif entre les zones dépeuplées et les surconcentrations urbaines.
Le second objectif est d'apporter des réponses aux problèmes immédiats.
La revitalisation du monde rural est urgente pour l'épanouissement des activités aussi bien agricoles qu'industrielles et tertiaires. Des mesures d'urgence ont été prises, certaines à titre conservatoire. D'autres doivent suivre.
Une meilleure répartition de « l'intelligence nationale » constitue le socle d'une meilleure répartition humain et économique. Des mesures ont été prises en matière d'enseignement supérieur et dans le fonctionnement des services publics. Cette politique sera poursuivie.
Mettre dès que possible en cohérence les réseaux de communication avec un maillage urbain renouvelé conditionne également toute politique à long terme.
Enfin, maîtriser l'évolution de l'Ile de France et prendre mieux en considération l'outre-mer dans la politique d'aménagement du territoire, sont deux préoccupations du Gouvernement.
Avoir à définir concomitamment une politique à long terme et des objectifs à brève échéance, témoigne que ce n'est pas seulement d'une adaptation dont la France a besoin dans l'aménagement de son territoire, mais d'un nouveau souffle.
Cette nouvelle politique suppose une clarification institutionnelle.
Le partage des rôles entre les acteurs de l'aménagement du territoire que sont l'Etat, les collectivités locales et la Communauté Européenne n'est pas clairement établi. Cela se traduit par des procédures dont la complexité nuit à l'efficacité. Cela se traduit également par un affaiblissement relatif de chacun des partenaires. Cela se traduit enfin par l'opacité de l'action et par l'absence d'un cadre de référence compréhensible par le citoyen.
Le respect des lois de décentralisation et de l'esprit qui a présidé à leur adoption, la primauté de l'Etat dans la conduite d'une politique nationale d'aménagement du territoire, tels sont les deux principes essentiels à partir desquels une clarification institutionnelle mérite d'être recherchée.
L'élaboration d'un dispositif d'évaluation compléterait utilement cette clarification.
La politique d'aménagement du territoire que je souhaite n'atteindra son plein effet que si elle est partagée, relayée par l'ensemble des acteurs et que si ceux-ci développent des actions complémentaires. Elle suppose donc une très large concertation tant au niveau national qu'à l'intérieur des régions. Le Gouvernement veut être à l'écoute. C'est aussi tout particulièrement le souhait de M. le Ministre d'Etat.
Définir des objectifs ambitieux et un cadre d'action clair repose sur un échange préalable. Il doit être serein et riche.
C'est pourquoi j'ai souhaité qu'un grand débat soit ouvert ; il s'agit de préparer la France à entrer dans le XXIè siècle.
Il revenait tout naturellement au Sénat, représentant naturel des collectivités territoriales, de prendre la première initiative pour engager, dès le début de cette législature, un débat de fond sur l'aménagement du territoire.
Des membres éminents de votre assemblée et l'assemblée tout entière ont prouvé un intérêt marqué pour le sujet. Que les rapports de plusieurs d'entre vous servent à présent de référence n'est qu'un signe parmi d'autres de la qualité de vos réflexions.
J'attends donc beaucoup du débat qui s'ouvre aujourd'hui.
Une France plus juste, plus dynamique, plus forte et plus cohérente, voici ce vers quoi doit tendre la nouvelle politique d'aménagement du territoire.Mettons à son service l'imagination et la volonté qui permettront à une France aujourd'hui inquiète de devenir une France confiante et rassemblée dans l'effort.