Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les parlementaires et les élus,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un grand plaisir que je viens aujourd'hui parmi vous, à Gray, dans cette Franche-Comté qui m'est chère.
C'est donc bien volontiers que je me suis rendu à l'invitation de mon ami Christian Bergelin, Président du Conseil général de la Haute-Saône auquel des liens anciens m'unissent. Je salue également les parlementaires du Département ici présents, les députés Jean-Pierre Michel et Philippe Legras, et les Sénateurs Michel Miroudot et Pierre Louvot.
Je tenais à venir pour marquer mon appui à l'initiative qui nous réunit aujourd'hui et qui vient à son heure.
Vous le savez notre pays connaît une situation difficile. Quand j'avais déclaré, avant mars, que jamais depuis 1945 la France n'avait connu une crise économique et sociale aussi grave, certains avaient cru pouvoir mettre ce propos sur le compte de la période électorale.
Je le dis sans plaisir, les événements m'ont malheureusement donné raison. La production industrielle est en baisse en 1993, particulièrement dans le secteur de l'automobile qui compte beaucoup pour votre région. Le chômage s'accroît et demeure la principale source d'inquiétude des Français. Les déficits, que nous avons trouvés à notre arrivée au Gouvernement, sont tels que, si nous n'avions rien fait, c'est toute la protection sociale qui aurait été menacée.
Face à ces menaces, ce sont parfois les mêmes qui nous imputaient un excès de pessimisme, qui nous reprochent aujourd'hui un prétendu excès de timidité.
Je ne vous cache pas que j'accueille cette agitation verbale un peu contradictoire avec sérénité. Le Gouvernement a fait une fois pour toute le choix d'affronter les problèmes de notre pays avec détermination et avec mesure, en préférant travailler pour le bien de tous les Français plutôt que de s'enliser dans des débats stériles ou purement politiques.
Il fallait d'abord mettre fin à la spirale des déficits qui menaçait la protection sociale des Français, et des Français les plus démunis : nous l'avons fait, même si nous savions que ce ne serait pas populaire.
Il fallait chercher à arrêter la dégradation continue de l'activité : nous l'avons fait par notre plan de relance et par l'utilisation des excédents du grand emprunt.
Nous avons mobilisé des moyens sans précédent en faveur du logement, et du logement social en particulier, dans un effort de soutien de l'activité qui commence de produire ses résultats dans ce secteur. Le projet de budget pour 1994 maintient le niveau de cette action très importante pour le logement. Nous avons fait le même effort pour les travaux publics, que ce soit dans le domaine des routes, des autoroutes, des transports collectifs ou de l'enfouissement des lignes électriques. Nous avons dégagé les crédits nécessaires pour que l'Etat respecte sa parole et permette l'achèvement complet des contrats de plan, contrats qui donnent aux Régions les moyens de réaliser les équipements nécessaires à leur développement. Nous avons enfin cherché à soulager les difficultés de trésorerie qu'affrontent aujourd'hui nombre de nos petites et moyennes entreprises, en remboursant l'ensemble des créances des PME sur l'Etat dues au décalage de la T.V.A.
Nous avons pu réaliser cela bien sûr grâce à un souci d'économie en évitant les dépenses inutiles, et c'est l'esprit dans lequel a été préparé le Budget de 1994, mais surtout grâce au soutien des Français qui ont mobilisé leur épargne pour que le Gouvernement puisse agir en faveur de l'emploi. Je voudrais leur dire ici ma reconnaissance pour le succès du grand emprunt, qui est un succès du civisme et de l'esprit de solidarité.
Il fallait enfin chercher à casser cette mécanique détestable, qui rend l'économie française si pauvre en emplois : nous l'avons fait, en présentant le projet de loi quinquennale pour l'emploi.
En effet, il y a trois causes principales au chômage :
- le coût élevé des charges sociales ;
- les rigidités excessives de la réglementation ;
- l'insuffisante adéquation entre l'offre de travail et les qualifications professionnelles des jeunes sortant de l'appareil scolaire.
Le projet de loi quinquennale apporte un début de réponse, dont les effets seront certes progressifs, mais qui marque la volonté qui est la nôtre dans ce domaine :
- en réduisant les charges sociales pesant sur l'emploi des plus modestes ;
- en diversifiant et en assouplissant les formes du travail salarié pour les adapter mieux aux besoins de notre société moderne ;
- en donnant à notre jeunesse des possibilités nouvelles de formation professionnelle.
C'est malheureusement une vérité que l'économie française est celle des économies développées qui créé le moins d'emplois lorsqu'il y a croissance, qui détruit le plus d'emplois lorsqu'il n'y a pas de croissance. Je n'ai pas attendu l'augmentation très sérieuse du chômage dans les dernières années pour dire mon inquiétude devant les mécanismes fiscaux, sociaux, réglementaires, conduisant les entreprises françaises à rechercher d'abord la solution de leurs difficultés dans la réduction de leurs effectifs.
Il faut que désormais le licenciement ne soit pas le premier recours, mais bien au contraire le dernier recours lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées.
Qui pourrait croire, dans le monde d'aujourd'hui, que le rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement créerait un seul emploi ?
Le Gouvernement ne rétablira pas l'économie administrée, même s'il se trouve toujours des défenseurs des méthodes du passé, comme il se trouvait des nostalgiques de la marine à voile. Le Gouvernement veillera, en revanche, à ce que chacun se comporte de façon responsable et soit attentif aux conséquences humaines et sociales des décisions qu'il prend.
Telle est, je le crois, la voie de l'avenir. La France ne se satisfera pas d'une société bureaucratique qui n'offre aux citoyens que des protections illusoires, ni d'une société sans règle et sans âme, qui est par trop contraire à son génie national. La France trouvera son épanouissement dans une vision équilibrée de la société qui fait à l'homme toute sa place.
C'est cette vision que je me plais à partager avec vous aujourd'hui en venant signer une convention avec votre département. Ces projets associent heureusement des impératifs Sociaux à des objectifs économiques. Cette convention permettra en effet d'augmenter les capacités de logement des moins favorisés et d'embaucher au moins 100 jeunes en apprentissage dans les entreprises du bâtiment, dont je salue ici les représentants. Je me félicite de l'effort tout à fait remarquable décidé par votre Président, Christian Bergelin et le Conseil Général, qui a dégagé un financement pouvant aller jusqu'à 25 millions de francs, parallèlement au ministère du logement qui a mis en place les moyens nécessaires à la construction et à la réhabilitation de 1000 logements pour les trois années à venir. Pour venir conforter vos efforts en faveur de l'habitat rural, j'ai décidé de débloquer un crédit exceptionnel de 1 Million de Francs pour la prime à l'amélioration de l'habitat en Haute-Saône, crédit qui portera la dotation de
1994 à 5,5 Millions de Francs. Vous savez que la préservation de l'habitat rural est un souci permanent du Gouvernement, qui a fait de l'aménagement du territoire une priorité nationale.
Comme pour le redressement économique de notre pays et pour l'emploi, cette politique témoignera de deux principes d'action : la volonté de réforme, l'inscription de l'action du gouvernement dans la durée.
Ainsi, lors du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu le 12 juillet dernier à Mende, j'ai décidé d'engager un débat national pour préparer une loi d'orientation sur l'aménagement du territoire.
Il s'agit de dessiner et de construire la France telle que nous la souhaitons, et non comme seul aboutissement d'évolutions subies.
L'Etat porte une responsabilité éminente en ce domaine : il a le devoir d'assumer l'exigence de cohésion et d'harmonie nationales ; cette exigence relève de sa vocation. Mais le sens de son intervention doit s'inscrire dans une volonté nationale clairement partagée par les collectivités territoriales, certes, mais également par l'ensemble des acteurs économiques et sociaux.
Le débat national répond à cette nécessité.
Il permettra d'éclairer les choix gouvernementaux à la lumière des préoccupations exprimées par les forces vives de la nation et par les élus locaux. Il renforcera la prise de conscience par les Français eux-mêmes de l'enjeu auquel la France est confrontée. Il conduira, je le souhaite, à l'expression de suggestions quant aux modalités de l'action publique.
Le débat national sur l'aménagement du territoire est à présent officiellement engagé.
Les ressources du pays, l'utilisation de l'espace, les rapports institutionnels et financiers, les spécificités régionales constituent quelques uns des thèmes majeurs du débat. Sans doute y en a-t-il d'autres.
De chacune des institutions, de chacun des citoyens dépend la qualité des fondations à partir desquelles sera élaboré un projet de loi d'orientation qui engagera la France pour vingt ans.
C'est aux Français de trouver en eux-mêmes la force, l'imagination et la raison qui donneront au pays cet élan devenu si nécessaire à l'aube d'un nouveau millénaire. Les Francs-Comtois, je l'espère vivement, sauront apporter une contribution dont je ne doute pas de la qualité et de la vigueur.
Revitaliser le monde rural fait partie des urgences. Le moratoire de la fermeture des services publics que j'ai décidé dès ma prise de fonctions, et que je viens de prolonger jusqu'au dépôt au Parlement du projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire, témoigne de l'attention que je porte à cet objectif.
Plusieurs décisions ont été prises à Mende dans le même sens. Elles seront mises en application dès 1994. Elles seront confortées par des mesures complémentaires prises à l'occasion du comité interministériel de développement et d'aménagement rural qui se tiendra avant la fin de l'année.
Par ailleurs, la plus grande cohérence doit être recherchée avec la politique régionale conduite par la Communauté Européenne.
L'ensemble du département de la Haute-Saône sera donc proposé à la Communauté européenne pour être éligible aux fonds structurels. Cette proposition ne vaut pas garantie de résultat, mais sachez que le Gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour défendre le dossier de la Haute-Saône à Bruxelles.
Il est essentiel, en effet, que les zones rurales continuent d'être attractives, grâce notamment au maintien d'une agriculture dynamique, qui constitue une chance pour votre département. La production céréalière, la production laitière, pour lesquelles la Haute-Saône est performante, méritent d'être soutenues et encouragées. L'industrie agro-alimentaire, qui est leur débouché, est une industrie d'avenir, dont j'ai pu voir la vitalité ce matin à Charcenne et que l'Etat appuiera comme il l'a fait en attribuant une prime d'orientation agricole de 100 millions de francs pour le nouvel atelier. Le Gouvernement défendra aussi notre agriculture et notre industrie agro-alimentaire avec fermeté dans les négociations internationales, et c'est tout le sens de l'action que nous avons menée et que nous continuerons de mener dans les discussions du GATT.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires et élus,
Mesdames et Messieurs,
Votre projet résulte de la rencontre de votre initiative et d'un soutien exceptionnel de l'Etat : car l'Etat seul ne peut pas tout faire, mais l'Etat peut et doit venir appuyer ceux qui entreprennent, par l'utilisation la plus judicieuse de leurs moyens propres, de faire face aux difficultés du moment.
Aujourd'hui la Haute-Saône montre qu'elle apporte sa contribution au succès de la politique gouvernementale.
La confiance des Français est aujourd'hui l'atout le plus précieux du Gouvernement pour réussir le redressement de notre pays.Cette confiance nous crée des devoirs, et d'abord un devoir de solidarité : solidarité envers les plus démunis, solidarité envers ceux qui cherchent un emploi, solidarité envers les régions les moins favorisées. Sachez que le Gouvernement ne s'y dérobera pas.
Messieurs les parlementaires et les élus,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un grand plaisir que je viens aujourd'hui parmi vous, à Gray, dans cette Franche-Comté qui m'est chère.
C'est donc bien volontiers que je me suis rendu à l'invitation de mon ami Christian Bergelin, Président du Conseil général de la Haute-Saône auquel des liens anciens m'unissent. Je salue également les parlementaires du Département ici présents, les députés Jean-Pierre Michel et Philippe Legras, et les Sénateurs Michel Miroudot et Pierre Louvot.
Je tenais à venir pour marquer mon appui à l'initiative qui nous réunit aujourd'hui et qui vient à son heure.
Vous le savez notre pays connaît une situation difficile. Quand j'avais déclaré, avant mars, que jamais depuis 1945 la France n'avait connu une crise économique et sociale aussi grave, certains avaient cru pouvoir mettre ce propos sur le compte de la période électorale.
Je le dis sans plaisir, les événements m'ont malheureusement donné raison. La production industrielle est en baisse en 1993, particulièrement dans le secteur de l'automobile qui compte beaucoup pour votre région. Le chômage s'accroît et demeure la principale source d'inquiétude des Français. Les déficits, que nous avons trouvés à notre arrivée au Gouvernement, sont tels que, si nous n'avions rien fait, c'est toute la protection sociale qui aurait été menacée.
Face à ces menaces, ce sont parfois les mêmes qui nous imputaient un excès de pessimisme, qui nous reprochent aujourd'hui un prétendu excès de timidité.
Je ne vous cache pas que j'accueille cette agitation verbale un peu contradictoire avec sérénité. Le Gouvernement a fait une fois pour toute le choix d'affronter les problèmes de notre pays avec détermination et avec mesure, en préférant travailler pour le bien de tous les Français plutôt que de s'enliser dans des débats stériles ou purement politiques.
Il fallait d'abord mettre fin à la spirale des déficits qui menaçait la protection sociale des Français, et des Français les plus démunis : nous l'avons fait, même si nous savions que ce ne serait pas populaire.
Il fallait chercher à arrêter la dégradation continue de l'activité : nous l'avons fait par notre plan de relance et par l'utilisation des excédents du grand emprunt.
Nous avons mobilisé des moyens sans précédent en faveur du logement, et du logement social en particulier, dans un effort de soutien de l'activité qui commence de produire ses résultats dans ce secteur. Le projet de budget pour 1994 maintient le niveau de cette action très importante pour le logement. Nous avons fait le même effort pour les travaux publics, que ce soit dans le domaine des routes, des autoroutes, des transports collectifs ou de l'enfouissement des lignes électriques. Nous avons dégagé les crédits nécessaires pour que l'Etat respecte sa parole et permette l'achèvement complet des contrats de plan, contrats qui donnent aux Régions les moyens de réaliser les équipements nécessaires à leur développement. Nous avons enfin cherché à soulager les difficultés de trésorerie qu'affrontent aujourd'hui nombre de nos petites et moyennes entreprises, en remboursant l'ensemble des créances des PME sur l'Etat dues au décalage de la T.V.A.
Nous avons pu réaliser cela bien sûr grâce à un souci d'économie en évitant les dépenses inutiles, et c'est l'esprit dans lequel a été préparé le Budget de 1994, mais surtout grâce au soutien des Français qui ont mobilisé leur épargne pour que le Gouvernement puisse agir en faveur de l'emploi. Je voudrais leur dire ici ma reconnaissance pour le succès du grand emprunt, qui est un succès du civisme et de l'esprit de solidarité.
Il fallait enfin chercher à casser cette mécanique détestable, qui rend l'économie française si pauvre en emplois : nous l'avons fait, en présentant le projet de loi quinquennale pour l'emploi.
En effet, il y a trois causes principales au chômage :
- le coût élevé des charges sociales ;
- les rigidités excessives de la réglementation ;
- l'insuffisante adéquation entre l'offre de travail et les qualifications professionnelles des jeunes sortant de l'appareil scolaire.
Le projet de loi quinquennale apporte un début de réponse, dont les effets seront certes progressifs, mais qui marque la volonté qui est la nôtre dans ce domaine :
- en réduisant les charges sociales pesant sur l'emploi des plus modestes ;
- en diversifiant et en assouplissant les formes du travail salarié pour les adapter mieux aux besoins de notre société moderne ;
- en donnant à notre jeunesse des possibilités nouvelles de formation professionnelle.
C'est malheureusement une vérité que l'économie française est celle des économies développées qui créé le moins d'emplois lorsqu'il y a croissance, qui détruit le plus d'emplois lorsqu'il n'y a pas de croissance. Je n'ai pas attendu l'augmentation très sérieuse du chômage dans les dernières années pour dire mon inquiétude devant les mécanismes fiscaux, sociaux, réglementaires, conduisant les entreprises françaises à rechercher d'abord la solution de leurs difficultés dans la réduction de leurs effectifs.
Il faut que désormais le licenciement ne soit pas le premier recours, mais bien au contraire le dernier recours lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées.
Qui pourrait croire, dans le monde d'aujourd'hui, que le rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement créerait un seul emploi ?
Le Gouvernement ne rétablira pas l'économie administrée, même s'il se trouve toujours des défenseurs des méthodes du passé, comme il se trouvait des nostalgiques de la marine à voile. Le Gouvernement veillera, en revanche, à ce que chacun se comporte de façon responsable et soit attentif aux conséquences humaines et sociales des décisions qu'il prend.
Telle est, je le crois, la voie de l'avenir. La France ne se satisfera pas d'une société bureaucratique qui n'offre aux citoyens que des protections illusoires, ni d'une société sans règle et sans âme, qui est par trop contraire à son génie national. La France trouvera son épanouissement dans une vision équilibrée de la société qui fait à l'homme toute sa place.
C'est cette vision que je me plais à partager avec vous aujourd'hui en venant signer une convention avec votre département. Ces projets associent heureusement des impératifs Sociaux à des objectifs économiques. Cette convention permettra en effet d'augmenter les capacités de logement des moins favorisés et d'embaucher au moins 100 jeunes en apprentissage dans les entreprises du bâtiment, dont je salue ici les représentants. Je me félicite de l'effort tout à fait remarquable décidé par votre Président, Christian Bergelin et le Conseil Général, qui a dégagé un financement pouvant aller jusqu'à 25 millions de francs, parallèlement au ministère du logement qui a mis en place les moyens nécessaires à la construction et à la réhabilitation de 1000 logements pour les trois années à venir. Pour venir conforter vos efforts en faveur de l'habitat rural, j'ai décidé de débloquer un crédit exceptionnel de 1 Million de Francs pour la prime à l'amélioration de l'habitat en Haute-Saône, crédit qui portera la dotation de
1994 à 5,5 Millions de Francs. Vous savez que la préservation de l'habitat rural est un souci permanent du Gouvernement, qui a fait de l'aménagement du territoire une priorité nationale.
Comme pour le redressement économique de notre pays et pour l'emploi, cette politique témoignera de deux principes d'action : la volonté de réforme, l'inscription de l'action du gouvernement dans la durée.
Ainsi, lors du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu le 12 juillet dernier à Mende, j'ai décidé d'engager un débat national pour préparer une loi d'orientation sur l'aménagement du territoire.
Il s'agit de dessiner et de construire la France telle que nous la souhaitons, et non comme seul aboutissement d'évolutions subies.
L'Etat porte une responsabilité éminente en ce domaine : il a le devoir d'assumer l'exigence de cohésion et d'harmonie nationales ; cette exigence relève de sa vocation. Mais le sens de son intervention doit s'inscrire dans une volonté nationale clairement partagée par les collectivités territoriales, certes, mais également par l'ensemble des acteurs économiques et sociaux.
Le débat national répond à cette nécessité.
Il permettra d'éclairer les choix gouvernementaux à la lumière des préoccupations exprimées par les forces vives de la nation et par les élus locaux. Il renforcera la prise de conscience par les Français eux-mêmes de l'enjeu auquel la France est confrontée. Il conduira, je le souhaite, à l'expression de suggestions quant aux modalités de l'action publique.
Le débat national sur l'aménagement du territoire est à présent officiellement engagé.
Les ressources du pays, l'utilisation de l'espace, les rapports institutionnels et financiers, les spécificités régionales constituent quelques uns des thèmes majeurs du débat. Sans doute y en a-t-il d'autres.
De chacune des institutions, de chacun des citoyens dépend la qualité des fondations à partir desquelles sera élaboré un projet de loi d'orientation qui engagera la France pour vingt ans.
C'est aux Français de trouver en eux-mêmes la force, l'imagination et la raison qui donneront au pays cet élan devenu si nécessaire à l'aube d'un nouveau millénaire. Les Francs-Comtois, je l'espère vivement, sauront apporter une contribution dont je ne doute pas de la qualité et de la vigueur.
Revitaliser le monde rural fait partie des urgences. Le moratoire de la fermeture des services publics que j'ai décidé dès ma prise de fonctions, et que je viens de prolonger jusqu'au dépôt au Parlement du projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire, témoigne de l'attention que je porte à cet objectif.
Plusieurs décisions ont été prises à Mende dans le même sens. Elles seront mises en application dès 1994. Elles seront confortées par des mesures complémentaires prises à l'occasion du comité interministériel de développement et d'aménagement rural qui se tiendra avant la fin de l'année.
Par ailleurs, la plus grande cohérence doit être recherchée avec la politique régionale conduite par la Communauté Européenne.
L'ensemble du département de la Haute-Saône sera donc proposé à la Communauté européenne pour être éligible aux fonds structurels. Cette proposition ne vaut pas garantie de résultat, mais sachez que le Gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour défendre le dossier de la Haute-Saône à Bruxelles.
Il est essentiel, en effet, que les zones rurales continuent d'être attractives, grâce notamment au maintien d'une agriculture dynamique, qui constitue une chance pour votre département. La production céréalière, la production laitière, pour lesquelles la Haute-Saône est performante, méritent d'être soutenues et encouragées. L'industrie agro-alimentaire, qui est leur débouché, est une industrie d'avenir, dont j'ai pu voir la vitalité ce matin à Charcenne et que l'Etat appuiera comme il l'a fait en attribuant une prime d'orientation agricole de 100 millions de francs pour le nouvel atelier. Le Gouvernement défendra aussi notre agriculture et notre industrie agro-alimentaire avec fermeté dans les négociations internationales, et c'est tout le sens de l'action que nous avons menée et que nous continuerons de mener dans les discussions du GATT.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires et élus,
Mesdames et Messieurs,
Votre projet résulte de la rencontre de votre initiative et d'un soutien exceptionnel de l'Etat : car l'Etat seul ne peut pas tout faire, mais l'Etat peut et doit venir appuyer ceux qui entreprennent, par l'utilisation la plus judicieuse de leurs moyens propres, de faire face aux difficultés du moment.
Aujourd'hui la Haute-Saône montre qu'elle apporte sa contribution au succès de la politique gouvernementale.
La confiance des Français est aujourd'hui l'atout le plus précieux du Gouvernement pour réussir le redressement de notre pays.Cette confiance nous crée des devoirs, et d'abord un devoir de solidarité : solidarité envers les plus démunis, solidarité envers ceux qui cherchent un emploi, solidarité envers les régions les moins favorisées. Sachez que le Gouvernement ne s'y dérobera pas.