Texte intégral
Le ministre de lEurope et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de lOrganisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans lagriculture.
La Convention dont il sagit dautoriser la ratification est complétée par une recommandation sur la sécurité et la santé dans lagriculture énonçant les dispositions destinées à guider les gouvernements dans lapplication de la politique nationale relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs occupés dans lagriculture.
Lobjectif de la convention et de la recommandation est de tenter de prévenir les accidents et les atteintes à la santé liés au travail en éliminant, en réduisant ou en maîtrisant les risques dans le milieu de travail agricole. Le secteur de lagriculture est en effet un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction, lOIT estimant à plus de 170 000 le nombre dagriculteurs tués chaque année dans le monde.La France deviendra le 17ème pays à ratifier cette convention, contribuant ainsi à lamélioration de la sécurité et de la santé dans un secteur économique clef pour le développement des pays.
La Convention dont il sagit dautoriser la ratification est complétée par une recommandation sur la sécurité et la santé dans lagriculture énonçant les dispositions destinées à guider les gouvernements dans lapplication de la politique nationale relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs occupés dans lagriculture.
Lobjectif de la convention et de la recommandation est de tenter de prévenir les accidents et les atteintes à la santé liés au travail en éliminant, en réduisant ou en maîtrisant les risques dans le milieu de travail agricole. Le secteur de lagriculture est en effet un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction, lOIT estimant à plus de 170 000 le nombre dagriculteurs tués chaque année dans le monde.La France deviendra le 17ème pays à ratifier cette convention, contribuant ainsi à lamélioration de la sécurité et de la santé dans un secteur économique clef pour le développement des pays.