Déclaration de M. Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires, sur la poursuite de la réforme de la politique de la ville, à Paris le 7 juin 2017.

Intervenant(s) :

Circonstance : Clôture du séminaire des préfets délégués pour l'égalité des chances et des sous-préfets Ville, à Paris le 7 juin 2017

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le commissaire général [M. THORNARY],
Monsieur le commissaire général délégué [M. JALLET],
Mesdames et messieurs les préfets délégués à l'égalité des chances,
Mesdames et messieurs les sous-préfets,
Je tiens tout d'abord à vous faire part de mon plaisir de vous rencontrer dès à présent. Votre réseau forme en effet l'armature de l'Etat sur la politique de la ville et son intervention au sein des 1500 quartiers prioritaires (QPV).
Vous êtes les délégués de l'Etat et du ministère dans les départements les plus concernés par la politique de la ville.
L'action publique dans les quartiers a besoin de vous :
- Parce qu'il faut investir tous les domaines de l'action publique, en transversalité et dans la coordination interministérielle
- Parce qu'il faut être sur le terrain, donner de la considération aux acteurs qui peuvent se sentir oubliés, expliquer les réformes et incarner l'engagement de l'Etat
- Parce qu'il faut agir dans un large partenariat avec les collectivités, les associations, les entreprises, les conseils citoyens et les habitants
Pour toutes ces raisons (transversalité, proximité, partenariat), vos fonctions sont essentielles et vous devez vous considérer comme mes délégués directs dans les territoires, sous l'autorité de vos préfets bien entendu
Je ne suis pas venu faire devant vous un « discours sur l'état de l'Union » et vous présenter l'agenda de la politique de la ville pour le quinquennat qui s'ouvre. Le président de la République et le Premier ministre m'adresseront prochainement une feuille de route. Dans cette phase de définition, vos propositions devant les enjeux à relever nous seront très utiles, et je souhaite que nous puissions avoir un temps d'échanges.
Vous me permettrez d'insister devant vous sur trois points :
- D'abord détailler l'ambition du ministère de la cohésion des territoires
- Ensuite rappeler les engagements présidentiels forts pour les quartiers qu'il faudra concrétiser rapidement
- Enfin que la réforme de la politique de la ville se poursuit
1) D'abord donc, la politique de la ville fait désormais partie intégrante du ministère de la cohésion des territoires
Le périmètre ambitieux de ce nouveau ministère vise à répondre aux fractures territoriales et à la peur du déclassement d'une partie de la population. Ce ministère a un rôle de soutien aux territoires les plus fragiles. Il doit être aussi stratège pour organiser les revitalisations, soutenir les initiatives et favoriser l'innovation.
En tant que ministre de la cohésion des territoires, je suis compétent en matière :
- d'aménagement du territoire au sens large
- de logement dans toutes ses dimensions
- de collectivités locales, conjointement avec le ministre de l'Intérieur, et particulièrement sur la solidarité financière et les outils contractuels
- de politique de la ville, dans les mêmes termes que Patrick KANNER précédemment : à ce titre, je dispose du CGET et exerce la tutelle sur l'ANRU, les EPIDe [établissement pour l'insertion dans l'emploi spécialisés dans l'insertion des jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme] et l'EPARECA [établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux].
Le cabinet est constitué, sur un format resserré par décret à 10 membres, et avec un conseiller référent sur la Ville autour de Sébastien BECOULET, qui était encore il y a 10 jours sous-préfet Ville en Loire-Atlantique
Ce recentrage des cabinets s'inscrit dans une nouvelle méthode d'action gouvernementale fixée par une circulaire du Premier ministre : il s'agit de revisiter la relation entre les ministres, leur cabinet et leurs administrations centrales. Je souhaite à ce titre que le CGET reprenne l'animation du réseau des PDEC – SPV, en organisant des réunions régulières et dynamiques (sur le même format que celles des SGAR), en croisant le regard administrations centrale / déconcentrée sous la forme par exemple d'ateliers co-animés et en favorisant l'échange entre vous pour le partage d'expériences et la capitalisation des bonnes pratiques.
2) Je voulais vous dire ensuite que le projet présidentiel comprend plusieurs engagements majeurs pour les quartiers prioritaires qui appellent une concrétisation rapide. J'en détaillerai 5 principalement.
1. L'emploi, qui reste la première des priorités :
- avec la mise en place des « emplois francs », dans des conditions à définir entre une aide automatique à l'employeur sur le modèle de l'aide TPE et une aide prescrite par le service public de l'emploi sur le modèle des CIE [contrat initiative emploi], mais avec l'ambition de faire baisser significativement le chômage dans les QPV sur le quinquennat
- avec la poursuite des efforts du service public de l'emploi pour cibler les contrats aidés et les dispositifs sur les publics QPV
- avec le plan massif de formation annoncé pendant la campagne, pour 1 million de jeunes pas ou peu qualifié et 1 million de demandeurs d'emploi
- avec un accompagnement renforcé et adapté des personnes qui doit s'appuyer sur le parrainage et la mobilisation des entreprises via la charte entreprises & quartiers
- avec le soutien à l'entrepreneuriat et aux initiatives économiques, et je remercie à ce titre le CGET d'avoir orienté cette journée sur le développement économique et commercial
2. Le doublement de l'effort de renouvellement urbain, avec des moyens confiés à l'ANRU qui passeront à 10 mds. Une négociation financière va s'ouvrir avec les partenaires nationaux du renouvellement urbain. L'objectif est que toutes les conventions opérationnelles soient conclues dans les deux ans pour les 200 projets nationaux et 250 projets régionaux retenus par l'ANRU.
3. L'effort porté sur la réussite scolaire dans les zones prioritaires, avec en particulier le dédoublement des classes de CP et CE1. En pratique, cela concerne principalement les quartiers, qui représentent 57 % des enfants dans les établissements REP + et 20 % dans les REP. Si les mesures seront portées par le ministère de l'Education nationale, le ministère de la cohésion des territoires, et donc vous sur le terrain, seront amenés à y contribuer, de deux façons a priori :
a. en mobilisant les acteurs territoriaux sur le financement des investissements avec les leviers à notre disposition : FSIL, DPV [dotation politique de la ville] et ANRU
b. et en associant à cette réforme les dispositifs propres à la politique de la ville, en premier lieu les programmes de réussite éducative.
4. Le déploiement de la police de sécurité quotidienne est également un enjeu majeur dans les quartiers, pour lutter contre la délinquance et pour améliorer les relations entre la police et la population. Là aussi, il faudra appuyer le ministère de l'Intérieur dans le déploiement de cette réforme, en particulier dans les zones de sécurité prioritaire qui recouvrent largement les QPV (pour 77 des 80 ZSP). Il faudra associer des actions de prévention sociale, éducative et situationnelle, mobiliser les partenariats et faire preuve d'innovation dans les méthodes.
5. Enfin, il faut bien sur tisser le lien social et agir avec les acteurs :
a. S'appuyer sur les associations et les acteurs de terrain, avec une « sanctuarisation » de leur soutien comme l'exprime le projet présidentiel. Il faudra assurer la stabilité des moyens financiers, nous nous y emploierons dans le prochain PLF, et il faudra amplifier les démarches de simplification des procédures et d'accompagnement des porteurs de projets.
b. « Associer les habitants aux décisions qui les concernent » comme indiqué dans le projet présidentiel en mobilisant mais sans les sursolliciter les conseillers citoyens pour la mise en oeuvre de ces engagements.
3) Enfin, je voulais vous dire que la réforme de la politique de la ville, mise en place par la loi de programmation de 2014 et concrétisée dans les contrats de ville, doit se poursuivre
La réforme de la politique de la ville est une démarche structurelle et de moyen terme ; elle est consensuelle sur ses fondements, pour ce qui concerne ses conditions d'adoption au Parlement et pour ce qui concerne ses conditions d'application dans les 435 agglomérations concernées ; il n'est donc pas question de la suspendre ou de la remettre en cause mais bien plutôt de l'amplifier.
Nous aurons une échéance importante avec la clause de révision prévue à mi-parcours des contrats 2015-2020, soit à la fin de cette année. Ce sera l'occasion d'actualiser les contrats et d'y introduire du partenariat autour des engagements présidentiels que j'évoquais précédemment.
Ce peut être l'occasion également de simplifier les contrats. On ne peut pas exiger le même degré de précisions de la part de la métropole de Nantes et de l'agglomération de Fontenay le Comte par exemple. Il faudra proportionner les attentes aux capacités des collectivités et recentrer les objectifs sur quelques priorités choisies parmi lesquelles l'emploi.
En définitive, la politique de la ville fait preuve d'une constance dans ses objectifs au fil du temps et s'inscrit dans un fort consensus républicain, depuis 40 ans puisque c'est en 1977 que les premiers programmes ont été mis en place avec Habitat et Vie sociale. Ce n'est pas forcément un anniversaire mais c'est assurément l'occasion de faire parler des quartiers et des politiques conduites en leur faveur, pour essayer de faire changer le regard de l'opinion publique qui reste trop souvent polarisé sur le négatif. Le CGET travaille sur un programme d'évènements et vous en parlera.
Conclusion :
- Je suis à présent à l'écoute de vos propositions et réactions sur la situation des quartiers et ce que l'action publique doit envisager d'y faire ;
- Je suis adepte du pragmatisme plutôt que de la comitologie et considère que la priorité doit être donnée à rendre l'action publique plus visible, concrète et efficace dans les quartiers alors que les attentes sont grandes ;
- Je souhaite m'appuyer sur votre réseau, qui est une particularité et une force de la politique de la ville et vous invite à m'adresser rapidement ainsi qu'au CGET des propositions de déplacements, qui permettent d'illustrer des résultats concrets et des initiatives innovantes ;
- Au-delà vous devez être une source d'information et un réseau de capteurs des réalités des territoires et des acteurs. N'hésitez pas à transmettre au cabinet et au CGET vos observations, votre ressenti, vos initiatives.
Je vous remercie.Source http://www.ville.gouv.fr, le 12 juin 2017