Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,
C'est un grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. Je vous remercie de votre accueil.
Le Gouvernement, vous le savez, a renoué avec l'idée de ne plus laisser faire le seul cours naturel des choses qui menait à une trop grande inégalité entre les régions, entre le monde rural et les zones urbaines. La nation doit à nouveau être une et se donner les moyens d'un développement géographique harmonieux.
Ce fut, dès mon discours de politique générale, il y a quatorze mois, une priorité pour nous. En témoigne notamment le moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural. Le comité interministériel d'aménagement du territoire de Mende a marqué une seconde étape, que le débat national a prolongée.
Que n'a-t-on dit de ce souci trop marqué du monde rural ! C'est effectivement une grande préoccupation du Gouvernement. La France ne saurait être coupée en deux, et certains de ses espaces abandonnés à la désertification. La cohésion du territoire tout entier est nécessaire à la croissance nationale. L'égalité des citoyens dans l'accès aux services publics est un principe fondamental de notre République.
L'attention que nous accordons au monde rural - et qui ne saurait être exclusive - n'est que justice.
Un an après le CIAT de Mende et quelques jours avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de développement du territoire proposé par M. Charles PASQUA, j'ai souhaité une réunion de travail avec les élus d'un département rural, la Creuse. Vos Parlementaires me tiennent régulièrement informé de votre situation.
Le contrat de plan Etat-région a montré la solidarité de la nation. La dotation, réservée au Limousin, est, en nombre de Francs par habitant, la plus élevée de la France continentale. Un effort exceptionnel, supplémentaire, a été réalisé, en Creuse, au bénéfice de l'itinéraire Centre-Europe-Atlantique. Le lancement des opérations d'enquêtes préalables pour l'autoroute Clermont-Ferrand-Bordeaux, bénéficiera au sud du département.
Il y avait longtemps que la Creuse n'avait connu pareil effort pour se désenclaver. Mieux accompagnée par le conseil régional, ou en cas de situation budgétaire plus favorable, cette évolution devra encore s'améliorer.
La loi d'orientation pour le développement du territoire et le prochain comité interministériel pour le développement et l'aménagement rural permettront aux zones rurales de bénéficier encore davantage de la solidarité nationale. Fonds de gestion de l'espace, installation de jeunes agriculteurs, organisation des services publics, offre de logement, renforcement de la péréquation entre les collectivités territoriales, dispositions fiscales, autant de thèmes qui feront l'objet de décisions. Tout ce qui pourra être rapidement mis en oeuvre, le sera.
Vous avez souhaité renforcer les dispositions du projet de loi. Le débat parlementaire en offre l'occasion. Tout amendement qui respecte les grands équilibres géographiques et financiers sera le bienvenu. Cette loi doit en effet traduire la volonté de réforme et de rigueur qui inspirent l'action du Gouvernement.
Plusieurs questions propres au département méritent d'être précisées.
Atténuer les difficultés que rencontrent les personnes âgées est pour nous une obligation morale. Le Gouvernement incite, à cet égard, les caisses de retraite à développer le financement de l'aide ménagère. Il réoriente en priorité les fonds de l'assurance maladie vers la création de services de soins infirmiers à domicile.
En ce qui concerne l'enfance, les départements pourraient coopérer davantage en matière d'aide sociale. Je serai lundi prochain dans un centre d'aide sociale à l'enfance dans le département du Nord, dont je sais qu'il recherche des possibilités d'accueil, y compris hors de son territoire. La Creuse pourrait -si vous le souhaitez- être un site d'expérience, avec l'aide de l'Etat.
Elle pourrait l'être également pour que les écoles primaires délaissées soient mieux mises en valeur. J'ai demandé à M. François BAYROU, ministre de l'Education Nationale, de réfléchir aux conditions dans lesquelles la Creuse pourra offrir des sites d'accueil suffisamment attractifs pour que, grâce aux initiatives des mouvements associatifs, des écoliers venant des grandes villes viennent y séjourner, en "classes de nature". Des conventions de jumelage entre communes faciliteront ces opérations. Le ministre de l'Education nationale proposera prochainement un cahier des charges qui permettra à la Creuse de jouer un rôle pilote dans ce domaine.
En matière de services hospitaliers, l'objectif du Gouvernement est double : accroître la qualité des soins et maîtriser les dépenses de santé, l'action étant conduite dans un souci d'aménagement du territoire.
Le schéma régional de l'organisation sanitaire et sociale a une vocation indicative. Il fixe les orientations. En Creuse, il préserve les services de chirurgie à Bourganeuf et à Aubusson. Il fait du centre hospitalier de Guéret le centre pilote appelé à fonctionner en réseau avec les autres centres. Le centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury fait quant à lui, l'objet d'une expertise dont les conclusions respecteront les impératifs de qualité, d'aménagement du territoire et d'économie.
Dans le domaine agricole, le département subit un double zonage pour l'octroi des primes aux cultures oléagineuses. Le ministre de l'Agriculture et de la pêche ayant arrêté le principe de la suppression de la zone 3 pour la prochaine campagne, la Creuse sera classée dans sa totalité en zone 1, dès l'an prochain.
Monsieur Jean PUECH veillera par ailleurs à faciliter le versement des primes à l'herbe.
Je sais également les difficultés rencontrées ici en matière d'adduction d'eau. Disposer d'une eau de qualité est un impératif pour la population et, bien souvent, un préalable à l'installation de nouvelles entreprises. Une dotation exceptionnelle du fonds national d'adduction d'eau sera attribuée en 1995. Le programme de travaux prévus dans le département sera donc accéléré.
Enfin, je connais les atouts qu'offre le département pour accueillir des services d'Etat actuellement installés à Paris ou à proximité de la capitale. Des décisions seront prises dans quelques semaines. Il est trop tôt pour en préjuger les résultats. J'ai en effet souhaité que cette action soit conduite dans la concertation et le souci des deniers publics. Vous savez trop bien, ici, l'effet négatif de décisions trop rapides.
Des expertises sont en cours. Le département en bénéficiera aussi vite que possible.
Un développement harmonieux du territoire passe par la création d'emplois. Tout doit être mis en oeuvre pour cela. Les premiers résultats sont visibles. Il faut les confirmer, accentuer le mouvement, et veiller à une répartition géographique harmonieuse de la croissance.
Le modèle de développement apparu au lendemain de la seconde guerre mondiale ne peut plus être le nôtre. La méthode de gestion des décisions publiques doit également être modifiée : il faut une plus grande participation des citoyens et plus de coopération entre les institutions.
C'est vers une autre société qu'il faut donc tendre, une société plus soucieuse de la cohésion nationale, de son harmonie et de sa solidarité.
Le Gouvernement s'y emploie. Je compte sur vous pour nous soutenir dans notre action.
Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,
C'est un grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. Je vous remercie de votre accueil.
Le Gouvernement, vous le savez, a renoué avec l'idée de ne plus laisser faire le seul cours naturel des choses qui menait à une trop grande inégalité entre les régions, entre le monde rural et les zones urbaines. La nation doit à nouveau être une et se donner les moyens d'un développement géographique harmonieux.
Ce fut, dès mon discours de politique générale, il y a quatorze mois, une priorité pour nous. En témoigne notamment le moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural. Le comité interministériel d'aménagement du territoire de Mende a marqué une seconde étape, que le débat national a prolongée.
Que n'a-t-on dit de ce souci trop marqué du monde rural ! C'est effectivement une grande préoccupation du Gouvernement. La France ne saurait être coupée en deux, et certains de ses espaces abandonnés à la désertification. La cohésion du territoire tout entier est nécessaire à la croissance nationale. L'égalité des citoyens dans l'accès aux services publics est un principe fondamental de notre République.
L'attention que nous accordons au monde rural - et qui ne saurait être exclusive - n'est que justice.
Un an après le CIAT de Mende et quelques jours avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de développement du territoire proposé par M. Charles PASQUA, j'ai souhaité une réunion de travail avec les élus d'un département rural, la Creuse. Vos Parlementaires me tiennent régulièrement informé de votre situation.
Le contrat de plan Etat-région a montré la solidarité de la nation. La dotation, réservée au Limousin, est, en nombre de Francs par habitant, la plus élevée de la France continentale. Un effort exceptionnel, supplémentaire, a été réalisé, en Creuse, au bénéfice de l'itinéraire Centre-Europe-Atlantique. Le lancement des opérations d'enquêtes préalables pour l'autoroute Clermont-Ferrand-Bordeaux, bénéficiera au sud du département.
Il y avait longtemps que la Creuse n'avait connu pareil effort pour se désenclaver. Mieux accompagnée par le conseil régional, ou en cas de situation budgétaire plus favorable, cette évolution devra encore s'améliorer.
La loi d'orientation pour le développement du territoire et le prochain comité interministériel pour le développement et l'aménagement rural permettront aux zones rurales de bénéficier encore davantage de la solidarité nationale. Fonds de gestion de l'espace, installation de jeunes agriculteurs, organisation des services publics, offre de logement, renforcement de la péréquation entre les collectivités territoriales, dispositions fiscales, autant de thèmes qui feront l'objet de décisions. Tout ce qui pourra être rapidement mis en oeuvre, le sera.
Vous avez souhaité renforcer les dispositions du projet de loi. Le débat parlementaire en offre l'occasion. Tout amendement qui respecte les grands équilibres géographiques et financiers sera le bienvenu. Cette loi doit en effet traduire la volonté de réforme et de rigueur qui inspirent l'action du Gouvernement.
Plusieurs questions propres au département méritent d'être précisées.
Atténuer les difficultés que rencontrent les personnes âgées est pour nous une obligation morale. Le Gouvernement incite, à cet égard, les caisses de retraite à développer le financement de l'aide ménagère. Il réoriente en priorité les fonds de l'assurance maladie vers la création de services de soins infirmiers à domicile.
En ce qui concerne l'enfance, les départements pourraient coopérer davantage en matière d'aide sociale. Je serai lundi prochain dans un centre d'aide sociale à l'enfance dans le département du Nord, dont je sais qu'il recherche des possibilités d'accueil, y compris hors de son territoire. La Creuse pourrait -si vous le souhaitez- être un site d'expérience, avec l'aide de l'Etat.
Elle pourrait l'être également pour que les écoles primaires délaissées soient mieux mises en valeur. J'ai demandé à M. François BAYROU, ministre de l'Education Nationale, de réfléchir aux conditions dans lesquelles la Creuse pourra offrir des sites d'accueil suffisamment attractifs pour que, grâce aux initiatives des mouvements associatifs, des écoliers venant des grandes villes viennent y séjourner, en "classes de nature". Des conventions de jumelage entre communes faciliteront ces opérations. Le ministre de l'Education nationale proposera prochainement un cahier des charges qui permettra à la Creuse de jouer un rôle pilote dans ce domaine.
En matière de services hospitaliers, l'objectif du Gouvernement est double : accroître la qualité des soins et maîtriser les dépenses de santé, l'action étant conduite dans un souci d'aménagement du territoire.
Le schéma régional de l'organisation sanitaire et sociale a une vocation indicative. Il fixe les orientations. En Creuse, il préserve les services de chirurgie à Bourganeuf et à Aubusson. Il fait du centre hospitalier de Guéret le centre pilote appelé à fonctionner en réseau avec les autres centres. Le centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury fait quant à lui, l'objet d'une expertise dont les conclusions respecteront les impératifs de qualité, d'aménagement du territoire et d'économie.
Dans le domaine agricole, le département subit un double zonage pour l'octroi des primes aux cultures oléagineuses. Le ministre de l'Agriculture et de la pêche ayant arrêté le principe de la suppression de la zone 3 pour la prochaine campagne, la Creuse sera classée dans sa totalité en zone 1, dès l'an prochain.
Monsieur Jean PUECH veillera par ailleurs à faciliter le versement des primes à l'herbe.
Je sais également les difficultés rencontrées ici en matière d'adduction d'eau. Disposer d'une eau de qualité est un impératif pour la population et, bien souvent, un préalable à l'installation de nouvelles entreprises. Une dotation exceptionnelle du fonds national d'adduction d'eau sera attribuée en 1995. Le programme de travaux prévus dans le département sera donc accéléré.
Enfin, je connais les atouts qu'offre le département pour accueillir des services d'Etat actuellement installés à Paris ou à proximité de la capitale. Des décisions seront prises dans quelques semaines. Il est trop tôt pour en préjuger les résultats. J'ai en effet souhaité que cette action soit conduite dans la concertation et le souci des deniers publics. Vous savez trop bien, ici, l'effet négatif de décisions trop rapides.
Des expertises sont en cours. Le département en bénéficiera aussi vite que possible.
Un développement harmonieux du territoire passe par la création d'emplois. Tout doit être mis en oeuvre pour cela. Les premiers résultats sont visibles. Il faut les confirmer, accentuer le mouvement, et veiller à une répartition géographique harmonieuse de la croissance.
Le modèle de développement apparu au lendemain de la seconde guerre mondiale ne peut plus être le nôtre. La méthode de gestion des décisions publiques doit également être modifiée : il faut une plus grande participation des citoyens et plus de coopération entre les institutions.
C'est vers une autre société qu'il faut donc tendre, une société plus soucieuse de la cohésion nationale, de son harmonie et de sa solidarité.
Le Gouvernement s'y emploie. Je compte sur vous pour nous soutenir dans notre action.