Texte intégral
Monsieur le médiateur de la République,
Mesdames et messieurs,
J'ai accédé avec plaisir à la proposition que m'a faite M. Jacques PELLETIER de recevoir l'ensemble de ses collaborateurs. C'est l'occasion de saluer la place croissante de votre institution dans celles de la nation et de rendre un hommage particulier au dévouement de chacun d'entre vous.
Le nombre des d'affaires traitées de 1992 à 1993 a augmenté de 10 % en France et a quasiment triplé dans les départements depuis cinq ans. Il approche désormais le nombre de 34 000.
Je vois dans ces chiffres la marque de la reconnaissance par nos concitoyens d'une action conduite avec dévouement pour humaniser les décisions de l'administration et même dans certains cas pour corriger ses erreurs.
Les institutions de notre pays ont été conçues et organisées pour protéger le citoyen et les libertés individuelles. L'institution du médiateur ajoute à cet édifice et apporte des garanties supplémentaires, bien qu'elles ne trouvent pas d'expression formelle dans les règles de notre droit positif.
Votre apport réside dans la recherche de l'équité, notion qui, à la source du droit naturel, constitue l'un des fondements de la démocratie.
Cette garantie, c'est la capacité de chacun d'obtenir grâce à vous, que soit porté un regard proche des réalités humaines sur son cas.
A l'heure où notre société se doit d'empêcher toutes les formes d'exclusion, votre rôle est de ce point de vue très important.
L'écoute patiente des requérants que vous conseillez, guidez et aidez dans vos départements suppose disponibilité, compétence et rigueur.
Parce que chacun d'entre vous dispose de ces qualités, vous contribuez au bon fonctionnement des institutions de la République.
L'objectif pour chacun d'entre vous est bien en effet d'explorer des voies de recours personnalisées pour mettre fin, à l'amiable, aux litiges qui peuvent dresser le citoyen contre les administrations.
Dès le mois de juin dernier, dans une circulaire adressée aux préfets, je soulignais la grande attention que mérite votre institution.
Je suis en effet persuadé que votre action est devenue plus nécessaire que jamais : il faut atténuer les rigueurs d'un système juridique et administratif complexe, en donnant plus de place encore au dialogue, et en admettant chaque fois que c'est nécessaire et juridiquement possible, certaines souplesses d'exécution.
Aussi, votre fonction peut-elle constituer un exemple pour notre société tout entière. Votre méthode, faite de discernement, le statut d'autorité indépendante qu'a donné la loi au médiateur de la République, le succès que vous rencontrez me confirment dans cette analyse.
Un grand soin sera donc accordé aux propositions que vous avez formulées en faveur notamment des simplifications administratives ou de certaines catégories de nos concitoyens comme les handicapés.
Aussi, est-ce avec conviction que je vous adresse mes encouragements, pour le succès de votre tâche et pour que votre notoriété grandisse encore parmi nos concitoyens.Au nom du Gouvernement et en le mien propre, je vous exprime notre gratitude, à vous même, Monsieur le médiateur, ainsi qu'à tous vos délégués départementaux.
Mesdames et messieurs,
J'ai accédé avec plaisir à la proposition que m'a faite M. Jacques PELLETIER de recevoir l'ensemble de ses collaborateurs. C'est l'occasion de saluer la place croissante de votre institution dans celles de la nation et de rendre un hommage particulier au dévouement de chacun d'entre vous.
Le nombre des d'affaires traitées de 1992 à 1993 a augmenté de 10 % en France et a quasiment triplé dans les départements depuis cinq ans. Il approche désormais le nombre de 34 000.
Je vois dans ces chiffres la marque de la reconnaissance par nos concitoyens d'une action conduite avec dévouement pour humaniser les décisions de l'administration et même dans certains cas pour corriger ses erreurs.
Les institutions de notre pays ont été conçues et organisées pour protéger le citoyen et les libertés individuelles. L'institution du médiateur ajoute à cet édifice et apporte des garanties supplémentaires, bien qu'elles ne trouvent pas d'expression formelle dans les règles de notre droit positif.
Votre apport réside dans la recherche de l'équité, notion qui, à la source du droit naturel, constitue l'un des fondements de la démocratie.
Cette garantie, c'est la capacité de chacun d'obtenir grâce à vous, que soit porté un regard proche des réalités humaines sur son cas.
A l'heure où notre société se doit d'empêcher toutes les formes d'exclusion, votre rôle est de ce point de vue très important.
L'écoute patiente des requérants que vous conseillez, guidez et aidez dans vos départements suppose disponibilité, compétence et rigueur.
Parce que chacun d'entre vous dispose de ces qualités, vous contribuez au bon fonctionnement des institutions de la République.
L'objectif pour chacun d'entre vous est bien en effet d'explorer des voies de recours personnalisées pour mettre fin, à l'amiable, aux litiges qui peuvent dresser le citoyen contre les administrations.
Dès le mois de juin dernier, dans une circulaire adressée aux préfets, je soulignais la grande attention que mérite votre institution.
Je suis en effet persuadé que votre action est devenue plus nécessaire que jamais : il faut atténuer les rigueurs d'un système juridique et administratif complexe, en donnant plus de place encore au dialogue, et en admettant chaque fois que c'est nécessaire et juridiquement possible, certaines souplesses d'exécution.
Aussi, votre fonction peut-elle constituer un exemple pour notre société tout entière. Votre méthode, faite de discernement, le statut d'autorité indépendante qu'a donné la loi au médiateur de la République, le succès que vous rencontrez me confirment dans cette analyse.
Un grand soin sera donc accordé aux propositions que vous avez formulées en faveur notamment des simplifications administratives ou de certaines catégories de nos concitoyens comme les handicapés.
Aussi, est-ce avec conviction que je vous adresse mes encouragements, pour le succès de votre tâche et pour que votre notoriété grandisse encore parmi nos concitoyens.Au nom du Gouvernement et en le mien propre, je vous exprime notre gratitude, à vous même, Monsieur le médiateur, ainsi qu'à tous vos délégués départementaux.