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Prestation de services

Prestation de services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 février 2022. Financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Le bilan de France services.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cendra Motin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Message de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, aux acteurs du secteur services à la personne et à domicile et du secteur de la silver économie, après leur appel à une réforme de la filière, le 6 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Services aux familles.

Communiqué

Les gares ferroviaires de voyageurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs de la future banque des territoires, à Paris le 30 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la promotion du rôle de la technologie en matière de progrès et de bien commun, à Paris le 23 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

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