Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs,
Lors du débat national pour l'aménagement du territoire, j'avais souligné ici même la nécessité pour la région Ile-de-France de contribuer au progrès du pays tout entier. Cet impératif devait se conjuguer avec celui d'améliorer les conditions de vie des habitants de la région.
L'équilibre recherché a été obtenu : la signature du troisième contrat de plan en témoigne.
La contribution de la région est venue compléter la vocation première de l'Etat : celle de préserver l'unité du pays en corrigeant les inégalités entre les régions. L'Etat reste encore très présent en Ile-de-France. Les interventions hors contrat de plan ont représenté plus de 25 milliards de francs en 1993. Les crédits consacrés au logement et qui ne sont pas contractualisés, permettront de réhabiliter 160 000 habitations avant 1998. Les fonctions de maîtrise d'ouvrage d'étude et d'expertise sont maintenues. Le rôle de la région capitale est incontestable.
Le contrat de plan prévoit d'ailleurs des actions pour que l'Ile-de-France rayonne davantage dans le monde. Je m'en réjouis. Il faut, en effet, répondre à la concurrence internationale que se livrent les grandes régions.
Enfin, le contrat du bassin parisien traduit votre propre solidarité envers les autres régions. Contrairement ce qui a pu être dit, ici ou là, il ne s'agit pas de renforcer le bassin parisien au détriment des autres régions. Il s'agit, au contraire, d'obtenir un développement harmonieux et concerté, grâce à la mise en oeuvre par les collectivités de moyens qui ne sont pas enserrés dans des frontières administratives. La démarche est exemplaire. Je souhaite qu'elle aboutisse dans les meilleurs délais.
Le contrat de plan améliorera les conditions de vie des habitants de l'Ile-de-France. Avec 34 milliards de francs, le contrat de plan offre une programmation cohérente des actions de l'Etat et de la région. De nombreux projets qui dépendaient de cette signature, vont voir le jour : je crois que ce contrat est une chance réelle pour l'Ile-de-France.
Les débats, très riches, qui ont ponctué la négociation de ce contrat, puis son approbation, ont constitué un exercice exemplaire de démocratie.
Bien sûr, tous les projets proposés n'ont pu être retenus. Mais très concrètement, ce contrat de plan répond aux priorités de la région. Il profitera à tous.
La réalisation de ce contrat représente une étape importante dans l'aménagement de l'Ile-de-France, en application des objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région. Les projets routiers et de transports collectifs s'inscrivent dans la logique du SDAURIF.
L'important volet "environnement" du contrat rend compte de cette priorité que doit être le respect du cadre de vie des franciliens. L'action menée en faveur des villes nouvelles est poursuivie, en particulier par un important programme d'universités et d'IUT. Le développement de nouveaux sites stratégiques est engagé.
Je n'énumèrerai pas l'ensemble des actions retenues. Je voudrais insister sur deux points : les transports et la politique de la ville.
Les transports sont un enjeu essentiel, aussi bien pour le développement économique que pour la qualité de vie des habitants. C'est pourquoi, l'Etat et la région, en investissant plus de 20 milliards de francs, c'est-à-dire près de 60 % du montant total du contrat de plan, ont voulu faire un effort significatif en ce domaine.
Je ne connais pas d'autre agglomération en Europe, ni même dans le monde, qui mène simultanément trois chantiers de RER (Eole, Météor, et RER D), qui engage un ambitieux projet de rocade ferrée (Orbitale), tout en voulant achever les deux rocades routières que sont l'A86 et la francilienne.
Vous le voyez, l'effort est très important. Le déplacement des franciliens sera facilité par des équipements de qualité qui préservent la qualité de vie des riverains.
La politique de la ville est un autre enjeu essentiel. En améliorant les conditions de vie des habitants des quartiers difficiles, nous garantissons l'équilibre général de l'Ile-de-France.
Le contrat de plan reflète cette préoccupation : en intervenant à parité, pour un montant de 4,4 milliards et dans des sites considérés d'un commun accord comme prioritaires, l'État et la région ont décidé de conjuguer leurs efforts pour réaliser les actions et les équipements indispensables à l'essor économique, au désenclavement et à la cohésion sociale.
Dans le même esprit, la région et l'Etat se sont engagés à favoriser les structures d'accueil pour les personnes âgées, les handicapés, les toxicomanes et les personnes atteintes du SIDA.
L'aménagement du territoire doit être l'oeuvre de tous. L'Etat et les collectivités, au premier chef desquelles se situent les régions, doivent y tenir la place que leur confèrent leurs missions respectives.
Dès la formation du Gouvernement, j'avais appelé les Français à une grande réflexion sur le développement de leur territoire. Il nous fallait définir ensemble notre vision pour l'avenir de notre pays.
Cela suppose de l'imagination, de la concertation dans le respect des compétences et des moyens de chacun.
Mettre en valeur les atouts de chaque partie du territoire dans un souci de complémentarité, de dialogue et de tolérance, est la voie qui me paraît la meilleure pour servir l'ambition du pays tout entier.
Cet état d'esprit est un gage de la cohésion qui est si nécessaire à une croissance durable de notre pays.
Les conditions de préparation du projet de loi pour le développement du territoire sont une nouvelle manifestation de notre méthode. Le texte soumis au Parlement par M. PASQUA en est le fruit.
Des observations ont été formulées. Nombre d'entre elles ont été retenues lors du débat à l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement souhaite que la concertation se poursuive, dès lors que l'objectif du projet de loi, son architecture, ne sont pas remis en cause.
Mais que l'on ne s'y méprenne pas ! Le développement du territoire ne peut justifier une moindre maîtrise des dépenses publiques, celles de l'Etat autant que celles des collectivités. Il faut préserver les grands équilibres économiques qui conditionnent la croissance.
Par ailleurs, ce projet de loi n'est pas un texte sur la décentralisation. La répartition des compétences ne relève pas seulement d'une politique d'aménagement du territoire. Les sujets sont largement distincts. Faire croire le contraire serait une erreur.
Le projet de loi répond à trois objectifs concomitants :
- poser les principes d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire ;
- engager des réformes dont la mise en oeuvre suppose de longues études et expertises préalables. Il en est ainsi de la réforme de la taxe professionnelle et de la péréquation entre les collectivités ;
- proposer des réformes immédiates. Plusieurs fonds ont été créés pour améliorer les voies de communication et la gestion des espaces ruraux. Des dispositions qui visent l'organisation des services publics, des mesures fiscales qui faciliteront la création d'activités économiques dans les zones défavorisées, en zones rurales comme dans les quartiers difficiles, ont été prises.
Enfin, décisif parce qu'il ouvre la voie, ce projet de loi ne saurait être une fin. La réflexion doit se poursuivre. D'autres propositions méritent d'être analysées. Il faut inventer une politique nouvelle qui fasse de la géographie française, de ses grandes villes et de ses campagnes, un atout pour le progrès de tous les citoyens.Le conseil régional de l'Ile-de-France a pleinement participé à cette démarche, comme le prouve le troisième contrat de plan. Je l'en remercie.
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs,
Lors du débat national pour l'aménagement du territoire, j'avais souligné ici même la nécessité pour la région Ile-de-France de contribuer au progrès du pays tout entier. Cet impératif devait se conjuguer avec celui d'améliorer les conditions de vie des habitants de la région.
L'équilibre recherché a été obtenu : la signature du troisième contrat de plan en témoigne.
La contribution de la région est venue compléter la vocation première de l'Etat : celle de préserver l'unité du pays en corrigeant les inégalités entre les régions. L'Etat reste encore très présent en Ile-de-France. Les interventions hors contrat de plan ont représenté plus de 25 milliards de francs en 1993. Les crédits consacrés au logement et qui ne sont pas contractualisés, permettront de réhabiliter 160 000 habitations avant 1998. Les fonctions de maîtrise d'ouvrage d'étude et d'expertise sont maintenues. Le rôle de la région capitale est incontestable.
Le contrat de plan prévoit d'ailleurs des actions pour que l'Ile-de-France rayonne davantage dans le monde. Je m'en réjouis. Il faut, en effet, répondre à la concurrence internationale que se livrent les grandes régions.
Enfin, le contrat du bassin parisien traduit votre propre solidarité envers les autres régions. Contrairement ce qui a pu être dit, ici ou là, il ne s'agit pas de renforcer le bassin parisien au détriment des autres régions. Il s'agit, au contraire, d'obtenir un développement harmonieux et concerté, grâce à la mise en oeuvre par les collectivités de moyens qui ne sont pas enserrés dans des frontières administratives. La démarche est exemplaire. Je souhaite qu'elle aboutisse dans les meilleurs délais.
Le contrat de plan améliorera les conditions de vie des habitants de l'Ile-de-France. Avec 34 milliards de francs, le contrat de plan offre une programmation cohérente des actions de l'Etat et de la région. De nombreux projets qui dépendaient de cette signature, vont voir le jour : je crois que ce contrat est une chance réelle pour l'Ile-de-France.
Les débats, très riches, qui ont ponctué la négociation de ce contrat, puis son approbation, ont constitué un exercice exemplaire de démocratie.
Bien sûr, tous les projets proposés n'ont pu être retenus. Mais très concrètement, ce contrat de plan répond aux priorités de la région. Il profitera à tous.
La réalisation de ce contrat représente une étape importante dans l'aménagement de l'Ile-de-France, en application des objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région. Les projets routiers et de transports collectifs s'inscrivent dans la logique du SDAURIF.
L'important volet "environnement" du contrat rend compte de cette priorité que doit être le respect du cadre de vie des franciliens. L'action menée en faveur des villes nouvelles est poursuivie, en particulier par un important programme d'universités et d'IUT. Le développement de nouveaux sites stratégiques est engagé.
Je n'énumèrerai pas l'ensemble des actions retenues. Je voudrais insister sur deux points : les transports et la politique de la ville.
Les transports sont un enjeu essentiel, aussi bien pour le développement économique que pour la qualité de vie des habitants. C'est pourquoi, l'Etat et la région, en investissant plus de 20 milliards de francs, c'est-à-dire près de 60 % du montant total du contrat de plan, ont voulu faire un effort significatif en ce domaine.
Je ne connais pas d'autre agglomération en Europe, ni même dans le monde, qui mène simultanément trois chantiers de RER (Eole, Météor, et RER D), qui engage un ambitieux projet de rocade ferrée (Orbitale), tout en voulant achever les deux rocades routières que sont l'A86 et la francilienne.
Vous le voyez, l'effort est très important. Le déplacement des franciliens sera facilité par des équipements de qualité qui préservent la qualité de vie des riverains.
La politique de la ville est un autre enjeu essentiel. En améliorant les conditions de vie des habitants des quartiers difficiles, nous garantissons l'équilibre général de l'Ile-de-France.
Le contrat de plan reflète cette préoccupation : en intervenant à parité, pour un montant de 4,4 milliards et dans des sites considérés d'un commun accord comme prioritaires, l'État et la région ont décidé de conjuguer leurs efforts pour réaliser les actions et les équipements indispensables à l'essor économique, au désenclavement et à la cohésion sociale.
Dans le même esprit, la région et l'Etat se sont engagés à favoriser les structures d'accueil pour les personnes âgées, les handicapés, les toxicomanes et les personnes atteintes du SIDA.
L'aménagement du territoire doit être l'oeuvre de tous. L'Etat et les collectivités, au premier chef desquelles se situent les régions, doivent y tenir la place que leur confèrent leurs missions respectives.
Dès la formation du Gouvernement, j'avais appelé les Français à une grande réflexion sur le développement de leur territoire. Il nous fallait définir ensemble notre vision pour l'avenir de notre pays.
Cela suppose de l'imagination, de la concertation dans le respect des compétences et des moyens de chacun.
Mettre en valeur les atouts de chaque partie du territoire dans un souci de complémentarité, de dialogue et de tolérance, est la voie qui me paraît la meilleure pour servir l'ambition du pays tout entier.
Cet état d'esprit est un gage de la cohésion qui est si nécessaire à une croissance durable de notre pays.
Les conditions de préparation du projet de loi pour le développement du territoire sont une nouvelle manifestation de notre méthode. Le texte soumis au Parlement par M. PASQUA en est le fruit.
Des observations ont été formulées. Nombre d'entre elles ont été retenues lors du débat à l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement souhaite que la concertation se poursuive, dès lors que l'objectif du projet de loi, son architecture, ne sont pas remis en cause.
Mais que l'on ne s'y méprenne pas ! Le développement du territoire ne peut justifier une moindre maîtrise des dépenses publiques, celles de l'Etat autant que celles des collectivités. Il faut préserver les grands équilibres économiques qui conditionnent la croissance.
Par ailleurs, ce projet de loi n'est pas un texte sur la décentralisation. La répartition des compétences ne relève pas seulement d'une politique d'aménagement du territoire. Les sujets sont largement distincts. Faire croire le contraire serait une erreur.
Le projet de loi répond à trois objectifs concomitants :
- poser les principes d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire ;
- engager des réformes dont la mise en oeuvre suppose de longues études et expertises préalables. Il en est ainsi de la réforme de la taxe professionnelle et de la péréquation entre les collectivités ;
- proposer des réformes immédiates. Plusieurs fonds ont été créés pour améliorer les voies de communication et la gestion des espaces ruraux. Des dispositions qui visent l'organisation des services publics, des mesures fiscales qui faciliteront la création d'activités économiques dans les zones défavorisées, en zones rurales comme dans les quartiers difficiles, ont été prises.
Enfin, décisif parce qu'il ouvre la voie, ce projet de loi ne saurait être une fin. La réflexion doit se poursuivre. D'autres propositions méritent d'être analysées. Il faut inventer une politique nouvelle qui fasse de la géographie française, de ses grandes villes et de ses campagnes, un atout pour le progrès de tous les citoyens.Le conseil régional de l'Ile-de-France a pleinement participé à cette démarche, comme le prouve le troisième contrat de plan. Je l'en remercie.