Texte intégral
JULIE LECLERC
Patrick COHEN, vous recevez ce matin le ministre de la Cohésion des Territoires.
PATRICK COHEN
Bonjour Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
Bonjour.
PATRICK COHEN
Vous êtes un ministre de la Cohésion, qui pourrait semer de la discorde. Les 5 en moins sur les APL, c'était donc un amuse-bouche. Est-ce que vous nous confirmez que la baisse pour les locataires de HLM pourrait aller jusqu'à 50 ou 60 par mois et par foyer ?
JACQUES MEZARD
Non. Je ne vous confirme pas cela, parce que le but du gouvernement, c'est d'obtenir une baisse des loyers, c'est une politique que nous comptons mener dès maintenant, et sur la durée du quinquennat, parce que c'est ça qui est important, et bien évidemment il n'y aura pas de baisse d'APL dans baisse des loyers, c'est-à-dire que ce que nous voulons réaliser, sera indolore pour les locataires.
PATRICK COHEN
C'est-à-dire que les bailleurs sociaux seront obligés de baisser les loyers, il y aura... ils seront forcés de le faire ?
JACQUES MEZARD
Nous sommes en discussions avec eux, ce n'est pas toujours facile, la situation des bailleurs sociaux nous la connaissons, il y a dans certains organismes, d'ailleurs, sociaux, des marges, d'autres sont plus en difficultés, mais je suis convaincu, nous, que nous pourrons trouver une solution, et c'est ce que je recherche, consensuelle, parce que nous mettrons, et nous avons la volonté de mettre en face, davantage de facilités pour les bailleurs sociaux, c'est-à-dire l'allongement des prêts qui leur permettent de faire du logement social, c'est important. Le gel, ça a été dit, du taux du Livret A pendant deux ans, ce qui préserve...
PATRICK COHEN
Deux ans ?
JACQUES MEZARD
Deux ans, ce sont des mesures fortes, et puis...
PATRICK COHEN
C'est bien pour le logement social, c'est pas très bien pour les 55 millions de Français qui détiennent un Livret A, qui vont voir leur taux maintenu à seulement 0,75 %.
JACQUES MEZARD
Le taux maintenu, mais gelé, ça veut dire que ça ne peut pas baisser.
PATRICK COHEN
Oui. On est au plancher, de toute façon.
JACQUES MEZARD
Oui, mais enfin, écoutez, aujourd'hui, vu le niveau de l'inflation, je crois que ça préserve aussi l'intérêt général des Français. Donc je pense que c'est une bonne mesure.
PATRICK COHEN
Je reviens à la baisse des APL, qui serait compensée, donc, par les... par une baisse des loyers, 50 ou 60 , vous confirmez cet ordre de grandeur ?
JACQUES MEZARD
Non...
PATRICK COHEN
Ce n'est pas arbitré encore.
JACQUES MEZARD
Je ne confirme pas cet ordre de grandeur, je confirme un principe. Objectif : faire baisser les loyers...
PATRICK COHEN
Enfin, objectif, surtout faire des économies pour le gouvernement.
JACQUES MEZARD
Non mais faire des économies pour les Français. Parce que, qui paie le logement, qui paie ce que décide, ce qui est décidé par le projet de loi de finances, ce sont les contribuables. Et les contribuables...
PATRICK COHEN
Combien d'économies ? Deux milliards d'euros d'économies, c'est ça que vous voulez faire à peu près ?
JACQUES MEZARD
Ce n'est pas encore arbitré totalement, mais nous allons faire des économies sur ce budget, comme sur la plupart des budgets, pour les raisons qui ont été exposées depuis longtemps, par rapport à la situation du déficit français.
PATRICK COHEN
Mesure indolore pour les locataires de HLM, dites-vous, mais donc pas indolore pour les bailleurs sociaux, parce que ça fera moins d'argent, autant d'argent en moins pour construire de nouveaux logements sociaux, Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
Vous savez, là-dessus, nous voulons faciliter la construction, et nous voulons aussi aller vers des formules qui permettent aux bailleurs sociaux, de faire accéder à la propriété, beaucoup plus de leurs locataires, et nous avons travaillé, et nous sommes toujours en train de travailler, en partenariat avec Action Logement et avec les bailleurs sociaux, pour mettre en place une formule qui permettra chaque année le rachat de 40 000 logements sociaux, au bénéfice des locataires, mais aussi des bailleurs...
PATRICK COHEN
40 000 logements sociaux par année, sur le marché ? Ça n'a jamais dépassé les 8 000 jusqu'à présent.
JACQUES MEZARD
Tout à fait, eh bien là encore nous avons une politique très volontariste, et nous voulons y arriver au cours de ce quinquennat. Et qu'est-ce que ça permet, ça ? Ça permet d'apporter des fonds très importants, je pense jusqu'à, si c'est 40 000 logements sociaux, 3 milliards par an pour le logement social, et permettre de construire davantage et donc globalement aussi de faire baisser les loyers. Il faut avoir une politique volontariste.
PATRICK COHEN
Là aussi, vous voulez obliger les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine ?
JACQUES MEZARD
Non non, ce n'est pas du tout une obligation, ça ne peut-être, et c'est tout à fait l'objectif qui est le nôtre, qu'un partenariat, et là c'est gagnant/gagnant.
PATRICK COHEN
Oui. De l'argent, il en faut aussi pour réhabiliter les HLM existant, donc les bailleurs sociaux, légitimement, peuvent vous dire : « Eh bien, écoutez, si on n'a plus d'argent pour retaper les immeubles que nous possédons...
JACQUES MEZARD
Cher monsieur, il y a un plan climat qui a été annoncé, et il y a une lutte contre les passoires énergétiques qui est absolument indispensable. Le plan d'investissements qui a été annoncé là-dessus, dans le cadre du plan climat, c'est 4 milliards d'euros. Bien évidemment, dans le logement social, c'est une grande priorité, et nous ferons là aussi le nécessaire pour tenir les engagements qui ont été fixés au cours de la campagne électorale.
PATRICK COHEN
Est-ce que vous envisagez en revanche d'augmenter les surloyers, pour les bénéficiaires qui sont au-dessus du plafond de ressources dans le secteur social ?
JACQUES MEZARD
C'est une question qui est posée, elle n'est pas encore tranchée, ça peut... c'est dans le cadre d'une négociation.
PATRICK COHEN
Donc ça ne baissera pas pour tout le monde, les loyers.
JACQUES MEZARD
Comment ?
PATRICK COHEN
Ça ne baissera pas pour tout le monde.
JACQUES MEZARD
Non, mais je crois que là-dessus il faut aussi être clair. Dans les logements HLM, les logements sociaux, il y a une partie des locataires, et nous le savons tous, ont des dépassements qui parfois peuvent être importants. Il faut arriver à quelque chose d'équilibré. Mais si on part du principe qu'on ne va rien bouger dans ce pays, surtout, mais en particulier, entre autres, sur le logement, sur la construction, on aura du mal à rattraper un certain nombre de retards qui sont les nôtres, en particulier sur les facilités de construction, sur le développement de nouveaux logements et sur l'accès au logement des plus défavorisés. C'est pour ça qu'avec le président de la République, nous sommes allés présenter le logement d'abord à Toulouse, parce que l'objectif de s'occuper de nos concitoyens qui n'ont pas de logement, qui sont sans-abri, dans des conditions qui ont été de plus en plus difficiles et cruelles pour eux, c'est aussi un vrai objectif auquel je tiens, et qui a été, vous l'avez constaté, plutôt salué par les associations en charge de ce dossier.
PATRICK COHEN
Un objectif chiffré de construction de nouveaux logements, Jacques MEZARD ?
JACQUES MEZARD
Global, non. Nous avons vu l'expérience du précédent quinquennat, les annonces qui avaient été faites au début. Il y a certains objectifs qui sont chiffrés. Logement pour les jeunes, 80 000 logements au cours de ce quinquennat, dont 60 000 logements au moins pour les étudiants. Pension de famille, 10 000, pour le logement d'abord, logement intermédiation locative, 40 000, ça a été rappelé par le président de la République, là ce sont des secteurs où on peut être précis, de manière tout à fait claire.
PATRICK COHEN
Mais globalement, pas d'objectif...
JACQUES MEZARD
Mais globalement, nous voulons...
PATRICK COHEN
... ça permet d'éviter le risque de ne pas les atteindre, ces objectifs.
JACQUES MEZARD
Non non, mais c'est surtout qu'annoncer un chiffre comme ça, pour déclencher un message médiatique, ça n'a pas de sens.
PATRICK COHEN
On a parlé des APL, des aides au logement pour les locataires de HLM, quid du secteur privé. Est-ce que vous allez aller au-delà des 5 de baisse qui ont fait polémique et qui ont été annoncés au début de l'été ?
JACQUES MEZARD
Nous n'avons pas l'intention d'aller au-delà, je rappelle d'ailleurs que le taux d'efforts est plus important dans le parc privé que dans le parc social.
PATRICK COHEN
Et vous reconnaissez que s'il y a 18 milliards d'euros par an, qui sont dépensés par l'Etat en APL, c'est parce qu'il y a beaucoup de personnes fragiles, en difficultés, avec peu de ressources. Il faut continuer à les aider ?
JACQUES MEZARD
Mais bien sûr. Bien sûr, nous avons des millions de nos concitoyens qui sont en situation de précarité, donc lorsque nous disons : notre objectif, c'est de faire baisser les loyers, et il faut que nous y arrivions, et je le souhaite de la manière la plus consensuelle possible, et on reprendra les discussions, mais c'est une volonté politique, eh bien, je crois que c'est un bon objectif, et il ne s'agit pas de précariser davantage ceux qui sont dans la difficulté.
PATRICK COHEN
Baisser les loyers dans le parc privé, ça suppose donc de relancer la construction...
JACQUES MEZARD
De relancer la construction, de faciliter la construction, de mettre du foncier davantage à disposition des constructeurs, de lutter contre les recours. J'étais lundi à Toulouse, le maire de Toulouse me disait : j'ai 60 % de permis qui font l'objet de recours. Il ne s'agit pas de toucher au droit au recours, mais il s'agit de considérer aujourd'hui, que la durée des procédures et les recours abusifs, bloquent chaque année 30 à 40 000 logements. Ça, ce sont de vrais problèmes, des problèmes du concret.
PATRICK COHEN
On parle des plus fragiles, que répond le ministre de la Cohésion des Territoires aux élus locaux exaspérés par la baisse des emplois aidés, Jacques MEZARD ?
JACQUES MEZARD
Ecoutez, je suis un élu local...
PATRICK COHEN
Oui, mais...
JACQUES MEZARD
Donc je le suis depuis un certain nombre d'années. La baisse... D'abord, remettons les choses telles qu'elles doivent être. Budget 2016, 459 000 emplois aidés. Raison électorale. Budget 2017, sous le quinquennat Hollande, 290 000 emplois aidés. 290 000, c'est ce qui a été voté pour 2017. Nous en sommes, nous à 330 000, c'est-à-dire que par rapport à la loi de finances votée pour 2017, nous en avons rajouté 40 000. Ceci étant, il y a une volonté de l'exécutif et du président de la République, de modifier ce système, de modifier ce système parce que dans nombre de cas, ça ne favorise pas l'accès à un véritable emploi. Et ce que nous allons mettre en place avec le plan de formation où il y aura 15 milliards d'euros, c'est une modification de la stratégie. J'entends, j'entends les réactions d'un certain nombre de mes collègues élus locaux, et nous avons fait le nécessaire je pense à mes amis maires des communes rurales, pour flécher, de manière très claire, une partie de ces emplois aidés, sur les communes rurales, sur les associations aux handicapés, sur l'éducation, donc il y a de ce côté-là, une vision tout à fait raisonnable de l'exécutif.
PATRICK COHEN
Merci Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des Territoires, d'être venu ce matin au micro d'Europe 1.
JACQUES MEZARD
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 21 septembre 2017
Patrick COHEN, vous recevez ce matin le ministre de la Cohésion des Territoires.
PATRICK COHEN
Bonjour Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
Bonjour.
PATRICK COHEN
Vous êtes un ministre de la Cohésion, qui pourrait semer de la discorde. Les 5 en moins sur les APL, c'était donc un amuse-bouche. Est-ce que vous nous confirmez que la baisse pour les locataires de HLM pourrait aller jusqu'à 50 ou 60 par mois et par foyer ?
JACQUES MEZARD
Non. Je ne vous confirme pas cela, parce que le but du gouvernement, c'est d'obtenir une baisse des loyers, c'est une politique que nous comptons mener dès maintenant, et sur la durée du quinquennat, parce que c'est ça qui est important, et bien évidemment il n'y aura pas de baisse d'APL dans baisse des loyers, c'est-à-dire que ce que nous voulons réaliser, sera indolore pour les locataires.
PATRICK COHEN
C'est-à-dire que les bailleurs sociaux seront obligés de baisser les loyers, il y aura... ils seront forcés de le faire ?
JACQUES MEZARD
Nous sommes en discussions avec eux, ce n'est pas toujours facile, la situation des bailleurs sociaux nous la connaissons, il y a dans certains organismes, d'ailleurs, sociaux, des marges, d'autres sont plus en difficultés, mais je suis convaincu, nous, que nous pourrons trouver une solution, et c'est ce que je recherche, consensuelle, parce que nous mettrons, et nous avons la volonté de mettre en face, davantage de facilités pour les bailleurs sociaux, c'est-à-dire l'allongement des prêts qui leur permettent de faire du logement social, c'est important. Le gel, ça a été dit, du taux du Livret A pendant deux ans, ce qui préserve...
PATRICK COHEN
Deux ans ?
JACQUES MEZARD
Deux ans, ce sont des mesures fortes, et puis...
PATRICK COHEN
C'est bien pour le logement social, c'est pas très bien pour les 55 millions de Français qui détiennent un Livret A, qui vont voir leur taux maintenu à seulement 0,75 %.
JACQUES MEZARD
Le taux maintenu, mais gelé, ça veut dire que ça ne peut pas baisser.
PATRICK COHEN
Oui. On est au plancher, de toute façon.
JACQUES MEZARD
Oui, mais enfin, écoutez, aujourd'hui, vu le niveau de l'inflation, je crois que ça préserve aussi l'intérêt général des Français. Donc je pense que c'est une bonne mesure.
PATRICK COHEN
Je reviens à la baisse des APL, qui serait compensée, donc, par les... par une baisse des loyers, 50 ou 60 , vous confirmez cet ordre de grandeur ?
JACQUES MEZARD
Non...
PATRICK COHEN
Ce n'est pas arbitré encore.
JACQUES MEZARD
Je ne confirme pas cet ordre de grandeur, je confirme un principe. Objectif : faire baisser les loyers...
PATRICK COHEN
Enfin, objectif, surtout faire des économies pour le gouvernement.
JACQUES MEZARD
Non mais faire des économies pour les Français. Parce que, qui paie le logement, qui paie ce que décide, ce qui est décidé par le projet de loi de finances, ce sont les contribuables. Et les contribuables...
PATRICK COHEN
Combien d'économies ? Deux milliards d'euros d'économies, c'est ça que vous voulez faire à peu près ?
JACQUES MEZARD
Ce n'est pas encore arbitré totalement, mais nous allons faire des économies sur ce budget, comme sur la plupart des budgets, pour les raisons qui ont été exposées depuis longtemps, par rapport à la situation du déficit français.
PATRICK COHEN
Mesure indolore pour les locataires de HLM, dites-vous, mais donc pas indolore pour les bailleurs sociaux, parce que ça fera moins d'argent, autant d'argent en moins pour construire de nouveaux logements sociaux, Jacques MEZARD.
JACQUES MEZARD
Vous savez, là-dessus, nous voulons faciliter la construction, et nous voulons aussi aller vers des formules qui permettent aux bailleurs sociaux, de faire accéder à la propriété, beaucoup plus de leurs locataires, et nous avons travaillé, et nous sommes toujours en train de travailler, en partenariat avec Action Logement et avec les bailleurs sociaux, pour mettre en place une formule qui permettra chaque année le rachat de 40 000 logements sociaux, au bénéfice des locataires, mais aussi des bailleurs...
PATRICK COHEN
40 000 logements sociaux par année, sur le marché ? Ça n'a jamais dépassé les 8 000 jusqu'à présent.
JACQUES MEZARD
Tout à fait, eh bien là encore nous avons une politique très volontariste, et nous voulons y arriver au cours de ce quinquennat. Et qu'est-ce que ça permet, ça ? Ça permet d'apporter des fonds très importants, je pense jusqu'à, si c'est 40 000 logements sociaux, 3 milliards par an pour le logement social, et permettre de construire davantage et donc globalement aussi de faire baisser les loyers. Il faut avoir une politique volontariste.
PATRICK COHEN
Là aussi, vous voulez obliger les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine ?
JACQUES MEZARD
Non non, ce n'est pas du tout une obligation, ça ne peut-être, et c'est tout à fait l'objectif qui est le nôtre, qu'un partenariat, et là c'est gagnant/gagnant.
PATRICK COHEN
Oui. De l'argent, il en faut aussi pour réhabiliter les HLM existant, donc les bailleurs sociaux, légitimement, peuvent vous dire : « Eh bien, écoutez, si on n'a plus d'argent pour retaper les immeubles que nous possédons...
JACQUES MEZARD
Cher monsieur, il y a un plan climat qui a été annoncé, et il y a une lutte contre les passoires énergétiques qui est absolument indispensable. Le plan d'investissements qui a été annoncé là-dessus, dans le cadre du plan climat, c'est 4 milliards d'euros. Bien évidemment, dans le logement social, c'est une grande priorité, et nous ferons là aussi le nécessaire pour tenir les engagements qui ont été fixés au cours de la campagne électorale.
PATRICK COHEN
Est-ce que vous envisagez en revanche d'augmenter les surloyers, pour les bénéficiaires qui sont au-dessus du plafond de ressources dans le secteur social ?
JACQUES MEZARD
C'est une question qui est posée, elle n'est pas encore tranchée, ça peut... c'est dans le cadre d'une négociation.
PATRICK COHEN
Donc ça ne baissera pas pour tout le monde, les loyers.
JACQUES MEZARD
Comment ?
PATRICK COHEN
Ça ne baissera pas pour tout le monde.
JACQUES MEZARD
Non, mais je crois que là-dessus il faut aussi être clair. Dans les logements HLM, les logements sociaux, il y a une partie des locataires, et nous le savons tous, ont des dépassements qui parfois peuvent être importants. Il faut arriver à quelque chose d'équilibré. Mais si on part du principe qu'on ne va rien bouger dans ce pays, surtout, mais en particulier, entre autres, sur le logement, sur la construction, on aura du mal à rattraper un certain nombre de retards qui sont les nôtres, en particulier sur les facilités de construction, sur le développement de nouveaux logements et sur l'accès au logement des plus défavorisés. C'est pour ça qu'avec le président de la République, nous sommes allés présenter le logement d'abord à Toulouse, parce que l'objectif de s'occuper de nos concitoyens qui n'ont pas de logement, qui sont sans-abri, dans des conditions qui ont été de plus en plus difficiles et cruelles pour eux, c'est aussi un vrai objectif auquel je tiens, et qui a été, vous l'avez constaté, plutôt salué par les associations en charge de ce dossier.
PATRICK COHEN
Un objectif chiffré de construction de nouveaux logements, Jacques MEZARD ?
JACQUES MEZARD
Global, non. Nous avons vu l'expérience du précédent quinquennat, les annonces qui avaient été faites au début. Il y a certains objectifs qui sont chiffrés. Logement pour les jeunes, 80 000 logements au cours de ce quinquennat, dont 60 000 logements au moins pour les étudiants. Pension de famille, 10 000, pour le logement d'abord, logement intermédiation locative, 40 000, ça a été rappelé par le président de la République, là ce sont des secteurs où on peut être précis, de manière tout à fait claire.
PATRICK COHEN
Mais globalement, pas d'objectif...
JACQUES MEZARD
Mais globalement, nous voulons...
PATRICK COHEN
... ça permet d'éviter le risque de ne pas les atteindre, ces objectifs.
JACQUES MEZARD
Non non, mais c'est surtout qu'annoncer un chiffre comme ça, pour déclencher un message médiatique, ça n'a pas de sens.
PATRICK COHEN
On a parlé des APL, des aides au logement pour les locataires de HLM, quid du secteur privé. Est-ce que vous allez aller au-delà des 5 de baisse qui ont fait polémique et qui ont été annoncés au début de l'été ?
JACQUES MEZARD
Nous n'avons pas l'intention d'aller au-delà, je rappelle d'ailleurs que le taux d'efforts est plus important dans le parc privé que dans le parc social.
PATRICK COHEN
Et vous reconnaissez que s'il y a 18 milliards d'euros par an, qui sont dépensés par l'Etat en APL, c'est parce qu'il y a beaucoup de personnes fragiles, en difficultés, avec peu de ressources. Il faut continuer à les aider ?
JACQUES MEZARD
Mais bien sûr. Bien sûr, nous avons des millions de nos concitoyens qui sont en situation de précarité, donc lorsque nous disons : notre objectif, c'est de faire baisser les loyers, et il faut que nous y arrivions, et je le souhaite de la manière la plus consensuelle possible, et on reprendra les discussions, mais c'est une volonté politique, eh bien, je crois que c'est un bon objectif, et il ne s'agit pas de précariser davantage ceux qui sont dans la difficulté.
PATRICK COHEN
Baisser les loyers dans le parc privé, ça suppose donc de relancer la construction...
JACQUES MEZARD
De relancer la construction, de faciliter la construction, de mettre du foncier davantage à disposition des constructeurs, de lutter contre les recours. J'étais lundi à Toulouse, le maire de Toulouse me disait : j'ai 60 % de permis qui font l'objet de recours. Il ne s'agit pas de toucher au droit au recours, mais il s'agit de considérer aujourd'hui, que la durée des procédures et les recours abusifs, bloquent chaque année 30 à 40 000 logements. Ça, ce sont de vrais problèmes, des problèmes du concret.
PATRICK COHEN
On parle des plus fragiles, que répond le ministre de la Cohésion des Territoires aux élus locaux exaspérés par la baisse des emplois aidés, Jacques MEZARD ?
JACQUES MEZARD
Ecoutez, je suis un élu local...
PATRICK COHEN
Oui, mais...
JACQUES MEZARD
Donc je le suis depuis un certain nombre d'années. La baisse... D'abord, remettons les choses telles qu'elles doivent être. Budget 2016, 459 000 emplois aidés. Raison électorale. Budget 2017, sous le quinquennat Hollande, 290 000 emplois aidés. 290 000, c'est ce qui a été voté pour 2017. Nous en sommes, nous à 330 000, c'est-à-dire que par rapport à la loi de finances votée pour 2017, nous en avons rajouté 40 000. Ceci étant, il y a une volonté de l'exécutif et du président de la République, de modifier ce système, de modifier ce système parce que dans nombre de cas, ça ne favorise pas l'accès à un véritable emploi. Et ce que nous allons mettre en place avec le plan de formation où il y aura 15 milliards d'euros, c'est une modification de la stratégie. J'entends, j'entends les réactions d'un certain nombre de mes collègues élus locaux, et nous avons fait le nécessaire je pense à mes amis maires des communes rurales, pour flécher, de manière très claire, une partie de ces emplois aidés, sur les communes rurales, sur les associations aux handicapés, sur l'éducation, donc il y a de ce côté-là, une vision tout à fait raisonnable de l'exécutif.
PATRICK COHEN
Merci Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des Territoires, d'être venu ce matin au micro d'Europe 1.
JACQUES MEZARD
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 21 septembre 2017