Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances 2018 pour les collectivités locales et le plan Loup, à Forcalquier le 20 octobre 2017.

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Circonstance : 33ème congrès de l'ANEM, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) les 19 et 20 octobre 2017

Texte intégral

Madame, Messieurs,
Je trouve que le protocole proposé par Nathalie PONCE-GASSIER était parfait et je le fais mien, pour gagner quelques minutes pour vous saluer collectivement, chers collègues, chers amis, Monsieur le Ministre, quand même, Madame la Présidente, vous dire le plaisir que j'ai de vous accueillir ici à Forcalquier. Vous savez, la politique c'est avant tout une histoire de femmes ou d'hommes. Nous sommes des femmes ou des hommes. Dans nos parcours, il nous arrive de faire des choses différentes, des choses exceptionnelles, ce que peut vivre un Ministre porte-parole du Gouvernement, mais au fond, nous ne devons jamais négliger ce que nous sommes, des femmes et des hommes. Il y a quelques minutes cette journée a commencé par cet hommage à Robert de CAUMONT. Je suis rentré en politique, il y a quelques années, par et pour Michel ROCARD. Avant même de rentrer dans un parti politique, parce que je croyais que cet homme portait une vision du monde dans laquelle le jeune militant, pas encore militant, le jeune homme que j'étais, pouvait se retrouver. À l'époque Michel ROCARD, quand je suis devenu jeune rocardien, président des clubs forums qui étaient des jeunes rocardiens, nous saoulait avec deux sujets permanents : la BOP, la bataille pour l'organisation pour la planète. En gros à l'époque on n'avait pas encore inventé le mot « mondialisation ». Mais Michel ROCARD était le premier homme qui nous disait, de façon constante « … vous les jeunes, qui voulez-vous engager, ne négligez jamais ce monde qui va se transformer en profondeur et cela aura des conséquences partout, y compris chez vous, chez toi, à Manosque à Forcalquier, dans la vallée de l'Ubaye, partout, cela aura des conséquences et cela bouleversera notre économie et notre façon d'être… ». Il était le seul à dire cela. Et puis il nous saoulait aussi avec un sujet qui n'était pas du tout à la mode, ni d'actualité : le développement durable, la transition énergétique. À l'époque, au début des années 80, cela ne me rajeunit pas, mais c'était à ce moment-là un sujet dont on ne parlait pas. Aucun ministère du développement durable n'existait. Cela n'était pas un sujet. Et dans ce combat de jeunes rocardiens, j'ai côtoyé cet homme. Robert de CAUMONT, avec son énergie, sa fougue, sa volonté, sa gouaille, avec cette capacité qu'il avait à ne jamais rien lâcher, jamais. Ceux qui l'ont connu ces derniers temps, se souviennent, il est arrivé, un peu penché, un peu bancal, comme un homme âgé qui avait le poids de son engagement sur les épaules et son gros cartable, son gros cartable en cuir, qui avait fait le tour de France, des dizaines, des centaines de fois. Et toujours avec cette énergie, toujours avec cette volonté et quand on le voyait arriver, on savait ce qu'il était et on lui pardonnait d'être quelquefois un tout petit peu bavard, d'être quelquefois un peu long, d'être dans cette passion envahissante. Mais au fond, c'est cela, un parcours d'homme, un parcours de femme, un parcours qui fait ce que nous sommes.
Évidemment ici, en vous accueillant à Forcalquier, je pense à cela. Je pense à mon premier combat politique, avec un mauvais clin d'oeil sur les médias qui ont retrouvé des images de 2000 pendant que je faisais la campagne des municipales ici et qui les ont « balancées » sur tous les réseaux sociaux, la semaine dernière ! Mais cela, c'est le charme aussi des fonctions que j'occupe aujourd'hui. Mais je pense aussi à cette dimension de ce que nous sommes à l'instant présent. Hasard de calendrier, au moment de dire mes propos, nous accueillons Julien DENORMANDIE. Voilà un jeune homme, par rapport à Robert de CAUMONT. Mais voilà quelqu'un, avec qui, j'ai des liens personnels extrêmement forts, parce qu'à un moment donné d'une vie, nous nous sommes retrouvés, nous étions quoi quatre, cinq, six à se dire que l'on pouvait peut-être tenter de porter un combat politique différemment. Nous ne nous connaissions pas et nous avons passé des heures, des jours, des mois ensemble. Et je peux vous dire qu'il y a quelques semaines encore, il y a quelques mois, ni l'un ni l'autre, ne pensions une seconde que l'on puisse se retrouver ici, à Forcalquier en se disant « … bonjour Monsieur le Ministre… ». Mon cher Julien, c'est un immense plaisir personnel que j'ai de t'accueillir ici !
Mesdames, Messieurs, je crois que ce qui nous lie, c'est que nous sommes des militants, passionnés, comme l'était Robert de CAUMONT. Nous sommes des militants et quand les politiques ne seront plus des militants, alors ils ne sont plus des politiques. Ils ne sont que des professionnels. Et au fond, ils perdent cette énergie, cette force, cette puissance qu'il nous faut conquérir, à chaque fois, à chaque instant dans nos combats, dans nos zones de montagne. Ce n'est pas simple ! Nous sommes différents, évidemment, nous sommes différents, nos villes et nos montagnes sont diverses, elles vont du Massif central au Massif des Vosges, des Pyrénées, du Jura, des Alpes françaises à la Corse, avec cette particularité pour la Corse qu'en plus ils ont décidée de planter la montagne autour de la mer. Cela c'est un peu particulier, mais cela donne tout de même un charme et une puissance que l'on ne retrouve pas forcément dans notre massif alpin. Mais il y a aussi cette diversité dans nos parcours, dans ce que nous sommes, dans nos couleurs politiques, dans ce que vous représentez et nous illustrons, vous illustrez fort bien cette diversité. Mais pourquoi ? Pourquoi sommes-nous ici ? Parce qu'il y a tant de choses qui nous lient, qui font ce que nous sommes et ce que nos territoires sont. Il y a la gestion des saisons, si particulière, lorsque l'on est élu en montagne, en termes d'affluence touristique ou encore d'accessibilité des lieux. Tout s'accorde à ce que nous sachions faire et construire malgré les contraintes qui nous sont propres, une politique différente. Rien n'est simple en montagne. Qu'il s'agisse de l'organisation des secours, dans la Vallée de l'Ubaye, la caserne de pompiers se retrouve en responsabilité d'un territoire absolument immense et en parallèle, malgré un taux de volontariat exceptionnel, on sait les difficultés que l'on a effectivement à trouver du travail sur place et donc à mobiliser les volontaires. C'est pareil pour nos forces de sécurité. Cela est pareil au fond, sur la totalité des services auxquels nous sommes confrontés, la santé, le développement économique, les livraisons pour nos entreprises. Amener un camion dans nos zones de montagne, pour une entreprise qui veut développer la filière bois, c'est beaucoup plus difficile qu'ailleurs. Et donc ce sont ces spécificités-là qui font qu'au fond nous sommes liés, intrinsèquement liés et que la force de l'Association Nationale des Élus de la Montagne c'est que cette puissance-là dépasse tout clivage politique et dépasse toute nécessité, tout jeu, toute ambition, personnelle pour chacun et fait en sorte que l'on puisse se rassembler sur ces grands combats. Parce que nous le savons, la montagne change la vie de quiconque y habite. Les distances à parcourir y sont plus difficiles, les regroupements scolaires y sont plus difficiles, les infrastructures ne sont pas toujours adaptées, l'accessibilité y est toujours plus compliquée. Pour vivre à la montagne, il faut reconnaître et accepter ces spécificités, mais accepter cela, ce n'est jamais se résigner. Ne jamais se résigner à ne pas avoir accès à la téléphonie mobile, à Internet haut débit, voire même au téléphone tout simplement. Ce n'est pas se résigner à ne pas avoir l'accès aux chaînes télé et avoir comme seule solution des satellites qui quelquefois peuvent être défaillants selon là où nous sommes. Nous savons ces difficultés. Il faut reconnaître ces spécificités. Il faut évidemment que l'état les entende, accompagne, il faut évidemment que les départements mènent des politiques adaptées, il faut que les régions sachent répondre à cela. Dans notre région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 15 % de la population habite sur 80 % du territoire. C'est cela la réalité. Est-ce que l'on doit raisonner en territoire ou seulement en population ? C'est souvent ce que nous ont dit les opérateurs téléphoniques d'ailleurs, qu'il fallait raisonner avant tout en population. Mais non ! Il y a des femmes et des hommes qui, par choix, mais aussi par contrainte, aussi par militantisme, décident de rester et de vivre à la montagne. Et nous savons, au Gouvernement ces difficultés auxquelles vous êtes, nous sommes confrontés. Je le sais, parce que je les ai vécues, je le sais parce que Jacqueline GOURAULT qui était hier avec vous les a vécues aussi. Gérard HARRY l'a rappelé, les quelques années que j'ai pu passer à la tête de cette commune, de la communauté de communes que nous avons créée ici, comme député de cette circonscription, je le sais et comme un clin d'oeil je vous raconte une anecdote : j'ai traversé à pied ma circonscription l'année dernière, à la fin de l'été pendant les vacances parlementaires, partant de Corbières et par les villes de fond de montagne et finissant au sommet du col de l'Arche, en invitant celles et ceux qui le voulaient, à marcher avec moi, à m'accueillir à déjeuner, à dîner, à dormir et surtout à échanger. Et j'ai vécu au quotidien dans ce temps long, aussi, la différence de culture qui existe entre la plaine de la Durance et la Vallée de l'Ubaye, parce que cela est notre réalité, notre territoire.
Donc je suis évidemment particulièrement sensible aux arguments et votre Présidente, votre secrétaire général n'ont pas besoin de venir souvent dans mon bureau, même si j'ai plaisir à les accueillir, elles savent que je suis à votre écoute, à vous, les élus, par votre expertise, par votre approche du terrain. Parce que vous avez cette capacité à nous aider à inventer cette intelligence territoriale, cette approche différenciée qui est nécessaire.
Chez Emmanuel MACRON, le président de la République, comme chez Édouard PHILIPPE il y a ce discours simple, qui consiste à cesser de penser qu'il faut une loi qui s'applique pour tous et partout en France, de la même façon. Nous devons inventer des approches différentielles, parce qu'effectivement rien ne peut se faire de Paris pour s'appliquer partout de la même façon. L'intelligence territoriale est un pari que nous devons faire de façon constante, permanente parce que c'est là où on invente, où on crée. L'innovation, ce n'est pas seulement ces machins électroniques que l'on a dans nos poches, l'innovation c'est justement la capacité à organiser de façon différente le ramassage scolaire pour être plus pertinent, plus proche des terrains, à organiser le regroupement pédagogique sur nos territoires, c'est aussi cela une innovation, c'est ce qui fait ce que nous sommes. Les politiques que nous menons doivent toujours mener un seul et même principe, partir de l'expérience du terrain pour mieux dénouer les problèmes, partir de cette intelligence produite, ne pas chercher à inventer pour inventer, regarder, observer, benchmarker si on veut faire plus intelligent. Mais au fond, adapter ensuite à nos territoires, ces politiques de Paris doivent être influencées, inventées, construites avec les territoires. Je sais que l'ANEM depuis quelques années porte ces revendications qui émanent de cette culture transpartisane qui fait votre force et qui n'ont comme seul objectif, que d'assurer un égal traitement de tous les territoires. Je sais que nous devons répondre à des impatiences légitimes et je sais que cela est d'autant plus difficile parce que la confiance est rompue, entre les collectivités, entre les élus et l'État.
J'ai participé il y a quelques semaines, dans mes fonctions transversales de Ministre en charge des relations avec le Parlement, à une réunion interministérielle qui traitait de la question du financement des collectivités locales. J'y suis rentré avec la crainte de l'élu local que j'ai été très longtemps. Et puis un certain nombre d'arbitrages ont été pris sur lesquels Jacqueline a dû revenir hier, mais je vais y revenir aussi en quelques minutes, et depuis, quand je discute avec le Premier Ministre, avec le Président de la République, avec mes collègues ministres, beaucoup me disent « … mais comment se fait-il que l'on n'arrive pas à imprimer ? Toi le Porte-parole du gouvernement, manifestement tu as été mauvais !... » , parce que les mesures que nous proposons sont bonnes et pourtant on continue à dire, je l'ai lu encore ce matin dans un journal local, le désengagement de l'État pour les collectivités locales. Mais je leur dis « … mais vous savez, la confiance elle se récrée !... » Elle ne se recréer pas seulement par une loi de finances, elle se crée par un principe, par un engagement, par une présence permanente. Mais la rupture est telle qu'il nous faut du temps. Parce qu'effectivement, nous avons matière à être au moins attentif, mais sûrement plus que cela à ce qui se passe en ce moment, à l'heure où je vous parle, au moment du vote à l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances. Que dit le projet de loi de finances pour les collectivités locales ? Quelque chose qu'il n'a jamais dit depuis 2010. Depuis 2010, chaque année les dotations de l'État baissent pour toutes les collectivités locales. Pour la première fois, depuis 2010 le budget global de la nation vers les collectivités locales va augmenter, légèrement, mais il va augmenter. Nous avons cessé cette pratique de baisse systématique. Il y a eu un choix majeur, fait par le gouvernement d'Edouard Philippe celui de cibler l'effort de moindre augmentation de la dépense publique, celui de cibler l'effort sur les 319 plus grandes collectivités locales de France. Je suis sûr que vous ne prendrez pas ombrage si je vous disais que vous n'êtes pas les représentants des 319 plus grandes communes de France. Et à celles-ci et seulement à celles-ci, on demande de faire porter l'effort de ne pas augmenter de plus de 1,2 % de plus de 1,2 % les dépenses publiques ! Pour toutes les autres, l'État restera présent. Pour celles qui n'auront pas la capacité, les 319 plus grandes, d'encadrer leurs dépenses de fonctionnement dans ce cadre de 1,2 %, à ce moment-là, l'État pourra envisager dans une forme de contractualisation sur laquelle nous sommes en train de réfléchir, de baisser les dotations. Mais à l'inverse, pour celles qui arriveront à n'augmenter leurs dépenses que de 1,2 %, je ne parle pas de baisse. Il y aura dans le contrat la possibilité d'accompagner plus fortement les enjeux du développement à travers des aides à l'investissement. Dans le même esprit, les aides à l'investissement qui sont passées, votre Présidente le sait bien, pour les collectivités de 600 millions à presque 2 milliards d'euros sous la mandature précédente. On n'en parle pas beaucoup, mais autant le dire. Ces aides à l'investissement sont maintenues à ce haut niveau. Les préfets ont des enveloppes de DETR qui sont maintenues à ce niveau. Les préfets de région avec les préfets de département ont aussi dans le cadre des fonds d'investissements, des niveaux d'interventions qui sont maintenues à ce niveau. Alors on peut parler pendant des heures de la réserve parlementaire. Dans un département comme le nôtre, la réserve parlementaire pour les deux députés était de 230 000 euros. Monsieur le préfet des Alpes de France, l'année dernière vous avez accordé à ce dpartement 8,5 millions d'euros. Nous avons quand même une capacité dans ce pays, à parler de choses accessoires, en négligeant systématiquement l'essentiel. L'essentiel c'est cet engagement clair de l'État, pris vers toutes les collectivités locales, il n'y aura pas de baisse des dotations de l'État.
L'essentiel c'est le débat sur les emplois aidés. Effectivement le gouvernement précédent, avait prévu dans une loi de finances, que j'ai votée, 280 000 emplois aidés. Nous les avons portés cette année à 320 000, il n'y a pas eu de baisse. En 2017, des emplois aidés, il y a une augmentation à 320 000, 40 000 de plus. Par contre l'année prochaine, nous voulons baisser les emplois aidés à 200 000, en priorisant à la fois les publics, mais aussi les territoires et les territoires ruraux et donc les territoires de montagne font partie des territoires prioritaires.
Par contre ce que nous voulons, c'est sortir de cette spirale de subvention d'un emploi et du fait que l'on ne garde pas l'emploi ensuite. 75 % des gens qui sont passés entre nos mains, j'étais Maire de Forcalquier, je l'ai fait, ne restent pas après. La durée moyenne d'un contrat est de 10,4 mois. Le salaire moyen d'un contrat aidé est de 50 euros au-dessus du RSA. Est-ce que c'est cela, le profil d'emploi que nous voulons aider dans ce pays ? Je ne crois pas ! Je crois au contraire qu'il faut investir massivement pour ces personnes, pour ces publics dans la formation, pour que demain ils puissent répondre à ces nouveaux emplois, dont nous avons besoin sur notre territoire. Alors il faut un peu de courage, de courage politique pour le dire, il faut un peu de courage pour les élus que vous êtes, que je suis, d'assumer que nous avons utilisé cette main-d'oeuvre pour faire des économies budgétaires, mais pas pour pérenniser les emplois derrière dans l'essentiel des cas. Assumons-le ! Avançons, mettons-nous autour de la table et travaillons ! Comme vous avez su le faire, dans la deuxième Loi Montagne. Avec ce côté transpartisan que j'ai évoqué. Travaillons pour mieux adapter la loi aux spécificités de nos territoires. Le sujet de l'eau et de l'assainissement, Jacqueline GOURAULT vous l'a dit, est un sujet ouvert pour nous. Évidemment cette loi qui s'applique partout en France, de la même façon que ce soit à Paris ou que ce soit ici à Saint-Étienne les Orgues ou dans la vallée de l'Ubaye au Lauzet, elle mérite d'être adaptée au territoire et c'est la mission que Jacqueline GOURAULT construit aujourd'hui pour voir dans quelle mesure nous pourrions avoir une approche différenciée entre les communes rurales, les communes de montagnes et les grandes agglomérations, sur le transfert de l'eau et de l'assainissement et les résultats vous seront présentés très prochainement.
Travaillons aussi à des politiques adaptées au territoire territorialisé, sur des sujets majeurs comme ceux de la préservation de notre élevage qui aujourd'hui fait l'objet, du fait de la prédation du loup, d'une menace extrêmement forte. Il y a eu des avancées exceptionnelles, j'en revendique une part de paternité dans le cadre du plan national Loup. Jusqu'en 2012 il se tuait en moyenne dans ce pays, un loup par an. Cette année, on doit être à 22-23 depuis début juillet et pourtant les attaques augmentent, l'élevage est menacé en profondeur. Cela veut dire deux choses, que la protection des troupeaux apporte des résultats, mais cela ne suffit pas, cela veut dire que le fait de prélever des loups, de tuer des loups (appelons un chat un chat) et d'augmenter le nombre de loups ne suffit pas non plus. Donc il faut aujourd'hui inventer un plan national Loup nouveau. Là encore, mettons-nous autour de la table. J'ai rencontré la semaine dernière avec les parlementaires qui sont ici, des Alpes-de-Haute-Provence, l'ensemble de la profession de l'élevage de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et je les ai invités à une seule chose : se remettre autour de la table, et travailler sous l'autorité des Ministres de l'Environnement et du Ministre de l'Agriculture, à trouver des solutions pour sauver notre élevage qui est menacé aujourd'hui. Cela n'empêche pas et ni la convention de Berne, ni la directive habitat, n'empêchent de prélever des loups, quand cela est nécessaire. Quel est l'enjeu ? Là encore, regardez la réalité telle qu'elle est ! Ne pas faire des promesses vaines comme celle de l'éradication du loup qui n'arrivera pas en France, je vous le dis, personne ne tiendra une telle promesse, parce que jamais, aujourd'hui nous n'éradiquerons une espèce qui est présente de façon endémique aujourd'hui, en France. Mais évidemment, il faut préserver l'élevage et il faut se donner de nouveaux moyens. Évidemment, il n'est pas logique de dépenser 28 millions d'euros cette année, pour accompagner le loup. Pour indemniser, à la marge ces éleveurs, parce que sur ces 28 millions, l'indemnisation n'est qu'à la marge par rapport au coût de la gestion du loup. Donc il nous faut trouver des solutions et ensemble, et là encore l'ANEM, les élus, sous vos différentes organisations, j'ai rencontré hier des présidents de regroupements de collectivités, motivés aussi sur ce sujet, il faut là encore, que vous soyez dans le tour de table autour et être présents à côté de chacune et chacun d'entre nous. Nous devons inventer de façon systématique, des solutions au plus proche des territoires, pour l'élevage, pour l'agriculture aussi.
L'eau et l'assainissement sont un sujet qui nous concerne, comme Maire, comme distributeurs, mais qui concerne aussi nos agriculteurs. Quand l'on voit que certains dossiers, Monsieur le Préfet, et ce n'est pas la moyenne, pour construire une réserve collinaire, on pu mettre jusqu'à 4 à 5 ans, simplifions… Rendons là encore, la vie plus facile et vous verrez que l'on inventera des choses qui sont très favorables au développement durable et plutôt que de faire des forages et des prélèvements souterrains, on fera des réserves collinaires et on sait l'efficacité du dispositif. Fixons-nous un objectif… allez ! 18 mois, 18 mois d'instruction simplifiée pour faire en sorte qu'on puisse dans ce pays bâtir des réserves collinaires. Il n'a pas plu ici depuis 6 mois, peut-on penser que cela ne menace pas en profondeur notre agriculture et donc la vie sur nos territoires ? Bien sûr que non ! Donc je crois qu'il n'est pas acceptable qu'une procédure administrative fusse-t-elle essentielle pour la préservation de l'environnement, puisse bloquer un système. Donc là encore, soyons extrêmement pragmatiques. Je dois être trop bavard, je sens le regard de la Présidente, peser sur mes épaules et donc je vais cesser mon propos en vous disant que, sur tous ces sujets, il faut évoquer ces dossiers, ils ont tous vocation à trouver à plus ou moins long terme des réponses et le travail collégial que vous portez doit être Madame la Présidente, Madame le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs les élus, entendu. Et c'est parce que nous ferons la démonstration que l'on est capable de vous entendre, que nous ferons demain la démonstration que la confiance peut être retrouvée.
Je vous remercie.
Source http://www.anem.fr, le 16 novembre 2017