Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec plaisir que j'ai accepté votre invitation à clore vos assises nationales. De nombreuses circonstances, au cours des 18 derniers mois, m'ont permis de rencontrer déjà tel ou tel d'entre vous. Mais ce jour est une occasion unique de m'adresser à vous tous qui représentez un maillon essentiel de l'économie.
En France, l'idée consulaire a bientôt quatre cents ans puisque c'est en 1598 que le contrôleur général du commerce d'Henri IV, Barthélémy de LAFFEMAS, recommanda au Roi la création d'une Assemblée chargée de délibérer sur le commerce. Les premiers députés du Commerce apparurent à Marseille dès l'année suivante. Le système s'est maintenu jusqu'à nos jours, avec toutefois une interruption de 11 années durant la Révolution. Je vois pour ma part dans l'existence et le développement des chambres un fait de société : la reconnaissance de la vertu du commerce, plus tard de l'industrie et maintenant des services ; en un mot, de l'activité économique en général.
Personne n'est donc mieux placé que vous pour traiter le thème de ces deux journées "Créer plus d'activité : un enjeu de société". L'activité est effectivement un enjeu pour nos sociétés et pour la France en particulier. C'est tout le sens de la politique économique du gouvernement depuis dix huit mois.
La France a connu en 1993 la récession la plus grave depuis la guerre avec un recul de la production nationale de 1 %. Dès son arrivée, le Gouvernement s'est trouvé confronté à des déficits publics considérables et à un fort accroissement du chômage, au rythme de 30 000 chômeurs supplémentaires par mois.
Quelle a été son action ? En premier lieu, la réduction des déficits publics, qu'il s'agisse du budget de I'Etat, de celui de la Sécurité sociale ou bien encore de l'assurance-chômage.
En second lieu, l'action du Gouvernement a eu pour objet de soutenir l'activité et de restaurer la confiance :
- par un grand emprunt d'Etat qui a mobilisé les Français et permis de financer un plan de soutien en faveur des entreprises et des PME ;
- par de très nombreuses actions en faveur des entreprises comme le remboursement d'une grande partie de la dette de l'Etat à l'égard des entreprises au titre du décalage d'un mois de la TVA, la mise en place d'une nouvelle garantie SOFARIS, le relèvement des plafonds des CODEVI, le raccourcissement des délais de paiement des administrations ;
- et par des mesures de soutien spécifique aux secteurs les plus touchés par la crise, le logement, les travaux publics et l'automobile.
Enfin, le Gouvernement s'est attaché à rétablir la situation de l'emploi. Une politique nouvelle a été mise en place qui a pour but de mobiliser tous les acteurs et tous les instruments au service de l'emploi. En particulier, une action vigoureuse en faveur de l'apprentissage a été menée et se poursuit. Je connais le concours que vous apportez dans ce domaine et je vous en remercie.
Aujourd'hui, tous les indicateurs économiques montrent que la croissance est de retour.
Elle est le fait du dynamisme de l'économie française et de la politique conduite par le Gouvernement et non pas seulement d'un effet d'entraînement venant de nos partenaires extérieurs. Tous les sondages auprès des chefs d'entreprises montrent qu'ils ont confiance dans le développement de leur activité.
Au cours des prochains mois, cette tendance devrait se confirmer.
D'une manière générale, mais c'est peut-être le plus important, les consommateurs retrouvent le goût de la dépense, toutes les enquêtes d'opinion le montre. De plus, grâce à la maîtrise de l'inflation, la croissance du pouvoir d'achat des ménages devrait s'améliorer. Quant aux prévisions de dépenses d'équipement des chefs d'entreprise pour le second semestre, elles sont elles-mêmes en très forte hausse.
Au total, la croissance devrait se poursuivre en 1995 à un rythme supérieur à 3 %. Les choix faits par le Gouvernement, qu'il s'agisse du freinage des dépenses publiques, de la réduction des déficits, de la maîtrise de l'inflation et de la stabilité monétaire ne peuvent qu'améliorer ces perspectives.
Enfin, même s'il convient d'être prudent et si, certains mois les résultats peuvent être moins bons, la politique de l'emploi commence à produire des effets positifs.
J'en voudrais pour preuve les quelques exemples suivants :
- Depuis le début de l'année, la progression du chômage a été très inférieure à celle de l'an passé : de janvier à juillet, 20 000 personnes supplémentaires contre 200 000 pendant la même période de 1993.
- Le chômage des jeunes a diminué de 20 000 personnes depuis le début de l'année, alors qu'il avait augmenté d'autant au cours de la même période de 1993.
- Le nombre des offres d'emploi est de 40 % supérieur en 1994 par rapport à 1993.
- Enfin, le premier semestre 1994 est le premier depuis 1990 à être créateur d'emplois : 118 000 emplois créés. Ce chiffre, qui n'avait été prévu par aucun expert, tient sans doute pour une grande part à l'effet de l'allégement des charges sur les bas salaires et sur le temps partiel.
L'allégement des charges sur les bas salaires sera poursuivi en 1995 et les deux mesures retenues par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 1995 renforceront les créations d'emplois : la réduction d'impôt pour les emplois familiaux et l'aide financière pour l'embauche de personnes percevant le RMI, sans emploi depuis 2 ans. Tous les acteurs économiques doivent se mobiliser dans un effort collectif pour l'emploi : les entreprises et les chambres de commerce, leurs représentants seront, je l'espère, au premier rang.
J'entends parfois des questions sur le rôle que doivent jouer les Chambres consulaires. Comment le Gouvernement voit-il les choses ?
Les chambres consulaires présentent une particularité : ce sont des établissements publics dont les actions sont décidées par une assemblée élue. Permettez-moi d'insister sur ces deux caractéristiques qui sont essentielles à mes yeux. En tant qu'établissement public, les chambres exercent des missions de service public qui exigent en contrepartie le respect d'un certain nombre de règles. La présence, en leur sein, d'une assemblée élue leur confère leur légitimité. Si votre existence traduit la reconnaissance de la place de l'entrepreneur dans la société, vos missions montrent qu'en France, l'entreprise doit aussi avoir un rôle social et participer à des actions d'intérêt général.
Comme tous les établissements publics, les chambres de commerce sont soumises au principe de spécialité et elles doivent d'abord remplir les missions pour lesquelles elles ont été créées.
Ces missions sont déjà vastes. Sans être exhaustif, je rappellerai les principales :
- donner leur avis au gouvernement sur les questions industrielles et commerciales, y compris formuler des propositions de leur propre initiative ;
- créer ou administrer, sous réserve d'autorisation, des établissements à l'usage du commerce dans le sens le plus large du terme puisqu'il peut s'agir de magasins généraux, d'écoles ou plus récemment des Centres de Formalité des Entreprises ;
- être concessionnaire de travaux ou de services publics.
Aujourd'hui, ces missions de base prennent une dimension toujours plus grande avec l'internationalisation croissante des échanges. Sachez que le Gouvernement est tout à fait disposé à vous aider à remplir au mieux votre tâche. M. MADELIN l'a d'ailleurs clairement indiqué dans son intervention, en exposant les orientations du rapport de M. GEROLAMI sur les missions des Chambres de commerce et d'industrie à l'horizon 2015.
Je voudrais insister sur votre rôle de représentativité des entreprises. Vous avez à favoriser les échanges entre les entreprises que vous représentez et les centres de décisions à tous les niveaux : les départements, les régions, l'Etat. Puis-je rappeler que la première mission historique des chambres consulaires a été de renseigner le pouvoir sur l'état d'esprit des commerçants. Cette nécessité demeure. Dois-je rappeler que ce sont les compagnies consulaires qui, 66 ans avant les lois de décentralisation, ont montré le chemin de la régionalisation ? Ne nous y trompons pas : savoir se regrouper au niveau régional ou au niveau national, ce n'est pas accumuler les degrés administratifs ; c'est se donner les moyens d'une action plus efficace. Le système consulaire doit être l'interlocuteur naturel et reconnu des Régions et de l'Etat comme celui des départements pour toutes les questions générales touchant au commerce et à l'industrie. La loi sur le développement et l'aménagement du territoire, actuellement en débat au Sénat, doit être l'occasion de rappeler le rôle spécifique des Chambres dans le développement local.
La légitimité des Chambres en tant qu'interlocuteur des pouvoirs publics doit être préservée. Il s'agit là d'une préoccupation qui, je le sais, habite chacun d'entre vous. Sachez qu'elle est aussi nôtre. La baisse du taux de participation aux élections est à cet égard alarmante. Je souhaite qu'une action de mobilisation des entreprises soit engagée pour enrayer cette tendance.
Votre légitimité constitue de plus une source d'élargissement de votre activité. Situées comme vous l'êtes au coeur de l'économie, vous êtes à même de rendre de multiples services à vos mandants. Il est de l'intérêt général que ces services se développent pour répondre aux besoins des entreprises. Nul n'est mieux placé que vous pour être sans cesse à l'écoute, proche des entrepreneurs, prêt à leur apporter des solutions.
C'est cette situation privilégiée qui vous a permis de prendre l'excellente initiative de la campagne "Nos emplettes sont nos emplois" en faveur de la consommation de produits européens et pourquoi pas français. Cet exemple illustre parfaitement les actions qu'il est possible de mener pour l'intérêt commun grâce à vous.
Un mot enfin sur la formation. Les Chambres de commerce, comme les Chambres des métiers jouent un rôle essentiel en matière de formation et tout particulièrement d'apprentissage. Dans la loi quinquennale sur l'emploi, j'ai souhaité que cette mission soit réaffirmée.
Vous le savez, le Gouvernement met en ce moment la dernière main à un projet de loi sur l'apprentissage et la formation qui a pour objet de simplifier les dispositifs d'aide.
J'ai veillé personnellement à ce que les Chambres restent collecteurs de plein droit de la taxe d'apprentissage.
Le Ministre du Travail a écrit à votre Président pour apporter un certain nombre de précisions sur les dispositions envisagées de telle sorte que certaines ambiguïtés qui avaient pu apparaître soient levées.
Beaucoup de rapports et d'études l'ont montré, l'expérience malheureuse du CIP en a apporté la preuve, changer le système de formation et d'apprentissage n'est pas chose aisée.
C'est pourquoi la concertation qui s'est engagée doit se poursuivre, chacun ayant à l'esprit l'objectif qui doit seul nous guider : diminuer le chômage des jeunes. Même si depuis un an les chiffres s'améliorent, il n'est pas acceptable qu'un jeune sur cinq soit au chômage.
Le rôle des Chambres de commerce est sur ce point essentiel, je souhaite qu'en liaison avec les partenaires sociaux, elles se mobilisent, comme elles ont su le faire déjà pour cet objectif.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Le France se redresse, la France repart. L'esprit d'entreprise reprend le dessus. Le Gouvernement entend assumer pleinement sa responsabilité de faciliter et d'accompagner ce redémarrage, au niveau qui est le sien. Je sais qu'il peut compter sur vous pour agir de même, je vous en félicite et vous en remercie.
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec plaisir que j'ai accepté votre invitation à clore vos assises nationales. De nombreuses circonstances, au cours des 18 derniers mois, m'ont permis de rencontrer déjà tel ou tel d'entre vous. Mais ce jour est une occasion unique de m'adresser à vous tous qui représentez un maillon essentiel de l'économie.
En France, l'idée consulaire a bientôt quatre cents ans puisque c'est en 1598 que le contrôleur général du commerce d'Henri IV, Barthélémy de LAFFEMAS, recommanda au Roi la création d'une Assemblée chargée de délibérer sur le commerce. Les premiers députés du Commerce apparurent à Marseille dès l'année suivante. Le système s'est maintenu jusqu'à nos jours, avec toutefois une interruption de 11 années durant la Révolution. Je vois pour ma part dans l'existence et le développement des chambres un fait de société : la reconnaissance de la vertu du commerce, plus tard de l'industrie et maintenant des services ; en un mot, de l'activité économique en général.
Personne n'est donc mieux placé que vous pour traiter le thème de ces deux journées "Créer plus d'activité : un enjeu de société". L'activité est effectivement un enjeu pour nos sociétés et pour la France en particulier. C'est tout le sens de la politique économique du gouvernement depuis dix huit mois.
La France a connu en 1993 la récession la plus grave depuis la guerre avec un recul de la production nationale de 1 %. Dès son arrivée, le Gouvernement s'est trouvé confronté à des déficits publics considérables et à un fort accroissement du chômage, au rythme de 30 000 chômeurs supplémentaires par mois.
Quelle a été son action ? En premier lieu, la réduction des déficits publics, qu'il s'agisse du budget de I'Etat, de celui de la Sécurité sociale ou bien encore de l'assurance-chômage.
En second lieu, l'action du Gouvernement a eu pour objet de soutenir l'activité et de restaurer la confiance :
- par un grand emprunt d'Etat qui a mobilisé les Français et permis de financer un plan de soutien en faveur des entreprises et des PME ;
- par de très nombreuses actions en faveur des entreprises comme le remboursement d'une grande partie de la dette de l'Etat à l'égard des entreprises au titre du décalage d'un mois de la TVA, la mise en place d'une nouvelle garantie SOFARIS, le relèvement des plafonds des CODEVI, le raccourcissement des délais de paiement des administrations ;
- et par des mesures de soutien spécifique aux secteurs les plus touchés par la crise, le logement, les travaux publics et l'automobile.
Enfin, le Gouvernement s'est attaché à rétablir la situation de l'emploi. Une politique nouvelle a été mise en place qui a pour but de mobiliser tous les acteurs et tous les instruments au service de l'emploi. En particulier, une action vigoureuse en faveur de l'apprentissage a été menée et se poursuit. Je connais le concours que vous apportez dans ce domaine et je vous en remercie.
Aujourd'hui, tous les indicateurs économiques montrent que la croissance est de retour.
Elle est le fait du dynamisme de l'économie française et de la politique conduite par le Gouvernement et non pas seulement d'un effet d'entraînement venant de nos partenaires extérieurs. Tous les sondages auprès des chefs d'entreprises montrent qu'ils ont confiance dans le développement de leur activité.
Au cours des prochains mois, cette tendance devrait se confirmer.
D'une manière générale, mais c'est peut-être le plus important, les consommateurs retrouvent le goût de la dépense, toutes les enquêtes d'opinion le montre. De plus, grâce à la maîtrise de l'inflation, la croissance du pouvoir d'achat des ménages devrait s'améliorer. Quant aux prévisions de dépenses d'équipement des chefs d'entreprise pour le second semestre, elles sont elles-mêmes en très forte hausse.
Au total, la croissance devrait se poursuivre en 1995 à un rythme supérieur à 3 %. Les choix faits par le Gouvernement, qu'il s'agisse du freinage des dépenses publiques, de la réduction des déficits, de la maîtrise de l'inflation et de la stabilité monétaire ne peuvent qu'améliorer ces perspectives.
Enfin, même s'il convient d'être prudent et si, certains mois les résultats peuvent être moins bons, la politique de l'emploi commence à produire des effets positifs.
J'en voudrais pour preuve les quelques exemples suivants :
- Depuis le début de l'année, la progression du chômage a été très inférieure à celle de l'an passé : de janvier à juillet, 20 000 personnes supplémentaires contre 200 000 pendant la même période de 1993.
- Le chômage des jeunes a diminué de 20 000 personnes depuis le début de l'année, alors qu'il avait augmenté d'autant au cours de la même période de 1993.
- Le nombre des offres d'emploi est de 40 % supérieur en 1994 par rapport à 1993.
- Enfin, le premier semestre 1994 est le premier depuis 1990 à être créateur d'emplois : 118 000 emplois créés. Ce chiffre, qui n'avait été prévu par aucun expert, tient sans doute pour une grande part à l'effet de l'allégement des charges sur les bas salaires et sur le temps partiel.
L'allégement des charges sur les bas salaires sera poursuivi en 1995 et les deux mesures retenues par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 1995 renforceront les créations d'emplois : la réduction d'impôt pour les emplois familiaux et l'aide financière pour l'embauche de personnes percevant le RMI, sans emploi depuis 2 ans. Tous les acteurs économiques doivent se mobiliser dans un effort collectif pour l'emploi : les entreprises et les chambres de commerce, leurs représentants seront, je l'espère, au premier rang.
J'entends parfois des questions sur le rôle que doivent jouer les Chambres consulaires. Comment le Gouvernement voit-il les choses ?
Les chambres consulaires présentent une particularité : ce sont des établissements publics dont les actions sont décidées par une assemblée élue. Permettez-moi d'insister sur ces deux caractéristiques qui sont essentielles à mes yeux. En tant qu'établissement public, les chambres exercent des missions de service public qui exigent en contrepartie le respect d'un certain nombre de règles. La présence, en leur sein, d'une assemblée élue leur confère leur légitimité. Si votre existence traduit la reconnaissance de la place de l'entrepreneur dans la société, vos missions montrent qu'en France, l'entreprise doit aussi avoir un rôle social et participer à des actions d'intérêt général.
Comme tous les établissements publics, les chambres de commerce sont soumises au principe de spécialité et elles doivent d'abord remplir les missions pour lesquelles elles ont été créées.
Ces missions sont déjà vastes. Sans être exhaustif, je rappellerai les principales :
- donner leur avis au gouvernement sur les questions industrielles et commerciales, y compris formuler des propositions de leur propre initiative ;
- créer ou administrer, sous réserve d'autorisation, des établissements à l'usage du commerce dans le sens le plus large du terme puisqu'il peut s'agir de magasins généraux, d'écoles ou plus récemment des Centres de Formalité des Entreprises ;
- être concessionnaire de travaux ou de services publics.
Aujourd'hui, ces missions de base prennent une dimension toujours plus grande avec l'internationalisation croissante des échanges. Sachez que le Gouvernement est tout à fait disposé à vous aider à remplir au mieux votre tâche. M. MADELIN l'a d'ailleurs clairement indiqué dans son intervention, en exposant les orientations du rapport de M. GEROLAMI sur les missions des Chambres de commerce et d'industrie à l'horizon 2015.
Je voudrais insister sur votre rôle de représentativité des entreprises. Vous avez à favoriser les échanges entre les entreprises que vous représentez et les centres de décisions à tous les niveaux : les départements, les régions, l'Etat. Puis-je rappeler que la première mission historique des chambres consulaires a été de renseigner le pouvoir sur l'état d'esprit des commerçants. Cette nécessité demeure. Dois-je rappeler que ce sont les compagnies consulaires qui, 66 ans avant les lois de décentralisation, ont montré le chemin de la régionalisation ? Ne nous y trompons pas : savoir se regrouper au niveau régional ou au niveau national, ce n'est pas accumuler les degrés administratifs ; c'est se donner les moyens d'une action plus efficace. Le système consulaire doit être l'interlocuteur naturel et reconnu des Régions et de l'Etat comme celui des départements pour toutes les questions générales touchant au commerce et à l'industrie. La loi sur le développement et l'aménagement du territoire, actuellement en débat au Sénat, doit être l'occasion de rappeler le rôle spécifique des Chambres dans le développement local.
La légitimité des Chambres en tant qu'interlocuteur des pouvoirs publics doit être préservée. Il s'agit là d'une préoccupation qui, je le sais, habite chacun d'entre vous. Sachez qu'elle est aussi nôtre. La baisse du taux de participation aux élections est à cet égard alarmante. Je souhaite qu'une action de mobilisation des entreprises soit engagée pour enrayer cette tendance.
Votre légitimité constitue de plus une source d'élargissement de votre activité. Situées comme vous l'êtes au coeur de l'économie, vous êtes à même de rendre de multiples services à vos mandants. Il est de l'intérêt général que ces services se développent pour répondre aux besoins des entreprises. Nul n'est mieux placé que vous pour être sans cesse à l'écoute, proche des entrepreneurs, prêt à leur apporter des solutions.
C'est cette situation privilégiée qui vous a permis de prendre l'excellente initiative de la campagne "Nos emplettes sont nos emplois" en faveur de la consommation de produits européens et pourquoi pas français. Cet exemple illustre parfaitement les actions qu'il est possible de mener pour l'intérêt commun grâce à vous.
Un mot enfin sur la formation. Les Chambres de commerce, comme les Chambres des métiers jouent un rôle essentiel en matière de formation et tout particulièrement d'apprentissage. Dans la loi quinquennale sur l'emploi, j'ai souhaité que cette mission soit réaffirmée.
Vous le savez, le Gouvernement met en ce moment la dernière main à un projet de loi sur l'apprentissage et la formation qui a pour objet de simplifier les dispositifs d'aide.
J'ai veillé personnellement à ce que les Chambres restent collecteurs de plein droit de la taxe d'apprentissage.
Le Ministre du Travail a écrit à votre Président pour apporter un certain nombre de précisions sur les dispositions envisagées de telle sorte que certaines ambiguïtés qui avaient pu apparaître soient levées.
Beaucoup de rapports et d'études l'ont montré, l'expérience malheureuse du CIP en a apporté la preuve, changer le système de formation et d'apprentissage n'est pas chose aisée.
C'est pourquoi la concertation qui s'est engagée doit se poursuivre, chacun ayant à l'esprit l'objectif qui doit seul nous guider : diminuer le chômage des jeunes. Même si depuis un an les chiffres s'améliorent, il n'est pas acceptable qu'un jeune sur cinq soit au chômage.
Le rôle des Chambres de commerce est sur ce point essentiel, je souhaite qu'en liaison avec les partenaires sociaux, elles se mobilisent, comme elles ont su le faire déjà pour cet objectif.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Le France se redresse, la France repart. L'esprit d'entreprise reprend le dessus. Le Gouvernement entend assumer pleinement sa responsabilité de faciliter et d'accompagner ce redémarrage, au niveau qui est le sien. Je sais qu'il peut compter sur vous pour agir de même, je vous en félicite et vous en remercie.