Texte intégral
Monsieur le Président du Conseil Général, Cher Jacques SOURDILLE,
Monsieur le Président du Conseil Régional, Cher Jean KALTENBACH,
Messieurs les Députés,
Messieurs les Sénateurs,
Mesdames,
Messieurs,
Le Gouvernement s'est attelé à une tâche ambitieuse en avril 1993 : le redressement de l'économie française. Celle-ci était plongée dans l'une des plus
graves crises qu'elle ait connue depuis la guerre. L'activité venait de reculer de 1% au premier trimestre, alors que le Gouvernement précédent s'était fixé
pour objectif une croissance annuelle de 2,6%. Le secteur marchand non agricole détruisait 70.000 emplois par trimestre et le nombre de chômeurs progressait
de 30.000 par mois. Le déficit du budget de l'Etat était deux fois plus élevé que ne l'avait voté le Parlement quelques mois plus tôt à peine.
Le Gouvernement a immédiatement arrêté les lignes directrices de son action qui ont conduit à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au redressement du
pays :
- La loi quinquennale sur les finances publiques a programmé la réduction du déficit budgétaire sur cinq ans. Le déficit prévu par la loi de Finances pour
1995 s'établit ainsi à 3,5% du PIB.
- Notre système de protection sociale a été sauvegardé, grâce à la création du fonds de solidarité vieillesse, à la réforme des retraites, au financement de
l'indemnisation du chômage et à la maîtrise des dépenses de santé.
- La loi quinquennale sur l'emploi a tracé les grandes lignes d'une réforme qui permettra à la France de retrouver une croissance riche en emplois.
- La loi sur l'initiative et le développement économique a permis de rétablir un meilleur équilibre entre les entreprises individuelles et les sociétés, en
valorisant l'initiative individuelle, en simplifiant les procédures comptables et en améliorant la couverture sociale des artisans. Ces dispositions ont été
complétées par de nombreuses mesures financières et fiscales destinées à renforcer le dynamisme de ce secteur essentiel au redressement de l'emploi. Je
rappelle, enfin, que les crédits d'intervention de l'artisanat progressent de 17% dans le projet de loi de finances pour 1995 et qu'un programme d'action
pour l'artisanat a été établi et présenté en conseil des Ministres.
- Le dynamisme des entreprises, plus particulièrement des PME, a été renforcé, grâce à la réforme du droit des faillites, grâce à la suppression du décalage
de la TVA ainsi qu'à l'allégement des cotisations familiales sur les bas salaires. En outre, le Gouvernement a mis en oeuvre d'importantes mesures de soutien
spécifique en faveur des PME ainsi que des secteurs les plus touchés par la crise, comme le logement, les travaux publics et l'automobile.
Enfin, je n'oublierai pas l'agriculture. Grâce aux aménagements que nous avons obtenus, la Politique Agricole Commune est mieux acceptée. La vocation
exportatrice de la Communauté est confirmée. C'est en ce sens que la France a demandé à Bruxelles une baisse substantielle du taux de jachère qu'elle a
obtenue. Le Conseil des Ministres de l'Agriculture qui s'est tenu en début de semaine a décidé une réduction de trois points du taux de jachère. Cette
décision démontre que le taux de 15% n'est pas intangible et qu'il peut baisser lorsque les conditions du marché sont réunies. Par ailleurs, les aides
communautaires aux grandes cultures ont été payées, pour la quasi-totalité des dossiers, dès le 17 octobre, comme le Gouvernement s'y était engagé. En
matière d'élevage, les primes au troupeau allaitant seront revalorisées de plus de 20% en 1995.
Enfin, le projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui a été présenté au dernier Conseil des Ministres, a pour objectif d'améliorer les performances
de notre agriculture et de contribuer pleinement à l'équilibre du territoire. Ce texte comprend un important volet destiné à favoriser l'installation des
jeunes agriculteurs. Ces jeunes doivent pouvoir développer une activité rentable et durable, et bénéficier des mêmes avantages sociaux que leurs concitoyens.
Aujourd'hui, nous commençons à recueillir les fruits de cette politique. Tous les indicateurs économiques montrent que la croissance est de retour, comme le
Gouvernement l'avait prévu, et que le climat des affaires a retrouvé un bon niveau :
- avec les derniers résultats de la production industrielle en juillet-août, l'industrie efface quatre ans de crise ;
- les perspectives générales des entrepreneurs pour les prochains mois atteignent, selon les dernières enquêtes, leur plus haut niveau depuis 1976 ;
- la consommation est soutenue par l'amélioration de la confiance chez les ménages, par la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, par la réduction
de l'impôt sur le revenu et par la baisse du taux d'épargne ;
- j'ajoute que 118.000 emplois ont été créés au cours des six premiers mois de l'année dans le secteur marchand non agricole, alors que 150.000 avaient été
détruits au premier semestre de l'année dernière.
Finalement, nous avons été bien inspirés de ne pas écouter les "Cassandre" qui dénonçaient nos choix et la confiance qui a toujours été la nôtre. Une
politique volontaire et rigoureuse pouvait redresser l'économie française. Aujourd'hui, les experts révisent systématiquement à la hausse leurs prévisions.
Ainsi l'INSEE prévoit-il une croissance de 2,2% en moyenne annuelle et de 3,1% en glissement annuel de fin d'année. Il en conclut que le chômage pourrait
décroître légèrement sur l'ensemble de l'année. Même si les prévisions en matière de chômage doivent toujours être considérées avec beaucoup prudence, cette
conclusion indique clairement que les choix du Gouvernement ont été les bons.
Contrairement à une idée répandue, le redressement de l'économie française repose essentiellement sur la demande intérieure. Il résulte du dynamisme retrouvé
de l'économie nationale, plus que de l'accélération de la croissance de l'économie mondiale.
La vigueur de l'économie nationale devrait faciliter la poursuite de la reconversion industrielle des ARDENNES et conforter son agriculture.
Les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes et de la formation professionnelle, d'une part, des PME, d'autre part, devraient
aider à moderniser le tissu industriel local. Dans cette perspective, le département jouit d'atouts indéniables liés à sa tradition industrielle et que j'ai
pu mesurer au cours de la visite de l'entreprise NININ - PLISMY - LEGAY, ce matin même.
Il dispose d'un appareil de formation et de recherche apprécié. Nous sommes ce matin les hôtes de l'Institut de Formation Technique Supérieur, qui a connu
sous la présidence de Monsieur le Président BLIN, un développement remarquable, et qui apporte une excellente illustration des capacités de formation des
Ardennes. Formant plus de deux cents étudiants chaque année, il témoigne du dynamisme des ARDENNES dans la technologie avancée de la métallurgie, de la
plasturgie et des matériaux composites. Le développement de votre Institut figure au contrat de Plan. D'ailleurs, la demande d'habilitation d'une filière
d'Institut Universitaire Professionnalisé en "Génie des matériaux" pourra être réexaminée pour la rentrée 1995, à titre exceptionnel.
De même, le Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie, dont je viens de visiter les laboratoires très modernes, illustre la spécialisation
de votre département dans les technologies avancées. Par les transferts de technologie qu'il organise, il apporte une contribution essentielle au
développement économique et technique des petites et moyennes industries, tant régionales que nationales, voire européennes. Ce Centre a, d'ailleurs, été
désigné comme organisme pilote du programme communautaire STRIDE.
J'ai tenu en effet, en me rendant dans les Ardennes, à l'invitation de ses élus, à visiter cette réalisation exemplaire dont Monsieur Jacques SOURDILLE,
Président du Conseil Général et Ancien Ministre de la Recherche est à l'origine.
Monsieur le Président, je vous félicite de cette action en faveur du développement économique de votre département. Vous m'avez informé du projet d'extension
du CRITT. J'ai décidé d'accorder une subvention de 3 MF au titre du FIAT dans ce but.
Par ailleurs, vous m'avez entretenu de la modernisation du réseau routier des Ardennes qui doit permettre de valoriser ses atouts et d'attirer de nouveaux
investisseurs. La Commission européenne refuse de financer les travaux sur la route nationale 51, qui, je le sais tient à coeur aux élus Ardennais. Cette
route fait pourtant partie intégrante du réseau européen. Grâce aux dispositions prévues par le projet de loi sur l'aménagement et le développement du
territoire, le Gouvernement s'engage à apporter des financements complémentaires au contrat de Plan Etat-Région, à hauteur de 80 millions de francs.
Le gouvernement est déterminé à favoriser les adaptations de notre économie qui nous permettrons d'affronter mieux l'avenir. Ainsi ai-je tenu hier une
réunion de ministres à laquelle participait Monsieur José ROSSI, Ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur qui
m'accompagne aujourd'hui, sur la question des autoroutes de l'information. A la suite du rapport que j'avais demandé à Monsieur THERY, je souhaite que l'on
tire les conséquences économiques, sociales et culturelles des services nouveaux que la technologie actuelle met à notre disposition :
- pour offrir au pays un potentiel supplémentaire de développement économique, lié à l'ouverture des nouveaux marchés qu'il comporte ;
- pour permettre de satisfaire des missions d'intérêt général en contribuant par exemple à la maîtrise des dépenses de santé, ou à des actions d'enseignement
et de formation à distance, susceptibles d'offrir un meilleur accès à la connaissance, ou en améliorant la qualité des prestations offertes aux usagers de
l'administration ;
- pour affirmer les positions industrielles et technologiques françaises sur le marché mondial de l'information et de la communication.
Le gouvernement a retenu comme objectif national le déploiement des autoroutes de l'information sur tout le territoire à l'horizon 2015. L'ensemble des
Français devront alors avoir accès aux nouveaux services ainsi rendus disponibles. Pour répondre au scepticisme que suscite parfois ce sujet, il faut se
référer à l'expérience qui a montré dans le passé la capacité d'entraînement d'un développement simultané des infrastructures et de la demande des usagers.
Pour faciliter une telle offre de nouveaux réseaux de communication, il faudra effectuer des tests commerciaux en vraie grandeur, comme on l'a fait jadis
pour le Minitel.
Le Ministre de l'industrie est chargé de formuler avant la fin du mois de mars 1995 une stratégie concrète pour ces expérimentations. Elles tiendront compte
de l'atout que représente déjà la diffusion du télétravail - que notre politique d'aménagement du territoire vise à conforter - et qui dans les Ardennes
démontre une vitalité exceptionnelle.
A terme, notre objectif est que le pays tout entier bénéficie de cette nouvelle dynamique.
Notre priorité demeure la réduction du taux de chômage. Le département des ARDENNES devra s'associer à l'objectif national de réduction du chômage que je
propose de retenir pour les années à venir : un million de chômeurs en moins d'ici cinq ans. Certes, les situations diffèrent selon les bassins d'emplois et
l'effort à fournir reste important.
La loi quinquennale sur l'emploi met à la disposition des entreprises des moyens efficaces pour développer des activités créatrices d'emplois. De même, le
projet de loi sur l'aménagement du territoire met en place les instruments du développement régional. Tous ces moyens doivent être utilisés. Je note, avec
satisfaction, que l'aide au premier emploi des jeunes, ainsi que les contrats d'apprentissage, de qualification et de retour à l'emploi sont en augmentation
rapide dans le département. L'exonération du premier, du deuxième et du troisième embauché devrait aussi servir efficacement le secteur, si important dans
votre département, de l'artisanat.
J'appelle les représentants de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les partenaires sociaux à poursuivre l'oeuvre que nous avons
entreprise, il y a dix-huit mois. Je souhaite aussi qu'un effort plus particulier soit réalisé rapidement en faveur de la réinsertion des allocataires du
RMI. Le Gouvernement propose, à cet effet, l'octroi d'une prime de 1850 francs par mois pendant un an.
J'attends que vous vous engagiez au service de cette cause nationale qu'est l'emploi. C'est la condition d'un redressement économique général et durable.
C'est surtout la condition d'une société équilibrée. Or il n'y a pas de nation vraiment unie, si la prospérité n'y est pas également partagée.
C'est un devoir pour nous tous citoyens, que de contribuer à un meilleur partage des fruits de la croissance.
L'exigence de productivité, de compétitivité, de rentabilité, qui est légitimement celle d'une économie dynamique et ouverte sur le monde, n'est plus
suffisante. Je vous le dis, et le redirai, car c'est une conviction forte. Il nous faut refonder le contrat sur lequel repose l'équilibre aujourd'hui
précaire de notre société. Nous ne pourrons accepter que perdurent les phénomènes d'exclusion qui résultent de la modernisation de notre économie. L'enjeu
est de bâtir une société autre, plus juste et plus équitable. C'est ce que nous avons commencé à faire par une politique de réformes progressives et adaptées
à la situation de notre pays et aux demandes des Français.
C'est ainsi que nous donnons à notre pays les moyens de tenir en Europe et dans le Monde la place qui doit être la sienne.Ensemble donc, à l'aube de l'an 2000, travaillons à ce que notre Nation reste un exemple, de réussite économique certes, mais aussi de solidarité !