Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la coopération entre la France et la Principauté d'Andorre en matière de lutte contre la contrebande et le trafic illicite de tabac, à Andorre-la-Vieille le 16 mars 2018.

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Circonstance : Conférence de presse avec le chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre,M. Antoni Marti Petit, à Andorre-la-Vieille le 16 mars 2018

Prononcé le

Texte intégral


Merci Monsieur le Chef du Gouvernement.
Permettez-moi, à mon tour, de vous remercier de votre accueil chaleureux et de la franchise avec laquelle nous travaillons. Vous l'avez dit vous-même, à Paris il y a quelques semaines, nous avons fait une longue séance de travail à Bercy et vous m'avez invité à venir dans votre pays afin que nous puissions parapher cette lettre d'intention et continuer à échanger sur la coopération que nous pouvons mettre en oeuvre avec tous nos services pour lutter effectivement contre la contrebande et le trafic illicite de tabac.
Je voudrais également remercier M. le Ministre des Finances, Mme le ministre des affaires extérieures, Mme l'Ambassadrice et bien sûr tous ceux qui ont coopérer au quotidien sur ce point entre nos frontières, à commencer par les agents de la police et des douanes andorranes et les agents de la police et des douanes françaises.
Je voudrais aussi me réjouir devant vous d'être accompagné du président de la confédération des Buralistes, M. Coy, élu il y a quelques semaines. Il convient de remarquer avec vous que c'est la première fois, me semble-t-il dans l'histoire, que le président de la Confédération des buralistes accompagne un ministre en charge des douanes, en charge du tabac lors d'une visite à Andorre. Je vous en remercie : c'est un signe très important de considération que vous ayez pu vous entretenir avec M. Coy. Je crois que cela montre à quel point chacun doit comprendre les situations particulières de chaque côté de la frontière, entre deux peuples, entre deux pays dont vous avez eu raison de rappeler les liens historiques d'amitié et, bien sûr, de fraternité.
La lettre d'intention que nous avons signée aujourd'hui va prendre effet à partir du 1er avril ; les choses sont extrêmement concrètes. La France respecte évidemment la souveraineté d'Andorre sur la fiscalité, notamment celle du tabac. La France souhaite - et je crois que c'est un souhait commun et partagé, les échanges que nous avons eus le démontre - que la lutte contre la contrebande et ce que vous appelez par ailleurs aussi la lutte pour un commerce responsable, puisse être effectivement une réalité.
De chaque côté de la frontière, des agents travaillent beaucoup pour lutter contre cette contrebande. Il ne s'agit pas simplement de ceux qui prennent quelques paquets de cigarettes supplémentaires par rapport à ce que les accords internationaux autorisent, mais bien évidemment une lutte beaucoup plus forte contre de véritables réseaux criminels qui organisent même de la traite humaine ; nous l'avons constaté, même si cela a un petit peu baissé, c'est encore le cas, comme j'ai pu le voir voilà quelques semaines lors de mon déplacement en Haute-Garonne et en Ariège. Nous savons tous que cette contrebande de tabac vient par ailleurs alimenter un marché parallèle, notamment en Occitanie - pour parler du territoire français - à un prix qui n'est pas le prix évidemment pratiqué par les buralistes et sans qu'il y ait une traçabilité exacte de ces produits.
Lorsque la France augmente le prix du tabac, elle le fait dans un souci évident de santé publique. Il serait assez difficile de comprendre pour les Français que la lutte pour la santé publique soit simplement axée sur la vente du tabac officiel et qu'il ne concerne pas le tabac qui pourrait être vendu de manière illicite.
Nous avons présenté voilà quelques temps à Paris les résultats de ce grand service public que sont les Douanes. Ils sont très bons sur la lutte contre les stupéfiants, mais ils le sont moins sur le tabac ; ce sera une priorité des douanes françaises dès cette année.
Ayant sous ma responsabilité d'autres services de renseignements - il y a des services de renseignements qui relèvent des douanes mais aussi des services de renseignements français autour du financement de la criminalité qui sont sous mon autorité -, nous savons par ailleurs que cette contrebande peut parfois financer, aussi, d'autres organisations criminelles et parfois des organisations terroristes. Lutter contre la contrebande organisée, quelque soit le lieu, quelque soit l'endroit, c'est évidemment aussi une mesure de protection de notre territoire.
Pour revenir spécifiquement sur le travail que nous faisons ensemble, avec M. Le Chef du Gouvernement, je crois qu'il est historique que nous puissions travailler encore davantage, même si vous l'avez dit, Monsieur le Chef du Gouvernement, beaucoup d'efforts ont été faits. Vous avez notamment redoublé, en dehors des réformes courageuses de votre pays, le travail des douaniers et des policiers, en multipliant les saisies depuis votre arrivée en responsabilité. Nous vous en remercions et nous saluons ce travail.
Nous allons désormais, dès le 1er avril - la convention l'autorise -, pouvoir mettre en place des patrouilles mixtes communes, de douaniers français et andorrans. Nous allons continuer à travailler sur le renseignement qui permettra, lorsque nous faisons des saisies en France et particulièrement en Occitanie, de pouvoir travailler plus en amont et plus en aval pour informer la Justice, en tout cas lorsque cela concernera la Justice française. Des mesures très courageuses ont été prises par le gouvernement andorran en ce qui concerne la Justice andorrane et la lutte contre ce qui ne serait pas du commerce responsable. Et puis, nous allons continuer notre travail de coopération pour lutter davantage encore contre cette contrebande qui pourrait être, à un certain point, organisée.
Voilà ce que je voulais dire en me félicitant grandement de cet accord, de ce compromis, de ce travail en commun. Je crois qu'il est très important que vous compreniez que la France et l'Andorre, de façon tout à fait concertée, tout à fait amicale et dans l'intérêt général de nos deux populations, ont signé cette lettre d'intention avec M. le Ministre des finances.
Après cette conférence de presse, je me rendrai au Pas-de-la-Case avec M. le Ministre des finances pour constater une nouvelle fois le travail que nous devons mener sans pour autant atteindre à la souveraineté de l'Andorre, à sa fiscalité ou à sa liberté de commerce.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 avril 2018