Communiqué de la présidence de la République, en date du 1er juillet 1999, portant nomination de deux présidents et de huit conseillers à la Cour de Cassation, de deux présidents de cour d'appel et de deux présidents de tribunal de grande instance.

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
- Premier Président de la Cour de Cassation :
M. Guy CANIVET, premier président de la cour d'appel de Paris
- Président de chambre à la Cour de Cassation :
M. Jean-Marie BUFFET, conseiller à la Cour de Cassation
- Conseillers à al Cour de Cassation :
M. Jean MAZARS, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Mme Marie-Claude GIRARDOT épouse DUVERNIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Mme Françoise QUENSON, président de chambre à la cour d'appel de Paris
M. Michel ARNOULD, président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Versailles
M. Bernard LE CORROLLER, président de chambre à al cour d'appel de Douai
Mme Chantal LARDENNOIS, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Mme Renée KOERING-JOULIN, professeur agrégé de droit à l'université de Strasbourg
- Conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire :
M. Alain COEURET, professeur agrégé de droit à l'université de Cergy-Pontoise
- Premiers Présidents de cours d'appel :
Premier président de la cour d'appel de Grenoble :
M. Charles CATTEAU, premier président de la cour d'appel de Besançon
Premier président de la cour d'appel de Besançon :
M. Michel COUAILLIER, président du tribunal de grande instance de Tours
- Présidents de tribunaux de grande instance :
Président du tribunal de grande instance de Dijon :
M. Jean-Paul ROUGHOL, président du tribunal de grande instance d'Epinal
Président du tribunal de grande instance de Tours :
M. Jean-François BROCART, président de chambre à la cour d'appel de Rouen