Texte intégral
MARC FAUVELLE
Bonjour Delphine GENY-STEPHANN.
DELPHINE GENY-STEPHANN
Bonjour Marc FAUVELLE.
MARC FAUVELLE
Vous êtes secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances. Vous lancez donc aujourd'hui une campagne pour mettre en garde les Français contre les faux sites administratifs. De quoi s'agit-il précisément ?
DELPHINE GENY-STEPHANN
C'est une fraude qui se généralise, qui se multiplie, il s'agit de faire croire aux Français qui font des démarches administratives en ligne qu'ils peuvent passer par certains sites et leur faire évidemment payer des frais plus importants.
MARC FAUVELLE
Par exemple quand on cherche quoi, un certificat de naissance qui normalement appelle à être gratuit, il y a des sites qui les proposent payants ?
DELPHINE GENY-STEPHANN
Un extrait d'acte de naissance en effet est gratuit, un extrait de casier judiciaire est également gratuit, le remplacement de son permis de conduire est gratuit. Donc toutes ces démarches sont accessibles sur les sites officiels et, donc, il faut bien penser à aller vérifier sur le site officiel services-publics.fr avant toute démarche. Et certains sites vont vous les facturer pour 10 , 20 , 30 . Et donc même si ces montants sont faibles, ils concernent un nombre de personnes assez important et, donc, ont un impact économique que la DGCCRF évalue à 150 millions d'euros.
MARC FAUVELLE
Il y a des moyens de se prémunir, qu'est-ce qui doit mettre la puce à l'oreille quand on arrive sur un site qui nous propose de payer pour une pièce administrative ?
DELPHINE GENY-STEPHANN
Une des façons de se prémunir, de vérifier la fiabilité de l'information, c'est de regarder les mentions légales du site évidemment, sa domiciliation
MARC FAUVELLE
Personne n'y va jamais regarder les mentions légales, c'est en tout petit, c'est en bas
DELPHINE GENY-STEPHANN
Voilà ! Et donc c'est pour ça donc c'est pour ça que je vous indiquais que la source d'information fiable, c'est vraiment le site services-publics.fr, donc c'est le point d'entrée pour toutes les démarches administratives.
MARC FAUVELLE
Ne pas toujours se fier aux premiers résultats qui tombent quand on fait une recherche sur un moteur de recherche, tout simplement parce que les sites paient pour être les mieux référencés, être en haut ce n'est pas une garantie de sérieux !
DELPHINE GENY-STEPHANN
Vous avez tout à fait raison, il faut s'assurer dans le nom du site que ça n'est pas un site commercial ou un site logé à l'étranger, donc se méfier de tout site qui pourrait ressembler à un site administratif, éventuellement utiliser le bleu blanc rouge, la Marianne, tout ceci est présent en ligne et utilisé par les fraudeurs pour induire les utilisateurs en erreur.
MARC FAUVELLE
Et le site, l'adresse du site doit finir en .gouv.fr et pas là je l'ai appris en lisant votre dossier et pas en .gouv.org ou .gouv.com, la vraie terminaison c'est .gouv.fr. Un mot également de l'actualité de cette matinée, 1.800 suppressions de postes dans l'Education nationale annonce ce matin Jean-Michel BLANQUER à nos confrères du Figaro. Il est déjà terminé le virage à gauche du quinquennat ?
DELPHINE GENY-STEPHANN
Les postes de fonctionnaires ont été passés en revue dans le processus d'évaluation des politiques publiques. Et dans tous les domaines ont été identifiés les leviers d'efficacité
MARC FAUVELLE
Ça veut dire que ce n'est plus une priorité de ce quinquennat
DELPHINE GENY-STEPHANN
En l'occurrence pour le ministère de l'Education nationale, il y a un effort important, un effort budgétaire important qui est fait ; et il y a un ciblage de cet effort vers l'enseignement en maternelle et en primaire.
MARC FAUVELLE
Il n'y aura pas de suppressions de postes en primaire, oui !
DELPHINE GENY-STEPHANN
Donc c'est ce choix voilà, exactement. Donc ce choix, il traduit vraiment les priorités du gouvernement et la volonté d'efficacité de l'action du gouvernement.
MARC FAUVELLE
Et puis un mot encore, des sites de petites annonces qui s'inquiètent d'une mesure de la loi contre la fraude fiscale qui arrive aujourd'hui à l'Assemblée, vous allez les obliger à transmettre au Fisc le nom des clients qui vendent pour plus de 1.000 par an. Est-ce que ça veut dire que vous allez comme ils s'en inquiètent taxer les petits vendeurs ?
DELPHINE GENY-STEPHANN
Dans le projet de loi anti-fraude qui est porté cette semaine au Parlement par Gérald DARMANIN, il y a en effet une mesure qui prévoit la transmission par les sites qui sont intermédiaires de paiement d'informations sur leurs clients et sur les revenus qui sont tirés
MARC FAUVELLE
Ça veut dire qu'on les taxe ces revenus ou pas ?
DELPHINE GENY-STEPHANN
Par les clients. A partir d'un certain seuil, ça ne change pas le régime fiscal, il s'agit uniquement pour l'administration fiscale d'avoir accès à cette information.
MARC FAUVELLE
Et ce seuil c'est donc 1.000 par an, ce sera le seuil retenu ?
DELPHINE GENY-STEPHANN
Pour l'instant le seuil n'est pas encore fixé, il sera discuté au Parlement cette semaine.
MARC FAUVELLE
Et vous pouvez promettre aux auditeurs qui nous écoutent qu'il n'y aura pas de taxation de ces revenus ?
DELPHINE GENY-STEPHANN
Certains revenus
MARC FAUVELLE
S'il s'agit de vendeurs occasionnels !
DELPHINE GENY-STEPHANN
S'il s'agit de vendeurs occasionnels et, en particulier, d'objets de seconde main, ces objets ne sont pas taxés.
MARC FAUVELLE
Merci, merci pour ces précisions. Delphine GENY-STEPHANN, secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances. Vous venez de nous présenter cette campagne aujourd'hui contre les faux sites administratifs.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 25 septembre 2018