Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018.

Intervenant(s) :

Circonstance : Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018

Prononcé le

Texte intégral


M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (no 1264).
- Présentation -
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, cher Jean-Baptiste Moreau, mesdames, messieurs les députés, me voici à nouveau devant vous après l'adoption, au chant du coq, le samedi 15 septembre dernier, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, en nouvelle lecture.
À la fin de ces débats fournis et de grande qualité – reconnaissez-le –, nourris par les convictions et les engagements de chacun d'entre vous, j'avais tenu à saluer l'excellent travail de vos rapporteurs, de vos présidents de commission et des responsables de tous les groupes politiques sur ces bancs. Près de 200 heures de débat et plus de 8 000 amendements examinés : nous pouvons tous considérer que c'est un beau parcours. Oui, le projet de loi pour un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été enrichi par des apports de tous les groupes parlementaires.
Le Sénat n'a pas souhaité poursuivre le débat de fond en nouvelle lecture. Je le regrette. Comme je l'ai indiqué à la Haute Assemblée, je suis attaché au bicamérisme. Le Sénat aurait pu à nouveau soutenir l'élan collectif pris pendant les états généraux de l'alimentation, lancés dès juillet 2017. Vos collègues sénateurs ne l'ont pas souhaité ; je leur ai dit que je regrettais cette posture politique.
Mais cessons de regarder dans le rétroviseur. Passé ce regret sincère, regardons ensemble, droit devant nous, l'avenir de la ferme France. Vous allez, dans quelques instants, vous prononcer de manière définitive sur ce projet de loi. Au-delà des sujets de débat, qui ont pu être marqués par des expressions d'accord ou de désaccord, au-delà de la somme des dispositions inscrites dans la version finale de ce projet de loi, je souhaite que nous prenions, ensemble, un peu de recul. Je souhaite qu'à travers un vote large, nous puissions nous retrouver sur l'essentiel et adresser ensemble un message de confiance à nos agriculteurs, à tous les acteurs économiques des filières agricoles et agroalimentaires ainsi qu'à nos concitoyens. Ce message est triple.
C'est d'abord un message d'ambition et de confiance pour les agriculteurs et tout le tissu des petites et moyennes entreprises de la transformation, qui font la force de nos territoires. La France a besoin d'une agriculture forte pour assurer sa souveraineté alimentaire, produire une alimentation de qualité, veiller sur notre environnement, dynamiser les territoires ruraux, offrir du travail et des conditions de travail décentes aux exploitants et à leurs salariés. Le titre Ier du projet de loi est un outil au service de cette ambition. Il n'y a pas d'agriculture forte sans un cadre juridique qui permette à l'exploitant, regroupé avec ses pairs, de faire reconnaître la valeur de son travail et de sa production. Ce titre vise à ramener du revenu dans les cours de ferme, à maintenir une industrie agroalimentaire performante et présente sur tous nos territoires, et à faire en sorte que les distributeurs offrent des produits qui répondent aux attentes du consommateur, au juste prix. Nous allons compléter ce cadre juridique, dans les prochaines semaines, avec l'ordonnance sur l'encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte, et avec celle relative à l'action en responsabilité pour prix de cession abusivement bas, qui sera soumise à la concertation.
Maintenant que le cadre est posé, nous pouvons adresser à l'ensemble des acteurs économiques un deuxième message, d'exigence et de responsabilité.
Un message d'exigence, car nous voyons bien que l'agriculture de demain – et déjà celle d'aujourd'hui – ne peut plus être celle d'hier. Les attentes des consommateurs, l'urgence climatique, les risques sanitaires, la concurrence mondiale : tout appelle à la transformation. Les acteurs économiques l'ont compris : les plans de filière traduisent des engagements collectifs d'évolution en profondeur de la manière de produire, de prise en compte des enjeux environnementaux et du bien-être animal, de discussion avec la société civile, de travail en commun, de l'amont à l'aval de la chaîne alimentaire. Certes, ces plans pourraient n'être que de belles brochures de communication. Mes rencontres régulières avec les interprofessions me donnent à penser que ce ne sera pas le cas. Il y a des frottements et parfois des conflits, mais c'est le signe que les vrais sujets sont discutés ensemble et pris à bras-le-corps.
C'est ici qu'intervient le message de responsabilité, notamment à l'égard des acteurs les plus imposants, qu'il s'agisse des distributeurs ou des grandes sociétés et coopératives de transformation. Nous leur disons ceci : « Vous vous êtes engagés pendant les états généraux de l'alimentation. Vous vous êtes engagés dans une charte en novembre 2017. Vous vous êtes engagés dans les plans de filière. Ne ratez pas le rendez-vous ! Soyez constants dans vos engagements d'accompagner les agriculteurs dans leur démarche d'adaptation aux enjeux d'aujourd'hui et de demain ! » Contrairement à ce que certains prédisent, ce projet de loi ne vise pas à augmenter les prix pour les consommateurs. Non, vous le savez, le Gouvernement, le Parlement et la loi n'imposent pas une hausse des prix de vente. Ce texte vise une meilleure répartition des marges des distributeurs, afin que les opérations sur certains produits d'appel – ceux des grandes marques nationales qui attirent le consommateur et influent sur les parts de marché – ne soient pas financées par des prix forts payés par les consommateurs ni par l'écrasement des prix d'achat aux producteurs. Voilà l'enjeu ! Oui, nous assumons ce choix d'une alimentation saine, au juste prix, pour le consommateur et pour le producteur. Et c'est à chaque maillon, muni des nouveaux outils créés par ce projet de loi, de prendre ses responsabilités pour y contribuer.
Le troisième message s'adresse à tous nos concitoyens, aux consommateurs de chaque jour, préoccupés par le bien-être de leurs proches – vous savez comme moi l'importance de l'alimentation à cet égard –, soucieux de léguer à leurs enfants un environnement préservé, et généreux de leurs dons, preuve qu'ils se soucient aussi des plus fragiles, des plus précaires et des plus pauvres. C'est un message de fierté et d'encouragement, un message d'engagement et de solidarité. Soyons tous conscients de notre chance d'avoir, sur le sol national, une agriculture diversifiée, riche de ses productions et de ses terroirs, ainsi qu'un patrimoine gastronomique d'exception. Soyons fiers du travail de nos agriculteurs et de la qualité de nos industries agroalimentaires. Soyons conscients que, par nos choix de consommation, nous pouvons être acteurs de la transformation agricole. Sachons aussi donner le temps nécessaire à une transformation aussi profonde, sans perdre de vue les objectifs à atteindre.
Pour cela, nous bénéficierons, dès la promulgation de la loi, d'un cadre légal enrichi, notamment par le titre II. Nous avons aussi des feuilles de route sur les grands enjeux sociétaux, comme la réduction de la dépendance aux pesticides, la sortie du glyphosate en trois ans et le bien-être animal. Nous pouvons mobiliser ensemble les leviers financiers du grand plan d'investissement et du programme ambition bio 2022. Nous pouvons aussi compter sur nos forces en matière de formation, d'innovation et de recherche pour accompagner ces transformations.
Enfin, mesdames et messieurs les députés, c'est ce triple message d'ambition et de confiance, d'exigence et de responsabilité, de fierté, d'engagement et de solidarité que je vous invite à adresser, en conscience, à nos agriculteurs, à tous les acteurs économiques et à nos concitoyens par un vote large du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 8 octobre 2018