Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 9 octobre 2018, sur le remaniement ministériel, les prisons et sur la réforme de la Justice.

Texte intégral

ELIZABETH MARTICHOUX
Bonjour Nicole BELLOUBET.
NICOLE BELLOUBET
Bonjour.
ELIZABETH MARTICHOUX
Merci beaucoup d'être avec nous ce matin. Vous êtes toujours ministre de la Justice ?
NICOLE BELLOUBET
Ah oui, je suis toujours ministre de la Justice.
ELIZABETH MARTICHOUX
Une semaine déjà que Gérard COLLOMB a démissionné, on attend toujours le remaniement. Pas facile de trouver un ministre de l'Intérieur, c'est ça ?
NICOLE BELLOUBET
Oh, je suis persuadée que dans quelques heures, nous en aurons un.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc vous êtes…
NICOLE BELLOUBET
Et d'ailleurs, nous en avons un aujourd'hui, le Premier ministre…
ELIZABETH MARTICHOUX
Oui, un remplaçant de Gérard COLLOMB, effectivement, le Premier ministre assure l'intérim. Dans quelques heures, dites-vous, c'est-à-dire, est-ce que vous pouvez dire par exemple que le prochain gouvernement siégera demain autour de la table du Conseil des ministres ?
NICOLE BELLOUBET
Je pense que je peux le dire, oui.
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous pensez que vous pouvez le dire. Donc nous serons avisés du prochain gouvernement dans la journée, c'est ce que vous voulez dire…
NICOLE BELLOUBET
J'ai déjà eu l'occasion de dire que je ne savais pas exactement l'heure ni le lieu, mais enfin, ça devrait être dans la journée.
ELIZABETH MARTICHOUX
Est-ce que, à vous, le président a proposé le portefeuille de l'Intérieur ?
NICOLE BELLOUBET
Ah, non, pas du tout.
ELIZABETH MARTICHOUX
Pas du tout. Vous avez reçu...
NICOLE BELLOUBET
Non, je peux vous le dire…
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous avez reçu un coup de fil du président et du Premier ministre, d'ailleurs, concernant plus généralement…
NICOLE BELLOUBET
En aurais-je reçu un, je ne vous le dirais pas. Mais en tout cas, ce que je peux vous confirmer, c'est qu'on ne m'a pas proposé l'Intérieur, je suis très bien à la Justice. Et si le président et le Premier ministre le souhaitent, j'aimerais bien y rester d'ailleurs.
ELIZABETH MARTICHOUX
Et vous leur avez dit ?
NICOLE BELLOUBET
Bien sûr, je leur ai dit…
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous leur avez dit, s'ils vous avaient appelée, vous leur auriez dit que vous vouliez rester au gouvernement à la chancellerie. Je dis ça parce que, il a été écrit que vous pourriez quitter le gouvernement. Vous l'avez envisagé, vous ?
NICOLE BELLOUBET
Moi, je laisse les journalistes libres de ce qu'ils écrivent, en tout cas, à titre personnel, je souhaite rester si le président et le Premier ministre le souhaitent, ce sera parfait.
ELIZABETH MARTICHOUX
Mais qui a intérêt à vous voir partir ?
NICOLE BELLOUBET
Je ne sais pas. Et franchement, je ne passe pas beaucoup d'heures par jour à réfléchir à ces questions-là.
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous ne vous dites pas parfois que la politique est cruelle, et que dans ces moments-là, on est quand même dans un certain inconfort moral et mental ?
NICOLE BELLOUBET
Vous savez, d'abord, je n'ai aucun inconfort moral, je fais ce que j'ai à faire, mon travail est quelque chose pour moi d'essentiel, et je ne me pose pas de questions inutiles. Je pense qu'il y a beaucoup de choses beaucoup plus utiles à faire.
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous serez toujours ministre, en tout cas, de la Justice au prochain Conseil des ministres, c'est ce que vous espérez…
NICOLE BELLOUBET
Nous le verrons demain…
ELIZABETH MARTICHOUX
C'est ce que vous sous-entendez ce matin. Madame BELLOUBET, Rédoine FAÏD est en grève de la faim depuis hier dans sa prison de Vendin-le-Vieil. Est-ce que ça modifie son traitement carcéral en quoi que ce soit ?
NICOLE BELLOUBET
Alors Rédoine FAÏD est incarcéré à Vendin, qui est une prison très sécurisée…
ELIZABETH MARTICHOUX
Vendin-le-Vieux (sic) pardon…
NICOLE BELLOUBET
Le-Vieil.
ELIZABETH MARTICHOUX
Le-Vieil…
NICOLE BELLOU
BET
Vendin-le-Vieil…
ELIZABETH MARTICHOUX
Vendin-le-Vieil. Voilà, on a restitué son intégrité à cette commune…
NICOLE BELLOUBET
Donc prison très sécurisée, il est à l'isolement. Ses déplacements s'effectuent dans des conditions – ses déplacements à l'intérieur de la prison – s'effectuent dans des conditions de sécurité maximale, c'est-à-dire qu'il est, quand il se déplace, il est menotté, il est accompagné par plusieurs surveillants pénitentiaires…
ELIZABETH MARTICHOUX
C'est ce qu'il conteste, d'être menotté en permanence dans chaque déplacement…
NICOLE BELLOUBET
Non, il n'est pas menotté en permanence, il n'est pas menotté dans sa cellule…
ELIZABETH MARTICHOUX
A chaque déplacement.
NICOLE BELLOUBET
A chaque déplacement, il est menotté. Les questions de sécurité en tout cas dans ce début de détention l'exigent. Je trouve paradoxal que cette grève de la faim vienne accompagner des revendications sur des questions qui concernent, soit les personnes qui l'ont hébergé, soit celles qui l'auraient aidé à s'évader, il me semble tout de même que, il ne faut pas renverser les choses.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il conteste l'incarcération de sa logeuse et des membres de sa famille, pourquoi inverser les choses ? Lui estime sans doute que l'enquête a ratissé trop large.
NICOLE BELLOUBET
Oui, mais enfin, écoutez, ce n'est pas à lui d'estimer que l'enquête ratisse ou ne ratisse pas, tout de même, il s'est évadé, il faut assumer les conséquences de cette évasion, nous les avons assumées pour notre part, je l'ai dit à plusieurs reprises, puisque c'était un événement grave que cette évasion, nous avons pris les mesures, ce n'est tout de même pas maintenant à monsieur FAÏD de se plaindre de son sort. Cela étant dit, évidemment, les surveillants pénitentiaires sont très attentifs à la santé des détenus, en toute hypothèse.
ELIZABETH MARTICHOUX
Et au moment où on se parle, est-ce que des précautions ont été prises en termes d'alimentation justement du détenu ?
NICOLE BELLOUBET
Elles le seront. Les détenus sont surveillés…
ELIZABETH MARTICHOUX
Ça, c'est-à-dire, ça passe par quoi ?
NICOLE BELLOUBET
Eh bien, écoutez, s'il y a des appels au corps médical, ils seront faits, il n'y a pas de difficulté de ce point de vue-là.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il n'y a pas de parloir pour lui ?
NICOLE BELLOUBET
Non, il n'y a pas de parloir pour le moment parce que le juge ne l'a pas autorisé.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc aucun parloir pour Rédoine FAÏD…
NICOLE BELLOUBET
Pour le moment…
ELIZABETH MARTICHOUX
Pourquoi, pour le moment, ça veut dire que ça peut être révisé très rapidement ?
NICOLE BELLOUBET
Bien sûr, c'est le juge qui, là, autorise ou n'autorise pas.
ELIZABETH MARTICHOUX
Bon, on rappelle que lors de son évasion de Réau, il était en plein parloir. On s'interroge, Madame BELLOUBET, parce que, on est allé voir sur GOOGLE la photo de la prison de haut, de Vendin-le-Vieil n'est toujours pas floutée, regardez…
NICOLE BELLOUBET
Oui, oui, je vous crois…
ELIZABETH MARTICHOUX
On a fait la photocopie…
NICOLE BELLOUBET
Je le sais, puisque j'ai moi-même regardé. Nous avons écrit à GOOGLE, j'ai écrit à GOOGLE, j'ai écrit pour vraiment demander qu'il y ait des mesures qui soient prises pour retirer ces établissements pénitentiaires, pour le moment, ça n'a pas été suivi d'effet.
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc, vous avez écrit personnellement à GOOGLE…
NICOLE BELLOUBET
Oui, absolument…
ELIZABETH MARTICHOUX
Pour cette prison-là et pour d'autres ?
NICOLE BELLOUBET
Pour Réau…
ELIZABETH MARTICHOUX
Parce que pour Réau, toujours pas non plus…
NICOLE BELLOUBET
Oui, non, non, toujours pas.
ELIZABETH MARTICHOUX
Bon alors, comment…
NICOLE BELLOUBET
Eh bien, écoutez, je ne sais pas, je vais peut-être…
ELIZABETH MARTICHOUX
Ça veut dire qu'on n'a aucun recours, vous, la ministre de la Justice, qui avez fait face à une évasion spectaculaire il y a quelques mois, vous écrivez à GOOGLE, vous n'avez pas de réponse, vous n'avez aucun pouvoir sur cette entreprise ?
NICOLE BELLOUBET
Je vais peut-être maintenant passer à des mesures autres, mais vous savez…
ELIZABETH MARTICHOUX
Qu'est-ce que ça pourrait être ?
NICOLE BELLOUBET
Mais je ne sais pas, je vais demander à rencontrer les personnes qui sont en charge de ces questions-là, je vais peut-être essayer de voir les personnes auxquelles j'ai écrit.
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous les interpellez ce matin ?
NICOLE BELLOUBET
Oui, bien sûr, bien sûr…
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous leur dites…
NICOLE BELLOUBET
Je trouve que ce n'est pas normal que des établissements sécurisés, comme nos prisons, se retrouvent sur Internet.
ELIZABETH MARTICHOUX
Nicole BELLOUBET, sur le nombre de places de prison, Emmanuel MACRON justement en avait promis 15.000 nouvelles…
NICOLE BELLOUBET
Il n'en avait pas promis, il en a promis 15.000…
ELIZABETH MARTICHOUX
Il a promis, eh bien, il en avait promis pendant sa campagne, on va dire, maintenant, c'est ce qu'il en est…
NICOLE BELLOUBET
Voilà, si vous voulez.
ELIZABETH MARTICHOUX
A la fin du quinquennat, il y en aura 7.000 livrées !
NICOLE BELLOUBET
Absolument. 7.000 livrées et 8.000 lancées.
ELIZABETH MARTICHOUX
Lancées, ça veut dire quoi ?
NICOLE BELLOUBET
Lancées, ça veut dire, vous savez, pour construire une prison, il faut un terrain, ce n'est pas toujours facile, parce que, il faut évidemment que les élus soient d'accord, il faut négocier, il faut parfois exproprier, tout dépend des lieux où nous souhaitons implanter, donc il faut acquérir un terrain, il faut faire les études, il faut ensuite lancer les programmes, donc tout ça…
ELIZABETH MARTICHOUX
On sait que ça prend plusieurs années…
NICOLE BELLOUBET
Tout ça est long. Et donc nous garantissons 7.000 places livrées et 8.000 places commencées ; cela fait partie des engagements du président de la République, et nous les tiendrons.
ELIZABETH MARTICHOUX
Commencées, ça veut dire que les chantiers seront déjà sortis de terre, comme on dit ?
NICOLE BELLOUBET
Pour certains, oui, plus avancés que d'autres, ça dépend des situations…
ELIZABETH MARTICHOUX
Est-ce que vous pouvez nous dire ce matin si par exemple vous avez trouvé déjà, identifié tous les lieux d'implantation ?
NICOLE BELLOUBET
Bien sûr, à 90 %…
ELIZABETH MARTICHOUX
Par exemple, pourquoi vous ne publiez pas la carte des lieux d'implantation des prochaines prisons ?
NICOLE BELLOUBET
Nous allons le faire, il n'y a rien de secret, j'ai quelques ajustements finaux, si je puis dire, à effectuer…
ELIZABETH MARTICHOUX
C'est-à-dire, des maires récalcitrants ? On sait que c'est compliqué…
NICOLE BELLOUBET
Voilà, mais bien sûr que c'est compliqué, et c'est tout à fait normal. Et si vous voulez, globalement, on nous propose des emplacements dans des endroits où nous n'avons pas nécessairement besoin d'emplacements pénitentiaires parce qu'une prison, ça ne se met pas forcément au milieu de nulle part, une prison, ça se met pas loin d'un tribunal, ça se met souvent dans les endroits où nous avons des besoins, nous savons que nous aurons de la population pénale. Donc si vous voulez, il faut une adéquation entre les besoins en fonction des populations pénales que nous projetons et les lieux qui nous sont proposés, tout cela fait que j'ai encore quelques ajustements à faire.
ELIZABETH MARTICHOUX
Il reste quelques arbitrages, donc c'est ce qu'on comprend, sur 10 % de la totalité…
NICOLE BELLOUBET
Voilà, exactement, tout à fait…
ELIZABETH MARTICHOUX
Dans votre réforme, Nicole BELLOUBET qui arrive aujourd'hui au Sénat, on entendait la bâtonnière hier sur RTL qui dénonçait la déjudiciarisation que vous mettriez en place, je prends un exemple, votre texte modifie la procédure de divorce en matière de pensions alimentaires, ce ne sera plus le juge qui révisera le montant des pensions ce sera le directeur de la Caisse d'allocations familiales. Vous lui donnez le rôle d'un magistrat…
NICOLE BELLOUBET
Oui, nous proposons cela... non, absolument pas. Nous proposons cela pour quelle raison ? D'abord, parce que c'est le juge qui fixera les pensions alimentaires, c'est le juge qui fixera les pensions alimentaires, nous disons simplement que le directeur de la CAF qui... la CAF gérant... c'est un organisme qui a des missions de service public, que ce directeur de la CAF pourra – à titre expérimental, pendant trois ans…
ELIZABETH MARTICHOUX
C'est une expérience…
NICOLE BELLOUBET
C'est une expérience – pourra fixer la révision des pensions alimentaires, et bien entendu, s'il y a une contestation, le recours sera fait devant le juge. Et je termine…
ELIZABETH MARTICHOUX
Comment va-t-il évaluer ?
NICOLE BELLOUBET
Je termine…
ELIZABETH MARTICHOUX
Comment va-t-il évaluer le fait que les parents soient d'accord, par exemple sur une révision demandée…
NICOLE BELLOUBET
Eh bien, parce que.…
ELIZABETH MARTICHOUX
S'il n'y a pas un parent qui…
NICOLE BELLOUBET
Mais, Madame MARTICHOUX, si vous m'écoutiez, je dis que s'il y a un recours de l'une ou l'autre des deux parties, ce recours sera traité par le juge, pas par le directeur de la CAF. En revanche, donner cette capacité, à titre expérimental, au directeur de la CAF, permettra de raccourcir les délais énormément, et permettra également d'harmoniser les solutions.
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous avez révisé votre copie sur un point en tout cas qui suscitait beaucoup d'émotion, c'est la fusion des TGI, les tribunaux de grande instance, avec les tribunaux d'instance, et les juges d'instance, qu'on appelle les juges des pauvres, que connaissent bien les Français parce que ce sont eux qui interviennent pour les questions de surendettement, de loyers impayés etc., une question simple, une réponse très courte, est-ce qu'ils vont conserver finalement leur statut de magistrats spécialisés ?
NICOLE BELLOUBET
Absolument, absolument, absolument…
ELIZABETH MARTICHOUX
Vous avez bougé sur ce point ?
NICOLE BELLOUBET
Non, nous gardons tous les tribunaux là où ils se trouvent. Et d'autre part, nous gardons en proximité, parce que c'est le coeur de ma réforme, nous gardons un juge qui gérera le contentieux de la protection c'est-à-dire les tutelles, le surendettement, les baux d'habitation, les crédits à la consommation ce qui fait le quotidien de nos concitoyens, ça nous semble important, et nous le confions à un juge qui sera statutairement, désigné comme tel.
ELIZABETH MARTICHOUX
Votre marathon parlementaire commence ce soir si vous êtes toujours ministre…
NICOLE BELLOUBET
Si je suis toujours ministre…
ELIZABETH MARTICHOUX
Ou si le gouvernement n'est pas, j'allais dire, entre deux décisions, on verra ça…
NICOLE BELLOUBET
Absolument.
ELIZABETH MARTICHOUX
Une question, qui est posée ce matin sur RTL, Patrick KANNER, le sénateur en parlait tout à l'heure avec Yves CALVI, est-ce que vous jugez nécessaire la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les accusations de pédophilie dans l'Equipe de France ?
NICOLE BELLOUBET
Alors, je dirais simplement deux choses, c'est un vrai scandale à la fois social et intime que ces questions-là, ce n'est pas à moi de juger nécessaire une commission d'enquête, c'est au Parlement de l'apprécier, et j'ai écrit quelque chose là-dessus dans le journal, dans un grand quotidien de l'après-midi, il faut évidemment veiller à ce qu'il n'y ait pas d'empiétement sur les procédures judiciaires qui sont en cours...
ELIZABETH MARTICHOUX
Donc vous y êtes favorable, à condition qu'il n'y ait pas évidemment d'empiétement sur l'enquête…
NICOLE BELLOUBET
Absolument, mais comme c'est toujours le cas, bien sûr.
ELIZABETH MARTICHOUX
Merci beaucoup Nicole BELLOUBET d'avoir été ce matin avec nous sur RTL
NICOLE BELLOUBET
Merci à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 10 octobre 2018