Texte intégral
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation de France et d'Afrique, réunis à Ouagadougou du 4 au 6 décembre 1996, ont échangé leurs analyses sur les principales évolutions en cours en Afrique et dans le monde.
- Ils se sont employés à approfondir les liens entre la bonne gouvernance et le développement.
- A cet effet, ils ont réaffirmé solennellement que :
- le développement économique ne peut être viable que s'il est inscrit dans une vision prospective de long terme dans le cadre d'un projet de société reflétant les préférences collectives ; ce qui implique des instruments et des capacités permettant d'assurer la cohérence entre les réformes économiques indispensables à court terme et les politiques de développement à moyen et long termes ;
- l'objet ultime du développement est l'édification d'un ordre social, conçu dans une vision de justice et de paix, accepté par la majorité, respectueux des particularités et capable de permettre à chacun d'assurer son bien-être et de contribuer au bien-être collectif ;
- le développement, pour être durable, doit reposer sur un Etat de droit, et passer par l'organisation d'une administration efficace, garantissant la bonne gestion des affaires publiques, permettant la réalisation de ce bien-être collectif.
- L'Etat, s'il ne peut être le seul acteur de ce développement, en est le premier responsable.
- Saluant les progrès déjà réalisés dans cette voie, les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation s'engagent à continuer à :
- oeuvrer à l'adaptation de normes respectueuses des Droits de l'Homme ;
- faire assurer le respect de ces normes tant par les élus, l'administration que par les citoyens eux-mêmes ;
- assurer l'égalité de tous devant la loi et garantir l'existence de voies de recours contre les décisions de l'administration ;
- prendre les dispositions juridiques et budgétaires nécessaires pour assurer l'indépendance de la justice ;
- assurer la mise en oeuvre des décisions de justice, y compris celles mettant en cause la responsabilité de l'Etat ;
- assurer l'effectivité de la soumission des forces armées et de sécurité à l'ordre constitutionnel ;
- garantir la liberté de la presse ;
- assurer une plus grande représentativité des femmes dans les instances de décision.
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont également souligné l'importance des principes suivants :
- la poursuite des efforts entrepris pour adapter la formation des ressources humaines et le niveau des effectifs de la fonction publique aux besoins et aux moyens de l'Etat ;
- la mise en oeuvre d'une politique budgétaire reflétant la priorité donnée à la mise en place des institutions démocratiques, au soutien des programmes de développement social et soucieuse de limiter les dépenses militaires.
- Le respect des principes de transparence et de responsabilité à tous les niveaux de l'Etat.
- La mise en place d'un environnement propice au développement de l'activité économique et de l'investissement. A cet égard, ils se sont félicités de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, instrument par ailleurs exemplaire d'intégration régionale.
- Le développement d'une politique soutenue en faveur du secteur privé, de l'entreprenariat privé tant dans le secteur formel que dans le secteur informel ;
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont réaffirmé leur détermination à oeuvrer ensemble à la stabilisation et à la sécurité en Afrique, en appuyant les processus en cours visant à doter l'Afrique des instruments nécessaires à la prévention des crises et au maintien de la paix ;
- Ils ont réaffirmé leur appui aux mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits et notamment ceux de l'Organisation de l'unité africaine ainsi qu'à l'utilisation des structures sous-régionales ayant vocation à assurer une meilleure prévention des crises et une meilleure coopération des efforts nationaux, sous l'égide des Nations unies.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont pris connaissance avec intérêt, de la déclaration de son excellence M. Henri Konan Bedié, président de la République de Côte d'Ivoire sur le prix Félix Houphouet Boigny pour la recherche de la paix.
- Compte tenu du prestige de ce prix et des hommages à l'action du président Félix Houphouet Boigny, la conférence réaffirme son soutien total à cette haute distinction.
- Ils ont également lancé un appel à tous les partenaires de l'Afrique pour qu'ils restent à l'écoute de celle-ci dans les domaines qui la concernent directement et lui apportent une assistance conséquente pour l'appuyer dans ses efforts de développement.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont également affirmé leur engagement en faveur des efforts de déminage et de lutte contre les mines anti personnel.
- Ils condamnent l'usage des enfants soldats et les criminels qui le pratiquent.
- En vue notamment d'appuyer les efforts déjà réalisés, et ceux qui seront consentis à l'avenir aux différentes fins évoquées ci-dessus, les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont réaffirmé à nouveau la nécessité que les pays développés manifestent une solidarité accrue aux pays en développement.
Ils se sont félicités de l'initiative spéciale pour l'Afrique lancée par le Secrétaire général de l'ONU et de la proposition de mise en oeuvre d'un nouveau partenariat mondial pour le développement faite par le groupe des sept pays les plus industrialisés lors du dernier Sommet à Lyon.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont souligné qu'en se prononçant contre la remise en cause de l'aide publique au développement, le Sommet du G7 de Lyon a renouvelé la vision des relations entre partenaires du développement fondée sur l'intéret commun.
- Ils ont pris note qu'à ce Sommet, a été affirmée la volonté des pays développés et des institutions multilatérales d'améliorer encore les modalités de règlement de la dette des pays les plus pauvres et ont souligné la nécessité de concrétiser cette volonté dans les meilleurs délais. Dans cette perspective, la dette due aux pays membres du Club de Paris devrait faire l'objet de traitement plus favorable.
- En outre, les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation se sont félicités de l'engagement pris à Lyon par les pays les plus développés de maintenir aussi longtemps que nécessaire la Facilité d'ajustement structurel renforcée des institutions de Bretton-Woods.
- Ils ont noté l'intention des pays du groupe des sept pays les plus industrialisés de consentir un effort particulier pour l'Afrique subsaharienne et de concentrer l'aide sur les pays les plus pauvres qui ont un accès limité aux marchés de capitaux. Ils ont toutefois émis le voeu que cette concentration ne pénalise pas les pays dont les efforts ont permis d'améliorer leur situation économique et financière.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation sont convenus d'une réunion de suivi des ministres des affaires étrangères en décembre 1997 à Paris. Cette réunion arrêtera la date de la XXème conférence qui se tiendra en France en 1998.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation se sont félicités de la qualité de leur dialogue et du climat d'amitié et de confiance dans lequel cette conférence s'est déroulée.
- Enfin les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont exprimé leurs plus vifs remerciements à son excellence M. Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, au gouvernement et au peuple burkinabé, pour la chaleur et la qualité de l'accueil qui leur a été réservé, ainsi qu'à leur délégation et pour toutes les attentions dont ils ont été l'objet durant leur séjour à Ouagadougou.
Conscients que l'Afrique est un des continents les plus sérieusement affectés pas la dissémination des mines terrestres anti-personnel et que plus d'une vingtaine d'Etat africains en sont directement les victimes, les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation se sont déclarés profondément préoccupés par le fait que ces mines tuent et mutilent chaque semaine des centaines de personnes, notamment des enfants, font obstacle au développement économique et à la reconstruction, et entravent le rapatriement des réfugiés et le retour dans leur foyer des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.
- Ils se sont félicités des programmes d'assistance qui facilitent les opérations de déminage et permettent d'apporter un soutien humanitaire aux victimes des mines terrestres anti-personnel. Ils s'engagent à coopérer à la réalisation de ces opérations.
- Ils ont accueilli avec satisfaction l'adoption, le 3 mai 1996 d'un protocole renforcé sur les mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la convention de 1980 sur certaines armes classiques, et se sont déclarés déterminés à prendre les dispositions nécessaires pour y adhérer sans délai.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation se sont fixés comme objectif l'élimination totale et générale des mines anti-personnel.
- Ils se sont déclarés convaincus qu'un accord international juridiquement contraignant et vérifiable sur l'interdiction totale et générale des mines anti-personnel réduirait sensiblement les souffrances de la population civile et des combattants, et favoriserait la sécurité de tous.
- Ils contribueront activement à la négociation d'un tel accord international. A cet égard, ils se sont félicités des moratoires, interdictions et restrictions déjà adoptés par un certain nombre de pays concernant la production, l'emploi et l'exportation des mines terrestres anti-personnel, ainsi que les réductions unilatérales des arsenaux.
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation de France et d'Afrique, réunis à Ouagadougou du 4 au 6 décembre 1996, expriment leur grave préoccupation devant la situation dans la région des Grands lacs, en particulier :
- I- Dans l'Est du Zaïre.
- Profondément inquiets des conséquences humanitaires de cette situation et des difficultés que rencontrent les organisations internationales pour porter assistance à ceux qui en ont besoin, ils soulignent l'urgence qui s'attache à ce que, dans une telle situation, les secours puissent parvenir là où cela est nécessaire.
- Rappellent la déclaration faite par les pays de la région à Nairobi le 5 novembre 1996, le communiqué de la quatrième session extraordinaire de l'Organe central du mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, tenue au niveau ministériel à Abbis Abeba, le 11 novembre 1996 et les résolutions 1078 et 1080 du Conseil de sécurité.
- Saluent les efforts déjà déployés par l'OUA, par l'envoyé spécial de l'Union européenne, par l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, par le Conseil de sécurité des Nations unies et par les nombreux Etats, notamment africains.
- Réaffirment leur respect du caractère intangible des frontières et en particulier la nécessité pour tous les Etats de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des Etats de la région.
- Invitent instamment l'ONU et l'OUA à mettre tout en oeuvre pour le déploiement de la force internationale conformément aux résolutions 1078 et 1080/96 du Conseil de sécurité des Nations unies.
- Demandent à tous les Etats de cesser toute violence et d'engager un processus de dialogue et de négociation.
- Soulignent l'urgence de traiter dans leur ensemble les problèmes de la région des Grands lacs, qui sont liés les uns aux autres.
- Réaffirment la nécessité de la tenue d'une Conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands lacs, sous l'égide de l'ONU et de l'OUA, afin de trouver la voie d'un règlement global et durable des problèmes de la région. La conférence devrait déboucher sur la conclusion d'un "pacte de stabilité pour l'Afrique des Grands lacs".
- II- Au Burundi.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont pris acte de la Déclaration du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres du Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, tenu du 2 au 3 décembre 1996 à Brazzaville au Congo.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation encouragent les pays de la région des Grands lacs, en consultation avec les autres pays, à poursuivre leurs efforts en assistant le Burundi à s'acheminer vers le dialogue national.
- Dans cet ordre d'idée, ils exhortent les parties en conflit au Burundi à ouvrir immédiatement le dialogue, et aux pays de la région à prendre des mesures appropriées sur l'embargo, afin de réduire la souffrance des populations.
- Ils se sont employés à approfondir les liens entre la bonne gouvernance et le développement.
- A cet effet, ils ont réaffirmé solennellement que :
- le développement économique ne peut être viable que s'il est inscrit dans une vision prospective de long terme dans le cadre d'un projet de société reflétant les préférences collectives ; ce qui implique des instruments et des capacités permettant d'assurer la cohérence entre les réformes économiques indispensables à court terme et les politiques de développement à moyen et long termes ;
- l'objet ultime du développement est l'édification d'un ordre social, conçu dans une vision de justice et de paix, accepté par la majorité, respectueux des particularités et capable de permettre à chacun d'assurer son bien-être et de contribuer au bien-être collectif ;
- le développement, pour être durable, doit reposer sur un Etat de droit, et passer par l'organisation d'une administration efficace, garantissant la bonne gestion des affaires publiques, permettant la réalisation de ce bien-être collectif.
- L'Etat, s'il ne peut être le seul acteur de ce développement, en est le premier responsable.
- Saluant les progrès déjà réalisés dans cette voie, les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation s'engagent à continuer à :
- oeuvrer à l'adaptation de normes respectueuses des Droits de l'Homme ;
- faire assurer le respect de ces normes tant par les élus, l'administration que par les citoyens eux-mêmes ;
- assurer l'égalité de tous devant la loi et garantir l'existence de voies de recours contre les décisions de l'administration ;
- prendre les dispositions juridiques et budgétaires nécessaires pour assurer l'indépendance de la justice ;
- assurer la mise en oeuvre des décisions de justice, y compris celles mettant en cause la responsabilité de l'Etat ;
- assurer l'effectivité de la soumission des forces armées et de sécurité à l'ordre constitutionnel ;
- garantir la liberté de la presse ;
- assurer une plus grande représentativité des femmes dans les instances de décision.
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont également souligné l'importance des principes suivants :
- la poursuite des efforts entrepris pour adapter la formation des ressources humaines et le niveau des effectifs de la fonction publique aux besoins et aux moyens de l'Etat ;
- la mise en oeuvre d'une politique budgétaire reflétant la priorité donnée à la mise en place des institutions démocratiques, au soutien des programmes de développement social et soucieuse de limiter les dépenses militaires.
- Le respect des principes de transparence et de responsabilité à tous les niveaux de l'Etat.
- La mise en place d'un environnement propice au développement de l'activité économique et de l'investissement. A cet égard, ils se sont félicités de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, instrument par ailleurs exemplaire d'intégration régionale.
- Le développement d'une politique soutenue en faveur du secteur privé, de l'entreprenariat privé tant dans le secteur formel que dans le secteur informel ;
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont réaffirmé leur détermination à oeuvrer ensemble à la stabilisation et à la sécurité en Afrique, en appuyant les processus en cours visant à doter l'Afrique des instruments nécessaires à la prévention des crises et au maintien de la paix ;
- Ils ont réaffirmé leur appui aux mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits et notamment ceux de l'Organisation de l'unité africaine ainsi qu'à l'utilisation des structures sous-régionales ayant vocation à assurer une meilleure prévention des crises et une meilleure coopération des efforts nationaux, sous l'égide des Nations unies.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont pris connaissance avec intérêt, de la déclaration de son excellence M. Henri Konan Bedié, président de la République de Côte d'Ivoire sur le prix Félix Houphouet Boigny pour la recherche de la paix.
- Compte tenu du prestige de ce prix et des hommages à l'action du président Félix Houphouet Boigny, la conférence réaffirme son soutien total à cette haute distinction.
- Ils ont également lancé un appel à tous les partenaires de l'Afrique pour qu'ils restent à l'écoute de celle-ci dans les domaines qui la concernent directement et lui apportent une assistance conséquente pour l'appuyer dans ses efforts de développement.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont également affirmé leur engagement en faveur des efforts de déminage et de lutte contre les mines anti personnel.
- Ils condamnent l'usage des enfants soldats et les criminels qui le pratiquent.
- En vue notamment d'appuyer les efforts déjà réalisés, et ceux qui seront consentis à l'avenir aux différentes fins évoquées ci-dessus, les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont réaffirmé à nouveau la nécessité que les pays développés manifestent une solidarité accrue aux pays en développement.
Ils se sont félicités de l'initiative spéciale pour l'Afrique lancée par le Secrétaire général de l'ONU et de la proposition de mise en oeuvre d'un nouveau partenariat mondial pour le développement faite par le groupe des sept pays les plus industrialisés lors du dernier Sommet à Lyon.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont souligné qu'en se prononçant contre la remise en cause de l'aide publique au développement, le Sommet du G7 de Lyon a renouvelé la vision des relations entre partenaires du développement fondée sur l'intéret commun.
- Ils ont pris note qu'à ce Sommet, a été affirmée la volonté des pays développés et des institutions multilatérales d'améliorer encore les modalités de règlement de la dette des pays les plus pauvres et ont souligné la nécessité de concrétiser cette volonté dans les meilleurs délais. Dans cette perspective, la dette due aux pays membres du Club de Paris devrait faire l'objet de traitement plus favorable.
- En outre, les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation se sont félicités de l'engagement pris à Lyon par les pays les plus développés de maintenir aussi longtemps que nécessaire la Facilité d'ajustement structurel renforcée des institutions de Bretton-Woods.
- Ils ont noté l'intention des pays du groupe des sept pays les plus industrialisés de consentir un effort particulier pour l'Afrique subsaharienne et de concentrer l'aide sur les pays les plus pauvres qui ont un accès limité aux marchés de capitaux. Ils ont toutefois émis le voeu que cette concentration ne pénalise pas les pays dont les efforts ont permis d'améliorer leur situation économique et financière.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation sont convenus d'une réunion de suivi des ministres des affaires étrangères en décembre 1997 à Paris. Cette réunion arrêtera la date de la XXème conférence qui se tiendra en France en 1998.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation se sont félicités de la qualité de leur dialogue et du climat d'amitié et de confiance dans lequel cette conférence s'est déroulée.
- Enfin les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont exprimé leurs plus vifs remerciements à son excellence M. Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, au gouvernement et au peuple burkinabé, pour la chaleur et la qualité de l'accueil qui leur a été réservé, ainsi qu'à leur délégation et pour toutes les attentions dont ils ont été l'objet durant leur séjour à Ouagadougou.
Conscients que l'Afrique est un des continents les plus sérieusement affectés pas la dissémination des mines terrestres anti-personnel et que plus d'une vingtaine d'Etat africains en sont directement les victimes, les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation se sont déclarés profondément préoccupés par le fait que ces mines tuent et mutilent chaque semaine des centaines de personnes, notamment des enfants, font obstacle au développement économique et à la reconstruction, et entravent le rapatriement des réfugiés et le retour dans leur foyer des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.
- Ils se sont félicités des programmes d'assistance qui facilitent les opérations de déminage et permettent d'apporter un soutien humanitaire aux victimes des mines terrestres anti-personnel. Ils s'engagent à coopérer à la réalisation de ces opérations.
- Ils ont accueilli avec satisfaction l'adoption, le 3 mai 1996 d'un protocole renforcé sur les mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la convention de 1980 sur certaines armes classiques, et se sont déclarés déterminés à prendre les dispositions nécessaires pour y adhérer sans délai.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation se sont fixés comme objectif l'élimination totale et générale des mines anti-personnel.
- Ils se sont déclarés convaincus qu'un accord international juridiquement contraignant et vérifiable sur l'interdiction totale et générale des mines anti-personnel réduirait sensiblement les souffrances de la population civile et des combattants, et favoriserait la sécurité de tous.
- Ils contribueront activement à la négociation d'un tel accord international. A cet égard, ils se sont félicités des moratoires, interdictions et restrictions déjà adoptés par un certain nombre de pays concernant la production, l'emploi et l'exportation des mines terrestres anti-personnel, ainsi que les réductions unilatérales des arsenaux.
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation de France et d'Afrique, réunis à Ouagadougou du 4 au 6 décembre 1996, expriment leur grave préoccupation devant la situation dans la région des Grands lacs, en particulier :
- I- Dans l'Est du Zaïre.
- Profondément inquiets des conséquences humanitaires de cette situation et des difficultés que rencontrent les organisations internationales pour porter assistance à ceux qui en ont besoin, ils soulignent l'urgence qui s'attache à ce que, dans une telle situation, les secours puissent parvenir là où cela est nécessaire.
- Rappellent la déclaration faite par les pays de la région à Nairobi le 5 novembre 1996, le communiqué de la quatrième session extraordinaire de l'Organe central du mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, tenue au niveau ministériel à Abbis Abeba, le 11 novembre 1996 et les résolutions 1078 et 1080 du Conseil de sécurité.
- Saluent les efforts déjà déployés par l'OUA, par l'envoyé spécial de l'Union européenne, par l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, par le Conseil de sécurité des Nations unies et par les nombreux Etats, notamment africains.
- Réaffirment leur respect du caractère intangible des frontières et en particulier la nécessité pour tous les Etats de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des Etats de la région.
- Invitent instamment l'ONU et l'OUA à mettre tout en oeuvre pour le déploiement de la force internationale conformément aux résolutions 1078 et 1080/96 du Conseil de sécurité des Nations unies.
- Demandent à tous les Etats de cesser toute violence et d'engager un processus de dialogue et de négociation.
- Soulignent l'urgence de traiter dans leur ensemble les problèmes de la région des Grands lacs, qui sont liés les uns aux autres.
- Réaffirment la nécessité de la tenue d'une Conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands lacs, sous l'égide de l'ONU et de l'OUA, afin de trouver la voie d'un règlement global et durable des problèmes de la région. La conférence devrait déboucher sur la conclusion d'un "pacte de stabilité pour l'Afrique des Grands lacs".
- II- Au Burundi.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation ont pris acte de la Déclaration du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres du Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, tenu du 2 au 3 décembre 1996 à Brazzaville au Congo.
- Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation encouragent les pays de la région des Grands lacs, en consultation avec les autres pays, à poursuivre leurs efforts en assistant le Burundi à s'acheminer vers le dialogue national.
- Dans cet ordre d'idée, ils exhortent les parties en conflit au Burundi à ouvrir immédiatement le dialogue, et aux pays de la région à prendre des mesures appropriées sur l'embargo, afin de réduire la souffrance des populations.