Texte intégral
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi relative à la Corse, adoptée par l'Assemblée nationale le 18 décembre dernier.
Le Conseil a censuré une partie de l'article 1er, estimant que la possibilité pour l'assemblée de Corse d'adapter des dispositions législatives, sous le contrôle du Parlement, ne pouvait être ouverte dans le cadre constitutionnel actuel.
Il a validé toutes les autres dispositions qui permettront notamment d'adapter à la Corse les textes réglementaires, de donner à la collectivité de nouvelles responsabilités, de généraliser l'offre d'enseignement de la langue Corse dans l'enseignement maternel et primaire, de mettre en oeuvre un régime fiscal favorisant les investissements et un programme exceptionnel d'investissements remettant à niveau les infrastructures de l'île.
Cette loi, qui est le résultat de la démarche de dialogue menée dans la transparence depuis deux ans par le Gouvernement, donne à nos compatriotes de Corse de nouvelles chances pour le développement de l'île et l'affirmation de son identitté, dans la fidélité à la République. Si les conditions sont réunies en Corse et au plan national, il sera possible d'approfondir cette politique.
Cette démarche, associée à la politique de rétablissement de l'état de droit que le Gouvernement poursuit sans faiblesse, est la seule voie d'avenir pour la Corse.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 janvier 2002)
Le Conseil a censuré une partie de l'article 1er, estimant que la possibilité pour l'assemblée de Corse d'adapter des dispositions législatives, sous le contrôle du Parlement, ne pouvait être ouverte dans le cadre constitutionnel actuel.
Il a validé toutes les autres dispositions qui permettront notamment d'adapter à la Corse les textes réglementaires, de donner à la collectivité de nouvelles responsabilités, de généraliser l'offre d'enseignement de la langue Corse dans l'enseignement maternel et primaire, de mettre en oeuvre un régime fiscal favorisant les investissements et un programme exceptionnel d'investissements remettant à niveau les infrastructures de l'île.
Cette loi, qui est le résultat de la démarche de dialogue menée dans la transparence depuis deux ans par le Gouvernement, donne à nos compatriotes de Corse de nouvelles chances pour le développement de l'île et l'affirmation de son identitté, dans la fidélité à la République. Si les conditions sont réunies en Corse et au plan national, il sera possible d'approfondir cette politique.
Cette démarche, associée à la politique de rétablissement de l'état de droit que le Gouvernement poursuit sans faiblesse, est la seule voie d'avenir pour la Corse.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 janvier 2002)