Texte intégral
Mesdames, Messieurs
Le malheur veut que le jour même où nous avions décidé de présenter notre plan de sécurité des marins-pêcheurs, un événement de mer aux conséquences graves se produise. J'ai appris tout à l'heure le naufrage du " Perle de Jade ", chalutier du Croisic qui s'est brutalement retourné alors qu'il faisait route. Sur les quatre marins à bord, un corps a pu être retrouvé. Mes pensées vont bien sûr aux proches des disparus. On ne connaît pas encore les causes de ce naufrage mais le Bureau des Enquêtes Accidents a ouvert une enquête qui permettra je l'espère de faire la lumière sur cette affaire et surtout d'en tirer tous les enseignements.
Cet accident malheureusement vient s'ajouter aux 72 naufrages qui se sont produits depuis 1998, entraînant la mort de 54 marins pêcheurs.
Cette situation n'est certes pas acceptable.
Bien sûr, on peut évoquer la dangerosité naturelle du milieu marin. J'ai assez navigué moi-même pour ne pas sous-estimer ce facteur.
Le rapport du B.E.A. Mer pour l'année 2000 et le début de l'année 2001 faisait lui même état du fait que presque toutes les pertes de vies humaines s'étaient produites par mauvais temps. Mais il précisait aussitôt que le gros temps avait provoqué le sinistre parce que les précautions nécessaires justifiées par cette contrainte naturelle n'avait pas été prises. Il était précisé (je cite) que " dans 14 cas au moins, il a été établi que le sinistre avait été engendré ou considérablement aggravé parce que les précautions fondamentales en cas de mauvais temps n'avaient pas été prises absence de fermeture de portes ou de panneaux qui auraient du être impérativement maintenus fermés à la mer, a fortiori par gros temps.
De plus, les conditions de survie et de repérage des personnes ayant chuté à la mer sont plus hasardeuses dès lors que la mer est forte. " Le BEA Mer mettait en évidence à la fois des défaillances matérielles et des déficits de comportements humains.
Malgré les dangers de la mer, nous ne sommes donc aucunement autorisés à considérer les accidents comme une fatalité et nous ne devons pas nous y résigner.
Devant cette succession d'accidents, Jean-Claude Gayssot et moi-même avons donc décidé de réagir.
Nous n'avons pas voulu traiter le problème uniquement en termes de durcissement de la réglementation.
Non que les problèmes de réglementation soient secondaires : une question actuellement me préoccupe beaucoup, c'est celle de la réglementation communautaire d'encadrement de la flotte de pêche, qui pousse au sous-dimensionnement des navires, à leur sous-motorisation et au vieillissement général de la flotte. C'est un dispositif que je considère comme dangereux et que j'ai entrepris de remettre en question à l'occasion de la redéfinition de la politique commune de la pêche qui doit intervenir à la fin de l'année 2002. Je n'en parlerai cependant pas plus aujourd'hui car il s'agir d'un autre chantier, mais qui me tient aussi beaucoup à cur.
S'agissant de sécurité dans le travail, il fallait absolument agir avec ceux qui la vivent au quotidien, les marins-pêcheurs eux-mêmes.
C'est pourquoi, il m'a paru évident que la réflexion devait être menée au sein du Comité National des Pêches Maritimes, à l'intérieur d'un groupe de travail auquel participerait le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
De fait, ce groupe de travail a pu être constitué et a trouvé un écho important chez les responsables professionnels qui s'y sont beaucoup investis.
A partir des aspirations des uns et des propositions des autres, un ensemble de mesures cohérentes a été défini, que nous avons repris à notre compte en y apportant les moyens de nos services et des contributions financières importantes.
Ce plan comporte deux catégories de mesures :
- Celles visant à accroître l'implication des marins dans la mise en uvre de leur propre sécurité par un plan cohérent de formation et de sensibilisation. Jean-Claude GAYSSOT vous précisera un ensemble de mesures touchant tant à la formation qu'aux relations de travail et qui visent à satisfaire cet objectif ;
- Celles ayant pour objet d'améliorer et de promouvoir les équipements de sécurité pour les hommes et les navires. Elles concernent d'une part l'équipement de tous les marins en Vêtements de travail à Flottabilité Intégrée et d'autre part l'équipement des petits navires en matériel de survie - radeau autogonflable, balise de détresse et largueur hydrostatique - dont il faut encourager la généralisation.
Des mesures de financements exceptionnelles seront prises dans ce domaine par nos deux ministères. Nous consacrerons aux seules mesures d'équipement prés de 40 millions de francs sur trois ans, dont 13 millions sont d'ores et déjà inscrites au budget 2002.
L'une de ces mesures me tient particulièrement à cur car je pense qu'elle est de nature à pouvoir sauver beaucoup de vies humaines : c'est la généralisation du port d'un vêtement de travail à flottabilité intégrée.
Nous savons tous en effet que la chute à la mer d'un marin équipé de sa tenue de travail est très souvent mortelle parce que la victime coule immédiatement, engoncée dans ses vêtements, bottes et ciré. Lors du moment critique de la chute à l'eau, le fait de disposer d'un surcroît de flottabilité est donc d'un intérêt primordial.
Je crois qu'un grand pas en avant aura été fait si les marins considèrent ce matériel comme leur propre vêtement et non comme un élément parmi d'autre de l'armement de sécurité du navire un peu théorique et abstrait. Parce qu'il est destiné à être porté en permanence. C'est également la raison pour laquelle il faut laisser un certain choix aux marins dans le type de matériel qu'ils veulent acquérir. A cette fin un test en grandeur réel a été mis en place par l'Etablissement National des Invalides de la Marine avec la participation très volontaire des professionnels.
J'ai donc souhaité personnellement que le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte une contribution exceptionnelle au premier équipement des marins. Il consacrera 9 millions de francs à cette action au cours des trois prochaines années, dont 3 millions d'ores et déjà inscrits au budget 2002 .
Je voudrais donner une autre bonne raison de mettre en évidence l'intérêt du vêtement à flottabilité intégrée : il symbolise la nécessité d'une prise en charge personnelle, par chaque acteur du monde de la pêche de sa propre sécurité.
La responsabilisation et l'implication personnelle des marins sous-tendent vous l'avez compris la préparation de ce plan.
Dans ces conditions, j'ai bon espoir que notre action collective contribuera à faire évoluer significativement la sécurité à la pêche.
Je vais maintenant laisser la parole à Jean-Claude GAYSSOT dont les services seront particulièrement impliqués au quotidien dans la mise en uvre de ce plan.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 13 décembre 2001)
Le malheur veut que le jour même où nous avions décidé de présenter notre plan de sécurité des marins-pêcheurs, un événement de mer aux conséquences graves se produise. J'ai appris tout à l'heure le naufrage du " Perle de Jade ", chalutier du Croisic qui s'est brutalement retourné alors qu'il faisait route. Sur les quatre marins à bord, un corps a pu être retrouvé. Mes pensées vont bien sûr aux proches des disparus. On ne connaît pas encore les causes de ce naufrage mais le Bureau des Enquêtes Accidents a ouvert une enquête qui permettra je l'espère de faire la lumière sur cette affaire et surtout d'en tirer tous les enseignements.
Cet accident malheureusement vient s'ajouter aux 72 naufrages qui se sont produits depuis 1998, entraînant la mort de 54 marins pêcheurs.
Cette situation n'est certes pas acceptable.
Bien sûr, on peut évoquer la dangerosité naturelle du milieu marin. J'ai assez navigué moi-même pour ne pas sous-estimer ce facteur.
Le rapport du B.E.A. Mer pour l'année 2000 et le début de l'année 2001 faisait lui même état du fait que presque toutes les pertes de vies humaines s'étaient produites par mauvais temps. Mais il précisait aussitôt que le gros temps avait provoqué le sinistre parce que les précautions nécessaires justifiées par cette contrainte naturelle n'avait pas été prises. Il était précisé (je cite) que " dans 14 cas au moins, il a été établi que le sinistre avait été engendré ou considérablement aggravé parce que les précautions fondamentales en cas de mauvais temps n'avaient pas été prises absence de fermeture de portes ou de panneaux qui auraient du être impérativement maintenus fermés à la mer, a fortiori par gros temps.
De plus, les conditions de survie et de repérage des personnes ayant chuté à la mer sont plus hasardeuses dès lors que la mer est forte. " Le BEA Mer mettait en évidence à la fois des défaillances matérielles et des déficits de comportements humains.
Malgré les dangers de la mer, nous ne sommes donc aucunement autorisés à considérer les accidents comme une fatalité et nous ne devons pas nous y résigner.
Devant cette succession d'accidents, Jean-Claude Gayssot et moi-même avons donc décidé de réagir.
Nous n'avons pas voulu traiter le problème uniquement en termes de durcissement de la réglementation.
Non que les problèmes de réglementation soient secondaires : une question actuellement me préoccupe beaucoup, c'est celle de la réglementation communautaire d'encadrement de la flotte de pêche, qui pousse au sous-dimensionnement des navires, à leur sous-motorisation et au vieillissement général de la flotte. C'est un dispositif que je considère comme dangereux et que j'ai entrepris de remettre en question à l'occasion de la redéfinition de la politique commune de la pêche qui doit intervenir à la fin de l'année 2002. Je n'en parlerai cependant pas plus aujourd'hui car il s'agir d'un autre chantier, mais qui me tient aussi beaucoup à cur.
S'agissant de sécurité dans le travail, il fallait absolument agir avec ceux qui la vivent au quotidien, les marins-pêcheurs eux-mêmes.
C'est pourquoi, il m'a paru évident que la réflexion devait être menée au sein du Comité National des Pêches Maritimes, à l'intérieur d'un groupe de travail auquel participerait le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
De fait, ce groupe de travail a pu être constitué et a trouvé un écho important chez les responsables professionnels qui s'y sont beaucoup investis.
A partir des aspirations des uns et des propositions des autres, un ensemble de mesures cohérentes a été défini, que nous avons repris à notre compte en y apportant les moyens de nos services et des contributions financières importantes.
Ce plan comporte deux catégories de mesures :
- Celles visant à accroître l'implication des marins dans la mise en uvre de leur propre sécurité par un plan cohérent de formation et de sensibilisation. Jean-Claude GAYSSOT vous précisera un ensemble de mesures touchant tant à la formation qu'aux relations de travail et qui visent à satisfaire cet objectif ;
- Celles ayant pour objet d'améliorer et de promouvoir les équipements de sécurité pour les hommes et les navires. Elles concernent d'une part l'équipement de tous les marins en Vêtements de travail à Flottabilité Intégrée et d'autre part l'équipement des petits navires en matériel de survie - radeau autogonflable, balise de détresse et largueur hydrostatique - dont il faut encourager la généralisation.
Des mesures de financements exceptionnelles seront prises dans ce domaine par nos deux ministères. Nous consacrerons aux seules mesures d'équipement prés de 40 millions de francs sur trois ans, dont 13 millions sont d'ores et déjà inscrites au budget 2002.
L'une de ces mesures me tient particulièrement à cur car je pense qu'elle est de nature à pouvoir sauver beaucoup de vies humaines : c'est la généralisation du port d'un vêtement de travail à flottabilité intégrée.
Nous savons tous en effet que la chute à la mer d'un marin équipé de sa tenue de travail est très souvent mortelle parce que la victime coule immédiatement, engoncée dans ses vêtements, bottes et ciré. Lors du moment critique de la chute à l'eau, le fait de disposer d'un surcroît de flottabilité est donc d'un intérêt primordial.
Je crois qu'un grand pas en avant aura été fait si les marins considèrent ce matériel comme leur propre vêtement et non comme un élément parmi d'autre de l'armement de sécurité du navire un peu théorique et abstrait. Parce qu'il est destiné à être porté en permanence. C'est également la raison pour laquelle il faut laisser un certain choix aux marins dans le type de matériel qu'ils veulent acquérir. A cette fin un test en grandeur réel a été mis en place par l'Etablissement National des Invalides de la Marine avec la participation très volontaire des professionnels.
J'ai donc souhaité personnellement que le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte une contribution exceptionnelle au premier équipement des marins. Il consacrera 9 millions de francs à cette action au cours des trois prochaines années, dont 3 millions d'ores et déjà inscrits au budget 2002 .
Je voudrais donner une autre bonne raison de mettre en évidence l'intérêt du vêtement à flottabilité intégrée : il symbolise la nécessité d'une prise en charge personnelle, par chaque acteur du monde de la pêche de sa propre sécurité.
La responsabilisation et l'implication personnelle des marins sous-tendent vous l'avez compris la préparation de ce plan.
Dans ces conditions, j'ai bon espoir que notre action collective contribuera à faire évoluer significativement la sécurité à la pêche.
Je vais maintenant laisser la parole à Jean-Claude GAYSSOT dont les services seront particulièrement impliqués au quotidien dans la mise en uvre de ce plan.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 13 décembre 2001)