Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Député(e)s,
Permettez-moi, tout d'abord, de remercier messieurs BOUVARD et DEFONTAINE, les rapporteurs de la Commission des finances et de la Commission de la production et des échanges, pour la qualité de leurs rapports, la pertinence de leur analyse et de leurs suggestions.
Depuis cinq ans maintenant, l'ensemble de ces contributions, la somme de travail qu'elles représentent, permettent une meilleure reconnaissance des enjeux économiques et politiques dont le tourisme est porteur pour notre pays.
Permettez-moi de remercier aussi les orateurs des différents groupes pour leurs interrogations légitimes et leurs interventions positives.
Le budget 2002 du secrétariat d'État au Tourisme poursuit sa progression commencée en 1998. Il augmente de 2,5% par rapport à 2001. Sur la totalité de la législature, ce budget aura presque été multiplié par deux.
Il traduit la hauteur des ambitions du gouvernement et sa reconnaissance pour un secteur majeur de notre économie.
Avec 75 millions de touristes accueillis en 2000, la France confirme, depuis plusieurs années, sa place de première destination touristique au monde.
La consommation touristique y est de 120,13 milliards d'euros (788 milliards de francs) et le tourisme est le premier poste d'excédent de la balance commerciale. Il représente aussi 7% du PIB.
Avec 2 millions d'emplois directs et indirects, répartis dans plus de 200 000 entreprises, le tourisme s'impose également comme un secteur des plus dynamiques.
Depuis 1999, il a ainsi permis 30 000 créations nettes d'emplois par an dans le seul secteur de l'hotellerie-restauration.
Au delà des chiffres, son rôle est désormais reconnu dans les efforts entrepris pour l'aménagement de notre territoire et une plus grande cohésion sociale.
Pourtant ce secteur traverse aujourd'hui une période incertaine et difficile.
Le contexte international reste marqué par les terribles attentats du 11 septembre et leurs suites tragiques pour l'équilibre mondial.
Au delà des drames humains qu'ils génèrent, ces événements ont des conséquences sur les économies nationales et particulièrement sur le secteur du tourisme.
Vous l'avez, messieurs DEFONTAINE et MALAVIEILLE, souligné à juste titre.
Dans notre pays, la situation du tourisme est à la fois préoccupante et contrastée.
Il faut le noter, le contexte n'est pas unilatéralement mauvais. Un certain nombre de destinations commencent à connaître un regain d'intérêt.
Il en va de même pour le tourisme rural ou la montagne française et tout laisse à penser que nous aurons une très bonne saison d'hiver. De plus les cadres des entreprises reprennent peu à peu leurs déplacements, ce qui a un effet positif sur la billetterie d'affaires.
Nous sommes préoccupés par la baisse d'activité sensible chez les agences de voyages - notamment les petites -, les tours-opérateurs et des spécialistes du réceptif avec les conséquences que l'on sait sur l'emploi.
En Ile-de-France et sur la Cote d'Azur, l'hôtellerie 4 étoiles et le tourisme d'affaires connaissent, eux aussi, une baisse d'activité. Je comprends, à cet égard les préoccupations de Monsieur le doyen EHRMANN.
Face à cette situation, le gouvernement s'est immédiatement mobilisé.
Le 17 octobre dernier, lors des Assises nationales du Tourisme, à l'annonce, par le Premier ministre, de premières mesures d'urgence.
Tout d'abord des mesures fiscales. Il s'agit de :
- délais de paiement concernant les cotisations échues ou à échoir à compter du 15 septembre 2001 ;
- de remises gracieuses des pénalités de recouvrement ;
- de plus, les services fiscaux sont chargés d'examiner avec une particulière bienveillance les demandes de remises gracieuses d'impôts directs lorsque les requérants se trouvent dans l'incapacité avérée de faire face au paiement de leurs échéances fiscales.
Il s'agit aussi de mesures d'allégement de charges sociales. Elles portent sur :
- le report de paiement des charges sociales, après examen au cas par cas de la situation de ces entreprises. Il en est de même pour les cotisations dues par les chefs d'entreprises artisanales et commerciales ;
- la suspension du remboursement des allégements de charges sociales pour les entreprises ayant mis en uvre l'aménagement et la réduction du temps de travail, dans le cas de la suspension de son application liée aux difficultés actuelles ;
- il est également rappelé que les entreprises peuvent solliciter des services de l'emploi le bénéfice des mesures de chômage partiel. Ceci afin d'éviter de recourir aux licenciements économiques.
Dès le 29 octobre - soit 12 jours seulement après l'annonce du Premier ministre - les circulaires d'application de ces mesures, rédigées par les ministères des Finances et de l'Emploi et de la Solidarité, ont été publiées et adressées aux services financiers et sociaux afin qu'ils puissent traiter rapidement les demandes.
Les directions départementales du travail et de l'emploi sont ainsi invitées à examiner "au cas par cas" la situation des entreprises.
Ces mesures seront-elles suffisantes ? Nul ne peut aujourd'hui répondre à cette question.
C'est pour s'y préparer au mieux que le secrétariat d'État au Tourisme a établi, dès les premiers instants, un contact permanent avec les professionnels afin d'évaluer au plus juste les répercussions sur leur activité.
Dès le 13 septembre, une cellule de veille a été constituée à l'initiative du secrétariat d'État et une mission d'évaluation a été confiée à l'Inspection Générale Tourisme. Cette dernière a produit un rapport d'étape qui me sera remis dès demain et produira un rapport final fin novembre.
Dans le même temps, un observatoire a été mis en place avec le concours de la Direction du tourisme, de l'Observatoire national du tourisme, de l'Agence française d'ingénierie du tourisme et Maison de la France.
Par ailleurs, une étude sur les conséquences des événements internationaux sur le tourisme en Europe a été confiée à la Commission Européenne à la demande des 15 pays de l'Union. Ses résultats seront connus le 26 novembre.
Ces différents travaux nous permettront de constater s'il y a ou non aggravation de la situation. Comme l'a lui-même indiqué le Premier ministre, je le cite, "le cas échéant, nous prendrons des mesures complémentaires" sur lesquelles, en concertation avec les professionnels, je travaille d'ores et déjà.
Enfin, pour faire face à une concurrence internationale plus vive, je lancerai, au nom du gouvernement, dès le début de l'année prochaine, une campagne mondiale de promotion de la "destination France", sous l'égide de Maison de la France. Cette action de communication exceptionnelle sera financée par le gouvernement à hauteur de 4,57 M (soit 30 MF) ainsi qu'indiqué aux Assises du Tourisme par le Premier ministre.
Je me suis déjà personnellement engagé dans une série d'initiatives destinées à valoriser notre tourisme national. J'entends être ainsi un des ambassadeurs de la "destination France".
Je tiens d'ailleurs à féliciter toutes celles et ceux qui oeuvrent dans ce sens. Je pense notamment aux initiatives prises, en régions, par les offices de tourisme, les comités départementaux et régionaux du tourisme.
Sans minorer les difficultés, je suis convaincu que le tourisme français saura surmonter cette crise.
Cette confiance raisonnée s'appuie sur les ressources et des capacités des acteurs de ce secteur.
J'ai présidé, le 31 octobre dernier, la réunion de la cellule de veille. Je veux ici témoigner de la qualité de cette réunion et saluer l'esprit de responsabilité et le dynamisme des professionnels du tourisme français. Je peux ainsi vous assurer de leur réactivité, de leur grande disponibilité à travailler et à innover.
Cette confiance s'appuie également sur les efforts structurels que nous menons avec eux pour adapter, diversifier et enrichir notre offre touristique de manière durable.
Au vu de la situation exceptionnelle que nous connaissons, chacun comprend l'urgence et l'importance d'aller toujours plus loin dans ces efforts.
Ce projet de budget 2002 en est une belle illustration.
Je le disais en entamant mon propos, avec 80,9 M (531,1 MF), le projet de budget 2002 du secrétariat d'État au Tourisme consolide les évolutions passées.
Il confirme ainsi la progression constatée depuis le budget 1998 avec, par rapport à ce dernier, une augmentation de :
+ 52% pour les moyens d'engagement et de
+ 43% pour les moyens de paiement.
Si l'on ajoute à ce budget les sommes correspondant aux avenants tempêtes et marée noire, soit 16,77 M (110 MF) qui seront discutés lors de l'examen de la loi de finances rectificative, cela porte le budget global à 97,72 M (soit 641 MF).
Dans ce cas la progression est de 84%, ce qui, vous l'admettrez, équivaut au quasi doublement du budget par rapport à 1998.
Cette augmentation va permettre de valoriser l'apport du tourisme au développement économique et social de notre pays et de confirmer les orientations stratégiques retenues depuis cinq ans.
1- En premier point, je pense tout d'abord à la poursuite du développement de l'accès aux vacances pour tous qui demeure une des priorités affichées du secrétariat d'État au tourisme.
Vous avez raison de vous y arrêter, Monsieur DUFAU.
Cette priorité se voit confirmée en 2002 par le montant des crédits accordés au secteur social et associatif qui se montent à 2,82 M (18,5 MF), soit une progression de 12,1% par rapport au PLF 2001 et de 164% par rapport au PLF 1998.
Ces crédits seront destinés, en premier lieu, à affirmer la mission dévolue à la "Bourse Solidarité Vacances" de faciliter le départ en vacances des familles en difficultés sociale en mobilisant moyens d'accueil et de transports.
Avec un budget de 1,41 M (9,22 MF), dont 1,22 M (8 MF) en provenance du secrétariat d'État au Tourisme, l'année 2002 doit connaître un développement des opérations du GIP en permettant le départ en vacances de 30 000 personnes défavorisées contre 20 000 cette année.
La dotation 2002 sera également affectée aux conventions d'objectifs que l'État signera avec les associations du tourisme social et aux actions en faveur des personnes handicapées.
De plus, l'année 2002 verra le lancement d'un nouveau "programme de consolidation de l'hébergement de tourisme social" redonnant ainsi un nouvel essor au plan Patrimoine. La dotation budgétaire est à la mesure de l'enjeu : avec 4,12 M (27 MF), elle progresse de 11,2% par rapport à 2001.
Le droit aux vacances pour tous se traduit également par l'accès aux chèques-vacances des salariés aux revenus modestes travaillant dans les PME de moins de 50 salariés. Cette nouvelle disposition fait du chèque-vacances un véritable instrument de politique sociale.
Afin de permettre à un plus grand nombre de salariés de bénéficier du droit aux vacances, le gouvernement, comme vous le souhaitez, Monsieur BOUVARD, propose l'augmentation, qui, dans mon esprit, devra être significative pour être efficace, du revenu fiscal de référence pris en compte pour l'ouverture du droit des salariés aux chèques vacances.
Se trouve ainsi confirmée l'efficacité économique et sociale de ce dispositif qui a permis le départ en vacances de plus de 4 millions de personnes avec 682,5 Millions d'euros (4,477 Milliards de francs) de chèques vacances émis en 2000, générant près de 2,05 Milliards d'euros (13,4 Milliards de francs) de consommation touristique.
Enfin, pour favoriser l'intégration des personnes handicapées sur les lieux de vacances, un label "Tourisme et handicap" a été élaboré, permettant une information fiable et le développement d'une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste.
2- Le second point concerne la participation à l'amélioration des conditions de travail des salariés du secteur hotellerie-cafés-restaurants.
Je pense notamment aux progrès accomplis quant à la réduction du temps de travail et la reconnaissance des travailleurs saisonniers.
A ce jour 200 000 salariés du tourisme (sur le million d'emplois directs recensés) bénéficient de la réduction du temps de travail.
Dans le secteur des hôtels cafés restaurants un accord a été conclu le 15 juin 2001 par les principales organisations syndicales (la CGT et la CFDT), et par deux organisations patronales, le Syndicat Français de l'Hôtellerie et le Syndicat Nationale des Restaurateurs Limonadiers Hôteliers.
Pour rapprocher rapidement les points de vue des signataires et des non-signataires de l'accord, un médiateur a été nommé. L'État souhaite accompagner ce processus, notamment en matière de formation et d'aides au recrutement.
Vous connaissez également l'engagement du secrétariat d'État au Tourisme en faveur des saisonniers du tourisme.
Il s'est traduit par un plan d'action décliné en 15 mesures et présenté le 9 février 2000 au Conseil des ministres. Grâce à un travail à la fois de terrain et interministériel, les mesures présentées lors de ce conseil trouvent aujourd'hui leur pleine efficacité. Je n'en citerai que quelques unes :
Les maisons des saisonniers. D'ores et déjà il en existe à Serre Chevalier, Vallon-Pont d'Arc, Ax-les-Thermes et des projets sont en cours dans d'autres régions. L'objectif pour 2002 est de consolider ces structures pour parvenir à leur doublement.
Un plan d'action en faveur du logement des saisonniers sera mis en place, dans les dix départements les plus concernés, par les préfets, avec l'ensemble des partenaires. Des propositions seront faites d'ici le 15 novembre.
Pour l'information des saisonniers, le secrétariat d'État au Tourisme a diffusé à plus de 100 000 exemplaires un document à destination de ces salariés.
J'ai enfin demandé à l'Inspection Générale du Tourisme un rapport d'étape sur la mise en uvre des mesures de février 2000. Il me sera remis dans quelques semaines et permettra d'aborder éventuellement de nouvelles préconisations.
Pour l'emploi des jeunes, près de 8 000 embauches d'emplois-jeunes sont intervenues d'octobre 1997 à mars 2001 au titre du programme "nouveaux services - nouveaux emplois", dans le cadre de projets lancés au niveau des collectivités locales et du secteur associatif.
Le secrétariat d'État au Tourisme a souhaité s'engager dans ce programme en accordant une priorité aux actions garantissant la pérennisation des emplois ainsi créés. A cet effet, un dispositif particulier a été mis en place.
Plus généralement, l'industrie touristique doit faire face à la nécessité de disposer de personnel formé et qualifié pour mieux répondre aux enjeux de la période à venir.
Le secrétariat d'État au Tourisme a souhaité accompagner les professionnels dans cette démarche.
Ainsi, après un travail de plus de deux ans, et comme vous le savez Monsieur COUVE, la rentrée 2001 a vu la création de deux BTS Tourisme, l'un consacré à la vente de produits touristiques, l'autre particulièrement consacré à l'élaboration de produits, au développement local et la mise en valeur des territoires. Les étudiants tout comme les entreprises pourront mieux préparer l'évolution du tourisme de demain.
Par ailleurs, les branches professionnelles composant le secteur touristique ont fait l'objet de contrats d'études prospectives qui leur permettront de déterminer l'évolution des emplois et des qualifications.
Le secteur du tourisme, on le sait, est une activité qui permet l'insertion de nombreux jeunes mais qui souffre également d'un fort taux de départs. C'est pour tenter d'y remédier que nous travaillons, pour la période à venir, à une meilleure adéquation entre formation et emploi dans la perspective d'une fidélisation de ses salariés.
Toutefois, je suis convaincu qu'une des clefs de cette fidélisation réside dans l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des employés des branches concernées.
3- Le troisième point que je veux aborder a trait à la participation active du tourisme à l'aménagement du territoire et sa contribution au développement économique local.
Comme élus de régions rurales ou de montagne, vous êtes nombreux à vous en préoccuper. Cette préoccupation est d'autant plus justifiée lorsqu'on sait que, dans notre pays, 80% de la fréquentation touristique se concentre sur 20% du territoire.
Les contrats de plan État-Régions jouent un rôle essentiel dans la diversification et l'adaptation de l'offre touristique. C'est pourquoi les crédits consacrés au tourisme dans les contrats de Plan bénéficient, de 2000 à 2006, d'une augmentation significative.
L'ensemble des crédits contractualisées ont ainsi été multipliés par quatre par rapport aux précédents contrats de plan et s'élèvent au montant global 203,3 M (1 337 MF) dont, pour 2002, 19,06 M (125 MF) de crédits contractualisés et 16,77 M (110 MF) d'avenants.
Concernant les dispositifs visant à mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire national, je voudrais rappeler deux mesures importantes prises par le secrétariat d'État au Tourisme.
La première concerne la création des Villages Résidentiels de Tourisme ou VRT dont le décret a été publié le 19 avril 2001 et l'arrêté de classement le 19 juillet de cette même année.
Afin de lancer la mise en uvre des VRT sur le terrain, le secrétariat d'État au Tourisme, la DATAR et la Caisse des dépôts et consignations ont décidé de signer une convention d'une durée de deux ans visant à engager des opérations pilotes.
Par ailleurs un dispositif d'aide à l'immobilier spécifique pour l'investissement locatif dans les résidences de tourisme a été mis en oeuvre. Dispositif, que l'on appelle communément amortissement DEMESSINE, prévu par la loi de finance rectificative pour 1998.
Le Parlement, vous le savez, a étendu géographiquement de la ZRR aux zones rurales de l'Objectif 2. Ceci démontre, si besoin en était, l'intérêt d'une telle mesure.
Ce dispositif qui devait durer jusqu'à fin 2002 va se prolonger jusqu'à fin 2004 ainsi que l'a annoncé le Premier Ministre, le 17 octobre dernier.
Je connais Monsieur DEPREZ votre attachement à un tourisme des quatre saisons. L'ensemble des mesures que je viens d'énumérer, la mise en uvre de contrats de plan État-Régions, les démarches que nous engageons en faveur des salariés saisonniers témoignent d'une volonté : développer une activité touristique tout au long de l'année et sur l'ensemble du territoire. (voir fiche)
4- En avant dernier point, j'aborde maintenant la consolidation de la capacité d'intervention de l'État.
Celle-ci concerne essentiellement la prospective et l'ingéniérie du tourisme. Dépassant de 80,5% celle du budget 1998, la dotation 2002 pour les études (2,08 M ou 13,63 MF) s'inscrit dans la perspective tracée depuis deux ans. Elle a trait à réalisation de l'enquête aux frontières, la mise en place d'un dispositif permanent d'observation des flux des touristes non-résidents, la prolongation des enquêtes sur le suivi des déplacements des Français et la fréquentation de l'hôtellerie et du camping.
De son côté, l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), se voit quant à elle accorder des moyens financiers importants (1,94 M ou 12,7 MF) en progression de 81,4% en cinq ans. Ainsi pourra-t-elle approfondir les études de projets et l'ingénierie financière au service des collectivités territoriales.
5- Concernant le dernier point, la promotion de la France à l'étranger et en France.
Cet effort, vous le savez, est essentiellement porté par le GIE Maison de la France. Outre le montant de la campagne exceptionnelle que j'évoquais au début de ce propos, Maison de la France bénéficiera donc d'une contribution de l'État fixée à 27,44 M (180 MF) en augmentation de 45,2% par rapport à celle allouée en 1998.
J'ai été très attentif à ce qu'a dit M. BOUVARD et je confirme la volonté du secrétariat d'État au Tourisme de rendre l'intervention publique plus efficace hors de nos frontières.
La diversité de l'offre touristique rend nécessaire la mise en place d'un système d'information et de réservation au service de tous les professionnels et du grand public.
C'est dans ce but que l'outil RÉSINFRANCE a été conçu pour des professionnels, en vue de permettre la réservation en temps réel.
Développé avec l'aide des pouvoirs publics, ce serveur est enfin dans une phase de croissance et que l'État continuera d'accompagner.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, les principales orientations que je souhaitais vous présenter.
Je tiens cependant, Madame Ameline, Monsieur Bouvard, Monsieur Couve, Monsieur Malavieille, à répondre à vos interrogations concernant la TVA. (voir fiche)
De la même manière, il est évident que je souhaite mener à terme un certain nombre de chantiers importants actuellement en cours : le nouveau classement de l'hôtellerie, la réforme des stations classées, la refonte de la taxe de séjour, la publication du décret relatif au temps partagé et le nouveau Code du Tourisme.
Mesdames, messieurs les député(e)s,
A l'occasion du débat budgétaire de l'an dernier, Michelle DEMESSINE, qui me précédait dans ses fonctions, avait souhaité la prochaine mise en uvre d'une annexe informative "jaune" consacrée au tourisme.
En effet, plus que d'autres secteurs économiques, le secteur du tourisme présente essentiellement un caractère transversal. Il en résulte que les crédits budgétaires inscrits et votés chaque année dans la loi de finances pour le Secrétariat d'Etat au Tourisme ne représentent qu'une partie de l'effort consacré annuellement par l'Etat et les collectivités publiques à la promotion et au soutien des activités touristiques.
Malheureusement, un retard avait été enregistré lors du déclenchement de la procédure pour pouvoir créer cette annexe pour le budget 2002.
Je puis aujourd'hui vous confirmer que mes services ont d'ores et déjà engagé les procédures administratives nécessaires auprès des autres départements ministériels pour l'élaboration de ce document.
Je peux cependant déjà vous rappeler qu'à l'occasion des réponses aux questions parlementaires, des informations détaillées vous ont été données sur ce qui préfigure ce que pourrait contenir ce "jaune" budgétaire.
Afin d'informer le plus rapidement possible la représentation nationale sur les crédits globaux affectés au développement touristique, je m'engage à faire parvenir aux présidents de commissions une préfiguration du jaune budgétaire avant la fin de la session parlementaire.
Mesdames, messieurs les député(e)s,
Depuis cinq ans, la politique du tourisme bénéficie d'une attention particulière et nouvelle de la part du gouvernement.
Le projet de budget 2002 que je viens de vous présenter s'inscrit dans cette logique.
Loin de la remettre en cause, la situation de crise que le tourisme traverse aujourd'hui, nous invite, au contraire, à nous y inscrire davantage.
Avec ces nouveaux moyens, j'entends poursuivre, avec le gouvernement, les efforts engagés pour la surmonter, dans un souci de vigilance et avec une confiance raisonnée.
J'entends également continuer à conforter et développer l'activité touristique de notre pays, fondée sur la diversité culturelle et la richesse des relations humaines.
Parce que je crois, aussi, que le tourisme n'est pas seulement une activité économique, mais une activité porteuse des valeurs universelles de rencontres, d'échanges et de paix.
Je vous remercie.
(Source http://www.tourisme.gouv.fr, le 13 novembre 2001)
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Député(e)s,
Permettez-moi, tout d'abord, de remercier messieurs BOUVARD et DEFONTAINE, les rapporteurs de la Commission des finances et de la Commission de la production et des échanges, pour la qualité de leurs rapports, la pertinence de leur analyse et de leurs suggestions.
Depuis cinq ans maintenant, l'ensemble de ces contributions, la somme de travail qu'elles représentent, permettent une meilleure reconnaissance des enjeux économiques et politiques dont le tourisme est porteur pour notre pays.
Permettez-moi de remercier aussi les orateurs des différents groupes pour leurs interrogations légitimes et leurs interventions positives.
Le budget 2002 du secrétariat d'État au Tourisme poursuit sa progression commencée en 1998. Il augmente de 2,5% par rapport à 2001. Sur la totalité de la législature, ce budget aura presque été multiplié par deux.
Il traduit la hauteur des ambitions du gouvernement et sa reconnaissance pour un secteur majeur de notre économie.
Avec 75 millions de touristes accueillis en 2000, la France confirme, depuis plusieurs années, sa place de première destination touristique au monde.
La consommation touristique y est de 120,13 milliards d'euros (788 milliards de francs) et le tourisme est le premier poste d'excédent de la balance commerciale. Il représente aussi 7% du PIB.
Avec 2 millions d'emplois directs et indirects, répartis dans plus de 200 000 entreprises, le tourisme s'impose également comme un secteur des plus dynamiques.
Depuis 1999, il a ainsi permis 30 000 créations nettes d'emplois par an dans le seul secteur de l'hotellerie-restauration.
Au delà des chiffres, son rôle est désormais reconnu dans les efforts entrepris pour l'aménagement de notre territoire et une plus grande cohésion sociale.
Pourtant ce secteur traverse aujourd'hui une période incertaine et difficile.
Le contexte international reste marqué par les terribles attentats du 11 septembre et leurs suites tragiques pour l'équilibre mondial.
Au delà des drames humains qu'ils génèrent, ces événements ont des conséquences sur les économies nationales et particulièrement sur le secteur du tourisme.
Vous l'avez, messieurs DEFONTAINE et MALAVIEILLE, souligné à juste titre.
Dans notre pays, la situation du tourisme est à la fois préoccupante et contrastée.
Il faut le noter, le contexte n'est pas unilatéralement mauvais. Un certain nombre de destinations commencent à connaître un regain d'intérêt.
Il en va de même pour le tourisme rural ou la montagne française et tout laisse à penser que nous aurons une très bonne saison d'hiver. De plus les cadres des entreprises reprennent peu à peu leurs déplacements, ce qui a un effet positif sur la billetterie d'affaires.
Nous sommes préoccupés par la baisse d'activité sensible chez les agences de voyages - notamment les petites -, les tours-opérateurs et des spécialistes du réceptif avec les conséquences que l'on sait sur l'emploi.
En Ile-de-France et sur la Cote d'Azur, l'hôtellerie 4 étoiles et le tourisme d'affaires connaissent, eux aussi, une baisse d'activité. Je comprends, à cet égard les préoccupations de Monsieur le doyen EHRMANN.
Face à cette situation, le gouvernement s'est immédiatement mobilisé.
Le 17 octobre dernier, lors des Assises nationales du Tourisme, à l'annonce, par le Premier ministre, de premières mesures d'urgence.
Tout d'abord des mesures fiscales. Il s'agit de :
- délais de paiement concernant les cotisations échues ou à échoir à compter du 15 septembre 2001 ;
- de remises gracieuses des pénalités de recouvrement ;
- de plus, les services fiscaux sont chargés d'examiner avec une particulière bienveillance les demandes de remises gracieuses d'impôts directs lorsque les requérants se trouvent dans l'incapacité avérée de faire face au paiement de leurs échéances fiscales.
Il s'agit aussi de mesures d'allégement de charges sociales. Elles portent sur :
- le report de paiement des charges sociales, après examen au cas par cas de la situation de ces entreprises. Il en est de même pour les cotisations dues par les chefs d'entreprises artisanales et commerciales ;
- la suspension du remboursement des allégements de charges sociales pour les entreprises ayant mis en uvre l'aménagement et la réduction du temps de travail, dans le cas de la suspension de son application liée aux difficultés actuelles ;
- il est également rappelé que les entreprises peuvent solliciter des services de l'emploi le bénéfice des mesures de chômage partiel. Ceci afin d'éviter de recourir aux licenciements économiques.
Dès le 29 octobre - soit 12 jours seulement après l'annonce du Premier ministre - les circulaires d'application de ces mesures, rédigées par les ministères des Finances et de l'Emploi et de la Solidarité, ont été publiées et adressées aux services financiers et sociaux afin qu'ils puissent traiter rapidement les demandes.
Les directions départementales du travail et de l'emploi sont ainsi invitées à examiner "au cas par cas" la situation des entreprises.
Ces mesures seront-elles suffisantes ? Nul ne peut aujourd'hui répondre à cette question.
C'est pour s'y préparer au mieux que le secrétariat d'État au Tourisme a établi, dès les premiers instants, un contact permanent avec les professionnels afin d'évaluer au plus juste les répercussions sur leur activité.
Dès le 13 septembre, une cellule de veille a été constituée à l'initiative du secrétariat d'État et une mission d'évaluation a été confiée à l'Inspection Générale Tourisme. Cette dernière a produit un rapport d'étape qui me sera remis dès demain et produira un rapport final fin novembre.
Dans le même temps, un observatoire a été mis en place avec le concours de la Direction du tourisme, de l'Observatoire national du tourisme, de l'Agence française d'ingénierie du tourisme et Maison de la France.
Par ailleurs, une étude sur les conséquences des événements internationaux sur le tourisme en Europe a été confiée à la Commission Européenne à la demande des 15 pays de l'Union. Ses résultats seront connus le 26 novembre.
Ces différents travaux nous permettront de constater s'il y a ou non aggravation de la situation. Comme l'a lui-même indiqué le Premier ministre, je le cite, "le cas échéant, nous prendrons des mesures complémentaires" sur lesquelles, en concertation avec les professionnels, je travaille d'ores et déjà.
Enfin, pour faire face à une concurrence internationale plus vive, je lancerai, au nom du gouvernement, dès le début de l'année prochaine, une campagne mondiale de promotion de la "destination France", sous l'égide de Maison de la France. Cette action de communication exceptionnelle sera financée par le gouvernement à hauteur de 4,57 M (soit 30 MF) ainsi qu'indiqué aux Assises du Tourisme par le Premier ministre.
Je me suis déjà personnellement engagé dans une série d'initiatives destinées à valoriser notre tourisme national. J'entends être ainsi un des ambassadeurs de la "destination France".
Je tiens d'ailleurs à féliciter toutes celles et ceux qui oeuvrent dans ce sens. Je pense notamment aux initiatives prises, en régions, par les offices de tourisme, les comités départementaux et régionaux du tourisme.
Sans minorer les difficultés, je suis convaincu que le tourisme français saura surmonter cette crise.
Cette confiance raisonnée s'appuie sur les ressources et des capacités des acteurs de ce secteur.
J'ai présidé, le 31 octobre dernier, la réunion de la cellule de veille. Je veux ici témoigner de la qualité de cette réunion et saluer l'esprit de responsabilité et le dynamisme des professionnels du tourisme français. Je peux ainsi vous assurer de leur réactivité, de leur grande disponibilité à travailler et à innover.
Cette confiance s'appuie également sur les efforts structurels que nous menons avec eux pour adapter, diversifier et enrichir notre offre touristique de manière durable.
Au vu de la situation exceptionnelle que nous connaissons, chacun comprend l'urgence et l'importance d'aller toujours plus loin dans ces efforts.
Ce projet de budget 2002 en est une belle illustration.
Je le disais en entamant mon propos, avec 80,9 M (531,1 MF), le projet de budget 2002 du secrétariat d'État au Tourisme consolide les évolutions passées.
Il confirme ainsi la progression constatée depuis le budget 1998 avec, par rapport à ce dernier, une augmentation de :
+ 52% pour les moyens d'engagement et de
+ 43% pour les moyens de paiement.
Si l'on ajoute à ce budget les sommes correspondant aux avenants tempêtes et marée noire, soit 16,77 M (110 MF) qui seront discutés lors de l'examen de la loi de finances rectificative, cela porte le budget global à 97,72 M (soit 641 MF).
Dans ce cas la progression est de 84%, ce qui, vous l'admettrez, équivaut au quasi doublement du budget par rapport à 1998.
Cette augmentation va permettre de valoriser l'apport du tourisme au développement économique et social de notre pays et de confirmer les orientations stratégiques retenues depuis cinq ans.
1- En premier point, je pense tout d'abord à la poursuite du développement de l'accès aux vacances pour tous qui demeure une des priorités affichées du secrétariat d'État au tourisme.
Vous avez raison de vous y arrêter, Monsieur DUFAU.
Cette priorité se voit confirmée en 2002 par le montant des crédits accordés au secteur social et associatif qui se montent à 2,82 M (18,5 MF), soit une progression de 12,1% par rapport au PLF 2001 et de 164% par rapport au PLF 1998.
Ces crédits seront destinés, en premier lieu, à affirmer la mission dévolue à la "Bourse Solidarité Vacances" de faciliter le départ en vacances des familles en difficultés sociale en mobilisant moyens d'accueil et de transports.
Avec un budget de 1,41 M (9,22 MF), dont 1,22 M (8 MF) en provenance du secrétariat d'État au Tourisme, l'année 2002 doit connaître un développement des opérations du GIP en permettant le départ en vacances de 30 000 personnes défavorisées contre 20 000 cette année.
La dotation 2002 sera également affectée aux conventions d'objectifs que l'État signera avec les associations du tourisme social et aux actions en faveur des personnes handicapées.
De plus, l'année 2002 verra le lancement d'un nouveau "programme de consolidation de l'hébergement de tourisme social" redonnant ainsi un nouvel essor au plan Patrimoine. La dotation budgétaire est à la mesure de l'enjeu : avec 4,12 M (27 MF), elle progresse de 11,2% par rapport à 2001.
Le droit aux vacances pour tous se traduit également par l'accès aux chèques-vacances des salariés aux revenus modestes travaillant dans les PME de moins de 50 salariés. Cette nouvelle disposition fait du chèque-vacances un véritable instrument de politique sociale.
Afin de permettre à un plus grand nombre de salariés de bénéficier du droit aux vacances, le gouvernement, comme vous le souhaitez, Monsieur BOUVARD, propose l'augmentation, qui, dans mon esprit, devra être significative pour être efficace, du revenu fiscal de référence pris en compte pour l'ouverture du droit des salariés aux chèques vacances.
Se trouve ainsi confirmée l'efficacité économique et sociale de ce dispositif qui a permis le départ en vacances de plus de 4 millions de personnes avec 682,5 Millions d'euros (4,477 Milliards de francs) de chèques vacances émis en 2000, générant près de 2,05 Milliards d'euros (13,4 Milliards de francs) de consommation touristique.
Enfin, pour favoriser l'intégration des personnes handicapées sur les lieux de vacances, un label "Tourisme et handicap" a été élaboré, permettant une information fiable et le développement d'une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste.
2- Le second point concerne la participation à l'amélioration des conditions de travail des salariés du secteur hotellerie-cafés-restaurants.
Je pense notamment aux progrès accomplis quant à la réduction du temps de travail et la reconnaissance des travailleurs saisonniers.
A ce jour 200 000 salariés du tourisme (sur le million d'emplois directs recensés) bénéficient de la réduction du temps de travail.
Dans le secteur des hôtels cafés restaurants un accord a été conclu le 15 juin 2001 par les principales organisations syndicales (la CGT et la CFDT), et par deux organisations patronales, le Syndicat Français de l'Hôtellerie et le Syndicat Nationale des Restaurateurs Limonadiers Hôteliers.
Pour rapprocher rapidement les points de vue des signataires et des non-signataires de l'accord, un médiateur a été nommé. L'État souhaite accompagner ce processus, notamment en matière de formation et d'aides au recrutement.
Vous connaissez également l'engagement du secrétariat d'État au Tourisme en faveur des saisonniers du tourisme.
Il s'est traduit par un plan d'action décliné en 15 mesures et présenté le 9 février 2000 au Conseil des ministres. Grâce à un travail à la fois de terrain et interministériel, les mesures présentées lors de ce conseil trouvent aujourd'hui leur pleine efficacité. Je n'en citerai que quelques unes :
Les maisons des saisonniers. D'ores et déjà il en existe à Serre Chevalier, Vallon-Pont d'Arc, Ax-les-Thermes et des projets sont en cours dans d'autres régions. L'objectif pour 2002 est de consolider ces structures pour parvenir à leur doublement.
Un plan d'action en faveur du logement des saisonniers sera mis en place, dans les dix départements les plus concernés, par les préfets, avec l'ensemble des partenaires. Des propositions seront faites d'ici le 15 novembre.
Pour l'information des saisonniers, le secrétariat d'État au Tourisme a diffusé à plus de 100 000 exemplaires un document à destination de ces salariés.
J'ai enfin demandé à l'Inspection Générale du Tourisme un rapport d'étape sur la mise en uvre des mesures de février 2000. Il me sera remis dans quelques semaines et permettra d'aborder éventuellement de nouvelles préconisations.
Pour l'emploi des jeunes, près de 8 000 embauches d'emplois-jeunes sont intervenues d'octobre 1997 à mars 2001 au titre du programme "nouveaux services - nouveaux emplois", dans le cadre de projets lancés au niveau des collectivités locales et du secteur associatif.
Le secrétariat d'État au Tourisme a souhaité s'engager dans ce programme en accordant une priorité aux actions garantissant la pérennisation des emplois ainsi créés. A cet effet, un dispositif particulier a été mis en place.
Plus généralement, l'industrie touristique doit faire face à la nécessité de disposer de personnel formé et qualifié pour mieux répondre aux enjeux de la période à venir.
Le secrétariat d'État au Tourisme a souhaité accompagner les professionnels dans cette démarche.
Ainsi, après un travail de plus de deux ans, et comme vous le savez Monsieur COUVE, la rentrée 2001 a vu la création de deux BTS Tourisme, l'un consacré à la vente de produits touristiques, l'autre particulièrement consacré à l'élaboration de produits, au développement local et la mise en valeur des territoires. Les étudiants tout comme les entreprises pourront mieux préparer l'évolution du tourisme de demain.
Par ailleurs, les branches professionnelles composant le secteur touristique ont fait l'objet de contrats d'études prospectives qui leur permettront de déterminer l'évolution des emplois et des qualifications.
Le secteur du tourisme, on le sait, est une activité qui permet l'insertion de nombreux jeunes mais qui souffre également d'un fort taux de départs. C'est pour tenter d'y remédier que nous travaillons, pour la période à venir, à une meilleure adéquation entre formation et emploi dans la perspective d'une fidélisation de ses salariés.
Toutefois, je suis convaincu qu'une des clefs de cette fidélisation réside dans l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des employés des branches concernées.
3- Le troisième point que je veux aborder a trait à la participation active du tourisme à l'aménagement du territoire et sa contribution au développement économique local.
Comme élus de régions rurales ou de montagne, vous êtes nombreux à vous en préoccuper. Cette préoccupation est d'autant plus justifiée lorsqu'on sait que, dans notre pays, 80% de la fréquentation touristique se concentre sur 20% du territoire.
Les contrats de plan État-Régions jouent un rôle essentiel dans la diversification et l'adaptation de l'offre touristique. C'est pourquoi les crédits consacrés au tourisme dans les contrats de Plan bénéficient, de 2000 à 2006, d'une augmentation significative.
L'ensemble des crédits contractualisées ont ainsi été multipliés par quatre par rapport aux précédents contrats de plan et s'élèvent au montant global 203,3 M (1 337 MF) dont, pour 2002, 19,06 M (125 MF) de crédits contractualisés et 16,77 M (110 MF) d'avenants.
Concernant les dispositifs visant à mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire national, je voudrais rappeler deux mesures importantes prises par le secrétariat d'État au Tourisme.
La première concerne la création des Villages Résidentiels de Tourisme ou VRT dont le décret a été publié le 19 avril 2001 et l'arrêté de classement le 19 juillet de cette même année.
Afin de lancer la mise en uvre des VRT sur le terrain, le secrétariat d'État au Tourisme, la DATAR et la Caisse des dépôts et consignations ont décidé de signer une convention d'une durée de deux ans visant à engager des opérations pilotes.
Par ailleurs un dispositif d'aide à l'immobilier spécifique pour l'investissement locatif dans les résidences de tourisme a été mis en oeuvre. Dispositif, que l'on appelle communément amortissement DEMESSINE, prévu par la loi de finance rectificative pour 1998.
Le Parlement, vous le savez, a étendu géographiquement de la ZRR aux zones rurales de l'Objectif 2. Ceci démontre, si besoin en était, l'intérêt d'une telle mesure.
Ce dispositif qui devait durer jusqu'à fin 2002 va se prolonger jusqu'à fin 2004 ainsi que l'a annoncé le Premier Ministre, le 17 octobre dernier.
Je connais Monsieur DEPREZ votre attachement à un tourisme des quatre saisons. L'ensemble des mesures que je viens d'énumérer, la mise en uvre de contrats de plan État-Régions, les démarches que nous engageons en faveur des salariés saisonniers témoignent d'une volonté : développer une activité touristique tout au long de l'année et sur l'ensemble du territoire. (voir fiche)
4- En avant dernier point, j'aborde maintenant la consolidation de la capacité d'intervention de l'État.
Celle-ci concerne essentiellement la prospective et l'ingéniérie du tourisme. Dépassant de 80,5% celle du budget 1998, la dotation 2002 pour les études (2,08 M ou 13,63 MF) s'inscrit dans la perspective tracée depuis deux ans. Elle a trait à réalisation de l'enquête aux frontières, la mise en place d'un dispositif permanent d'observation des flux des touristes non-résidents, la prolongation des enquêtes sur le suivi des déplacements des Français et la fréquentation de l'hôtellerie et du camping.
De son côté, l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), se voit quant à elle accorder des moyens financiers importants (1,94 M ou 12,7 MF) en progression de 81,4% en cinq ans. Ainsi pourra-t-elle approfondir les études de projets et l'ingénierie financière au service des collectivités territoriales.
5- Concernant le dernier point, la promotion de la France à l'étranger et en France.
Cet effort, vous le savez, est essentiellement porté par le GIE Maison de la France. Outre le montant de la campagne exceptionnelle que j'évoquais au début de ce propos, Maison de la France bénéficiera donc d'une contribution de l'État fixée à 27,44 M (180 MF) en augmentation de 45,2% par rapport à celle allouée en 1998.
J'ai été très attentif à ce qu'a dit M. BOUVARD et je confirme la volonté du secrétariat d'État au Tourisme de rendre l'intervention publique plus efficace hors de nos frontières.
La diversité de l'offre touristique rend nécessaire la mise en place d'un système d'information et de réservation au service de tous les professionnels et du grand public.
C'est dans ce but que l'outil RÉSINFRANCE a été conçu pour des professionnels, en vue de permettre la réservation en temps réel.
Développé avec l'aide des pouvoirs publics, ce serveur est enfin dans une phase de croissance et que l'État continuera d'accompagner.
Voilà, mesdames et messieurs les députés, les principales orientations que je souhaitais vous présenter.
Je tiens cependant, Madame Ameline, Monsieur Bouvard, Monsieur Couve, Monsieur Malavieille, à répondre à vos interrogations concernant la TVA. (voir fiche)
De la même manière, il est évident que je souhaite mener à terme un certain nombre de chantiers importants actuellement en cours : le nouveau classement de l'hôtellerie, la réforme des stations classées, la refonte de la taxe de séjour, la publication du décret relatif au temps partagé et le nouveau Code du Tourisme.
Mesdames, messieurs les député(e)s,
A l'occasion du débat budgétaire de l'an dernier, Michelle DEMESSINE, qui me précédait dans ses fonctions, avait souhaité la prochaine mise en uvre d'une annexe informative "jaune" consacrée au tourisme.
En effet, plus que d'autres secteurs économiques, le secteur du tourisme présente essentiellement un caractère transversal. Il en résulte que les crédits budgétaires inscrits et votés chaque année dans la loi de finances pour le Secrétariat d'Etat au Tourisme ne représentent qu'une partie de l'effort consacré annuellement par l'Etat et les collectivités publiques à la promotion et au soutien des activités touristiques.
Malheureusement, un retard avait été enregistré lors du déclenchement de la procédure pour pouvoir créer cette annexe pour le budget 2002.
Je puis aujourd'hui vous confirmer que mes services ont d'ores et déjà engagé les procédures administratives nécessaires auprès des autres départements ministériels pour l'élaboration de ce document.
Je peux cependant déjà vous rappeler qu'à l'occasion des réponses aux questions parlementaires, des informations détaillées vous ont été données sur ce qui préfigure ce que pourrait contenir ce "jaune" budgétaire.
Afin d'informer le plus rapidement possible la représentation nationale sur les crédits globaux affectés au développement touristique, je m'engage à faire parvenir aux présidents de commissions une préfiguration du jaune budgétaire avant la fin de la session parlementaire.
Mesdames, messieurs les député(e)s,
Depuis cinq ans, la politique du tourisme bénéficie d'une attention particulière et nouvelle de la part du gouvernement.
Le projet de budget 2002 que je viens de vous présenter s'inscrit dans cette logique.
Loin de la remettre en cause, la situation de crise que le tourisme traverse aujourd'hui, nous invite, au contraire, à nous y inscrire davantage.
Avec ces nouveaux moyens, j'entends poursuivre, avec le gouvernement, les efforts engagés pour la surmonter, dans un souci de vigilance et avec une confiance raisonnée.
J'entends également continuer à conforter et développer l'activité touristique de notre pays, fondée sur la diversité culturelle et la richesse des relations humaines.
Parce que je crois, aussi, que le tourisme n'est pas seulement une activité économique, mais une activité porteuse des valeurs universelles de rencontres, d'échanges et de paix.
Je vous remercie.
(Source http://www.tourisme.gouv.fr, le 13 novembre 2001)