Texte intégral
Audition de M. Claude Cheysson, par la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées du Sénat.
- La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, réunie sous la présidence de M. Jean Lecanuet, a entendu ce jour M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures.
- Le ministre a d'abord présenté le budget de son département pour 1984. L'unicité du ministère se traduit par la présentation des crédits sur un fascicule unique, celui-ci comporte répartition des crédits en deux sections : services diplomatiques et généraux d'une part, coopération et développement d'autre part. Comme l'ensemble du budget de l'Etat, ce budget est marqué par la rigueur. C'est ainsi que les crédits de fonctionnement n'augmentent que de 4,9 % et que les autorisations de programmes sont en diminution, tandis que le département enregistre une réduction de ses effectifs de 21 postes.
- Le ministre a cependant fait valoir que les contraintes spécifiques d e son département sont désormais mieux prises en compte : la compensation des incidences des fluctuations monétaires, qui était jusqu'alors appliquée à l'évaluation des rémunérations des seuls agents en poste à l'étranger, le sera désormais pour l'ensemble du budget de fonctionnement des postes.
- Les principales priorités du projet de budget ont été présentées par le ministre comme étant : le maintien de l'outil diplomatique, la solidarité avec les Français de l'étranger - ce chapitre augmente de 34,1 % -, l'accroissement de l'effort contributif de la France aux organisations internationales, et enfin, dans le domaine culturel, la poursuite du programme d'action audiovisuelle à l'étranger, les crédits alloués à Radio France Internationale étant accrus de 36 %.
- En réponse à M. Claude Mont qui a regretté l'abandon apparent du plan de recrutement quinquennal et le choix d'une référence d'un dollar à 7 francs, le ministre a indiqué que la base de calcul sera corrigée intégralement par l' effet change-prix, le ministère de l'économie et des finances s'étant engagé à ajuster en cours d'année les crédits de fonctionnement à l'étranger, un premier ajustement sera demandé en janvier. C'est selon le ministre, une solution satisfaisante.
Audition de M. Claude Cheysson, par la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées du Sénat.
- Sur le plan de recrutement, M. Claude Cheysson a indiqué que les contraintes générales se sont appliquées pour 1984 au budget de son département mais que, sur une plus longue période, la situation est beaucoup plus favorable.
- M. Paul d'Ornano, après s'être félicité de l'effort en faveur des Français de l'étranger, a interrogé le ministre sur l'état du projet d'émetteur à Sri Lanka. Après avoir fait part de difficultés qui ne laissent pas augurer d'une issue favorable aux négociations en cours, le ministre a évoqué les solutions alternatives actuellement à l'étude - notamment en Nouvelle Calédonie ou à La Réunion - afin que la voix de la France puisse être entendue en Asie.
- Il a également précisé à l'intention de M. Paul d'Ornano qui déplorait l'insuffisance des moyens des postes consulaires qu'un ajustement tant de l'implantation que des moyens de ces derniers était nécessaire pour tenir compte de l'évolution contrastée des effectifs des différentes colonies françaises à l'étranger.
- Avec M. Bayle, le ministre a évoqué le problème des recrutés locaux ainsi que celui du décalage des rémunérations entre les différentes catégories d'enseignants français à l'étranger. Il a souligné que l'effort en matière de bourses était murement réfléchi et sera poursuivi. Pour les recrutés locaux, il s'est félicité du maintien de la dotation prévue en 1983 - 9,7 millions de francs - qui permet de tenir compte du caractère fluctuant des besoins.
- Répondant ensuite à des questions sur la politique étrangère du gouvernement, le ministre a évoqué avec M. Paul d'Ornano l'intervention des troupes américaines dans l'Ile de Grenade. Il a précisé que l'action soviétique n'était pas, selon lui, un élément déterminant de l'évolution de la situation politique dans l'île. Les événements intérieurs ne justifiaient pas une intervention qui ne s'est pas faite en conformité avec le droit international. L'entrée de force de troupe étrangères est inadmissible. Elle l'est aussi bien au Canada qu'au Cambodge et en Afghanistan.
- A M. Jacques Chaumont qui s'inquiétait, en cas d'échec de la conférence de Genève, du risque d'isolement du Président Gemayel et de la révision de la mission des troupes françaises qui pourrait en résulter, le ministre a insisté sur la très profonde déception qui serait celle des pays participant à la force multinationale dans le cas d'un échec de la réconciliation nationale.
- M. Claude Cheysson a ajouté que l'unité du Liban ne pouvait s'exprimer qu'autour du Président Gemayel et des autorités légales du pays. Il a souhaité que comme ils ont su le faire en 1976 les Libanais retrouvent entre eux les chemins de la paix.
- En réponse à M. Claude Mont sur le conflit entre l'Iran et l'Irak, le ministre a rappelé que l'Irak s'est replié sur ses frontières internationalement reconnues. S'agissant des Super Etendard il a indiqué que le contra t de vente, qui est tout à fait classique, a été exécuté il y a près d'un mois. Le ministre a noté avec satisfaction que le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté une résolution, soutenue à la fois par les Etats-Unis et l'URSS, demandant l'arrêt des opérations militaires dans le Golfe. Cette résolution constituait un appel en faveur de la paix. L'Irak venait, en outre, de proposer l'interdiction de l'attaque d'objectifs civils par les deux belligérants.
- Evoquant enfin à la demande de M. Claude Mont la situation au Tchad, le ministre a réaffirmé les espoirs qu'il mettait dans l'engagement d'un processus de négociation entre les parties tchadiennes en présence avec le concours de l'OUA.
- La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, réunie sous la présidence de M. Jean Lecanuet, a entendu ce jour M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures.
- Le ministre a d'abord présenté le budget de son département pour 1984. L'unicité du ministère se traduit par la présentation des crédits sur un fascicule unique, celui-ci comporte répartition des crédits en deux sections : services diplomatiques et généraux d'une part, coopération et développement d'autre part. Comme l'ensemble du budget de l'Etat, ce budget est marqué par la rigueur. C'est ainsi que les crédits de fonctionnement n'augmentent que de 4,9 % et que les autorisations de programmes sont en diminution, tandis que le département enregistre une réduction de ses effectifs de 21 postes.
- Le ministre a cependant fait valoir que les contraintes spécifiques d e son département sont désormais mieux prises en compte : la compensation des incidences des fluctuations monétaires, qui était jusqu'alors appliquée à l'évaluation des rémunérations des seuls agents en poste à l'étranger, le sera désormais pour l'ensemble du budget de fonctionnement des postes.
- Les principales priorités du projet de budget ont été présentées par le ministre comme étant : le maintien de l'outil diplomatique, la solidarité avec les Français de l'étranger - ce chapitre augmente de 34,1 % -, l'accroissement de l'effort contributif de la France aux organisations internationales, et enfin, dans le domaine culturel, la poursuite du programme d'action audiovisuelle à l'étranger, les crédits alloués à Radio France Internationale étant accrus de 36 %.
- En réponse à M. Claude Mont qui a regretté l'abandon apparent du plan de recrutement quinquennal et le choix d'une référence d'un dollar à 7 francs, le ministre a indiqué que la base de calcul sera corrigée intégralement par l' effet change-prix, le ministère de l'économie et des finances s'étant engagé à ajuster en cours d'année les crédits de fonctionnement à l'étranger, un premier ajustement sera demandé en janvier. C'est selon le ministre, une solution satisfaisante.
Audition de M. Claude Cheysson, par la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées du Sénat.
- Sur le plan de recrutement, M. Claude Cheysson a indiqué que les contraintes générales se sont appliquées pour 1984 au budget de son département mais que, sur une plus longue période, la situation est beaucoup plus favorable.
- M. Paul d'Ornano, après s'être félicité de l'effort en faveur des Français de l'étranger, a interrogé le ministre sur l'état du projet d'émetteur à Sri Lanka. Après avoir fait part de difficultés qui ne laissent pas augurer d'une issue favorable aux négociations en cours, le ministre a évoqué les solutions alternatives actuellement à l'étude - notamment en Nouvelle Calédonie ou à La Réunion - afin que la voix de la France puisse être entendue en Asie.
- Il a également précisé à l'intention de M. Paul d'Ornano qui déplorait l'insuffisance des moyens des postes consulaires qu'un ajustement tant de l'implantation que des moyens de ces derniers était nécessaire pour tenir compte de l'évolution contrastée des effectifs des différentes colonies françaises à l'étranger.
- Avec M. Bayle, le ministre a évoqué le problème des recrutés locaux ainsi que celui du décalage des rémunérations entre les différentes catégories d'enseignants français à l'étranger. Il a souligné que l'effort en matière de bourses était murement réfléchi et sera poursuivi. Pour les recrutés locaux, il s'est félicité du maintien de la dotation prévue en 1983 - 9,7 millions de francs - qui permet de tenir compte du caractère fluctuant des besoins.
- Répondant ensuite à des questions sur la politique étrangère du gouvernement, le ministre a évoqué avec M. Paul d'Ornano l'intervention des troupes américaines dans l'Ile de Grenade. Il a précisé que l'action soviétique n'était pas, selon lui, un élément déterminant de l'évolution de la situation politique dans l'île. Les événements intérieurs ne justifiaient pas une intervention qui ne s'est pas faite en conformité avec le droit international. L'entrée de force de troupe étrangères est inadmissible. Elle l'est aussi bien au Canada qu'au Cambodge et en Afghanistan.
- A M. Jacques Chaumont qui s'inquiétait, en cas d'échec de la conférence de Genève, du risque d'isolement du Président Gemayel et de la révision de la mission des troupes françaises qui pourrait en résulter, le ministre a insisté sur la très profonde déception qui serait celle des pays participant à la force multinationale dans le cas d'un échec de la réconciliation nationale.
- M. Claude Cheysson a ajouté que l'unité du Liban ne pouvait s'exprimer qu'autour du Président Gemayel et des autorités légales du pays. Il a souhaité que comme ils ont su le faire en 1976 les Libanais retrouvent entre eux les chemins de la paix.
- En réponse à M. Claude Mont sur le conflit entre l'Iran et l'Irak, le ministre a rappelé que l'Irak s'est replié sur ses frontières internationalement reconnues. S'agissant des Super Etendard il a indiqué que le contra t de vente, qui est tout à fait classique, a été exécuté il y a près d'un mois. Le ministre a noté avec satisfaction que le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté une résolution, soutenue à la fois par les Etats-Unis et l'URSS, demandant l'arrêt des opérations militaires dans le Golfe. Cette résolution constituait un appel en faveur de la paix. L'Irak venait, en outre, de proposer l'interdiction de l'attaque d'objectifs civils par les deux belligérants.
- Evoquant enfin à la demande de M. Claude Mont la situation au Tchad, le ministre a réaffirmé les espoirs qu'il mettait dans l'engagement d'un processus de négociation entre les parties tchadiennes en présence avec le concours de l'OUA.