Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Au premier rang des missions régaliennes de l'Etat figure la sauvegarde de l'ordre public. Cette fonction a évolué sensiblement depuis une vingtaine d'années.
La montée continue de la délinquance a conduit progressivement en fait puis en droit à un exercice plus partagé et négocié des prérogatives de l'Etat en même temps qu'une modification des champs d'intervention, le maintien de l'ordre, notamment celui lié aux crises sociales, laissant la priorité la définition de stratégies locales de sécurité publique.
Cette évolution des priorités d'action s'est accompagnée d'une évolution dans l'organisation des forces de sécurité marquée par une déconcentration tardive et encore trop limitée des forces de sécurité de l'Etat, soumises dans le même temps à une concurrence accrue des forces de sécurité des autorités décentralisées et du secteur privé.
Notre société a connu comme les autres pays développés une forte croissance de la délinquance au cours des 25 dernières années.
Cette augmentation concerne principalement la délinquance liée au développement de la société de consommation et à ses manifestations de non insertion, aujourd'hui renforcées par les conséquences de la crise -urbaine et du chômage de masse.
Par ailleurs si, sur une longue période, la criminalité constituée des atteintes aux personnes est restée stable proportionnellement à l'évolution de la population, on observe depuis quelques années une forte augmentation de l'utilisation de la violence contre les personnes, pour acquérir des biens.
Outre cette évolution générale de la délinquance, plusieurs autres phénomènes doivent retenir l'attention :
Les manifestations de l'insécurité touchent aujourd'hui l'ensemble de l'espace public qui devient le théâtre de déviances allant de simples incivilités à la commission de délits tris graves.
Sont particulièrement touchés
- les transports publics, notamment ceux desservant les zones sensibles ;
- les centres commerciaux, espaces à la fois publics et privés confrontés à différentes manifestations de l'insécurité, y compris des actes d'appropriation violents ;
- les ensembles de logement HLM, où les opérations massives de réhabilitation menées ces dernières années sont souvent remises en cause par un vandalisme répété, et où une population déjà fragilisée par la crise économique et sociale subit directement la petite délinquance quotidienne ;
- à l'école, longtemps épargnée, puis à son tour touchée par les problèmes d'insécurité, qui s'ouvre aujourd'hui aux autres partenaires de la cité pour leur prise en charge.
Les pouvoirs publics sont également confrontés à un rajeunissement des auteurs de la délinquance et notamment des actes de délinquance de voie publique et des actes de violence.
Prévenir et réprimer la délinquance constituent la tâche des pouvoirs publics. Ceux-ci doivent aussi prendre en compte le développement d'un sentiment d'insécurité qui appelle un traitement qui ne peut s'identifier totalement à la lutte contre la délinquance.
Si on peut raisonnablement penser qu'une diminution significative de la criminalité doit entraîner une diminution du sentiment d'insécurité, d'autres actions spécifiques doivent être mises en oeuvre. Pour simplement rester dans le champ de la sécurité, sans aborder les conditions économiques et sociales, le cadre de vie, les transports utilisés, les modes de vie et de sociabilité, on peut évoquer aussi comme sources du sentiment d'insécurité, le manque de confiance des citoyens envers les institutions, en particulier envers les forces de sécurité et leur capacité à élucider les crimes et délits, ainsi que les difficultés rencontrées par l'institution judiciaire pour trouver des réponses satisfaisantes à cette délinquance massive.
Il convient en outre de prendre en compte le développement des incivilités, diverses transgressions à l'ordre social qui, tout autant que la délinquance elle-même, nécessitent un traitement spécifique devant mettre en relation l'ensemble des intervenants de la vie de la cité.
La finalité du service public de sécurité est de protéger les personnes et les biens dans leur espace de vie, cette sécurité étant indispensable à l'exercice de leur liberté. Dans cette perspective, il apparaît essentiel que les institutions, quelles qu'elles soient, en charge de ce service publié de sécurité soient proches, au sens large du terme et non pas seulement au sens géographique, de celles et de ceux qu'il s'agit de protéger.
Cet exercice est de la responsabilité de l'ensemble des institutions. En ma qualité de ministre de la défense, ayant la gendarmerie et les armées sous ma responsabilité, je suis particulièrement concerné.
. La gendarmerie nationale, qui a en charge la sécurité publique sur 95 % du territoire national et au bénéfice de 50 % de la population est un acteur quotidien du service public de sécurité.
. Les armées elles-mêmes sont appelées à fournir des moyens de renfort pour la sécurité intérieure, notamment lors des crises.
Je pense à l'intervention des militaires lors des catastrophes naturelles ou dans le cadre plus exceptionnel du plan Vigipirate. Aujourd'hui encore, environ 800 militaires de l'armée de terre apportent quotidiennement leur concours actif aux forces de police et de gendarmerie sur l'ensemble du territoire national. Cet outil que sont les forces armées exprime de façon très explicite les principes de disponibilité et de proximité, gages de l'efficacité de la politique de sécurité. Ils s'inscrivent dès lors parfaitement dans les thèmes de cet atelier : (r) quelle politique de sécurité de proximité ?
Je souhaiterais développer ce thème en rappelant tout d'abord comment se présente aujourd'hui la contribution du ministère de la défense en matière de sécurité de proximité puis comment face à une demande sociale qui se renouvelle nous pouvons participer à l'adaptation des réponses de l'Etat et de ses partenaires.
La réponse aux défis en matière de sécurité passe en premier lieu par une présence au plus près des lieux o- vivent les citoyens.
c'est ainsi que l'ensemble des implantations des forces de sécurité constitue une expression concrète de la présence de l'Etat. Il s'agit bien sûr des commissariats de police, mais également de l'ensemble des 3600 brigades de gendarmerie. Ce maillage très dense qui irrigue la France place ainsi la gendarmerie au coeur de la population. Ce dispositif est un atout dont l'efficacité se vérifie au quotidien. Certes cette répartition très étendue a un coût important, et nous devons veiller à l'assurer au meilleur coût ; mais cette charge correspond à une mission fondamentale de l'Etat. La surveillance des zones peu peuplées présente de surcroît un grand intérêt de sécurité publique, notamment pour la recherche du renseignement, terrorisme et grand banditisme, et en raison de la grande mobilité de la délinquance.
La présence ne saurait toutefois être à elle seule un gage d'efficacité.
Les personnels ainsi répartis doivent être en mesure de s'adapter à la demande des citoyens et cette adaptation passe par deux nécessités : la disponibilité et la capacité d'intervention.
La disponibilité des forces armées est permanente et les moyens tant humains que matériels qu'elles fournissent régulièrement lors des différentes crises attestent de leur réactivité. Dans ce domaine, la disponibilité des gendarmes, qui découle de leur statut militaire et de leur logement en caserne, contribue à l'efficacité du maillage territorial. Le logement du gendarme, dans la cité qu'il est chargé de protéger lui permet de bien s'intégrer à la population.
La disponibilité des personnels permet, au-delà d'une présence nécessaire, d'assurer une capacité d'intervention. Rapidité de la réponse et adéquation de l'intervention sont en effet des éléments essentiels d'une bonne sécurité de proximité. A cet égard, il est maintenant établi que l'organisation du service nocturne de la gendarmerie permet dans l'ensemble une réponse plus rapide, par des spécialistes de l'accueil téléphonique, à toute heure de la nuit, et surtout une réponse adaptée aux circonstances grâce à la coordination des moyens opérée par les centres opérationnels des groupements départementaux.
Si la disponibilité et la capacité d'intervention sont des éléments essentiels d'une bonne politique de sécurité de proximité, il n'en demeure pas moins que la qualité de l'accueil en constitue la base indispensable. Le citoyen doit avoir confiance dans les forces de sécurité, cette confiance ne saurait être acquise une fois pour toutes, elle est au contraire sans cesse à gagner, notamment par le strict respect de la déontologie, par un développement de la formation des hommes et grâce à des infrastructures adaptées. L'ensemble des forces de police se sont engagées dans une démarche d'amélioration de l'accueil et la gendarmerie a fait de ce thème une de ses priorités.
Dans cette même perspective, un autre programme est aujourd'hui mis en oeuvre : le développement de la police technique et scientifique de proximité.
Toute infraction attentatoire à l'intégrité des citoyens nécessite une action immédiate sur le plan judiciaire. C'est ici que la police technique et scientifique de proximité permet à chaque unité de procéder elle-même au relevé des traces et indices, et de démarrer ainsi l'enquête dans de bonnes conditions.
La gendarmerie départementale, qui consacre environ 40 % de son activité à la police judiciaire, s'est dotée de moyens techniques adaptés. Ainsi indépendamment des matériels très spécialisés mis en oeuvre par l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie, par les sections de recherches et par les brigades de recherches départementales chaque brigade territoriale est équipée, depuis 1996, de mallettes de recherches des traces digitales.
Cet effort vise à garantir à tout citoyen que le délit dont il a été victime fera l'objet d'une véritable enquête. Ainsi à terme pourra-t-on constater une amélioration du taux d'élucidation des affaires gage d'un moindre classement sans suite des infractions . C'est aussi l'une des voies pour agir sur le sentiment d'insécurité, le citoyen constatant que les institutions prennent véritablement en compte leur affaire.
Une autre piste d'amélioration constante de la qualité du service public de sécurité réside dans une plus grande professionnalisation des forces de police. Dans cette perspective, la multiplication des formateurs relais dans les différents domaines que sont la lutte contre le travail clandestin, la consommation de drogue et la lutte contre les trafics de stupéfiants ou encore la protection de l'environnement permet de diffuser les connaissances techniques nécessaires au plus près de la population dans les établissements scolaires et dans les entreprises notamment : c'est ainsi que 400.000 personnes ont bénéficié de l'intervention des formateurs relais de la gendarmerie en 1996.
La pertinence de tout dispositif sécuritaire repose sur une démarche partenariale. La gendarmerie est partie prenante dans la politique de sécurité.
A ce titre, elle s'implique totalement dans les instances locales de concertation en participant activement aux conseils communaux de prévention de la délinquance, aux conseils d'environnement social des collèges et aux groupes locaux de traitement de la délinquance. Selon une enquête que j'ai fait effectuer pour la préparation de ce colloque, depuis le début de l'année les brigades de gendarmerie ont participé à 2675 réunions locales de concertation sur les problèmes de sécurité dont notamment 919 des conseils communaux de prévention de la délinquance, 321 réunions du plan départemental de sécurité, mais aussi 555 réunions diverses, rubrique qui regroupe aussi bien des réunions d'associations d'aide aux victimes, que des rencontres dans les établissements scolaires ou encore des forums de quartier. Cette diversité et cette vitalité de la concertation locale montrent combien nos institutions doivent être disponibles pour répondre à une demande de sécurité protéiforme et plus seulement définir une offre de sécurité indépendante des attentes du public.
Si l'évolution du champ de la sécurité que j'ai évoquée au début de mon propos doit nous conduire à des efforts permanents d'adaptation, les principes sur lesquels s'est bâtie la politique de sécurité de proximité depuis une quinzaine d'années demeurent d'actualité :
- prendre en compte la demande sociale en agissant sur la délinquance elle même mais aussi sur le sentiment d'insécurité ce qui nécessite l'écoute des populations et un dialogue permanent avec nos concitoyens ;
- combiner de manière intelligente prévention, répression et solidarité, en assurant la cohérence de l'Etat lui-même et en construisant des politiques partenariales sérieuses fondées sur un diagnostic de qualité, un examen des moyens déjà mis en oeuvre et intégrant une évaluation exigeante ;
- adapter les réponses aux territoires et à leur évolution afin de mieux prendre en compte par ailleurs, la mobilité des populations ce qui impose un travail en réseau entre les différents espaces publics et leurs responsables.
Pour la gendarmerie aussi, la bonne répartition territoriale constitue désormais un impératif.
Certes le maillage territorial doit être maintenu. Il répond d'une part au besoin pour le gouvernement d'avoir partout présente sur le territoire, en cas de crise grave, une force de sécurité. Cette présence répond d'autre part à un impératif d'aménagement du territoire. Les citoyens doivent avoir accès aux services publics dans l'ensemble du pays y compris au service public de sécurité, même si le niveau et l'organisation de ce service peuvent être différenciés selon les situations.
Sous ces deux réserves, l'évolution démographique doit nous conduire à rationaliser notre implantation en zone de police d'Etat où existent encore 700 brigades, et parallèlement en milieu rural, certains cantons comptant encore 2 ou 3 brigades, afin de renforcer les brigades assurant la sécurité en zone périurbaine. Les deux limites que je fixe à ce redéploiement consistent d'une part à maintenir en ville le potentiel nécessaire pour accomplir les missions judiciaires et militaires qui incombent à la gendarmerie, d'autre part, à maintenir en tout état de cause une brigade constamment opérationnelle dans chaque canton rural. Dans les zones périurbaines les plus sensibles la gendarmerie se prépare à renforcer sa présence. Je rappelle à cet égard, que la gendarmerie assure la sécurité de 70 zones urbaines sensibles.
Et surtout, les études de l'INSEE montrent que d'ici à l'année 20 15 la population des zones périurbaines aura augmenté de plus de 7 millions d'habitants, alors que dans ce même temps, les centres d'agglomération auront vu leur population se stabiliser voire décroître.
Il convient par ailleurs de rappeler que les seuls renforts prévus pour les prochaines années par la loi de programmation militaire viendront des 16 200 volontaires qui remplaceront progressivement les 12 000 gendarmes auxiliaires. Ce renfort aura toutefois un fort potentiel professionnel dans la mesure o- ces volontaires resteront plus longtemps que les appelés actuels et disposeront d'une capacité judiciaire à même d'assister plus efficacement les militaires professionnels.
Outre le redéploiement interne nous devons également poursuivre l'application de la répartition légale des zones de compétence avec la police nationale conformément à la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité du 2 1 janvier 1995.
L'ensemble de ces mouvements suscite souvent, et c'est tout à fait normal, des inquiétudes sur le terrain, notamment chez les élus. C'est pourquoi j'ai demandé que désormais toute initiative en la matière
fasse l'objet d'une concertation approfondie, basée sur des considérations pratiques que les échelons déconcentrés, en l'occurrence les commandants de groupement sont les mieux à même, sous l'autorité des préfets, de recueillir.
Il nous faut en second lieu renforcer notre action en direction des mineurs, qu'il s'agisse des mineurs délinquants ou des mineurs victimes. Concernant les mineurs victimes la gendarmerie nationale généralise désormais les structures d'écoute adaptée, les espaces de confidentialité, au profit d'enquêteurs spécialisés qui bénéficient d'une formation adaptée. La gendarmerie nationale s'associera dans cet esprit très activement aux mesures qui seront prises par le garde des sceaux pour mettre en oeuvre la loi sur les abus sexuels.
Par ailleurs, la création d'unités nouvelles, les brigades de prévention de la délinquance juvénile à vocation essentiellement préventive, permettra de renforcer l'action de la gendarmerie en direction des mineurs, 10 unités auront été installées en 1997, 10 autres sont programmées pour 1998 dans la mesure o- les opérations de meilleure répartition pourront se poursuivre afin de dégager les effectifs nécessaires.
Mieux prendre en compte la demande sociale, cela signifie aussi une écoute plus attentive du sentiment d'insécurité au delà du traitement de la délinquance et une meilleure prise en charge des victimes.
La prise en compte du sentiment d'insécurité passe en particulier par un renforcement de la présence humaine. Elle concerne tout d'abord les forces de sécurité publique. C'est ainsi que les effectifs des brigades et des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie sont régulièrement renforcés dans les zones sensibles par les escadrons de gendarmerie mobile. Depuis trois ans, 9 escadrons sont ainsi mobilisés en permanence au profit des circonscriptions.
Dans cet esprit nous devons veiller à une bonne utilisation des forces mobiles surtout dans une période comme celle que nous connaissons de relative paix sociale.
Cette démarche vient conforter la priorité désormais donnée au quotidien à la sécurité publique sur l'ordre public. Elle suppose aussi une bonne concertation avec les polices municipales et les différentes forces de sécurité privée, qu'il s'agisse des sociétés de surveillance des centres commerciaux, des gardiens d'immeuble ou encore des personnels des sociétés de transport public. Fort heureusement, une prise de conscience s'est opérée ces dernières années pour constater les erreurs commises antérieurement qui avaient consisté à priver de toute présence humaine certains espaces publics, particulièrement sensibles comme les gares ou les ensembles HLM.
La mise en place, prochainement, des agents locaux de médiation dans le cadre du plan emploi jeunes devrait permettre de renforcer encore cette présence. La gendarmerie nationale est prête à répondre aux demandes des collectivités locales dans le cadre de conventions afin d'assurer leur formation et leur suivi et si nécessaire leur encadrement.
Ils seront utiles pour compléter l'action des 500 brigades qui surveillent aujourd'hui les 1 000 communes urbaines ou périurbaines de sa zone de compétence.
Ces jeunes viendront ainsi conforter le rôle de médiation sociale que joue quotidiennement la gendarmerie, basée sur la connaissance intime du milieu dans lequel elle intervient et de l'environnement social, économique dans lequel elle développe son action. Les brigades de gendarmerie verront ainsi leur rôle de lieux de contact, de prévention, de règlement amiable des litiges une nouvelle fois confirmé.
Ces différentes démarches doivent se compléter par une amélioration de la prise en compte des victimes. Celles-ci doivent faire l'objet d'une attention effective des services, leur problème doit être traité et surtout, une information sur la suite réservée à leur plainte doit leur être donnée. Il faut lutter ici contre les habitudes, car la multiplication du nombre d'infractions tend à faire oublier que chaque victime ressent sa situation comme unique. A cet égard j'envisage, avec la collaboration des parquets, de monter des expériences pilotes pour améliorer de façon significative l'information des victimes.
Je souhaite enfin redire ici notre attachement au partenariat.
Les témoignages apportés par les commandants de groupement dans les ateliers de notre rencontre attestent de l'implication de la gendarmerie, que ce soit dans l'Hérault avec la désignation de correspondants par bassin d'enseignement, dans les Yvelines avec la délocalisation d'une partie de la brigade territoriale dans le quartier sensible de Magny-les-Hameaux.
La gendarmerie nationale a participé activement à la mise en place des plans départementaux de sécurité. Ceux-ci ont permis d'une part de mieux articuler action préventive et politique pénale par une coopération plus étroite entre les préfets et les procureurs. Ils ont permis aussi de renforcer la coopération opérationnelle entre police, gendarmerie et services des douanes ; je souhaite que cet effort puisse être poursuivi.
Nous y contribuerons pour notre part en développant les responsabilités des échelons opérationnels notamment celui des groupements de gendarmerie. Le décret du 19 septembre 1996 a confié au commandement du groupement de gendarmerie conjointement avec le directeur de la sécurité publique le rôle de conseiller du représentant de l'Etat en matière de sécurité et de paix publique. J'entends conforter ce rôle, poursuivant ainsi un mouvement de déconcentration indispensable à la définition de la politique de sécurité de proximité.
En complément à cette démarche vont être négociés dans les prochains mois les contrats locaux de sécurité qui doivent être l'occasion de conclure de véritables accords de sécurité communautaires impliquant l'ensemble des acteurs. J'ai d'ores et déjà demandé à la gendarmerie de s'engager résolument dans ce dispositif nouveau.
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise des problèmes de sécurité constitue à côté de la diminution du chômage, l'une des attentes les plus fortes de nos concitoyens.
C'est un terrain sur lequel l'Etat est le premier interrogé même s'il n'est plus le seul. Cette maîtrise de la délinquance constitue un enjeu majeur pour notre démocratie. La confiance dans les institutions républicaines en dépend. L'absence de solutions peut en effet entraîner des dérives dangereuses comme l'appel à des forces de sécurité non contrôlées, les phénomènes d'autodéfense, le renforcement des inégalités territoriales, le marquage dégradant de certaines zones d'habitation, la perte de substance du tissu économique et commercial, l'abandon des services publics renforçant encore l'exclusion des populations les plus fragiles.
Comme le souligne l'article 1er de la loi d'orientation de 1995 " la sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la protection des personnes et des biens ".
Mais une politique de sécurité de proximité ne peut se décréter, elle doit se mettre en place avec l'ensemble des acteur locaux, sur un territoire donné et pour une population particulière. Ce sont les femmes et les hommes de terrain qui sauront relever ce défi de la sécurité de proximité. A nous, tous ensemble, de leur en donner les moyens.
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juin 2001)
Au premier rang des missions régaliennes de l'Etat figure la sauvegarde de l'ordre public. Cette fonction a évolué sensiblement depuis une vingtaine d'années.
La montée continue de la délinquance a conduit progressivement en fait puis en droit à un exercice plus partagé et négocié des prérogatives de l'Etat en même temps qu'une modification des champs d'intervention, le maintien de l'ordre, notamment celui lié aux crises sociales, laissant la priorité la définition de stratégies locales de sécurité publique.
Cette évolution des priorités d'action s'est accompagnée d'une évolution dans l'organisation des forces de sécurité marquée par une déconcentration tardive et encore trop limitée des forces de sécurité de l'Etat, soumises dans le même temps à une concurrence accrue des forces de sécurité des autorités décentralisées et du secteur privé.
Notre société a connu comme les autres pays développés une forte croissance de la délinquance au cours des 25 dernières années.
Cette augmentation concerne principalement la délinquance liée au développement de la société de consommation et à ses manifestations de non insertion, aujourd'hui renforcées par les conséquences de la crise -urbaine et du chômage de masse.
Par ailleurs si, sur une longue période, la criminalité constituée des atteintes aux personnes est restée stable proportionnellement à l'évolution de la population, on observe depuis quelques années une forte augmentation de l'utilisation de la violence contre les personnes, pour acquérir des biens.
Outre cette évolution générale de la délinquance, plusieurs autres phénomènes doivent retenir l'attention :
Les manifestations de l'insécurité touchent aujourd'hui l'ensemble de l'espace public qui devient le théâtre de déviances allant de simples incivilités à la commission de délits tris graves.
Sont particulièrement touchés
- les transports publics, notamment ceux desservant les zones sensibles ;
- les centres commerciaux, espaces à la fois publics et privés confrontés à différentes manifestations de l'insécurité, y compris des actes d'appropriation violents ;
- les ensembles de logement HLM, où les opérations massives de réhabilitation menées ces dernières années sont souvent remises en cause par un vandalisme répété, et où une population déjà fragilisée par la crise économique et sociale subit directement la petite délinquance quotidienne ;
- à l'école, longtemps épargnée, puis à son tour touchée par les problèmes d'insécurité, qui s'ouvre aujourd'hui aux autres partenaires de la cité pour leur prise en charge.
Les pouvoirs publics sont également confrontés à un rajeunissement des auteurs de la délinquance et notamment des actes de délinquance de voie publique et des actes de violence.
Prévenir et réprimer la délinquance constituent la tâche des pouvoirs publics. Ceux-ci doivent aussi prendre en compte le développement d'un sentiment d'insécurité qui appelle un traitement qui ne peut s'identifier totalement à la lutte contre la délinquance.
Si on peut raisonnablement penser qu'une diminution significative de la criminalité doit entraîner une diminution du sentiment d'insécurité, d'autres actions spécifiques doivent être mises en oeuvre. Pour simplement rester dans le champ de la sécurité, sans aborder les conditions économiques et sociales, le cadre de vie, les transports utilisés, les modes de vie et de sociabilité, on peut évoquer aussi comme sources du sentiment d'insécurité, le manque de confiance des citoyens envers les institutions, en particulier envers les forces de sécurité et leur capacité à élucider les crimes et délits, ainsi que les difficultés rencontrées par l'institution judiciaire pour trouver des réponses satisfaisantes à cette délinquance massive.
Il convient en outre de prendre en compte le développement des incivilités, diverses transgressions à l'ordre social qui, tout autant que la délinquance elle-même, nécessitent un traitement spécifique devant mettre en relation l'ensemble des intervenants de la vie de la cité.
La finalité du service public de sécurité est de protéger les personnes et les biens dans leur espace de vie, cette sécurité étant indispensable à l'exercice de leur liberté. Dans cette perspective, il apparaît essentiel que les institutions, quelles qu'elles soient, en charge de ce service publié de sécurité soient proches, au sens large du terme et non pas seulement au sens géographique, de celles et de ceux qu'il s'agit de protéger.
Cet exercice est de la responsabilité de l'ensemble des institutions. En ma qualité de ministre de la défense, ayant la gendarmerie et les armées sous ma responsabilité, je suis particulièrement concerné.
. La gendarmerie nationale, qui a en charge la sécurité publique sur 95 % du territoire national et au bénéfice de 50 % de la population est un acteur quotidien du service public de sécurité.
. Les armées elles-mêmes sont appelées à fournir des moyens de renfort pour la sécurité intérieure, notamment lors des crises.
Je pense à l'intervention des militaires lors des catastrophes naturelles ou dans le cadre plus exceptionnel du plan Vigipirate. Aujourd'hui encore, environ 800 militaires de l'armée de terre apportent quotidiennement leur concours actif aux forces de police et de gendarmerie sur l'ensemble du territoire national. Cet outil que sont les forces armées exprime de façon très explicite les principes de disponibilité et de proximité, gages de l'efficacité de la politique de sécurité. Ils s'inscrivent dès lors parfaitement dans les thèmes de cet atelier : (r) quelle politique de sécurité de proximité ?
Je souhaiterais développer ce thème en rappelant tout d'abord comment se présente aujourd'hui la contribution du ministère de la défense en matière de sécurité de proximité puis comment face à une demande sociale qui se renouvelle nous pouvons participer à l'adaptation des réponses de l'Etat et de ses partenaires.
La réponse aux défis en matière de sécurité passe en premier lieu par une présence au plus près des lieux o- vivent les citoyens.
c'est ainsi que l'ensemble des implantations des forces de sécurité constitue une expression concrète de la présence de l'Etat. Il s'agit bien sûr des commissariats de police, mais également de l'ensemble des 3600 brigades de gendarmerie. Ce maillage très dense qui irrigue la France place ainsi la gendarmerie au coeur de la population. Ce dispositif est un atout dont l'efficacité se vérifie au quotidien. Certes cette répartition très étendue a un coût important, et nous devons veiller à l'assurer au meilleur coût ; mais cette charge correspond à une mission fondamentale de l'Etat. La surveillance des zones peu peuplées présente de surcroît un grand intérêt de sécurité publique, notamment pour la recherche du renseignement, terrorisme et grand banditisme, et en raison de la grande mobilité de la délinquance.
La présence ne saurait toutefois être à elle seule un gage d'efficacité.
Les personnels ainsi répartis doivent être en mesure de s'adapter à la demande des citoyens et cette adaptation passe par deux nécessités : la disponibilité et la capacité d'intervention.
La disponibilité des forces armées est permanente et les moyens tant humains que matériels qu'elles fournissent régulièrement lors des différentes crises attestent de leur réactivité. Dans ce domaine, la disponibilité des gendarmes, qui découle de leur statut militaire et de leur logement en caserne, contribue à l'efficacité du maillage territorial. Le logement du gendarme, dans la cité qu'il est chargé de protéger lui permet de bien s'intégrer à la population.
La disponibilité des personnels permet, au-delà d'une présence nécessaire, d'assurer une capacité d'intervention. Rapidité de la réponse et adéquation de l'intervention sont en effet des éléments essentiels d'une bonne sécurité de proximité. A cet égard, il est maintenant établi que l'organisation du service nocturne de la gendarmerie permet dans l'ensemble une réponse plus rapide, par des spécialistes de l'accueil téléphonique, à toute heure de la nuit, et surtout une réponse adaptée aux circonstances grâce à la coordination des moyens opérée par les centres opérationnels des groupements départementaux.
Si la disponibilité et la capacité d'intervention sont des éléments essentiels d'une bonne politique de sécurité de proximité, il n'en demeure pas moins que la qualité de l'accueil en constitue la base indispensable. Le citoyen doit avoir confiance dans les forces de sécurité, cette confiance ne saurait être acquise une fois pour toutes, elle est au contraire sans cesse à gagner, notamment par le strict respect de la déontologie, par un développement de la formation des hommes et grâce à des infrastructures adaptées. L'ensemble des forces de police se sont engagées dans une démarche d'amélioration de l'accueil et la gendarmerie a fait de ce thème une de ses priorités.
Dans cette même perspective, un autre programme est aujourd'hui mis en oeuvre : le développement de la police technique et scientifique de proximité.
Toute infraction attentatoire à l'intégrité des citoyens nécessite une action immédiate sur le plan judiciaire. C'est ici que la police technique et scientifique de proximité permet à chaque unité de procéder elle-même au relevé des traces et indices, et de démarrer ainsi l'enquête dans de bonnes conditions.
La gendarmerie départementale, qui consacre environ 40 % de son activité à la police judiciaire, s'est dotée de moyens techniques adaptés. Ainsi indépendamment des matériels très spécialisés mis en oeuvre par l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie, par les sections de recherches et par les brigades de recherches départementales chaque brigade territoriale est équipée, depuis 1996, de mallettes de recherches des traces digitales.
Cet effort vise à garantir à tout citoyen que le délit dont il a été victime fera l'objet d'une véritable enquête. Ainsi à terme pourra-t-on constater une amélioration du taux d'élucidation des affaires gage d'un moindre classement sans suite des infractions . C'est aussi l'une des voies pour agir sur le sentiment d'insécurité, le citoyen constatant que les institutions prennent véritablement en compte leur affaire.
Une autre piste d'amélioration constante de la qualité du service public de sécurité réside dans une plus grande professionnalisation des forces de police. Dans cette perspective, la multiplication des formateurs relais dans les différents domaines que sont la lutte contre le travail clandestin, la consommation de drogue et la lutte contre les trafics de stupéfiants ou encore la protection de l'environnement permet de diffuser les connaissances techniques nécessaires au plus près de la population dans les établissements scolaires et dans les entreprises notamment : c'est ainsi que 400.000 personnes ont bénéficié de l'intervention des formateurs relais de la gendarmerie en 1996.
La pertinence de tout dispositif sécuritaire repose sur une démarche partenariale. La gendarmerie est partie prenante dans la politique de sécurité.
A ce titre, elle s'implique totalement dans les instances locales de concertation en participant activement aux conseils communaux de prévention de la délinquance, aux conseils d'environnement social des collèges et aux groupes locaux de traitement de la délinquance. Selon une enquête que j'ai fait effectuer pour la préparation de ce colloque, depuis le début de l'année les brigades de gendarmerie ont participé à 2675 réunions locales de concertation sur les problèmes de sécurité dont notamment 919 des conseils communaux de prévention de la délinquance, 321 réunions du plan départemental de sécurité, mais aussi 555 réunions diverses, rubrique qui regroupe aussi bien des réunions d'associations d'aide aux victimes, que des rencontres dans les établissements scolaires ou encore des forums de quartier. Cette diversité et cette vitalité de la concertation locale montrent combien nos institutions doivent être disponibles pour répondre à une demande de sécurité protéiforme et plus seulement définir une offre de sécurité indépendante des attentes du public.
Si l'évolution du champ de la sécurité que j'ai évoquée au début de mon propos doit nous conduire à des efforts permanents d'adaptation, les principes sur lesquels s'est bâtie la politique de sécurité de proximité depuis une quinzaine d'années demeurent d'actualité :
- prendre en compte la demande sociale en agissant sur la délinquance elle même mais aussi sur le sentiment d'insécurité ce qui nécessite l'écoute des populations et un dialogue permanent avec nos concitoyens ;
- combiner de manière intelligente prévention, répression et solidarité, en assurant la cohérence de l'Etat lui-même et en construisant des politiques partenariales sérieuses fondées sur un diagnostic de qualité, un examen des moyens déjà mis en oeuvre et intégrant une évaluation exigeante ;
- adapter les réponses aux territoires et à leur évolution afin de mieux prendre en compte par ailleurs, la mobilité des populations ce qui impose un travail en réseau entre les différents espaces publics et leurs responsables.
Pour la gendarmerie aussi, la bonne répartition territoriale constitue désormais un impératif.
Certes le maillage territorial doit être maintenu. Il répond d'une part au besoin pour le gouvernement d'avoir partout présente sur le territoire, en cas de crise grave, une force de sécurité. Cette présence répond d'autre part à un impératif d'aménagement du territoire. Les citoyens doivent avoir accès aux services publics dans l'ensemble du pays y compris au service public de sécurité, même si le niveau et l'organisation de ce service peuvent être différenciés selon les situations.
Sous ces deux réserves, l'évolution démographique doit nous conduire à rationaliser notre implantation en zone de police d'Etat où existent encore 700 brigades, et parallèlement en milieu rural, certains cantons comptant encore 2 ou 3 brigades, afin de renforcer les brigades assurant la sécurité en zone périurbaine. Les deux limites que je fixe à ce redéploiement consistent d'une part à maintenir en ville le potentiel nécessaire pour accomplir les missions judiciaires et militaires qui incombent à la gendarmerie, d'autre part, à maintenir en tout état de cause une brigade constamment opérationnelle dans chaque canton rural. Dans les zones périurbaines les plus sensibles la gendarmerie se prépare à renforcer sa présence. Je rappelle à cet égard, que la gendarmerie assure la sécurité de 70 zones urbaines sensibles.
Et surtout, les études de l'INSEE montrent que d'ici à l'année 20 15 la population des zones périurbaines aura augmenté de plus de 7 millions d'habitants, alors que dans ce même temps, les centres d'agglomération auront vu leur population se stabiliser voire décroître.
Il convient par ailleurs de rappeler que les seuls renforts prévus pour les prochaines années par la loi de programmation militaire viendront des 16 200 volontaires qui remplaceront progressivement les 12 000 gendarmes auxiliaires. Ce renfort aura toutefois un fort potentiel professionnel dans la mesure o- ces volontaires resteront plus longtemps que les appelés actuels et disposeront d'une capacité judiciaire à même d'assister plus efficacement les militaires professionnels.
Outre le redéploiement interne nous devons également poursuivre l'application de la répartition légale des zones de compétence avec la police nationale conformément à la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité du 2 1 janvier 1995.
L'ensemble de ces mouvements suscite souvent, et c'est tout à fait normal, des inquiétudes sur le terrain, notamment chez les élus. C'est pourquoi j'ai demandé que désormais toute initiative en la matière
fasse l'objet d'une concertation approfondie, basée sur des considérations pratiques que les échelons déconcentrés, en l'occurrence les commandants de groupement sont les mieux à même, sous l'autorité des préfets, de recueillir.
Il nous faut en second lieu renforcer notre action en direction des mineurs, qu'il s'agisse des mineurs délinquants ou des mineurs victimes. Concernant les mineurs victimes la gendarmerie nationale généralise désormais les structures d'écoute adaptée, les espaces de confidentialité, au profit d'enquêteurs spécialisés qui bénéficient d'une formation adaptée. La gendarmerie nationale s'associera dans cet esprit très activement aux mesures qui seront prises par le garde des sceaux pour mettre en oeuvre la loi sur les abus sexuels.
Par ailleurs, la création d'unités nouvelles, les brigades de prévention de la délinquance juvénile à vocation essentiellement préventive, permettra de renforcer l'action de la gendarmerie en direction des mineurs, 10 unités auront été installées en 1997, 10 autres sont programmées pour 1998 dans la mesure o- les opérations de meilleure répartition pourront se poursuivre afin de dégager les effectifs nécessaires.
Mieux prendre en compte la demande sociale, cela signifie aussi une écoute plus attentive du sentiment d'insécurité au delà du traitement de la délinquance et une meilleure prise en charge des victimes.
La prise en compte du sentiment d'insécurité passe en particulier par un renforcement de la présence humaine. Elle concerne tout d'abord les forces de sécurité publique. C'est ainsi que les effectifs des brigades et des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie sont régulièrement renforcés dans les zones sensibles par les escadrons de gendarmerie mobile. Depuis trois ans, 9 escadrons sont ainsi mobilisés en permanence au profit des circonscriptions.
Dans cet esprit nous devons veiller à une bonne utilisation des forces mobiles surtout dans une période comme celle que nous connaissons de relative paix sociale.
Cette démarche vient conforter la priorité désormais donnée au quotidien à la sécurité publique sur l'ordre public. Elle suppose aussi une bonne concertation avec les polices municipales et les différentes forces de sécurité privée, qu'il s'agisse des sociétés de surveillance des centres commerciaux, des gardiens d'immeuble ou encore des personnels des sociétés de transport public. Fort heureusement, une prise de conscience s'est opérée ces dernières années pour constater les erreurs commises antérieurement qui avaient consisté à priver de toute présence humaine certains espaces publics, particulièrement sensibles comme les gares ou les ensembles HLM.
La mise en place, prochainement, des agents locaux de médiation dans le cadre du plan emploi jeunes devrait permettre de renforcer encore cette présence. La gendarmerie nationale est prête à répondre aux demandes des collectivités locales dans le cadre de conventions afin d'assurer leur formation et leur suivi et si nécessaire leur encadrement.
Ils seront utiles pour compléter l'action des 500 brigades qui surveillent aujourd'hui les 1 000 communes urbaines ou périurbaines de sa zone de compétence.
Ces jeunes viendront ainsi conforter le rôle de médiation sociale que joue quotidiennement la gendarmerie, basée sur la connaissance intime du milieu dans lequel elle intervient et de l'environnement social, économique dans lequel elle développe son action. Les brigades de gendarmerie verront ainsi leur rôle de lieux de contact, de prévention, de règlement amiable des litiges une nouvelle fois confirmé.
Ces différentes démarches doivent se compléter par une amélioration de la prise en compte des victimes. Celles-ci doivent faire l'objet d'une attention effective des services, leur problème doit être traité et surtout, une information sur la suite réservée à leur plainte doit leur être donnée. Il faut lutter ici contre les habitudes, car la multiplication du nombre d'infractions tend à faire oublier que chaque victime ressent sa situation comme unique. A cet égard j'envisage, avec la collaboration des parquets, de monter des expériences pilotes pour améliorer de façon significative l'information des victimes.
Je souhaite enfin redire ici notre attachement au partenariat.
Les témoignages apportés par les commandants de groupement dans les ateliers de notre rencontre attestent de l'implication de la gendarmerie, que ce soit dans l'Hérault avec la désignation de correspondants par bassin d'enseignement, dans les Yvelines avec la délocalisation d'une partie de la brigade territoriale dans le quartier sensible de Magny-les-Hameaux.
La gendarmerie nationale a participé activement à la mise en place des plans départementaux de sécurité. Ceux-ci ont permis d'une part de mieux articuler action préventive et politique pénale par une coopération plus étroite entre les préfets et les procureurs. Ils ont permis aussi de renforcer la coopération opérationnelle entre police, gendarmerie et services des douanes ; je souhaite que cet effort puisse être poursuivi.
Nous y contribuerons pour notre part en développant les responsabilités des échelons opérationnels notamment celui des groupements de gendarmerie. Le décret du 19 septembre 1996 a confié au commandement du groupement de gendarmerie conjointement avec le directeur de la sécurité publique le rôle de conseiller du représentant de l'Etat en matière de sécurité et de paix publique. J'entends conforter ce rôle, poursuivant ainsi un mouvement de déconcentration indispensable à la définition de la politique de sécurité de proximité.
En complément à cette démarche vont être négociés dans les prochains mois les contrats locaux de sécurité qui doivent être l'occasion de conclure de véritables accords de sécurité communautaires impliquant l'ensemble des acteurs. J'ai d'ores et déjà demandé à la gendarmerie de s'engager résolument dans ce dispositif nouveau.
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise des problèmes de sécurité constitue à côté de la diminution du chômage, l'une des attentes les plus fortes de nos concitoyens.
C'est un terrain sur lequel l'Etat est le premier interrogé même s'il n'est plus le seul. Cette maîtrise de la délinquance constitue un enjeu majeur pour notre démocratie. La confiance dans les institutions républicaines en dépend. L'absence de solutions peut en effet entraîner des dérives dangereuses comme l'appel à des forces de sécurité non contrôlées, les phénomènes d'autodéfense, le renforcement des inégalités territoriales, le marquage dégradant de certaines zones d'habitation, la perte de substance du tissu économique et commercial, l'abandon des services publics renforçant encore l'exclusion des populations les plus fragiles.
Comme le souligne l'article 1er de la loi d'orientation de 1995 " la sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la protection des personnes et des biens ".
Mais une politique de sécurité de proximité ne peut se décréter, elle doit se mettre en place avec l'ensemble des acteur locaux, sur un territoire donné et pour une population particulière. Ce sont les femmes et les hommes de terrain qui sauront relever ce défi de la sécurité de proximité. A nous, tous ensemble, de leur en donner les moyens.
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juin 2001)