Texte intégral
MONSIEUR LE SÉNATEUR,
MADAME LE DÉPUTÉ,
MESDAMES ET MESSIEURS,
C'EST AVEC PLAISIR QUE J'OUVRE CETTE PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ADOPTION RÉUNI DÈS AUJOURD'HUI POUR UN NOUVEAU MANDAT DE 3 ANS.
VOUS SAVEZ QUE CE CONSEIL EST PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE CHARGÉ DE LA FAMILLE MAIS AUSSI DU GARDE DES SCEAUX.
CELUI-CI NE POUVANT ETRE PRÉSENT AUJOURD'HUI, EST REPRÉSENTÉ PAR M. JEAN LEONNET, DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU ; IL M'A FAIT PART DE TOUT L'INTÉRET QU'IL PORTAIT À LA QUESTION DE L'ADOPTION ET AUX TRAVAUX DE VOTRE CONSEIL.
VOICI UNE QUESTION COMPLEXE QUI PASSIONNE LES FRANÇAIS : CHACUN, MÊME SANS ÊTRE DIRECTEMENT CONCERNÉ, SE SENT PERSONNELLEMENT INTÉRESSÉ PAR CE SUJET QUI MET EN JEU TOUTES NOS CONCEPTIONS DE LA FAMILLE, DE LA DESCENDANCE, VOIRE DE LA VIE.
L'ADOPTION ÉTAIT TRADITIONNELLEMENT ET RESTE CERTES TOUJOURS AVANT TOUT DESTINÉE À OFFRIR UNE FAMILLE À UN ENFANT QUI EN EST DÉMUNI
ON SAIT QUE LORSQUE L`ESPÉRANCE DE VIE ÉTAIT COURTE, NOMBREUX ÉTAIENT LES CAS OU LA FAMILLE ÉLARGIE ET LES PROCHES DEVAIENT RÉGLER AINSI LES PROBLÈMES DE L'ÉDUCATION DES ENFANTS DONT LES PARENTS DISPARAISSAIENT. .
MAIS LES CHOSES ONT ÉVOLUÉ. LE FAIT MAJEUR EST DÉSORMAIS LE NOMBRE TOUJOURS PLUS IMPORTANT DE NOS CONCITOYENS QUI, NE POUVANT AVOIR EUX-MEMES D'ENFANTS, SOUHAITENT OFFRIR DE L'AFFECTION ET UN ENTOURAGE À UN ENFANT SANS FAMILLE ET CHOISISSENT CE MODE DE FILIATION.
LA QUESTION DE L'ADOPTION EST DONC COMPLEXE. INÉVITABLEMENT, PLUSIEURS PARTENAIRES PUBLICS SONT AMENÉS À INTERVENIR.
AINSI POUR L'ÉLABORATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION, LES COMPÉTENCES SONT RÉPARTIES ENTRE LE PARLEMENT ET LES DEUX MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DE LA FAMILLE.
LE DROIT COMMUN, INSCRIT DANS LE CODE CIVIL, RELÈVE DU LÉGISLATEUR ET DE LA CHANCELLERIE. LES AFFAIRES SOCIALES SONT CHARGÉES DE CONCEVOIR LA PHASE SOCIALE ET ADMINISTRATIVE DES PROCÉDURES.
LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES EST ÉGALEMENT CONCERNÉ DE PLUS EN PLUS DU FAIT DE LA PART PRÉPONDÉRANTE QUE PREND L'ACCUEIL D'ENFANTS ÉTRANGERS PAR DES PARENTS ADOPTIFS.
DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION, LE DÉPARTEMENT EST DEVENU UN NOUVEAU PARTENAIRE IMPORTANT. LES PRÉSIDENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET LEURS SERVICES ONT ÉTÉ CHARGÉS DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE. ILS ONT NOTAMMENT POUR MISSION D'AGRÉER LES CANDIDATS À L'ADOPTION. IL S'AGIT LÀ D'UNE RESPONSABILITÉ
LA COMPOSITION DU CONSEIL VIENT D'ÊTRE MODIFIÉE, À L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES NOMINATIONS.
SONT DÉSORMAIS PRÉSENTS DEUX PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX, EN RAISON DE LA COMPÉTENCE QUE JE VIENS DE RAPPELER.
POUR LES MÊMES RAISONS, DEUX REPRÉSENTANTS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ACTION SOCIALE ET DE SANTÉ SIÈGENT ÉGALEMENT DANS CETTE ASSEMBLÉE.
ENFIN NOUS AVONS RAMENÉ LE NOMBRE DE PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DE 12 À 6, LA DÉMULTIPLICATION DES PARTICIPANTS ÉTANT SUSCEPTIBLE D'ALOURDIR LES CONDITIONS DE TRAVAIL.
AINSI CE CONSEIL EST CONSTITUÉ POUR ÊTRE EFFICACE : J'AI DÉCIDÉ AVEC LE GARDE DES SCEAUX DE LE PLACER SOUS LA PRÉSIDENCE DU SÉNATEUR MICHEL RUFIN QUE JE REMERCIE TOUT PARTICULIÈREMENT,
C'EST DONC LUI QUI PRÉSIDERA À VOS TRAVAUX AVEC, BIEN ENTENDU, TOUT L'APPUI TECHNIQUE NÉCESSAIRE DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DE MON MINISTÈRE QUI EST CHARGÉE DU SECRÉTARIAT
L'AGRÉMENT EST DÉLIVRÉ PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L'ENFANCE EN TENANT COMPTE UNIQUEMENT DE LA SITUATION DES INTÉRESSÉS EUX-MÊMES, DE LEURS SOUHAITS ET POSSIBILITÉS. IL DOIT PERMETTRE À LA FOIS L'ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ DES CANDIDATS À ADOPTER UN ENFANT ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LEUR DÉMARCHE.
ENSUITE, INTERVIENT UNE MISE EN RELATION DE LA FAMILLE AGRÉÉE AVEC UN ENFANT ADOPTABLE : L'ENFANT PEUT ÊTRE CONFIÉ PAR LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE S'IL S'AGIT D'UN PUPILLE DE L'ÉTAT, OU PAR UNE OEUVRE D'ADOPTION AUTORISÉE. LES CANDIDATS AGRÉÉS ONT ÉGALEMENT LA POSSIBILITÉ D'ALLER LE CHERCHER EUX-MÊMES À L'ÉTRANGER.
LA LOI DE 1984 A REÇU UNE ENTIÈRE APPROBATION EN SON TEMPS PUISQU'ELLE A ÉTÉ VOTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LES PARLEMENTAIRES DES DEUX ASSEMBLÉES : LES DÉCRETS, QUI N'ONT QUE DEUX ANS, SONT PROGRESSIVEMENT APPLIQUÉS. MAIS DÉJÀ LES PREMIERS BILANS ONT FAIT APPARAÎTRE LA NÉCESSITÉ DE CLARIFICATIONS ET D'AMÉNAGEMENTS.
C'EST AINSI QUE VOUS AUREZ À EXAMINER AU COURS DE CETTE SÉANCE UN PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DU 23 AOÛT 1985 SUR L'AGRÉMENT DES CANDIDATS À L'ADOPTION.
LES MODIFICATIONS INTRODUITES SONT LES SUIVANTES : L'AGRÉMENT SERA DÉSORMAIS DÉLIVRÉ APRÈS CONSULTATION COLLÉGIALE OBLIGATOIRE DES PERSONNES QUALIFIÉES ; IL DEVRA INDIQUER OBLIGATOIREMENT LE NOMBRE D'ENFANTS POUR LEQUEL IL EST DÉLIVRÉ. LA DURÉE DE SA VALIDITÉ EST PORTÉE DE 3 À 5 ANS. ENFIN, LE DÉLAI DE 9 MOIS POUR L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE COURRA À COMPTER DE LA DATE DE CONFIRMATION DE LA DEMANDE.
UN SECOND TEXTE VOUS EST SOUMIS : IL S'AGIT DU DÉCRET SUR LES OEUVRES D'ADOPTION QUI REMPLACERA LE TEXTE DE 1967.
EN EFFET, LA RÉGLEMENTATION DOIT DÉSORMAIS TENIR COMPTE DE LA COMPÉTENCE DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX EN MATIÈRE D'AUTORISATION ET DE CONTRÔLE DES OEUVRES, ET DOIT ORGANISER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DÉLIVRERA L'HABILITATION PRÉVUE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1986 LORSQUE L'ACTIVITÉ DE L'OEUVRE CONCERNE DES ENFANTS ÉTRANGERS.
JE SOUHAITE ENFIN QUE L'ON PUISSE AMÉLIORER L'INFORMATION DES FUTURS ADOPTANTS CAR IL Y A ENCORE BEAUCOUP D'IDÉES REÇUES DANS CE DOMAINE.
POUR CELA, EST EN PRÉPARATION UNE BROCHURE SIMPLE MAIS EXHAUSTIVE, EXPLIQUANT LA SITUATION DE L'ADOPTION ET LES PROCÉDURES À SUIVRE, AINSI QU'UN FILM VIDÉO À VISÉE PÉDAGOGIQUE QUI SERVIRA DE SUPPORT AUX RÉUNIONS OU AUX ENTRETIENS D'INFORMATION QUE LES SERVICES DOIVENT ORGANISER POUR LES DEMANDEURS.
ENFIN, LA MISSION DE L'ADOPTION INTERNATIONALE SE MET EN PLACE EN CE MOMENT AUPRÈS DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
SON RÔLE VA ÊTRE TRIPLE
- PREMIÈREMENT, DE COLLECTER L'INFORMATION DISPONIBLE SUR L'ADOPTION DANS LES PAYS ÉTRANGERS AUXQUELS S'ADRESSENT LES CANDIDATS,
- DEUXIEMEMENT, DE RESTITUER CETTE INFORMATION AUX DEMANDEURS, ET PRINCIPALEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET DES OEUVRES D'ADOPTION,
-'TROISIÈMEMENT, D'INSTRUIRE POUR LE MINISTRE, LES DEMANDES D'HABILITATION DES OEUVRES QUI SOUHAITENT EXERCER À L'ÉTRANGER.
VOILÀ NOS PROJETS À COURT ET MOYEN TERME.
JE SOUHAITE QUE VOUS LES DISCUTIEZ ET QUE VOUS LES AMÉLIORIEZ LE CAS ÉCHÉANT.
JE LAISSE DÉSORMAIS LE PRÉSIDENT RUFIN PRÉSIDER VOS TRAVAUX.
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION.
MADAME LE DÉPUTÉ,
MESDAMES ET MESSIEURS,
C'EST AVEC PLAISIR QUE J'OUVRE CETTE PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ADOPTION RÉUNI DÈS AUJOURD'HUI POUR UN NOUVEAU MANDAT DE 3 ANS.
VOUS SAVEZ QUE CE CONSEIL EST PLACÉ AUPRÈS DU MINISTRE CHARGÉ DE LA FAMILLE MAIS AUSSI DU GARDE DES SCEAUX.
CELUI-CI NE POUVANT ETRE PRÉSENT AUJOURD'HUI, EST REPRÉSENTÉ PAR M. JEAN LEONNET, DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU ; IL M'A FAIT PART DE TOUT L'INTÉRET QU'IL PORTAIT À LA QUESTION DE L'ADOPTION ET AUX TRAVAUX DE VOTRE CONSEIL.
VOICI UNE QUESTION COMPLEXE QUI PASSIONNE LES FRANÇAIS : CHACUN, MÊME SANS ÊTRE DIRECTEMENT CONCERNÉ, SE SENT PERSONNELLEMENT INTÉRESSÉ PAR CE SUJET QUI MET EN JEU TOUTES NOS CONCEPTIONS DE LA FAMILLE, DE LA DESCENDANCE, VOIRE DE LA VIE.
L'ADOPTION ÉTAIT TRADITIONNELLEMENT ET RESTE CERTES TOUJOURS AVANT TOUT DESTINÉE À OFFRIR UNE FAMILLE À UN ENFANT QUI EN EST DÉMUNI
ON SAIT QUE LORSQUE L`ESPÉRANCE DE VIE ÉTAIT COURTE, NOMBREUX ÉTAIENT LES CAS OU LA FAMILLE ÉLARGIE ET LES PROCHES DEVAIENT RÉGLER AINSI LES PROBLÈMES DE L'ÉDUCATION DES ENFANTS DONT LES PARENTS DISPARAISSAIENT. .
MAIS LES CHOSES ONT ÉVOLUÉ. LE FAIT MAJEUR EST DÉSORMAIS LE NOMBRE TOUJOURS PLUS IMPORTANT DE NOS CONCITOYENS QUI, NE POUVANT AVOIR EUX-MEMES D'ENFANTS, SOUHAITENT OFFRIR DE L'AFFECTION ET UN ENTOURAGE À UN ENFANT SANS FAMILLE ET CHOISISSENT CE MODE DE FILIATION.
LA QUESTION DE L'ADOPTION EST DONC COMPLEXE. INÉVITABLEMENT, PLUSIEURS PARTENAIRES PUBLICS SONT AMENÉS À INTERVENIR.
AINSI POUR L'ÉLABORATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION, LES COMPÉTENCES SONT RÉPARTIES ENTRE LE PARLEMENT ET LES DEUX MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DE LA FAMILLE.
LE DROIT COMMUN, INSCRIT DANS LE CODE CIVIL, RELÈVE DU LÉGISLATEUR ET DE LA CHANCELLERIE. LES AFFAIRES SOCIALES SONT CHARGÉES DE CONCEVOIR LA PHASE SOCIALE ET ADMINISTRATIVE DES PROCÉDURES.
LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES EST ÉGALEMENT CONCERNÉ DE PLUS EN PLUS DU FAIT DE LA PART PRÉPONDÉRANTE QUE PREND L'ACCUEIL D'ENFANTS ÉTRANGERS PAR DES PARENTS ADOPTIFS.
DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION, LE DÉPARTEMENT EST DEVENU UN NOUVEAU PARTENAIRE IMPORTANT. LES PRÉSIDENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET LEURS SERVICES ONT ÉTÉ CHARGÉS DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE. ILS ONT NOTAMMENT POUR MISSION D'AGRÉER LES CANDIDATS À L'ADOPTION. IL S'AGIT LÀ D'UNE RESPONSABILITÉ
LA COMPOSITION DU CONSEIL VIENT D'ÊTRE MODIFIÉE, À L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES NOMINATIONS.
SONT DÉSORMAIS PRÉSENTS DEUX PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX, EN RAISON DE LA COMPÉTENCE QUE JE VIENS DE RAPPELER.
POUR LES MÊMES RAISONS, DEUX REPRÉSENTANTS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ACTION SOCIALE ET DE SANTÉ SIÈGENT ÉGALEMENT DANS CETTE ASSEMBLÉE.
ENFIN NOUS AVONS RAMENÉ LE NOMBRE DE PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DE 12 À 6, LA DÉMULTIPLICATION DES PARTICIPANTS ÉTANT SUSCEPTIBLE D'ALOURDIR LES CONDITIONS DE TRAVAIL.
AINSI CE CONSEIL EST CONSTITUÉ POUR ÊTRE EFFICACE : J'AI DÉCIDÉ AVEC LE GARDE DES SCEAUX DE LE PLACER SOUS LA PRÉSIDENCE DU SÉNATEUR MICHEL RUFIN QUE JE REMERCIE TOUT PARTICULIÈREMENT,
C'EST DONC LUI QUI PRÉSIDERA À VOS TRAVAUX AVEC, BIEN ENTENDU, TOUT L'APPUI TECHNIQUE NÉCESSAIRE DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE DE MON MINISTÈRE QUI EST CHARGÉE DU SECRÉTARIAT
L'AGRÉMENT EST DÉLIVRÉ PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L'ENFANCE EN TENANT COMPTE UNIQUEMENT DE LA SITUATION DES INTÉRESSÉS EUX-MÊMES, DE LEURS SOUHAITS ET POSSIBILITÉS. IL DOIT PERMETTRE À LA FOIS L'ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ DES CANDIDATS À ADOPTER UN ENFANT ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LEUR DÉMARCHE.
ENSUITE, INTERVIENT UNE MISE EN RELATION DE LA FAMILLE AGRÉÉE AVEC UN ENFANT ADOPTABLE : L'ENFANT PEUT ÊTRE CONFIÉ PAR LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE S'IL S'AGIT D'UN PUPILLE DE L'ÉTAT, OU PAR UNE OEUVRE D'ADOPTION AUTORISÉE. LES CANDIDATS AGRÉÉS ONT ÉGALEMENT LA POSSIBILITÉ D'ALLER LE CHERCHER EUX-MÊMES À L'ÉTRANGER.
LA LOI DE 1984 A REÇU UNE ENTIÈRE APPROBATION EN SON TEMPS PUISQU'ELLE A ÉTÉ VOTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LES PARLEMENTAIRES DES DEUX ASSEMBLÉES : LES DÉCRETS, QUI N'ONT QUE DEUX ANS, SONT PROGRESSIVEMENT APPLIQUÉS. MAIS DÉJÀ LES PREMIERS BILANS ONT FAIT APPARAÎTRE LA NÉCESSITÉ DE CLARIFICATIONS ET D'AMÉNAGEMENTS.
C'EST AINSI QUE VOUS AUREZ À EXAMINER AU COURS DE CETTE SÉANCE UN PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DU 23 AOÛT 1985 SUR L'AGRÉMENT DES CANDIDATS À L'ADOPTION.
LES MODIFICATIONS INTRODUITES SONT LES SUIVANTES : L'AGRÉMENT SERA DÉSORMAIS DÉLIVRÉ APRÈS CONSULTATION COLLÉGIALE OBLIGATOIRE DES PERSONNES QUALIFIÉES ; IL DEVRA INDIQUER OBLIGATOIREMENT LE NOMBRE D'ENFANTS POUR LEQUEL IL EST DÉLIVRÉ. LA DURÉE DE SA VALIDITÉ EST PORTÉE DE 3 À 5 ANS. ENFIN, LE DÉLAI DE 9 MOIS POUR L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE COURRA À COMPTER DE LA DATE DE CONFIRMATION DE LA DEMANDE.
UN SECOND TEXTE VOUS EST SOUMIS : IL S'AGIT DU DÉCRET SUR LES OEUVRES D'ADOPTION QUI REMPLACERA LE TEXTE DE 1967.
EN EFFET, LA RÉGLEMENTATION DOIT DÉSORMAIS TENIR COMPTE DE LA COMPÉTENCE DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX EN MATIÈRE D'AUTORISATION ET DE CONTRÔLE DES OEUVRES, ET DOIT ORGANISER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DÉLIVRERA L'HABILITATION PRÉVUE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1986 LORSQUE L'ACTIVITÉ DE L'OEUVRE CONCERNE DES ENFANTS ÉTRANGERS.
JE SOUHAITE ENFIN QUE L'ON PUISSE AMÉLIORER L'INFORMATION DES FUTURS ADOPTANTS CAR IL Y A ENCORE BEAUCOUP D'IDÉES REÇUES DANS CE DOMAINE.
POUR CELA, EST EN PRÉPARATION UNE BROCHURE SIMPLE MAIS EXHAUSTIVE, EXPLIQUANT LA SITUATION DE L'ADOPTION ET LES PROCÉDURES À SUIVRE, AINSI QU'UN FILM VIDÉO À VISÉE PÉDAGOGIQUE QUI SERVIRA DE SUPPORT AUX RÉUNIONS OU AUX ENTRETIENS D'INFORMATION QUE LES SERVICES DOIVENT ORGANISER POUR LES DEMANDEURS.
ENFIN, LA MISSION DE L'ADOPTION INTERNATIONALE SE MET EN PLACE EN CE MOMENT AUPRÈS DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
SON RÔLE VA ÊTRE TRIPLE
- PREMIÈREMENT, DE COLLECTER L'INFORMATION DISPONIBLE SUR L'ADOPTION DANS LES PAYS ÉTRANGERS AUXQUELS S'ADRESSENT LES CANDIDATS,
- DEUXIEMEMENT, DE RESTITUER CETTE INFORMATION AUX DEMANDEURS, ET PRINCIPALEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET DES OEUVRES D'ADOPTION,
-'TROISIÈMEMENT, D'INSTRUIRE POUR LE MINISTRE, LES DEMANDES D'HABILITATION DES OEUVRES QUI SOUHAITENT EXERCER À L'ÉTRANGER.
VOILÀ NOS PROJETS À COURT ET MOYEN TERME.
JE SOUHAITE QUE VOUS LES DISCUTIEZ ET QUE VOUS LES AMÉLIORIEZ LE CAS ÉCHÉANT.
JE LAISSE DÉSORMAIS LE PRÉSIDENT RUFIN PRÉSIDER VOS TRAVAUX.
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION.