Texte intégral
Je voudrais, tout d'abord, remercier la Présidence d'avoir mis le sujet de l'accès des établissements d'enseignement à l'Internet à l'ordre du jour de ce Conseil. Je me félicite, en effet, que nous ayons ainsi aujourd'hui l'occasion de partager nos expériences, nos ambitions et nos projets.
L'objectif des pouvoirs publics français est de faire en sorte que, d'ici l'an 2000, la totalité des établissements scolaires primaires et secondaires soient connectés à l'Internet et qu'ils l'utilisent dans leur pratique pédagogique. Notre but est de faire en sorte que tous les élèves, à la sortie du système éducatif obligatoire, aient une maîtrise suffisante des nouveaux outils d'information pour les utiliser dans leur vie professionnelle et personnelle.
Dans cette perspective, le projet que nous avons commencé à mettre en oeuvre avec mon collègue chargé de l'éducation, est global : il inclut la connexion des établissements, mais aussi l'équipement des écoles en matériel informatique communicant, la formation des maîtres et l'engagement d'actions visant à susciter et à développer des contenus pédagogiques disponibles sur Internet.
Ce projet se traduit par un engagement important de l'État et des collectivités locales, notamment financier, puisqu'au total environ 15 milliards de francs pourraient être affectés au déploiement et développement des nouveaux outils de l'information et de la communication dans les établissements scolaires en France dans les trois années qui viennent.
En tant que Ministre en charge des télécommunications, j'ai dans le dispositif français une responsabilité particulière. Elle couvre trois principes d'action :
- la disponibilité rapide des services de télécommunications permettant la connexion des établissements scolaires à l'Internet ;
- la bonne qualité de ces services - notamment en termes de débits -. Les réseaux de télécommunications européens, notamment le RNIS, apportent une qualité de service dont nous devons tirer parti ;
- la tarification efficace de ces services. On peut sur ce point se demander si cette efficacité peut être atteinte par les seuls efforts propres aux opérateurs, dans le respect de l'orientation des tarifs vers les coûts à laquelle ils sont astreints.
L'exercice de cette responsabilité doit permettre la mise en oeuvre de trois idées-forces :
- la liberté de choix des établissements scolaires et des collectivités locales ;
- la diversité des offres, qu'il s'agisse des technologies d'accès ou du contenu des services ;
- l'égalité des moyens entre établissements. L'accès à Internet est en effet pour les établissements d'enseignement un service d'intérêt général, dont nous avons la responsabilité d'assurer le développement au sein de l'Union.
Il importe que la réglementation offre des possibilités suffisantes pour mener à bien un tel projet. Plusieurs conditions doivent être satisfaisantes :
- avoir la possibilité de réserver des offres tarifaires spécifiques à cette catégorie de consommateurs particuliers, à un niveau de prix plus accessible que les tarifs de droit commun ;
- pouvoir forfaitiser les offres, ce qui permet aux établissements scolaires de prévoir et de maîtriser la part de leur budget qu'ils affectent à cette activité ;
- assurer l'égalité entre les écoles, en termes de services offerts et de prix.
Le dispositif tarifaire actuellement en vigueur en France ne permet pas de satisfaire ces trois conditions. Aussi, à court terme, la France prendra-t-elle les dispositions nécessaires pour améliorer les conditions d'accès des écoles à l'Internet, dans le respect du cadre réglementaire communautaire. Mais il apparaît nécessaire, pour atteindre pleinement les objectifs d'abordabilité et d'égalité d'accès, que les mesures appropriées soient prises au niveau communautaire.
C'est le sens du mémorandum qui a été diffusé par la France dans le cadre de la préparation de nos travaux. Il nous apparaît en effet qu'il serait nécessaire et légitime de faire évoluer la définition du service universel. J'aimerais en expliquer les motifs.
Les coûts d'accès à Internet sont très différents selon qu'un établissement d'enseignement est situé en zone urbaine ou qu'il est situé dans des zones qui ne bénéficient pas d'infrastructures de télécommunications alternatives performantes, par exemple, le réseau câblé ou le RNIS.
Cette situation ne doit pas conduire à pénaliser les établissements situés hors des zones les plus favorables en termes d'infrastructure, ce qui implique un dispositif qui assure à la fois l'égalité d'accès et des tarifs réellement abordables.
De là l'intérêt d'ajouter ce service à la définition du service universel et d'avoir la possibilité de mobiliser les fonds de ce service universel, lorsqu'ils existent, pour en assurer le financement. Du point de vue français, il est donc important que nous parvenions, dans les mois qui viennent, à définir une telle évolution.
Nous savons que la Commission achève un bilan sur le service universel dans l'Union. La France souhaite que ce bilan soit mis à profit pour approfondir la question de l'accès à Internet pour les établissements d'enseignement et que des propositions substantielles en découlent dans les prochains mois et soient examinées par notre Conseil.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 20 août 2002)
L'objectif des pouvoirs publics français est de faire en sorte que, d'ici l'an 2000, la totalité des établissements scolaires primaires et secondaires soient connectés à l'Internet et qu'ils l'utilisent dans leur pratique pédagogique. Notre but est de faire en sorte que tous les élèves, à la sortie du système éducatif obligatoire, aient une maîtrise suffisante des nouveaux outils d'information pour les utiliser dans leur vie professionnelle et personnelle.
Dans cette perspective, le projet que nous avons commencé à mettre en oeuvre avec mon collègue chargé de l'éducation, est global : il inclut la connexion des établissements, mais aussi l'équipement des écoles en matériel informatique communicant, la formation des maîtres et l'engagement d'actions visant à susciter et à développer des contenus pédagogiques disponibles sur Internet.
Ce projet se traduit par un engagement important de l'État et des collectivités locales, notamment financier, puisqu'au total environ 15 milliards de francs pourraient être affectés au déploiement et développement des nouveaux outils de l'information et de la communication dans les établissements scolaires en France dans les trois années qui viennent.
En tant que Ministre en charge des télécommunications, j'ai dans le dispositif français une responsabilité particulière. Elle couvre trois principes d'action :
- la disponibilité rapide des services de télécommunications permettant la connexion des établissements scolaires à l'Internet ;
- la bonne qualité de ces services - notamment en termes de débits -. Les réseaux de télécommunications européens, notamment le RNIS, apportent une qualité de service dont nous devons tirer parti ;
- la tarification efficace de ces services. On peut sur ce point se demander si cette efficacité peut être atteinte par les seuls efforts propres aux opérateurs, dans le respect de l'orientation des tarifs vers les coûts à laquelle ils sont astreints.
L'exercice de cette responsabilité doit permettre la mise en oeuvre de trois idées-forces :
- la liberté de choix des établissements scolaires et des collectivités locales ;
- la diversité des offres, qu'il s'agisse des technologies d'accès ou du contenu des services ;
- l'égalité des moyens entre établissements. L'accès à Internet est en effet pour les établissements d'enseignement un service d'intérêt général, dont nous avons la responsabilité d'assurer le développement au sein de l'Union.
Il importe que la réglementation offre des possibilités suffisantes pour mener à bien un tel projet. Plusieurs conditions doivent être satisfaisantes :
- avoir la possibilité de réserver des offres tarifaires spécifiques à cette catégorie de consommateurs particuliers, à un niveau de prix plus accessible que les tarifs de droit commun ;
- pouvoir forfaitiser les offres, ce qui permet aux établissements scolaires de prévoir et de maîtriser la part de leur budget qu'ils affectent à cette activité ;
- assurer l'égalité entre les écoles, en termes de services offerts et de prix.
Le dispositif tarifaire actuellement en vigueur en France ne permet pas de satisfaire ces trois conditions. Aussi, à court terme, la France prendra-t-elle les dispositions nécessaires pour améliorer les conditions d'accès des écoles à l'Internet, dans le respect du cadre réglementaire communautaire. Mais il apparaît nécessaire, pour atteindre pleinement les objectifs d'abordabilité et d'égalité d'accès, que les mesures appropriées soient prises au niveau communautaire.
C'est le sens du mémorandum qui a été diffusé par la France dans le cadre de la préparation de nos travaux. Il nous apparaît en effet qu'il serait nécessaire et légitime de faire évoluer la définition du service universel. J'aimerais en expliquer les motifs.
Les coûts d'accès à Internet sont très différents selon qu'un établissement d'enseignement est situé en zone urbaine ou qu'il est situé dans des zones qui ne bénéficient pas d'infrastructures de télécommunications alternatives performantes, par exemple, le réseau câblé ou le RNIS.
Cette situation ne doit pas conduire à pénaliser les établissements situés hors des zones les plus favorables en termes d'infrastructure, ce qui implique un dispositif qui assure à la fois l'égalité d'accès et des tarifs réellement abordables.
De là l'intérêt d'ajouter ce service à la définition du service universel et d'avoir la possibilité de mobiliser les fonds de ce service universel, lorsqu'ils existent, pour en assurer le financement. Du point de vue français, il est donc important que nous parvenions, dans les mois qui viennent, à définir une telle évolution.
Nous savons que la Commission achève un bilan sur le service universel dans l'Union. La France souhaite que ce bilan soit mis à profit pour approfondir la question de l'accès à Internet pour les établissements d'enseignement et que des propositions substantielles en découlent dans les prochains mois et soient examinées par notre Conseil.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 20 août 2002)