Texte intégral
Communiqué final
- Le conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 11 et 12 décembre 1986. Les ministres ont déclaré ce qui suit :
- 1. Notre objectif fondamental reste de préserver la paix dans la liberté : il faut prévenir la guerre sous toutes ses formes, nucléaire et conventionnelle. Convaincus que la sécurité de notre Alliance est indivisible, nous continuerons d'avoir des consultations étroites sur toutes les questions affectant nos intérêts communs.
- 2. Nous continuerons de rechercher toutes les possibilités d'entretenir un dialogue large et constructif qui permettra de faire droit aux préoccupations des peuples de l'Est comme de l'Ouest. Nous réaffirmons que nous sommes attachés au développement de la coopération Est-Ouest, qui comprend le dialogue politique, les relations commerciales et les échanges culturels, et à laquelle tous les Etats prennent part dans des conditions d'égalité. Respecter les droits de l'homme et encourager les contacts entre les individus reste essentiel.
- Les réunions de haut niveau qui ont eu lieu récemment, notamment la rencontre de Reykjavik entre MM. Reagan et Gorbatchev, constituent des étapes importantes sur le plan des relations Est-Ouest.
- 3. La stratégie de dissuasion de l'Alliance, fondée sur l'existence de moyens de défense adéquats dans les domaines conventionnel et nucléaire, a prouvé sa valeur en préservant la paix et en nous permettant de résister à toute intimidation. Elle reste pleinement valable. Face à l'accroissement constant des forces soviétiques, l'Alliance doit continuer d'accorder une priorité absolue au maintien de cet ensemble efficace de moyens de dissuasion.
(Suite)
- 4. La maîtrise des armements et le désarmement font partie intégrante de notre politique de sécurité. Nous restons attachés à la conclusion d'accords équitables qui visent à assurer une plus grande stabilité à des niveaux réduits de forces et d'armements. Ces accords doivent accroître la sécurité en Europe et ne pas affaiblir le lien entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. Des mesures de vérification efficaces sont une condition primordiale de tout accord. Seul le maintien à tout moment d'un équilibre global et stable permettra d'accomplir des progrès réels concernant la maitrise des armements.
- 5. Après la rencontre de Reykjavik, nous soutenons les efforts que les Etats-Unis déploient en vue de parvenir avec l'Union soviétique à des accords de maitrise des armements équilibrés, équitables et effectivement vérifiables. Plutôt que de se limiter à figer les niveaux des arsenaux existants, les accords à Genève devraient chercher à réaliser des réductions substantielles des forces nucléaires offensives, selon des modalités qui renforcent la paix et augmentent la stabilité. Nous nous félicitons donc des progrès accomplis à Reykjavik vers un accord sur des réductions de 50 % des forces stratégiques offensives des Etats-Unis et de l'Union soviétique et vers un accord sur les missiles nucléaires intermédiaires à plus longue portée. Nous appuyons pleinement les Etats-Unis dans leur volonté de négocier, en toute priorité, des accords précis sur cette base, et nous invitons instamment l'Union soviétique à oeuvrer en ce sens à Genève.
- Les possibilités de progrès dans certains domaines, en particulier les négociations sur les FNI à plus longue portée, ne doivent pas être subordonnées à la conclusion d'accords dans d'autres domaines non apparentés. L'insistance de l'Union soviétique sur un tel lien serait contraire aux assurances qui ont été données au plus haut niveau.
- Sur la base de la décision prise par l'OTAN, en décembre 1979 à propos de la modernisation des FNI à plus longue portée et d'une limitation des armements englobant ces forces, les Alliés concernés souscrivent sans réserve à l'élimination envisagée en Europe des FNI à plus longue portée, basée à terre, des Etats-Unis et de l'Union soviétique ainsi qu'à la limitation à 100 du nombre d'ogives en Asie et aux Etats-Unis, mais leur objectif ultime demeure l'élimination totale de ces FNI ne doit pas négliger les déséquilibres qui existent en ce qui concerne les missiles à plus courte portée des FNI américaines et soviétiques, et doit prévoir l'engagement de procéder à des négociations ultérieures sur ces missiles.
- Nous avons également examiné l'état des négociations que les Etats-Unis et l'Union soviétique poursuivent à Genève sur des systèmes défensifs et spatiaux, qui visent à prévenir une course aux armements dans l'espace et à renforcer la stabilité stratégique. Nous soutenons fermement ces efforts.
- Une vérification effective serait, dans tous les cas, une condition essentielle. Nous continuerons à analyser toutes ces questions et à nous consulter étroitement à leur sujet dans les enceintes appropriées de l'Alliance. (1).
- (1) La Grèce rappelle sa position sur les questions nucléaires et les problèmes relatifs aux systèmes spatiaux, telle qu'elle a été exprimée lors de précédentes réunions ministérielles de l'OTAN.
(Suite)
- 6. Les armes nucléaires ne peuvent être envisagées isolèment. Nous cherchons aussi à faire des progrès dans d'autres domaines de la maitrise des armements, étant donné notamment que des réductions des armes nucléaires conféreront une importance accrue à la suppression des disparités entre les forces conventionnelles et à l'élimination des armes chimiques. Une solution efficace de ces problèmes est la condition essentielle d'une stabilité et d'une sécurité effectives et durables en Europe.
- 7. Lors de notre dernière session, à Halifax, nous avons souligné l'importance que nous attachons à la maitrise des armements conventionnels et décidé d'étudier, au sein d'un groupe de haut niveau, l'ensemble des questions en cause. Nous avons approuvé le premier rapport de ce groupe et nous avons également adopté la Déclaration de Bruxelles sur la maitrise des armements conventionnels.
- 8. Ceux d'entre nous qui participent aux pourparlers sur les MBFR réaffirment qu'ils sont déterminés à parvenir rapidement à un accord substantiel et vérifiable et appelent l'Est à donner une réponse constructive à l'initiative occidentale du 5 décembre 1985. Ils sont d'avis qu'un tel accord contribuerait efficacement au lancement d'autres négociations élargies, cette fois, à l'ensemble de l'Europe (2).
- (2) Rappelant sa position à l'égard de la négociation MBFR, la France a émis une réserve sur cette phrase.
(Suite)
- 9. L'accumulation constante d'armes chimiques par l'Union soviétique suscite de vives inquiétudes, tout comme la prolifération et l'utilisation de ce type d'armes. A Genève, à la Conférence du désarmement, nous recherchons l'adoption d'une convention qui réponde à notre objectif, à savoir l'interdiction générale, complète et vérifiable des armes chimiques et la destruction de tous les stocks existants. Un tel accord serait possible si l'Union soviétique faisait preuve d'une attitude constructive à l'égard de tous les aspects d'un régime de vérification efficace. Nous invitons l'URSS à se joindre à nous pour lever les obstacles qui subsistent.
- 10. La réunion de Vienne sur les suites de la CSCE revèt une très grande importance pour le développement de relations stables et constructives entre l'Est et l'Ouest et pour l'amélioration durable des relations à long terme entre tous les Etats participants. Nous déplorons le fait que des pays du Pacte de Varsovie ne tiennent pas suffisamment leurs engagements, notamment dans le domaine des droits de l'homme et des contacts entre les personnes. Nous continuerons d'insister sur le respect absolu de tous les accords conclus dans le cadre de la CSCE.
- Nous accueillons avec satisfaction les résultats de la CDE à Stockholm. L'application intégrale des mesures de confiance et de sécurité agréées augmentera la transparence et permettra de renforcer la confiance et de mieux prévoir les activités militaires dans l'ensemble de l'Europe. Ces mesures marquent ainsi une avancée par rapport à l'Acte final d'Helsinki et démontrent la validité de l'approche par étapes définie à Madrid.
- Nous insisterons pour que la réunion de Vienne aboutisse à des résultats équilibrés et substantiels et pour qu'un plus grand respect de ses obligations par l'Est et des progrès dans les trois Corbeilles permettent de renforcer le processus de la CSCE.
- 11. Nous respectons la souveraineté et l'indépendance de tous les Etats. Nous resterons vigilants et continuerons de nous consulter sur les événements survenant en dehors de la zone du Traité susceptibles de menacer notre sécurité commune.
- 12. Nous demandons instamment à l'Union soviétique de mettre fin à son occupation militaire inacceptable de l'Afghanistan, qui entrera bientôt dans sa huitième année. La communauté internationale exige le retrait rapide et complet des forces armées soviétiques et un règlement politique qui rétablisse l'Afghanistan dans son indépendance et son statut de pays non aligné. Ceci créerait les conditions favorables au retour des réfugiés dans la sécurité et dans l'honneur, et permettrait au peuple afghan de déterminer librement son avenir.
(Suite)
- 13. Nous condamnons fermement le terrorisme. Nous avons intensifié la lutte contre ce fléau, quelles qu'en soient les formes et l'origine. Nous invitons tous les Etats à unir leurs efforts pour l'éliminer.
- 14. Le maintien d'une situation calme à Berlin et alentour, y compris le libre accès à la ville et la préservation de son statut et de sa sécurité intérieure, demeure d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest. Le 750ème anniversaire de Berlin sera l'occasion de marquer l'importance actuelle et historique de la cité.
- Les pays membres de l'Alliance appuient les efforts que déploie la République fédérale d'Allemagne, par le dialogue et la coopération avec la RDA, en vue d'obtenir des améliorations concrètes dans l'intérêt du peuple allemand, et notamment des Berlinois, et de renforcer la paix en Europe.
- 15. Nous avons pris note de progrès encourageants dans les efforts que nous faisons pour accroitre la coopération en matière d'armements entre tous les pays membres de l'Alliance. Nous poursuivrons activement ces efforts. Les récents travaux du GEIP constituent une contribution importante au dialogue transatlantique dans ce domaine.
- 16. Dans l'esprit de l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, nous réaffirmons l'importance de la coopération et de l'aide mutuelle au sein de l'Alliance, qui se traduisent notamment par le programme "la science au service de la stabilité". Nous réaffirmons également la nécessité d'améliorer la collaboration dans le secteur des industries de la défense, pour permettre plus particulièrement à la Grèce, au Portugal et à la Turquie de moderniser leurs industries dans ce domaine.
- 17. Dans un rapport soumis au Conseil de l'Atlantique Nord il y a trente ans, les ministres des affaires étrangères du Canada, de l'Italie et de la Norvège préconisaient d'intensifier les consultations politiques, d'améliorer et de développer la coopération et d'accroître l'unité et la solidarité au sein de la communauté atlantique. Commémorant cette année les travaux du Comité des Trois, nous reconnaissons que ces principes conservent toute leur valeur.
- 18. La réunion du printemps de 1987 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra à Reykjavik, au mois de juin.
(Suite)
- Déclaration de Bruxelles sur la maitrise des armements conventionnels
- 1. A Halifax, nous avons exprimé notre accord sur l'objectif consistant à renforcer la stabilité et la sécurité dans toute l'Europe au moyen d'une plus grande transparence et à obtenir un équilibre global et stable des forces conventionnelles qui se situe à des niveaux moins élevés et qui soit vérifiable. Afin d'atteindre cet objectif, nous avons mis en place un Groupe de travail de haut niveau, nous avons, ce jour, examiné son premier rapport. Nous avons chargé le Groupe de poursuivre son activité et de présenter régulièrement de nouveaux rapports au Conseil.
- 2. La maitrise des armements doit accroitre, et non pas diminuer, la sécurité en Europe. Nous répétons que nous sommes attachés au maintien d'un dispositif de dissuasion efficace et crédible. En conséquence, notre approche de la maitrise des armements demeurera conforme à la nécessité, à chaque étape du processus de négociation, de conserver les moyens de mettre en oeuvre les stratégies de l'Alliance et de ses pays membres.
- 3. Tout en maintenant une dissuasion efficace qui met en jeu à la fois des forces nucléaires et des forces conventionnelles, nous cherchons à établir un rapport stable entre les forces conventionnelles en Europe. Des réductions des armements nucléaires, qui font l'objet de discussions entre les Etats-Unis et l'URSS à Genève, rendraient plus importante encore l'élimination des disparités conventionnelles.
- 4. Nous sommes donc prêts à ouvrir des pourparlers Est-Ouest en vue de l'établissement d'un nouveau mandat pour des négociations sur la maitrise des armements conventionnels couvrant toute l'Europe, de l'Atlantique à l'Oural.
- 5. Pour que de telles négociations puissent aboutir, il doit y avoir une reconnaissance des réalités de la situation actuelle, et aussi un consensus au niveau de la philosophie, des objectifs et des méthodes
(Suite)
- Les réalités
- 6. Les déclarations des porte-paroles de l'Est donnent parfois à entendre que la situation militaire actuelle en Europe est stable et équilibrée. Il n'en est rien. Au contraire, cette situation est marquée par des asymétries et des disparités qui varient d'une région à l'autre, mais qui sont préjudiciables à la sécurité de l'Occident et qui constituent une source d'instabilité potentielle. Il convient de prendre en compte les facteurs suivants :
- les armements, les types d'équipement, les déploiements, les effectifs, la mobilité et l'état de préparation des forces armées en cause,
- les informations, les possibilités de prévision et le degré de confiance qui existent à leur sujet,
- les considérations géographiques.
- La philosophie
- 7. Les forces militaires doivent avoir pour raison d'être d'empêcher la guerre et d'assurer la légitime défense, et non de permettre de lancer une agression, ni de se livrer à une intimidation politique ou militaire.
- Les objectifs
- 8. Ceux-ci doivent être :
- l'établissement d'un niveau de forces stable et sur, axé sur l'élimination des disparités,
- un processus de négociations qui se déroule étape par étape, et qui garantisse le maintien d'un même niveau de sécurité pour tous les intéressés, à chaque étape,
- la recherche de l'élimination des moyens de lancer une attaque-surprise ou une action offensive de grande envergure,
- de nouvelles mesures visant à instaurer la confiance et à améliorer la transparence et les possibilités de calcul concernant le comportement militaire,
- l'application des mesures en cause à toute l'Europe, mais d'une manière qui permette de prendre en compte et de chercher à corriger les déséquilibres régionaux et à exclure le contournement,
- un système de vérification efficace (dans lequel les échanges d'informations détaillés et l'inspection sur place joueront un rôle vital) pour assurer le respect des dispositions de tout accord, afin de garantir que les limites imposées au potentiel des forces ne sont pas dépassées.
- les méthodes
- 9. Nous proposons que des négociations distinctes aient lieu :
- pour tirer parti des résultats de la Conférence de Stockholm concernant les mesures de confiance et de sécurité, et développer ces résultats,
- pour éliminer les disparités existantes, de l'Atlantique à l'Oural, et établir une stabilité conventionnelle à des niveaux moins élevés, entre les pays dont les forces exercent l'influence la plus immédiate sur les relations de sécurité essentielles en Europe, c'est-à-dire ceux qui appartiennent à l'Alliance ou au Pacte de Varsovie.
- 10. Dans la perspective décrite ci-dessus, nous sommes disposés à entamer des entretiens sur l'amélioration de la stabilité conventionnelle dans l'ensemble de l'Europe.
- Le conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 11 et 12 décembre 1986. Les ministres ont déclaré ce qui suit :
- 1. Notre objectif fondamental reste de préserver la paix dans la liberté : il faut prévenir la guerre sous toutes ses formes, nucléaire et conventionnelle. Convaincus que la sécurité de notre Alliance est indivisible, nous continuerons d'avoir des consultations étroites sur toutes les questions affectant nos intérêts communs.
- 2. Nous continuerons de rechercher toutes les possibilités d'entretenir un dialogue large et constructif qui permettra de faire droit aux préoccupations des peuples de l'Est comme de l'Ouest. Nous réaffirmons que nous sommes attachés au développement de la coopération Est-Ouest, qui comprend le dialogue politique, les relations commerciales et les échanges culturels, et à laquelle tous les Etats prennent part dans des conditions d'égalité. Respecter les droits de l'homme et encourager les contacts entre les individus reste essentiel.
- Les réunions de haut niveau qui ont eu lieu récemment, notamment la rencontre de Reykjavik entre MM. Reagan et Gorbatchev, constituent des étapes importantes sur le plan des relations Est-Ouest.
- 3. La stratégie de dissuasion de l'Alliance, fondée sur l'existence de moyens de défense adéquats dans les domaines conventionnel et nucléaire, a prouvé sa valeur en préservant la paix et en nous permettant de résister à toute intimidation. Elle reste pleinement valable. Face à l'accroissement constant des forces soviétiques, l'Alliance doit continuer d'accorder une priorité absolue au maintien de cet ensemble efficace de moyens de dissuasion.
(Suite)
- 4. La maîtrise des armements et le désarmement font partie intégrante de notre politique de sécurité. Nous restons attachés à la conclusion d'accords équitables qui visent à assurer une plus grande stabilité à des niveaux réduits de forces et d'armements. Ces accords doivent accroître la sécurité en Europe et ne pas affaiblir le lien entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. Des mesures de vérification efficaces sont une condition primordiale de tout accord. Seul le maintien à tout moment d'un équilibre global et stable permettra d'accomplir des progrès réels concernant la maitrise des armements.
- 5. Après la rencontre de Reykjavik, nous soutenons les efforts que les Etats-Unis déploient en vue de parvenir avec l'Union soviétique à des accords de maitrise des armements équilibrés, équitables et effectivement vérifiables. Plutôt que de se limiter à figer les niveaux des arsenaux existants, les accords à Genève devraient chercher à réaliser des réductions substantielles des forces nucléaires offensives, selon des modalités qui renforcent la paix et augmentent la stabilité. Nous nous félicitons donc des progrès accomplis à Reykjavik vers un accord sur des réductions de 50 % des forces stratégiques offensives des Etats-Unis et de l'Union soviétique et vers un accord sur les missiles nucléaires intermédiaires à plus longue portée. Nous appuyons pleinement les Etats-Unis dans leur volonté de négocier, en toute priorité, des accords précis sur cette base, et nous invitons instamment l'Union soviétique à oeuvrer en ce sens à Genève.
- Les possibilités de progrès dans certains domaines, en particulier les négociations sur les FNI à plus longue portée, ne doivent pas être subordonnées à la conclusion d'accords dans d'autres domaines non apparentés. L'insistance de l'Union soviétique sur un tel lien serait contraire aux assurances qui ont été données au plus haut niveau.
- Sur la base de la décision prise par l'OTAN, en décembre 1979 à propos de la modernisation des FNI à plus longue portée et d'une limitation des armements englobant ces forces, les Alliés concernés souscrivent sans réserve à l'élimination envisagée en Europe des FNI à plus longue portée, basée à terre, des Etats-Unis et de l'Union soviétique ainsi qu'à la limitation à 100 du nombre d'ogives en Asie et aux Etats-Unis, mais leur objectif ultime demeure l'élimination totale de ces FNI ne doit pas négliger les déséquilibres qui existent en ce qui concerne les missiles à plus courte portée des FNI américaines et soviétiques, et doit prévoir l'engagement de procéder à des négociations ultérieures sur ces missiles.
- Nous avons également examiné l'état des négociations que les Etats-Unis et l'Union soviétique poursuivent à Genève sur des systèmes défensifs et spatiaux, qui visent à prévenir une course aux armements dans l'espace et à renforcer la stabilité stratégique. Nous soutenons fermement ces efforts.
- Une vérification effective serait, dans tous les cas, une condition essentielle. Nous continuerons à analyser toutes ces questions et à nous consulter étroitement à leur sujet dans les enceintes appropriées de l'Alliance. (1).
- (1) La Grèce rappelle sa position sur les questions nucléaires et les problèmes relatifs aux systèmes spatiaux, telle qu'elle a été exprimée lors de précédentes réunions ministérielles de l'OTAN.
(Suite)
- 6. Les armes nucléaires ne peuvent être envisagées isolèment. Nous cherchons aussi à faire des progrès dans d'autres domaines de la maitrise des armements, étant donné notamment que des réductions des armes nucléaires conféreront une importance accrue à la suppression des disparités entre les forces conventionnelles et à l'élimination des armes chimiques. Une solution efficace de ces problèmes est la condition essentielle d'une stabilité et d'une sécurité effectives et durables en Europe.
- 7. Lors de notre dernière session, à Halifax, nous avons souligné l'importance que nous attachons à la maitrise des armements conventionnels et décidé d'étudier, au sein d'un groupe de haut niveau, l'ensemble des questions en cause. Nous avons approuvé le premier rapport de ce groupe et nous avons également adopté la Déclaration de Bruxelles sur la maitrise des armements conventionnels.
- 8. Ceux d'entre nous qui participent aux pourparlers sur les MBFR réaffirment qu'ils sont déterminés à parvenir rapidement à un accord substantiel et vérifiable et appelent l'Est à donner une réponse constructive à l'initiative occidentale du 5 décembre 1985. Ils sont d'avis qu'un tel accord contribuerait efficacement au lancement d'autres négociations élargies, cette fois, à l'ensemble de l'Europe (2).
- (2) Rappelant sa position à l'égard de la négociation MBFR, la France a émis une réserve sur cette phrase.
(Suite)
- 9. L'accumulation constante d'armes chimiques par l'Union soviétique suscite de vives inquiétudes, tout comme la prolifération et l'utilisation de ce type d'armes. A Genève, à la Conférence du désarmement, nous recherchons l'adoption d'une convention qui réponde à notre objectif, à savoir l'interdiction générale, complète et vérifiable des armes chimiques et la destruction de tous les stocks existants. Un tel accord serait possible si l'Union soviétique faisait preuve d'une attitude constructive à l'égard de tous les aspects d'un régime de vérification efficace. Nous invitons l'URSS à se joindre à nous pour lever les obstacles qui subsistent.
- 10. La réunion de Vienne sur les suites de la CSCE revèt une très grande importance pour le développement de relations stables et constructives entre l'Est et l'Ouest et pour l'amélioration durable des relations à long terme entre tous les Etats participants. Nous déplorons le fait que des pays du Pacte de Varsovie ne tiennent pas suffisamment leurs engagements, notamment dans le domaine des droits de l'homme et des contacts entre les personnes. Nous continuerons d'insister sur le respect absolu de tous les accords conclus dans le cadre de la CSCE.
- Nous accueillons avec satisfaction les résultats de la CDE à Stockholm. L'application intégrale des mesures de confiance et de sécurité agréées augmentera la transparence et permettra de renforcer la confiance et de mieux prévoir les activités militaires dans l'ensemble de l'Europe. Ces mesures marquent ainsi une avancée par rapport à l'Acte final d'Helsinki et démontrent la validité de l'approche par étapes définie à Madrid.
- Nous insisterons pour que la réunion de Vienne aboutisse à des résultats équilibrés et substantiels et pour qu'un plus grand respect de ses obligations par l'Est et des progrès dans les trois Corbeilles permettent de renforcer le processus de la CSCE.
- 11. Nous respectons la souveraineté et l'indépendance de tous les Etats. Nous resterons vigilants et continuerons de nous consulter sur les événements survenant en dehors de la zone du Traité susceptibles de menacer notre sécurité commune.
- 12. Nous demandons instamment à l'Union soviétique de mettre fin à son occupation militaire inacceptable de l'Afghanistan, qui entrera bientôt dans sa huitième année. La communauté internationale exige le retrait rapide et complet des forces armées soviétiques et un règlement politique qui rétablisse l'Afghanistan dans son indépendance et son statut de pays non aligné. Ceci créerait les conditions favorables au retour des réfugiés dans la sécurité et dans l'honneur, et permettrait au peuple afghan de déterminer librement son avenir.
(Suite)
- 13. Nous condamnons fermement le terrorisme. Nous avons intensifié la lutte contre ce fléau, quelles qu'en soient les formes et l'origine. Nous invitons tous les Etats à unir leurs efforts pour l'éliminer.
- 14. Le maintien d'une situation calme à Berlin et alentour, y compris le libre accès à la ville et la préservation de son statut et de sa sécurité intérieure, demeure d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest. Le 750ème anniversaire de Berlin sera l'occasion de marquer l'importance actuelle et historique de la cité.
- Les pays membres de l'Alliance appuient les efforts que déploie la République fédérale d'Allemagne, par le dialogue et la coopération avec la RDA, en vue d'obtenir des améliorations concrètes dans l'intérêt du peuple allemand, et notamment des Berlinois, et de renforcer la paix en Europe.
- 15. Nous avons pris note de progrès encourageants dans les efforts que nous faisons pour accroitre la coopération en matière d'armements entre tous les pays membres de l'Alliance. Nous poursuivrons activement ces efforts. Les récents travaux du GEIP constituent une contribution importante au dialogue transatlantique dans ce domaine.
- 16. Dans l'esprit de l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, nous réaffirmons l'importance de la coopération et de l'aide mutuelle au sein de l'Alliance, qui se traduisent notamment par le programme "la science au service de la stabilité". Nous réaffirmons également la nécessité d'améliorer la collaboration dans le secteur des industries de la défense, pour permettre plus particulièrement à la Grèce, au Portugal et à la Turquie de moderniser leurs industries dans ce domaine.
- 17. Dans un rapport soumis au Conseil de l'Atlantique Nord il y a trente ans, les ministres des affaires étrangères du Canada, de l'Italie et de la Norvège préconisaient d'intensifier les consultations politiques, d'améliorer et de développer la coopération et d'accroître l'unité et la solidarité au sein de la communauté atlantique. Commémorant cette année les travaux du Comité des Trois, nous reconnaissons que ces principes conservent toute leur valeur.
- 18. La réunion du printemps de 1987 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra à Reykjavik, au mois de juin.
(Suite)
- Déclaration de Bruxelles sur la maitrise des armements conventionnels
- 1. A Halifax, nous avons exprimé notre accord sur l'objectif consistant à renforcer la stabilité et la sécurité dans toute l'Europe au moyen d'une plus grande transparence et à obtenir un équilibre global et stable des forces conventionnelles qui se situe à des niveaux moins élevés et qui soit vérifiable. Afin d'atteindre cet objectif, nous avons mis en place un Groupe de travail de haut niveau, nous avons, ce jour, examiné son premier rapport. Nous avons chargé le Groupe de poursuivre son activité et de présenter régulièrement de nouveaux rapports au Conseil.
- 2. La maitrise des armements doit accroitre, et non pas diminuer, la sécurité en Europe. Nous répétons que nous sommes attachés au maintien d'un dispositif de dissuasion efficace et crédible. En conséquence, notre approche de la maitrise des armements demeurera conforme à la nécessité, à chaque étape du processus de négociation, de conserver les moyens de mettre en oeuvre les stratégies de l'Alliance et de ses pays membres.
- 3. Tout en maintenant une dissuasion efficace qui met en jeu à la fois des forces nucléaires et des forces conventionnelles, nous cherchons à établir un rapport stable entre les forces conventionnelles en Europe. Des réductions des armements nucléaires, qui font l'objet de discussions entre les Etats-Unis et l'URSS à Genève, rendraient plus importante encore l'élimination des disparités conventionnelles.
- 4. Nous sommes donc prêts à ouvrir des pourparlers Est-Ouest en vue de l'établissement d'un nouveau mandat pour des négociations sur la maitrise des armements conventionnels couvrant toute l'Europe, de l'Atlantique à l'Oural.
- 5. Pour que de telles négociations puissent aboutir, il doit y avoir une reconnaissance des réalités de la situation actuelle, et aussi un consensus au niveau de la philosophie, des objectifs et des méthodes
(Suite)
- Les réalités
- 6. Les déclarations des porte-paroles de l'Est donnent parfois à entendre que la situation militaire actuelle en Europe est stable et équilibrée. Il n'en est rien. Au contraire, cette situation est marquée par des asymétries et des disparités qui varient d'une région à l'autre, mais qui sont préjudiciables à la sécurité de l'Occident et qui constituent une source d'instabilité potentielle. Il convient de prendre en compte les facteurs suivants :
- les armements, les types d'équipement, les déploiements, les effectifs, la mobilité et l'état de préparation des forces armées en cause,
- les informations, les possibilités de prévision et le degré de confiance qui existent à leur sujet,
- les considérations géographiques.
- La philosophie
- 7. Les forces militaires doivent avoir pour raison d'être d'empêcher la guerre et d'assurer la légitime défense, et non de permettre de lancer une agression, ni de se livrer à une intimidation politique ou militaire.
- Les objectifs
- 8. Ceux-ci doivent être :
- l'établissement d'un niveau de forces stable et sur, axé sur l'élimination des disparités,
- un processus de négociations qui se déroule étape par étape, et qui garantisse le maintien d'un même niveau de sécurité pour tous les intéressés, à chaque étape,
- la recherche de l'élimination des moyens de lancer une attaque-surprise ou une action offensive de grande envergure,
- de nouvelles mesures visant à instaurer la confiance et à améliorer la transparence et les possibilités de calcul concernant le comportement militaire,
- l'application des mesures en cause à toute l'Europe, mais d'une manière qui permette de prendre en compte et de chercher à corriger les déséquilibres régionaux et à exclure le contournement,
- un système de vérification efficace (dans lequel les échanges d'informations détaillés et l'inspection sur place joueront un rôle vital) pour assurer le respect des dispositions de tout accord, afin de garantir que les limites imposées au potentiel des forces ne sont pas dépassées.
- les méthodes
- 9. Nous proposons que des négociations distinctes aient lieu :
- pour tirer parti des résultats de la Conférence de Stockholm concernant les mesures de confiance et de sécurité, et développer ces résultats,
- pour éliminer les disparités existantes, de l'Atlantique à l'Oural, et établir une stabilité conventionnelle à des niveaux moins élevés, entre les pays dont les forces exercent l'influence la plus immédiate sur les relations de sécurité essentielles en Europe, c'est-à-dire ceux qui appartiennent à l'Alliance ou au Pacte de Varsovie.
- 10. Dans la perspective décrite ci-dessus, nous sommes disposés à entamer des entretiens sur l'amélioration de la stabilité conventionnelle dans l'ensemble de l'Europe.