Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Ce débat consacre au projet de budget pour 1994 du ministère des Affaires étrangères me donne l'occasion, selon la tradition, d'exposer devant vous les grandes lignes de la politique étrangère du Gouvernement.
Comme vos rapporteurs ont pu le constater dans leurs avis, ce projet de budget est d'abord raisonnable au regard des marges de manœuvre qui nous sont globalement consenties. Il s'inscrit à ce titre dans l'œuvre de redressement des finances publiques engagée par le gouvernement.
Mais il n'est pas pour autant dépourvu d'ambition.
D'abord, parce qu'une administration moderne doit sans cesse rechercher les moyens de mieux, s'acquitter de la mission qui lui a été confiée. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point en vous présentant les grandes lignes de la réforme du ministère des Affaires étrangères, telle qu'elle est aujourd'hui engagée.
Ensuite, parce que l'efficacité de l'action extérieure ne dépend pas seulement des crédits qui lui sont affectés. Elle dépend, d'abord, comme vous le savez, de la pertinence des choix qui sont arrêtés par les autorités compétentes, des principes qui les guident et de la conception du rôle international de la France qui les inspire.
Quels sont aujourd'hui ces choix, ces principes et cette conception ? Quelle est aujourd'hui notre ambition ?
J'ai déjà eu l'occasion de dire à plusieurs reprises toute la méfiance que m'inspiraient les grandes constructions théoriques visant à répondre de manière exhaustive aux incertitudes de la scène internationale. À l'évidence, le monde a changé depuis dix ans. Mais pas au point que certains principes, qui caractérisent depuis longtemps – disons au moins depuis les années 60 – la politique étrangère de la France, aient perdu de leur actualité ni de leur force.
Premier principe : le souci de notre indépendance
Dans le contexte contraignant de la guerre froide, le Général de Gaulle avait rétabli l'autorité internationale de la France en démontrant qu'elle était seule juge de ses intérêts, maitresse et de ses décisions et de ses choix. Il nous appartient de garantir cet héritage, en préservant les conditions de notre indépendance et en marquant clairement, en toute circonstance, les limites de nos engagements.
Second principe : la solidarité
Le souci de notre indépendance ne nous amène pas, en effet, à nous complaire dans une solitude systématique. Bien au contraire, notre engagement européen, notre appartenance à l'Alliance atlantique, notre rôle éminent au sein des Nations unie ; les relations d'amitié que nous entretenons dans maintes régions du monde, renforcent notre position sur la scène internationale. Ils nous dictent aussi des devoirs, que nous entendons assumer pleinement.
Troisième principe : fidélité à un message universel
Certes, l'histoire et la géographie ont assigné à diplomatie française certains horizons privilégiés : le continent européen, le pourtour méditerranéen, l'Afrique, la péninsule indochinoise, qui tiennent ainsi une place singulière dans nos préoccupations diplomatiques. Au-delà pourtant, c'est partout dans le monde que la France se doit d'agir afin de promouvoir les valeurs dont elle a été l'inspiratrice : la démocratie, la justice, le respect des droits de l'homme. C'est pourquoi il n'est aucune région ou elle puisse se permettre d'être absente.
Le respect de ces principes trace le cadre de nos ambitions. J'énoncerai ainsi quatre objectifs, qui disent suffisamment ce que doit être la place de la France dans le monde : poursuivre la construction européenne ; promouvoir la paix, la démocratie, le respect du droit partout dans le monde ; aider de manière exemplaire au développement des pays du sud, affirmer le rayonnement moral et culturel de la France.
La construction européenne
Elle constitue la première de nos ambitions. Comme l'a rappelé le Premier ministre voici quelques semaines. Cet engagement est depuis longtemps inscrit au cœur de notre politique étrangère, et il obéit à des considérations qui n'ont rien perdu de leur actualité : la France a besoin de l'Europe pour assurer sa prospérité et sa sécurité, pour peser plus efficacement sur les évolutions du monde. Et l'Europe a réciproquement besoin de la France, de son imagination politique, de la fermeté de son message, pour s'affirmer sur la scène internationale.
Les Douze doivent surmonter aujourd'hui des difficultés inédites. Il y a quelques jours eu l'occasion d'énoncer les grandes lignes de l'action engagée par le gouvernement afin de relancer la construction européenne, et de faire face à deux échéances décisives : la mise en œuvre du traité sur l'Union européenne, effective depuis le 1er novembre, et les perspectives d'élargissement de cette Union.
Aujourd'hui, je tiens à insister sur les responsabilités particulières qui incombent désormais aux Européens en matière de sécurité. Chacun constate en effet que la disparition des blocs ne va pas sans favoriser le retour de revendications et de rivalités anciennes, de passions ethniques ou nationalistes, de désordres politiques, aux effets déstabilisateurs. Il appartient aux Européens de se prémunir contre de tels dangers. Le conflit qui se poursuit sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie démontre la nécessité de cet effort, et nous fait mesurer les redoutables conséquences des réactions trop tardives ou insuffisamment résolues.
Ainsi, comme Alain Juppé a eu récemment l'occasion de le rappeler, l'heure des responsabilités a sonné pour les protagonistes et pour les médiateurs du conflit yougoslave. Nous ne pouvons assister passivement à la poursuite des combats, a l'enlisement des négociations, au vide politique que les efforts inlassables de Lord Owen et de Thorvald Stoltenberg ne suffisent pas à combler. II en va aujourd'hui de la crédibilité de l'Europe. C'est pourquoi, comme vous le savez, le ministre allemand et son collègue français ont proposé le 8 novembre dernier, en accord avec le Président de la République, le Premier ministre et le Chancelier Helmut Kohl, une démarche d'ensemble destinée à dégager une solution pour l'ancienne Yougoslavie. Les Douze ont depuis appuyé cette approche globale, et c'est dans cette perspective qu'ils ont convoqué les protagonistes du conflit à Genève le 29 novembre dernier.
Cette démarche d'ensemble comporte naturellement un volet humanitaire. Alors que l'hiver s'est déjà installé, il est essentiel que nous puissions secourir les populations civiles, démunies du strict nécessaire et pour certaines d'entre elles, en danger de mort. À notre instigation, les trois parties bosniaques se sont engagées à laisser passer les convois qui acheminent l'aide indispensable à la survie de ces populations. Nous veillerons naturellement au strict respect de cet accord.
Mais à l'action humanitaire, dont Mme Michaux-Chevry vous entretiendra précisément, doit s'ajouter une claire initiative politique, visant au règlement général du conflit et au retour d'une paix durable. Face à l'enlisement des négociations, l'Union européenne a énoncé les conditions et les étapes de ce règlement. Dans un premier temps, nous attendons ainsi des trois parties qu'elles prennent un certain nombre d'engagements, portant notamment sur le respect d'un cessez-le-feu effectif, sur des concessions territoriales assurant la viabilité du futur État bosniaque, et sur la définition d'un modus vivendi entre Croates et Serbes des krajinas. En contrepartie, l'Union européenne participera à la reconstruction de la Bosnie, accordera une assistance économique à la Croatie, et proposera la levée progressive des sanctions imposées à la Serbie. Dans un deuxième temps, la Conférence de Londres se verrait confier la tâche de régler les problèmes en suspens – notamment le statut définitif des minorités – et d'élargir l'assistance économique octroyée aux parties. Enfin, au terme de ce processus, une nouvelle conférence entérinerait ces résultats et pourrait décider de la réintégration de la Serbie-Monténégro dans la communauté internationale.
C'est pour lancer ce processus qu'a été convoquée, à l'initiative de l'Union européenne, la réunion de Genève du 29 novembre.
Cette réunion a débouché sur des engagements concrets des parties, au niveau politique mais aussi militaire, pour le libre acheminement des convois humanitaires. Elle a permis par ailleurs aux belligérants de renouer le fil du dialogue et de reprendre place à la table des négociations.
L'important aujourd'hui est de ne pas relâcher la pression sur les parties afin que leurs engagements soient effectivement respectés et que le dialogue engage puisse dégager peu à peu les voies d'une solution politique.
Nous ne sous-estimons ni les limites ni les difficultés d'une telle approche. Nous ne saurions en effet exclure le recours à la force si l'une ou l'autre des parties s'obstinait à trahir ses engagements ou à empêcher la conclusion d'un accord. Mais si, comme nous l'espérons, les responsables des communautés qui s'affrontent choisissent la paix, la France et l'Europe sauront les aider à la réussir.
Au-delà, il nous faut préparer l'avenir, et nous donner les moyens de prévenir la répétition de ce drame sur notre continent. Alors que d'autres foyers de tensions existent, il est de notre responsabilité d'élaborer une architecture de sécurité et de stabilité couvrant l'ensemble du continent européen.
Le pacte de stabilité
C'est là le sens de l'initiative française de Pacte de stabilité en Europe, que le Premier ministre a évoqué devant vous lors de sa déclaration de politique générale en avril dernier. Il s'agit à nos yeux de faire prévaloir la diplomatie préventive, en amenant les pays d'Europe centrale et orientale qui ont vocation à rejoindre l'Union européenne à conclure des accords de bon voisinage, portant notamment sur la consolidation des frontières et sur le respect des minorités nationales. Les Douze, qui ont approuvé ce projet, mettront les institutions économiques et politiques dont ils disposent au service de ce dessein.
Les diverses institutions existantes ont chacune leur rôle à jouer dans cette perspective. Dès lors que l'on parie de diplomatie préventive, de procédures de confiance, de l'adoption de règles collectives, le Conseil de l'Europe et la CSCE sont évidemment concernés ; la CSCE, en particulier, devrait être le dépositaire du futur pacte de stabilité en Europe.
Quant aux organisations proprement militaires, OTAN et UEO, elles doivent adapter leurs moyens et leurs missions aux nouveaux enjeux de la sécurité européenne. Le prochain sommet de l'Alliance atlantique, qui se tiendra le 10 janvier, et qui vient d'être préparé par une session ministérielle, sera ainsi l'occasion d'aborder de front trois séries de problèmes.
Le premier tient aux nouvelles missions de l'Alliance, à sa participation aux opérations de maintien de la paix qui appellent de nouveaux modes de fonctionnement.
La seconde question tient à l'éventuel élargissement de l'Alliance : les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale peuvent-elles la rejoindre à court terme ? La France comprend le besoin de sécurité qui les anime. Mais une évolution précipitée risque de rejeter la Russie hors d'Europe, et d'entrainer ce que nous nous efforçons justement d'éviter : la reconstitution des blocs et le regain des tensions. II est sans doute dans l'immédiat d'autres moyens de répondre aux inquiétudes des pays d'Europe centrale et orientale, par exemple au travers d'une activation du Conseil de coopération Nord Atlantique, le COCONA, ou bien encore du "partenariat pour la paix" propose par les États-Unis et de l'UEO.
La troisième question sera de savoir comment affirmer l'identité européenne de défense. Comment faire vivre I'UEO, à laquelle le Traité de Maastricht assigne une nouvelle ambition au sein de l'Alliance ? L'attitude de nos alliés d'outre-Atlantique sur cette question est déjà beaucoup plus ouverte. Mais je crois que c'est le rôle de la France que de convaincre ses partenaires européens d'avancer résolument dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune. En dernier ressort, c'est en effet sur leur capacité à prendre en charge directement les questions de sécurité qui les concernent que les Européens seront jugés. La perspective de l'association des pays d'Europe centrale et orientale à l'UEO, telle que la France et l'Allemagne l'ont proposée, ajoute encore à cette ambition.
La sécurité européenne constitue ainsi la première de nos préoccupations. Mais les périls et les opportunités caractéristiques de "l'après-guerre froide" ne concernent pas notre seul continent.
La France a contracté d'autres engagements, et est naturellement amenée à agir au sein de la communauté internationale afin d'aider à faire prévaloir, partout dans le monde, la paix et le droit.
La France doit ainsi contribuer au renouveau des Nations Unies.
Notre conviction est en effet qu'il s'agit de la seule enceinte susceptible de garantir la paix et la stabilité internationale. Sans doute leur action rencontre-t-elle aujourd'hui des limites évidentes : en Somalie, en Haïti, dans l'ancienne Yougoslavie, la déception est souvent à la mesure des espoirs que la perspective du rétablissement de la paix avait suscités. Mais les causes de ces échecs partiels sont clairement identifiées : faiblesse du volet politique des opérations, inadaptation du temps et de la nature de la réaction internationale, sans oublier l'insuffisance des moyens financiers, dont la responsabilité incombe d'abord à la défaillance de quelques grands contributeurs.
Face à ces difficultés, la France est apparue comme l'une des principales forces de proposition au sein des Nations Unies. Permettez-moi de rappeler quelques-unes de ses initiatives :
La réforme du conseil de sécurité : nous avons abordé ce débat avec le triple souci de prendre en compte les changements intervenus sur la scène internationale, de veiller à une répartition géographique équitable des sièges, et de préserver l'efficacité du Conseil. Nos propositions ont ainsi permis à la discussion de s'engager sur des bases équilibrées. Nous espérons qu'elle débouchera notamment sur l'accession du plus proche de nos alliés, l'Allemagne, a un siège de membre permanent.
La conception des opérations de maintien de la paix : la France est l'un des rares États membres à avoir soumis au Secrétaire général des propositions complètes et opérationnelles, visant à la fois à améliorer leur préparation et leur déroulement (planification, réseau des forces en attente) et à renforcer leur contrôle politique.
La crise financière de l'Organisation : J'ai moi-même proposé devant l'Assemblée générale des mesures visant à pénaliser les États membres qui ne s'acquitteraient pas de leurs contributions dans les délais voulus, et à renforcer le contrôle des coûts et la lutte contre le gaspillage.
La France s'est montrée à la hauteur des responsabilités que lui impose son statut de membre permanent du Conseil de Sécurité. Pour qu'elle continue à tenir son rang, pour qu'elle conserve sa capacité d'initiative diplomatique et participe pleinement au renouveau des Nations Unies, il est essentiel qu'elle maintienne ses propres contributions à un niveau élevé :
1. Contributions financières d'abord. Nous avons toujours été exemplaires dans le paiement ponctuel de nos contributions obligatoires au budget ordinaire, comme au budget des opérations de maintien de la paix. Nous devons le rester. Notre effort doit en outre porter sur les contributions volontaires aux organisations internationales chargées du développement, où notre rang est encore sans rapport avec notre activité bilatérale dans ce domaine.
2. Contributions en hommes, ensuite. La France a tenu jusqu'à aujourd'hui le premier rang. L'influence que nous exerçons au sein du Conseil de sécurité dépend, au moins pour partie, de cet effort, qui peut bien entendu varier selon les circonstances. Mais il ne serait pas admissible que La France paraisse renoncer à son ambition de jouer un rôle déterminant dans la réorganisation et la pacification de la société internationale.
C'est encore cette ambition qui inspire notre politique au Proche-Orient.
La France n'a jamais cessé, depuis le Général de Gaulle en 1967, d'appeler au dialogue direct entre Israéliens et Palestiniens. Elle apporte donc son plein appui au processus de paix qui s'est engagé à Oslo. C'est pourquoi, convaincus que des difficultés considérables attendent encore les signataires de l'accord, nous entendons les aider à réussir la paix en leur apportant notre appui politique, économique et financier.
La reconstruction des Territoires, leur insertion dans l'espace économique régional qui peut désormais se former, constitue pour nous une priorité. À titre bilatéral, nous avons ainsi mis en place un dispositif d'aide à déboursement rapide afin de financer la mise en place des structures d'autonomie et la rénovation des infrastructures économiques. Il faut que l'aide internationale arrive vite dans les territoires afin que les populations ressentent concrètement les conséquences de la paix. À l'échelon communautaire, nous avons demandé qu'au-delà de l'aide de 500 M. d'écus proposée au bénéfice des territoires pour la période intérimaire, 500 M. d'écus supplémentaires soient octroyés dans un second temps au profit de l'ensemble des pays de la région, dans le cadre d'une paix globale.
Ce sont en effet tous les États de la région – et notamment le Liban, la Jordanie, la Syrie – qui doivent à nos yeux bientôt bénéficier de l'aide internationale. Notre conviction est que la réussite du processus engagé à Oslo dépend directement des progrès qui seront réalisés dans les autres négociations de paix. C'est là le sens du message que M. Alain Juppé est allé délivrer voici quelques semaines à Damas, à Amman et à Beyrouth : la France est disposée à contribuer concrètement à la construction d'une paix globale, que ce soit sur le plan financier ou encore en apportant d'éventuelles garanties de sécurité aux États qui le souhaiteraient. Nous attachons aussi une importance toute particulière à ce que le Liban puisse bénéficier de cette nouvelle donne régionale et consolide son indépendance et sa souveraineté. Le processus engagé est fragile mais porteur d'espoir. La France, présente dans le processus, y apportera tout son appui. Pour marquer cet engagement, le ministre des Affaires étrangères ira ainsi en janvier en Égypte, puis en février en Israël et dans les territoires.
L'évolution qui se dessine au Proche-Orient démontre à quel point l'apaisement des crises régionales et les perspectives de développement économique sont liées.
Il y a là pour nous une leçon de portée générale : il n'y aura pas de paix durable sur la scène internationale tant que les injustices les plus criantes n'auront pas été réduites, tant que le développement de l'ensemble des pays du sud n'aura pas été amorcé.
De cette conviction découle la politique de coopération ambitieuse que nous avons engagée avec les pays du Maghreb. La stabilité de cette région est en effet menacée par les déséquilibres sociaux, économiques et démographiques qui affectent leurs populations, en particulier l'évolution actuelle de l'Algérie ou des groupes extrémistes cherchent à exploiter ces difficultés et s'efforcent d'entraîner leur pays dans une spirale de violence meurtrière, le démontre jour après jour.
Sur le plan politique, la France a clairement marque sa fermeté à leur endroit : nous ne tolérerons pas que notre pays serve de "base arrière" à l'activité de groupes terroristes.
Mais l'amitié ancienne qui nous lie aux peuples du Maghreb nous impose d'assumer une plus vaste responsabilité : considérer le développement de la région comme la meilleure garantie de sa stabilité. En 1993, la France a ainsi apporté à l'Algérie plus de 6 Mds F de crédits à long et moyen terme. Au sein du Club de Paris, nous nous sommes efforcés de faciliter le traitement de la dette marocaine. Enfin, nous nous efforçons de mobiliser nos partenaires de la Communauté : des négociations s'ouvriront bientôt avec le Maroc, dans le cadre de la "politique méditerranéenne rénovée", afin de conclure avec lui un ambitieux accord économique et commercial et d'instaurer un dialogue politique régulier. Le mandat de négociation a été adopté hier soir à Bruxelles. Cet accord constitue à nos yeux le premier exemple des relations que la Communauté doit entretenir avec ses voisins du sud de la Méditerranée, et d'abord avec la Tunisie.
La même conviction et la même ambition doivent guider notre politique à l'égard de l'Afrique au sud du Sahara. Là encore, la misère et les disparités économiques ne constituent pas seulement une atteinte à la dignité des hommes. Elles compromettent les efforts déployés par ces pays en vue d'avancer sur la voie de la démocratie et de la paix. Là encore, l'histoire impose à la France de démontrer concrètement sa solidarité.
Notre engagement s'exprime d'abord par la constance de nos efforts diplomatiques, par la contribution que nous apportons au règlement des crises qui affectent encore trop souvent les États africains. En Somalie, au Burundi, en Afrique du sud, ou M. Juppé se rendra le mois prochain, la France a su ainsi répondre aux demandes qui lui étaient adressées.
Mais en Afrique, sans doute plus qu'ailleurs l'aide au développement doit être au cœur de notre action. La France s'efforce aujourd'hui d'améliorer l'efficacité de son aide : l'aide budgétaire aux pays de la zone franc est ainsi subordonnée désormais à la conclusion d'accords d'ajustement structurel avec le FMI. Elle mobilise ses partenaires de la Communauté afin de stabiliser le cours des matières premières dont dépendent leurs recettes d'exportation. Cet engagement ne faiblira pas.
L'Europe, la Méditerranée, l'Afrique occupent bien évidemment une place singulière dans notre action à l'étranger. La répartition de nos crédits de coopération, la configuration de notre appareil diplomatique, en témoignent. L'idée que nous nous faisons du rôle international de la France nous impose pourtant d'être attentifs aux évolutions que connaissent d'autres régions du monde.
L'Amérique latine a changé. Elle n'est plus seulement le continent de la dette et du sous-développement des années 80 : la plupart de ces pays ont mis en œuvre d'ambitieux programmes de réforme économique, et connaissent désormais une croissance soutenue. Elle n'est plus le continent des dictatures et des guerres civiles : la démocratie s'y enracine, bien que deux États, Cuba et Haïti demeurent encore à l'écart de cette évolution. Des fragilités demeurent; il faut aider l'Amérique latine à conforter son évolution.
Le gouvernement a donc défini une nouvelle approche à l'égard de cette région, fondée sur une triple orientation : la France, fidèle à sa tradition, agit avec détermination pour promouvoir, là où la nécessité s'en fait encore sentir, la démocratie et le respect des droits de l'homme. La crise haïtienne est ainsi au cœur de nos préoccupations actuelles. II s'agit aussi de développer notre présence économique et de créer un nouveau partenariat avec les pays les plus dynamiques : le gouvernement encourage nos entreprises à affirmer leur présence dans la région, en profitant de l'ouverture des marches et des privatisations. Enfin, nous entendons engager un véritable dialogue politique avec des pays dont le poids international est croissant et qui, ayant renoncé aux dogmes du tiers-mondisme, cherchent aujourd'hui à se rapprocher non seulement des États-Unis, mais aussi de l'Europe. Nous avons pu apprécier cette volonté de dialogue, lors de la rencontre entre la CEE et le Groupe de Rio qui s'est tenue à Copenhague, puis lors de l'assemblée générale de I'ONU au mois de septembre. Le voyage que j'effectuerai très prochainement à Mexico sera l'occasion de démontrer que la France est désireuse de répondre aux attentes qui lui sont adressées.
À l'évidence, la diplomatie française ne saurait pas davantage ignorer les évolutions accélérées que connait le continent asiatique. Chacun sait que l'Asie constitue depuis désormais deux décennies la zone la plus dynamique de l'économie mondiale : si cette évolution devait se poursuivre au même rythme, la production industrielle de la seule Asie développée – le Japon et les quatre "dragons" – serait à l'orée du XXIe siècle supérieure à celle de l'Europe de l'ouest ou des États-Unis. L'Asie ne sera pas seulement demain un immense marché solvable, mais aussi l'aire de rivalités régionales longtemps bridées par le conflit Est-Ouest. C'est pourquoi sa stabilité intéresse l'ensemble du monde.
Nos principaux partenaires ont déjà démontré l'importance qu'ils accordaient à ces perspectives. Comme on l'a vu au sommet de l'APEC à Seattle, les États-Unis ont nettement affirmé que leurs relations avec la zone Asie-Pacifique constituaient pour eux une priorité, économique mais aussi politique. L'Allemagne de son côté, a réévalué l'importance de cette zone au sein de sa politique étrangère, comme en a témoigné le récent voyage du chancelier Kohl en Chine. La France doit à son tour démontrer sa volonté d'être un partenaire respecté et écouté en Asie. Le rôle qu'elle a joué dans le règlement de la crise cambodgienne, sa présence affirmée dans le Pacifique sud, sa contribution au développement des pays de l'ancienne Indochine et d'autres pays de la zone, le lui permettent. II s'agit aujourd'hui de poursuivre cet effort au plan bilatéral, de bien marquer notre volonté de dialogue comme le ministre des Affaires étrangères s'y efforcera lors de ses déplacements en Asie l'an prochain.
II s'agit aussi de jouer un rôle d'impulsion dans l'approfondissement de la coopération eurasiatique, en particulier avec les pays de I'ASEAN.
À l'égard de tous ces pays, la France dispose d'atouts qu'elle peut faire fructifier. Son autorité résulte de son statut et de son action au sein des Nations Unies, de son rôle au sein de l'Union européenne, de l'ambition de sa politique de coopération et au dynamisme retrouve de ses entreprises sur les marchés internationaux. Mais elle découle également de son histoire, des valeurs qu'elle défend, de la clarté de son message en faveur des droits de l'homme, enfin du prestige qui s'attache à sa culture et à sa langue.
Cette "France de l'esprit" doit inspirer, partout et en tous domaines, notre politique étrangère. C'est pourquoi nous nous sommes réjouis du succès du récent Sommet de la Francophonie qui s'est tenu à l'île Maurice : la "famille francophone" y a démontré concrètement sa solidarité, son engagement à faire prévaloir les principes du pluralisme et de l'ouverture réciproque des cultures. C'est aussi pourquoi le ministère des Affaires étrangères attache une importance particulière à la promotion des échanges culturels, scientifiques et techniques qu'il lui appartient de mettre en œuvre, en liaison avec le ministère de la Culture et Francophonie Cet aspect de notre activité diplomatique sera de mieux en mieux intégré au sein de notre action extérieure. Bien souvent en effet dans des régions éloignées ou le rôle politique de la France est mal connu, notre influence est directement liée à la diffusion de nos œuvres, au prestige de notre patrimoine et à la vitalité de notre création.
Ces perspectives tracent le cadre de notre ambition. Elles disent aussi quels efforts il nous faudra fournir afin de disposer d'un instrument diplomatique efficace, à la mesure des enjeux que je viens d'évoquer.
Dans un contexte de rigueur budgétaire, le ministère des Affaires Étrangères préserve ses moyens pour 1994 à leur niveau atteint en 1993 : hors contributions obligatoires, son budget est reconduit et s'établit à + 0,13 % en francs courants par rapport à la loi de finances révisée pour 1993. L'évolution de ce budget ne doit pas prendre en compte les contributions obligatoires aux institutions de l'ONU, constituées en grande partie par les versements de la France a I'ONU au titre des Casques bleus. Ces crédits, destinés à couvrir des dépenses qui échappent à la maîtrise du Quai d'Orsay, n'ont pas à être mis en relation avec les moyens de fonctionnement et d'intervention du ministère.
Les crédits d'action culturelle et d'aide au développement et les contributions bénévoles aux organisations internationales, ont été fortement amputés par la régulation opérée en février puis en mai, bien que, dans l'ensemble, les crédits annulés en mai dernier ont été limités à – 680 MF, soit moins que les mesures de gel décidées en février dernier par le précédent gouvernement dans ce domaine (- 820 MF).
En raison de cette contrainte budgétaire, nous proposons la mise en œuvre d'un budget sélectif au service de la modernisation du ministère.
Le ministère des Affaires étrangères est, en effet, sur la voie de la modernisation et de sa rationalisation. Ce budget 94 répond à deux finalités essentielles : préserver la qualité de notre outil diplomatique et consulaire, assurer la présence de la France a l'étranger.
Le ministère des Affaires étrangères a ouvert le chemin de la reforme de l'État voulue par le Premier ministre, en recherchant toutes les possibilités de modernisation et de rationalisation de l'outil diplomatique, consulaire et culturel.
Cela passe d'abord par la réforme de l'administration centrale.
Le Quai d'Orsay est une administration de qualité, mais dont l'enthousiasme et l'esprit d'initiative de ses fonctionnaires avaient été émoussés au cours des dernières années. Il m'est donc apparu primordial de les remobiliser.
Les causes de cette démobilisation étaient connues : l'absence de perspectives clairement tracées, le flottement dans l'exercice de l'autorité, la crise du recrutement et la politisation des nominations.
Comme vous le savez, cette réforme a été inspirée par les travaux d'un groupe de travail présidé par un magistral de la Cour des Comptes, M. Jean Picq. Ce choix et les résultats obtenus ne devaient pas être le plus mauvais puisque le Premier ministre vient de confier à ce haut fonctionnaire la responsabilité d'animer une commission sur l'amélioration de l'efficacité de l'État.
Le décret réformant l'organisation du ministère est pris ; il a pour objet de mettre à jour les structures de l'Administration centrale. Les nouveaux responsables de ces services ont été nommés.
Cette réorganisation repose d'abord sur la consolidation du rôle et des pouvoirs du Secrétaire général qui, outre ses attributions politiques traditionnelles, est l'animateur du réseau diplomatique et le coordonnateur des services, et notamment de leurs moyens.
II sera assisté de deux Secrétaires généraux adjoints, investis d'une plus large autorité politique, l'un chargé des affaires politiques et de sécurité, l'autre, responsable des affaires européennes et économiques.
Il n'y a pas de bonne administration sans hommes compétents, motives et dotes des moyens nécessaires : mon souci, dans ce domaine, est de renforcer la gestion des hommes et des ressources, secteur délaissé par le passé, et pourtant essentiel dans une administration dont les services extérieurs sont éclatés sur près de 300 sites dans le monde entier. La nouvelle organisation du ministère des Affaires étrangères clarifie et renforce les structures dans le domaine budgétaire et de la gestion : une direction générale de l'administration a été créée regroupant trois directions respectivement chargées des ressources humaines, du budget, et des équipements immobiliers et de communication.
Avec le schéma pluriannuel d'adaptation des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels, mon Département a inscrit ses relations avec le ministère du Budget dans un cadre contractuel et pluriannuel. L'économie générale du plan de redéploiement repose sur un programme de réductions d'emplois d'agents expatriés, en échange de contreparties budgétaires qui permettent de poursuivre la modernisation du ministère.
L'effort d'informatisation du ministère et la modernisation de ses réseaux de communication est le fruit du travail et de la qualité des personnels du service du chiffre et de l'informatique.
Le ministère des Affaires étrangères a décidé d'engager en leur faveur un programme de revalorisation de leur situation.
L'action de formation des agents du ministère bénéficie d'une augmentation de 16 % par rapport aux moyens disponibles en 1993. À l'instar de l'informatique et des communications, la formation est prioritaire.
Les services diplomatiques et consulaires à l'étranger devront s'inscrire dans le mouvement et déconcentration financière, déjà opéré pour les autres services déconcentrés de l'État.
Le Premier ministre a accepté la proposition que lui a faite le ministre des Affaires étrangères de créer un comité interministériel des moyens de l'action extérieure de la France qu'il présidera. Le rôle principal de ce comité sera d'élaborer la politique gouvernementale concernant les moyens de l'État à l'étranger. Ce comité aura pour tâche d'établir un état des lieux des moyens de toutes natures dont notre pays dispose à l'étranger, ces moyens incluant les aides de l'État. Il définira les orientations générales en matière d'implantations des services de l'État à l'étranger et proposera toutes les mesures de redéploiement et de rationalisation, qui s'imposent.
Malgré un budget contraint, un effort particulier sera fourni en faveur de nos compatriotes établis à l'étranger, dont la situation matérielle et morale se dégrade.
Par son réseau très dense de 286 postes diplomatiques et consulaires et par le développement de sa politique culturelle et audiovisuelle extérieure, le ministère des Affaires étrangères contribue naturellement à améliorer l'environnement de nos compatriotes à l'étranger.
J'ai souhaité que des mesures spécifiques soient prises pour répondre aux demandes légitimes de protection émanant de nos communautés expatriées.
Les crédits d'aide sociale aux Français expatriés bénéficient d'une mesure nouvelle de + 9,6 MF, soit une augmentation de + 9 % par rapport à 1993.
Notre réseau d'enseignement à l'étranger, qui accueille 150 000 élèves doit être préservé.
Le budget pour 1994 traduit cette préoccupation :
– les bourses scolaires bénéficieront d'un soutien particulier et passeront de 116 MF à 135 MF, soit une progression de + 16,5 % entraînant un dépassement probable du cap des 16 000 bénéficiaires (15 000 en 1993) ;
– les subventions d'investissement seront majorées de + 5 MF ;
– avec le soutien du Premier ministre, nous avons pu obtenir une majoration des dotations des investissements du réseau scolaire à l'étranger (102 MF d'AP et 74 % MF de CP, centre 18 MF d'AP et 19 MF de CP en 1993), ce qui permettra de multiplier par quatre les crédits de paiement concernés par rapport à la loi de finances initiale pour 1993, ce qui permettra la mise en œuvre de projets nouveaux importants tels que la construction du lycée français de Francfort, l'acquisition d'un terrain pour l'école française d'Ankara et un programme d'entretien et de rénovation des établissements d'enseignement au Maroc et en Tunisie.
Parallèlement est engagée, une réforme des conditions de fonctionnement de l'AEFE.
Parce qu'elle regroupe dans une même structure des services auparavant dispersés et rassemble dans son budget tous les moyens que l'État met au service de renseignement hors de France, l'AEFE reste un outil adapté à la gestion du réseau scolaire à l'étranger.
L'Agence doit, toutefois, être réformée pour mieux répondre aux attentes des familles françaises et étrangères et faire face à ses difficultés financières.
Notre deuxième préoccupation est de recentrer la politique culturelle extérieure autour d'une stratégie claire à partir d'un budget de reconduction, les crédits d'action culturelle et d'aide au développement augmenteront de 2 % en 1993 par rapport à la loi de finances pour 1993 régulée (3,157 Mds F).
Deux lignes de force ont été privilégiées.
La première porte sur les moyens de la présence française : – une mesure nouvelle de 20 MF est allouée à la promotion de la francophonie ; un crédit supplémentaire de 10 MF est consacré au renforcement du programme de coopération éducative au Maroc ; les subventions d'investissement aux Alliances françaises sont doublées (de 5 à 10 MF) ; enfin, 8 MF de crédits nouveaux renforceront notre coopération avec le Liban et les pays de l'ex-Indochine.
La seconde ligne d'action consolide les moyens de l'outil audiovisuel extérieur : RFI verra son budget augmenter de + 10 %, par rapport à 1993 ; 10 MF seront consacrés à la remise en état de l'émetteur Chypriote de la SOMERA et 3 MF pour l'élaboration d'une méthode d'enseignement de la langue française par la radio et la télévision.
Une réflexion à moyen terme sur l'audiovisuel extérieur a été engagée. En effet, l'État a conduit, ces dernières années, une politique d'adaptation des opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure aux changements technologiques et à la nouvelle donne internationale (ouverture aux pays de l'Est et aux pays de l'ancienne Indochine). Une partie du retard sur nos principaux concurrents a été comblée.
Le prochain conseil de l'audiovisuel extérieur de la France (CAEF) devrait se prononcer sur une réforme structurelle de cette action. C'est ainsi qu'un programme d'équipement sur 5 ans de RFI devrait être mis au point, en fonction des différentes hypothèses de développement des opérateurs, et sur la base d'un audit externe. Une étude approfondie sur les rôles respectifs de CFI et de TV5 est en cours à l'heure actuelle afin d'éviter entre eux une inutile concurrence.
Il convient enfin de développer la présence et le rayonnement de la France dans les domaines de la langue, de la culture, de la science et de la coopération technique.
Cette mission doit être conduite dans une perspective globale et intégrée. L'enseignement de notre langue ne saurait être assuré indépendamment de l'aide que nous apportons aux lycées et aux universités de nombreux pays, ou des programmes que nous diffusons sur un nombre rapidement croissant de radios ou de télévisions locales. Notre réseau d'établissements scolaires doit continuer d'accueillir de nombreux jeunes nationaux et assumer, chaque ibis que nécessaire, certaines tâches de coopération.
La Direction générale, en concertation avec les directions géographiques et les postes, doit être en mesure de proposer pays par pays, région par région, des lignes de force, des priorités, une perspective à moyen terme.
II s'agit de décloisonner les services au sein de la Direction générale et mobiliser tous les agents autour d'une politique commune, d'assurer une intégration des réseaux culturels, aujourd'hui dispersés ; d'assurer une gestion dynamique des ressources humaines et de déconcentrer la gestion, notamment sur le plan financier en mettant en place les instruments de contrôle nécessaires.
La politique culturelle extérieure doit avoir également des objectifs clairement définis, qui guident son action à moyen terme. Une fois la réorganisation de la Direction générale achevée, il conviendra de réévaluer l'ensemble de nos objectifs culturels traditionnels, à la lumière notamment des récentes évolutions survenues sur la scène internationale.
En dehors des pays du ressort du Ministère de la Coopération, il s'agit tout d'abord du Maghreb, de la péninsule Indochinoise et de l'Europe centrale et orientale. Dans les autres zones, notre action devra se concentrer sur quelques pays comme le Liban ou le Mexique. Nous ne négligerons pas non plus l'effort immédiat à apporter au processus de paix. Israël et les territoires occupés bénéficieront d'enveloppes accrues, témoins de notre soutien aux évolutions en cours.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Quelle est notre conviction commune ? Partout dans le monde, notre pays se doit d'occuper une place conforme à son histoire et sa vocation.
C'est la l'ambition qui inspire les initiatives diplomatiques que la France a prises au cours de ces derniers mois, afin de répondre aux graves préoccupations de la Communauté internationale : sécurité européenne, renouveau des Nations Unies, aide au développement et organisation des échanges économiques mondiaux.
C'est là l'ambition qui justifie l'effort engagé par le ministère des Affaires étrangères afin de mieux maîtriser les instruments de notre influence à l'étranger et d'accroitre l'efficacité de son action.
Le projet de budget que le gouvernement soumet aujourd'hui à votre approbation porte la marque de cet effort et de cette ambition. Je ne doute pas que vous voudrez lui apporter le concours de la représentation nationale.