Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question sur le sort des enfants de mariages mixtes dissous, à l'Assemblée nationale, le 9 mai 1984.

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Résumé

Mise en-place de conventions bilatérales concernant le sort des enfants issus de mariages mixtes dissous entre Français et ressortissants d'Afrique du Nord (difficulté des négociations avec l'Algérie malgré les accords de coopération judiciaire existants).- 2 VUES